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Changer les attitudes, changer les vies

Plan d'action de l'Ontario contre la violence à caractère sexuel

Rapport d’étape juin 2013

Table des matières

Message de la ministre

Introduction

Prévention de la violence à caractère sexuel

Amélioration des services

Renforcement de l’intervention du système de justice pénale

Réponse aux besoins particuliers des Autochtones

Conclusion

Message de la ministre

Au nom du gouvernement de l’Ontario, j’ai le plaisir de vous fournir cette mise à jour sur le Plan d’action contre la violence à caractère sexuel.

En Ontario, nous estimons que chaque femme a le droit d’être et de se sentir en sécurité chez elle et au sein de la collectivité. Avec le lancement du Plan d’action contre la violence à caractère sexuel en 2011, notre gouvernement a effectué un important pas en avant pour faire de cette mesure une réalité pour toutes les femmes.

La violence à caractère sexuel touche les femmes, peu importe leur âge, leur culture ou leurs moyens financiers. Grâce au dévouement et à l’engagement d’organismes oeuvrant à l’éradication de la violence faite aux femmes et des ministères provinciaux, nous avons abordé ce problème sur plusieurs fronts :

  • Pour aider les collèges et les universités de l’Ontario à assurer la sécurité des jeunes femmes sur les campus, nous avons publié un guide de ressources en janvier à l’intention des administrateurs et des organisations des étudiants qui fournit de précieux renseignements, des ressources et des outils pour prévenir la violence à caractère sexuel dans la communauté universitaire et collégiale.
  • Pour promouvoir la sécurité et la protection de nos femmes âgées, nous avons réuni, en juin 2011, plus de 170 personnes participantes des secteurs de la santé, des services sociaux et de la justice dans le cadre d’un forum sur la violence à caractère sexuel faite aux femmes âgées.
  • Pour fournir aux survivantes de violence à caractère sexuel dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais les soutiens dont elles ont besoin, nous avons donné de l’expansion au Programme de services d’interprétation en 2011.
  • Pour mieux répondre aux besoins des femmes dans leurs collectivités, nous investissons trois millions de dollars sur quatre ans pour aider les centres de lutte contre les agressions à caractère sexuel de toute la province à assurer la prestation de services de qualité.
  • Pour créer un environnement en ligne plus sûr, nous avons exhorté le gouvernement fédéral à apporter des modifications au Code criminel qui permettront de considérer comme un crime le fait de transmettre des enregistrements visuels intimes d'une personne sans le consentement de celle-ci.

Grâce entre autres à ces initiatives, nous avons amélioré les soutiens aux personnes survivantes, et incité toutes les Ontariennes et tous les Ontariens à jouer un rôle actif pour mettre fin à la violence à caractère sexuel.

J’ai le privilège de travailler en étroite collaboration avec un grand nombre d’organismes exceptionnels de défense des femmes. Leurs efforts inlassables en faveur des femmes de l’Ontario continuent de m’inspirer. J’ai bon espoir qu’avec leur soutien notre province atteindra son but d’être une société dans laquelle chaque femme puisse vivre sans craindre la violence.

Laurel Broten
Ministre déléguée à la Condition féminine

Introduction

La violence faite aux femmes est un problème grave et envahissant qui touche les collectivités partout en Ontario. Elle n’a pas sa place dans notre société et ne sera pas tolérée.

Le gouvernement de l’Ontario est déterminé à éradiquer toutes les formes de violence faite aux femmes, y compris la violence à caractère sexuel. En mars 2011, nous avons lancé une initiative intitulée Changer les attitudes, changer les vies : Plan d’action de l’Ontario contre la violence à caractère sexuel. Le plan d’action adopte une approche coordonnée et collaborative pour prévenir la violence à caractère sexuel et améliorer les soutiens offerts aux survivantes. Il consiste à travailler avec différents ministères et organismes communautaires afin de mettre en oeuvre des campagnes de sensibilisation du public, de préparer et d’offrir de la formation et d’améliorer l’intervention du système de services.

Le Plan d’action contre la violence à caractère sexuel a été élaboré par la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, en consultation avec les ministères et plus de 350 survivantes, fournisseurs de services et spécialistes des secteurs communautaire, de la santé, de l’éducation et de la justice dans les collectivités de toute la province.

La portée du plan d’action reconnaît la nature complexe et changeante de la violence à caractère sexuel. Le plan d’action répond à de nombreuses formes de violence à caractère sexuel, y compris l’agression sexuelle, le harcèlement, le cyber-harcèlement et l’exploitation sexuelle au moyen de la traite des personnes. Il tient compte du fait que la violence à caractère sexuel touche des femmes différentes de façons différentes, et que des réponses spécifiques et particulières sont nécessaires pour s’adapter à la diversité des collectivités de l’Ontario.

Depuis le lancement du Plan d’action contre la violence à caractère sexuel il y a deux ans, le gouvernement de l’Ontario s’est efforcé de mettre en oeuvre un grand nombre des initiatives prévues. Le présent rapport souligne les mesures que nous avons prises à ce jour.

Prévention de la violence à caractère sexuel

Tout le monde en Ontario a un rôle à jouer pour mettre un terme à la violence à caractère sexuel. Le gouvernement investit dans l’éducation du public afin d’accroître la sensibilisation et la compréhension à l’égard de la violence à caractère sexuel et de modifier les attitudes et les comportements qui la perpétuent. Nos campagnes encouragent tous les membres de la collectivité à jouer un rôle actif pour prévenir toute manifestation de violence à caractère sexuel.

Le gouvernement soutient également un certain nombre d’initiatives spécifiques visant à répondre aux besoins particuliers des femmes de tout l’Ontario, y compris les femmes vivant dans le Nord, les jeunes femmes sur les campus et les femmes âgées.

Sensibilisation du public

En juin 2011, la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario a financé un forum provincial qui a rassemblé environ 200 professionnelles et professionnels oeuvrant pour la prévention de la violence à caractère sexuel afin de réfléchir à la meilleure façon d’élaborer des campagnes de sensibilisation du public efficaces dans le domaine de la violence à caractère sexuel. Les participantes et les participants ont fourni des conseils sur les approches susceptibles d’être les plus efficaces en Ontario, y compris les stratégies visant à mobiliser les hommes et les garçons ainsi que les témoins d’actes de violence. Les enseignements que nous avons tirés de ce forum servent de fondement à notre soutien en faveur d’organismes communautaires en termes d’élaboration, de mise en oeuvre et d’évaluation des campagnes de prévention.

Suite à ce forum, la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario a accordé à Action ontarienne contre la violence faite aux femmes et à l’Ontario Coalition of Rape Crisis Centres un financement destiné à élaborer une campagne bilingue de sensibilisation du public à l’échelle de la province pour prévenir la violence à caractère sexuel. Lancée en mai 2012, la campagne Traçons-les-limites / Draw the Line encourage les Ontariennes et Ontariens à participer activement à l’éradication de la violence à caractère sexuel. Cette campagne multimédia interactive utilise des exemples concrets traitant du consentement, du harcèlement sexuel et de l’agression sexuelle afin d’inciter le public à déterminer comment « tracer des limites » pour empêcher toute manifestation de violence à caractère sexuel. Elle encourage le dialogue, démystifie les croyances populaires sur la violence à caractère sexuel et fournit aux témoins d’actes de violence des renseignements pour intervenir de façon sécuritaire et efficace. Consultez le site Web de la campagne à : http://www.tracons-les-limites.ca / http://www.draw-the-line.ca.

La Direction générale de la condition féminine de l’Ontario finance également un certain nombre de nouvelles initiatives pour élargir le champ de la campagne Traçons-les-limites / Draw the Line, et ce, afin de cerner les besoins particuliers des différents groupes de population qui vivent dans la province et d’y répondre :

  • Action ontarienne contre la violence faite aux femmes élabore une vidéo et un guide d’animation pour contribuer à accroître la sensibilisation à la violence à caractère sexuel dans les communautés francophones. Les ressources tiendront compte des besoins particuliers des femmes francophones dans différents groupes de population, y compris les communautés ethnoculturelles, les femmes vivant dans les collectivités éloignées, les femmes vivant dans le Nord, les femmes ayant une déficience physique ou intellectuelle, les femmes autochtones et les femmes âgées.
  • Le Newcomer Centre of Peel traduit les ressources de la campagne Traçons-les-limites / Draw the Line dans plusieurs langues et crée de nouvelles ressources traitant du stéréotypage, des valeurs et des obstacles culturels. Le centre organise également des séances de formation pour les travailleuses et les travailleurs d’établissement, ainsi que des ateliers communautaires et des webinaires. Ces ressources et ces séances de formation contribueront à l’élaboration de soutiens efficaces pour les groupes ethnoculturels, les nouveaux immigrants et les réfugiés.
  • L’association Mujer organise des consultations communautaires et des ateliers, réalise des productions vidéo et mène des projets axés sur les médias sociaux pour inciter les communautés latino-américaines de l’Ontario à élaborer des solutions face à la violence à caractère sexuel.
  • L’Ontario Coalition of Rape Crisis Centres adapte les documents de la campagne Traçons-les-limites / Draw the Line pour toucher les femmes et les filles marginalisées qui sont particulièrement exposées à la violence à caractère sexuel. La campagne sera conçue pour toucher des populations diverses, y compris la communauté sourde.
  • Egale mettra en oeuvre des projets de recherche et de sensibilisation du public pour lutter contre la violence et la discrimination envers les transsexuelles. Ces projets incluront des activités et des ressources ciblant les jeunes.
  • La Fédération de la jeunesse franco-ontarienne élabore des documents supplémentaires pour la campagne Traçons-les-limites / Draw the Line afin de mobiliser les jeunes francophones de l’Ontario en matière de prévention de la violence à caractère sexuel.
  • Le Toronto District School Board élabore une initiative axée sur les médias sociaux pour susciter des discussions sur la prévention de la violence à caractère sexuel chez les élèves du secondaire et les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire à l’échelle de la province. Les conseils scolaires, les collèges et les universités partenaires se chargeront de promouvoir l’initiative. Les ressources illustreront les modes de vie et les expériences des élèves et des étudiantes et étudiants, et les aideront à comprendre comment intervenir de façon sécuritaire et efficace.
  • La Campagne du ruban blanc élabore et promeut des ressources pour aider les éducatrices et éducateurs des écoles secondaires et les déléguées et délégués à la jeunesse oeuvrant au sein de la collectivité à faire participer les jeunes hommes à l’éradication de la traite des personnes et des autres formes d’exploitation sexuelle des femmes et des filles.
  • La Campagne du ruban blanc crée également des ressources multimédias pour permettre aux hommes d’être des modèles de comportement positifs et pour inciter les autres hommes et les garçons à promouvoir l’égalité des sexes.

La Direction générale de la condition féminine de l’Ontario a également octroyé un financement à l’organisme Nishnawbe Aski Nation afin qu’il adapte la campagne Traçons-les-limites / Draw the Line aux collectivités rurales et éloignées des Premières Nations partout en Ontario. Reportezvous à la page 21 pour de plus amples renseignements sur cette initiative.

Soutien aux collectivités du Nord

Les fournisseurs de services dans le Nord de l’Ontario font face à des défis pour rejoindre des collectivités éparpillées sur une vaste étendue géographique. Pour soutenir les collectivités du Nord, le gouvernement fournit un financement accru aux centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, aux centres pour femmes et aux autres organismes communautaires, afin d’appuyer leurs efforts continus en matière de prévention de la violence à caractère sexuel et de soutien aux survivantes.

Ces organismes participent à plusieurs initiatives, incluant des séances de formation du personnel sur les effets du traumatisme et des campagnes visant à accroître la sensibilisation aux stratégies de prévention et aux mécanismes de soutien locaux dans les écoles, les collèges, les universités et les centres pour personnes âgées des environs.

Prévention de la violence à caractère sexuel sur les campus

Nous savons que les jeunes femmes étudiant dans les collèges et universités sont particulièrement vulnérables à la violence à caractère sexuel. Beaucoup d’entre elles se retrouvent loin de chez elles pour la première fois et font face à de nouvelles situations sociales. Le gouvernement et les collèges et universités de l’Ontario partagent un même engagement envers des campus où les étudiantes et étudiants peuvent faire des études enrichissantes et avoir une vie sociale épanouie, à l’abri de la violence à caractère sexuel.

À cette fin, le gouvernement a créé une ressource pour appuyer les efforts continus des collèges et universités de l’Ontario en matière de prévention de la violence à caractère sexuel. Cette ressource a été préparée par la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario et le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, à partir de renseignements fournis par des représentantes, représentants et spécialistes du secteur postsecondaire et d’organismes oeuvrant à l’éradication de la violence faite aux femmes. Le document Intervenir contre la violence à caractère sexuel : Guide de ressources pour les collèges et universités de l’Ontario, publié en janvier 2013, fournit des renseignements et des outils pratiques que les collèges et universités peuvent utiliser afin d’élaborer ou d’améliorer des politiques de prévention et des protocoles d’intervention en matière de violence à caractère sexuel. Cette ressource est disponible à : http://www.women.gov.on.ca/french/resources/publications/campusguide.shtml.

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités continue d’accorder chaque année aux collèges et universités une Subvention pour la sécurité des femmes sur les campus afin de contribuer à la prévention de toutes les formes de violence contre les étudiantes et étudiants, le corps professoral, le personnel et les visiteurs. Les subventions appuient diverses initiatives sur les campus, incluant des activités de sensibilisation du public, l’élaboration de politiques de prévention et des améliorations des systèmes de sécurité visant à renforcer la sécurité physique.

Réagir face à la violence à caractère sexuel faite aux femmes âgées

La sécurité et le bien-être des personnes âgées de l’Ontario est une priorité pour le gouvernement. En 2010, le gouvernement de l’Ontario a présenté une loi visant à protéger les personnes âgées qui vivent dans les maisons de retraite. La Loi de 2010 sur les maisons de retraite prescrit des normes en matière de soins et de sécurité qui sont obligatoires pour toutes les maisons de retraite en Ontario. Elle énonce également les droits des résidentes et des résidents, dont celui de vivre dans un milieu qui promeut la tolérance zéro en matière de mauvais traitements et de négligence.

Par l’intermédiaire de la Stratégie ontarienne de prévention des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées, le gouvernement continue également de soutenir le Réseau ontarien pour la prévention des mauvais traitements envers les personnes âgées et d’appuyer sa collaboration avec plus de 50 réseaux et organismes communautaires locaux de prévention des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées à l’échelle de la province. La stratégie vise à prévenir les mauvais traitements envers les personnes âgées et à améliorer les soutiens grâce à une action coordonnée incluant des ressources communautaires, une formation pour le personnel de première ligne et des activités de sensibilisation du public.

En poursuivant ces efforts, la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario a noué un partenariat avec le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario, la Fédération internationale du vieillissement et l’Université Ryerson pour organiser un forum sur la violence à caractère sexuel faite aux femmes âgées. Le forum, qui s’est tenu en juin 2011 dans le cadre de la Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes aînées, a rassemblé plus de 170 personnes participantes issues des secteurs de la santé, des services sociaux et de la justice dans le but d’échanger des renseignements et de cerner des stratégies en matière de prévention de la violence à caractère sexuel faite aux femmes âgées. La manifestation a également bénéficié du soutien du Réseau ontarien pour la prévention des mauvais traitements envers les personnes âgées, du Réseau canadien pour la prévention des mauvais traitements envers les aîné(e)s et du National Committee for the Prevention of Elder Abuse (États-Unis). Le forum a non seulement permis aux personnes participantes de mieux comprendre les liens entre la violence conjugale, les mauvais traitements à l’égard des personnes âgées et la violence à caractère sexuel, mais aussi de découvrir quels sont les facteurs de risque en matière d’agression sexuelle et les moyens d’améliorer les efforts de prévention et d’intervention.

En janvier 2013, le gouvernement a réaffirmé son engagement envers le bien-être des Ontariennes et Ontariens âgés en lançant le Plan d’action de l’Ontario pour les personnes âgées. La sécurité et la sûreté des personnes âgées est un volet clé du plan d’action. Les initiatives visant à prévenir les mauvais traitements envers les personnes âgées incluent l’élaboration d’une ressource d’apprentissage en ligne pour les services de police et les organismes communautaires, ainsi que la collecte de données sur la prévalence des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées pour orienter les initiatives de prévention.

Amélioration des services

Les femmes qui ont subi des violences à caractère sexuel ont besoin d’un système de soutien solide pour les aider à surmonter le traumatisme et à guérir. Une intervention précoce et efficace par des professionnelles et des professionnels peut contribuer à atténuer les effets de la violence à caractère sexuel et à réduire le risque de connaître des problèmes physiques, affectifs et psychologiques à plus long terme.

Le gouvernement finance un large éventail d’initiatives de formation pour aider les fournisseurs de services de première ligne à mieux intervenir et soutenir les survivantes d’actes de violence à caractère sexuel. Nous améliorons et élargissons par ailleurs un certain nombre de services aux survivantes, y compris à celles qui ont été sexuellement exploitées par la traite des personnes. En outre, nous améliorons l’accès aux services pour les femmes francophones et pour celles dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais.

Formation pour les fournisseurs de services

Les femmes qui ont subi des violences à caractère sexuel s’adressent à différents fournisseurs de services et professionnels pour obtenir de l’aide. Pour rester à jour par rapport aux pratiques prometteuses, les praticiennes et praticiens doivent pouvoir accéder à des services de perfectionnement professionnel et de formation continue adaptés à leurs domaines de compétence.

La Direction générale de la condition féminine de l’Ontario fournit des fonds pour contribuer à offrir à plus de 6 000 professionnelles et professionnels des secteurs de la santé, de l’éducation, de la justice et des services sociaux une formation sur les pratiques fondées sur des données probantes en matière de traitement et de prise en charge des femmes qui ont subi des violences à caractère sexuel. Les professionnelles et les professionnels qui offrent un soutien aux femmes francophones, aux femmes issues de communautés diverses et aux femmes âgées sont notamment concernés par cette formation. Certaines initiatives ont d’ores et déjà été menées à leur terme, tandis que d’autres sont en cours.

  • Le Centre for Research and Education on Violence Against Women and Children a élaboré une ressource fondée sur des données probantes pour aider les professionnelles et les professionnels à micomprendre l’incidence de la violence à caractère sexuel et les modes de prestation de services de soutien et d’aiguillage efficaces. Surmonter les obstacles et améliorer le soutien : Recherche surviolence à caractère sexuel faite aux femmes est rendu disponible au site du Learning Network à : http://www.vawlearningnetwork.ca/.
  • L’Ontario Coalition of Rape Crisis Centres a dispensé au personnel des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel partout en Ontario une formation sur les modalitéssoutien aux femmes ayant un handicap et aux femmes issues de communautés marginalisées qui ont subi un traumatisme. L’organisme a également mis en place et offert aux fournisseurs de servicommunautaires une formation sur la violence à caractère sexuel et sur les soutiens efficaces aux survivantes.
  • Action ontarienne contre la violence faite aux femmes a élaboré une ressource et un programme de formation en français pour apprendre aux professionnelles et aux professionnels comment offrirsoutien aux femmes francophones issues de communautés diverses qui ont subi des violences à caractère sexuel.
  • Le Réseau ontarien des centres de traitement en cas d’agression sexuelle ou de violence familiale a appuyé une formation destinée à aider les conseillères professionnelles et conseillprofessionnels et les infirmières et infirmiers à perfectionner leurs compétences en matière de soutien aux personnes ayant subi un traumatisme.
  • Action ontarienne contre la violence faite aux femmes dispense aux membres du personnel des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel oeuvrant auprès des femmes francophoune formation concernant les pratiques liées au trouble de stress posttraumatique.
  • La Barbra Schlifer Commemorative Clinic offre une formation aux professionnelles et aux professionnels sur la façon de soutenir les femmes qui sont exposées à la violence à caractère sexuel en raid’un mariage forcé.
  • L’Ontario Council of Agencies Serving Immigrants fournit une formation sur la sensibilité culturelle aux travailleuses et aux travailleurs d’établissement offrant un soutien aux femmes immigrées/réfugiées qui ont pu subir des violences à caractère sexuel au cours de conflits armés ou de périodes d’agitation civile dans leur pays d’origine.
  • Le Réseau ontarien des centres de traitement en cas d’agression sexuelle ou de violence familiale fournit aux médecins et aux infirmières et infirmiers exerçant dans les salles d’urgence formation sur les modalités de recours à des procédures normalisées pour examiner et offrir un soutien aux personnes qui ont été agressées sexuellement, ainsi que pour recueillir des preuves.
  • L’Hôpital Women’s College dispense une formation aux fournisseurs de soins de santé sur les stratégies en matière de soutien aux femmes qui ont subi des violences à caractère sexuel, y compris adolescentes et les femmes âgées.
  • Le Centre for Research and Education on Violence Against Women and Children forme les professionnelles et les professionnels aux meilleures façons de soutenir les femmes issues de communaudiverses qui ont subi des violences à caractère sexuel, compte tenu de leurs vulnérabilités particulières et des obstacles spécifiques auxquels elles font face en matière de divulgation et de signalemdes actes de violence.

Amélioration des services

Les femmes qui ont subi des violences à caractère sexuel peuvent accéder à un large éventail de soutiens par le biais des centres communautaires d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel et des centres de traitement en milieu hospitalier des victimes d’agression sexuelle, disponibles localement.

Les centres communautaires d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel offrent aux survivantes des services de counseling, d’information et d’aiguillage, ainsi que d’autres services de soutien. Le ministère du Procureur général investit 3 millions de dollars sur quatre ans dans les 42 centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel de toute la province, afin de les aider à mieux répondre aux besoins des femmes dans leurs collectivités.

Les hôpitaux de l’Ontario sont un élément essentiel d’une intervention communautaire coordonnée auprès des femmes qui ont subi des violences à caractère sexuel. Pour contribuer à faire en sorte que les survivantes de toute la province aient accès à des soins et à des services de soutien de qualité, la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario a accordé au Réseau ontarien des centres de traitement en cas d’agression sexuelle ou de violence familiale un financement destiné à élaborer des normes provinciales pour les centres de traitement en milieu hospitalier en cas d’agression sexuelle ou de violence familiale. Le document intitulé Standards of Care: Ontario Network of Sexual Assault & Domestic Violence Treatment Centres (en anglais seulement) est disponible à : http://www.sadvtreatmentcentres.ca/Standards_of_Care___Jan_2012_FINAL.pdf.

En partenariat avec l’Association des hôpitaux de l’Ontario, le Réseau ontarien des centres de traitement en cas d’agression sexuelle ou de violence familiale a également élaboré des lignes directrices pour les services des urgences des hôpitaux de soins actifs qui ne disposent pas d’un centre de traitement spécialisé. Le document Hospital Guidelines for the Treatment of Persons Who Have Been Sexually Assaulted (en anglais seulement) établit des pratiques exemplaires et des protocoles d’intervention pour traiter et soutenir les personnes qui ont subi une agression sexuelle, y compris si celle-ci a été facilitée par la drogue. Cette ressource est disponible à : http://www.oha.com/CurrentIssues/Issues/Pages/SAGuidelines.aspx.

Le Réseau ontarien des centres de traitement en cas d’agression sexuelle ou de violence familiale se charge actuellement de fournir aux membres du personnel des centres de traitement et des services des urgences des hôpitaux de soins actifs une formation sur les nouvelles normes et lignes directrices. Un outil en ligne est également en cours d’élaboration pour élargir la portée de la formation.

En outre, des renseignements sur les services disponibles dans les centres de traitement en milieu hospitalier et du matériel didactique sur l’agression sexuelle facilitée par la drogue sont en cours de diffusion auprès des professionnelles et des professionnels de la santé et des organismes communautaires à l’échelle de la province.

Amélioration de l’accès aux services pour les femmes francophones

La capacité d’accéder à des services dans leur propre langue est primordiale pour le rétablissement des femmes qui ont subi des violences à caractère sexuel. Les femmes francophones font souvent face à des défis pour trouver des services en français et se tournent vers des fournisseurs de services anglophones pour obtenir un soutien.

Un groupe de travail mixte a été établi par la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario pour faciliter la collaboration entre les ministères du gouvernement et la communauté francophone. Le groupe de travail inclut des représentantes d’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes, du ministère du Procureur général, du ministère des Services sociaux et communautaires, de l’Office des affaires francophones et de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario.

Le groupe de travail propose un forum permettant aux personnes participantes d’échanger des connaissances et des renseignements sur les enjeux actuels et les pratiques prometteuses, ainsi que d’examiner et de cerner collectivement des possibilités d’amélioration de la prestation de services en français pour les femmes qui ont subi des violences.

Amélioration de l’accès à l’interprétation

De nombreuses femmes qui ont subi des actes de violence à caractère sexuel font face à des obstacles linguistiques quand vient le temps de demander de l’aide. La Direction générale de la condition féminine de l’Ontario a accordé au ministère des Affaires civiques et de l’Immigration un financement accru afin d’élargir le Programme de services d’interprétation pour aider les femmes à accéder aux services de soins de santé et aux services sociaux et juridiques dont elles ont besoin en situation de crise. Le programme fournit des services d’interprétation dans plus de 70 langues, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Grâce à cette hausse de financement, le programme est désormais accessible gratuitement aux femmes qui ont subi une agression sexuelle et à celles qui ont été exploitées sexuellement au moyen de la traite des personnes. En outre, le programme a été étendu pour inclure des services d’interprétation gestuelle destinés aux femmes sourdes, sourdes oralistes, devenues sourdes ou malentendantes.

Par le passé, l’Ontario finançait des services d’interprétation du langage parlé uniquement pour les personnes qui avaient subi des actes de violence conjugale. Grâce à cet élargissement, environ 7 000 femmes obtiendront de l’aide chaque année, soit 1 000 de plus qu’auparavant. En outre, une formation a été dispensée au personnel du programme à l’échelle de l’Ontario pour améliorer sa compréhension de la violence à caractère sexuel, y compris de la traite des personnes.

Lutter contre la traite des personnes

La traite des personnes constitue un crime qui n’a pas de frontières et exploite les membres les plus vulnérables de notre société. Au cours de nos consultations, nous avons appris que les femmes qui ont été exploitées sexuellement au moyen de la traite des personnes ont des besoins très spécifiques. Les participantes et les participants ont également souligné la nécessité d’une intervention plus coordonnée pour lutter contre la traite des personnes. Dans le cadre d’une collaboration interministérielle et avec les autres ordres de gouvernement, les services de police et les organismes communautaires, le gouvernement a apporté une réponse à cette question complexe.

Le ministère du Procureur général a formé un Comité consultatif de lutte contre la traite de personnes, composé de représentantes et de représentants des services de police, d’organismes communautaires, de survivantes et de spécialistes de la traite des personnes, pour fournir des conseils sur les programmes et les initiatives de lutte contre la traite des personnes et de soutien aux survivantes.

Le ministère du Procureur général a également dispensé au personnel de première ligne de la Ligne d’aide aux victimes une formation pour répondre aux appels téléphoniques de personnes ayant fait l’objet de la traite des personnes et de celles et ceux qui les soutiennent. La Ligne d’aide aux victimes est une ligne d’information provinciale sans frais dont l’objectif est de fournir aux appelants des aiguillages vers des services de soutien locaux pour les personnes qui ont été victimes d’actes criminels. Elle fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et le service est disponible dans plus de 150 langues. Le numéro sans frais à composer pour joindre la Ligne d'aide aux victimes est le 1 888 579 2888, ou le 416 314 2447 dans la région de Toronto.

Le ministère du Procureur général et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont investi dans un large éventail d’initiatives de lutte contre la traite des personnes, incluant des programmes de prévention, des services de soutien spécialisés pour les personnes ayant fait l’objet de la traite des personnes et des stratégies visant à renforcer l’application de la loi et les poursuites judiciaires.

Prévention

  • Le Sexual Assault/Rape Crisis Centre of Peel, le Windsor-Essex Anti-Human Trafficking Action Group et le Sarnia-Lambton Committee against the Trafficking of Women and Children ont élaboré et diffusé un large éventail de documents d’éducation du public au sein de leurs collectivités afin d’accroître la sensibilisation à la traite des personnes.
  • Les services de police de la région de Peel, de la région de York et de Windsor ont également élaboré et diffusé des documents d’éducation du public dans plusieurs langues pour accroître la sensibilisation communautaire et soutenir les efforts de sensibilisation. Ces affiches et ces dépliants aident le public à reconnaître les signes de la traite des personnes et fournissent des renseignements sur les moyens de communication avec les services de police et sur l’accès aux services de soutien.
  • Les services de police de la région de Niagara, de la région de Halton, de Windsor et de la région de York ont organisé des manifestations pour leurs partenaires communautaires afin d’accroître la sensibilisation à la traite des personnes et d’améliorer la détection des cas. Les manifestations locales incluaient des présentations spéciales et des séances de formation destinées aux écoles, aux fournisseurs de services communautaires ainsi qu’aux propriétaires et au personnel des hôtels, des motels et des autres lieux connus pour présenter un risque élevé.

Soutien aux survivantes

  • L’organisme Personnes en action contre la traite des personnes (PACT-Ottawa) a créé un site Web contenant des renseignements et des ressources sur la traite des personnes afin de faciliter la coopération entre les fournisseurs de services. Le site Web peut être consulté à : www.endhumantrafficking.net/fr.
  • Le Sexual Assault/Rape Crisis Centre of Peel, le Windsor-Essex Anti-Human Trafficking Action Group et la London Anti-Human Trafficking Coalition ont élaboré des ressources et des outils pour aider les fournisseurs de services locaux à offrir un soutien aux personnes ayant fait l’objet de la traite des personnes. Les ressources élaborées par la London Anti-Human Trafficking Coalition mettent l’accent sur les modes de prestation de services aux groupes multiculturels et aux jeunes qui sont les plus efficaces.
  • L’organisme Walk With Me a mis à l’essai un modèle de première intervention spécialement adapté pour répondre aux besoins des personnes ayant fait l’objet de la traite des personnes, y compris en matière d’hébergement d’urgence, de ressources pratiques et de soutien psychologique.
  • Des organismes communautaires d’Ottawa, de London, de la région de Peel, de Windsor-Essex et de Sarnia-Lambton se sont engagés à sensibiliser les fournisseurs de services locaux et à s’efforcer de mettre en place des interventions communautaires plus intégrées pour lutter contre la traite des personnes. Les services de police de Toronto, de Windsor, de Hamilton, de la région de Niagara et de la région de Halton ont également pris des mesures pour renforcer leurs partenariats avec les organismes locaux de services, afin d’améliorer les soutiens.

Application de la loi et poursuites judiciaires

  • La Police provinciale de l’Ontario et les services de police de Toronto, de Windsor, de Hamilton, de la région de York et de la région de Peel ont lancé des opérations spéciales de collecte de renseignements dans leurs territoires afin de contribuer à l’identification des particuliers et des groupes impliqués dans la traite des personnes, ainsi que des réseaux d’activités connexes.
  • La Police provinciale de l’Ontario et les services de police de Windsor, de la région de Niagara, de la région de York et de la région de Halton ont dispensé à leurs agentes et agents de première ligne un enseignement et une formation sur la reconnaissance des signes de la traite des personnes. En mars 2012, la Police provinciale de l’Ontario a organisé quatre séances de formation à l’échelle de la province consacrées à la traite des personnes. Plus de 850 de ses agentes et agents ont participé à ces séances. La Police provinciale de l’Ontario a également intégré des modules sur la traite des personnes dans les programmes de formation continue destinés aux agentes et aux agents de première ligne.
  • Les services de police de la région de Peel, de la région de York et de Hamilton ont chacun ajouté des quarts de travail dans le cadre de leurs enquêtes sur la traite des personnes afin de contribuer à sauver les personnes ayant fait l’objet de la traite des personnes et de déposer des accusations contre les contrevenants présumés. Grâce à ces enquêtes spéciales, les services de police ont identifié plus de 119 personnes ayant fait l’objet de la traite des personnes, effectué plus de 35 arrestations et déposé plus de 227 plaintes.
  • En 2011, le ministère du Procureur général a dispensé au personnel du système de justice deux séances de formation sur la traite des personnes. L’une des séances visait toutes les procureures et tous les procureurs de l’Ontario, tandis que l’autre était réservée aux procureures et aux procureurs de la Couronne et aux membres du personnel du Programme d'aide aux victimes et aux témoins qui se spécialisent dans les cas de violence faite aux femmes.
  • Deux procureurs de la Couronne ont été désignés comme spécialistes de la traite des personnes et chargés de donner des conseils d’expert sur les poursuites et les politiques en matière de traite des personnes à la police, aux organismes de services de soutien et aux autres procureures et procureurs de la Couronne. Cette approche collaborative aide les agentes et les agents de police à cibler leurs enquêtes et à préparer des dossiers plus solides. Les deux spécialistes sont à la disposition des procureures et des procureurs de la Couronne de tout l’Ontario.

Le gouvernement a également financé un certain nombre d’initiatives visant à lutter contre la traite des femmes et des filles autochtones. Reportez-vous à la page 23 pour de plus amples renseignements sur ces initiatives.

Renforcement de l'intervention du systéme de justice pénale

Les crimes d’agression sexuelle présentent des défis pour le système de justice pénale. Ils se produisent souvent dans un cadre privé, sans témoin et avec bien peu de preuves physiques claires. Dans de nombreux cas, les agressions sexuelles sont commises par quelqu’un que la personne connaît. Dans le cadre des consultations, nous avons appris que les femmes hésitent souvent à signaler une agression sexuelle à la police. Certaines d’entre elles peuvent craindre de ne pas être crues. D’autres peuvent craindre que leur vie personnelle soit jugée sur la place publique et scrutée à la loupe devant les tribunaux.

Le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour améliorer l’intervention du système de justice pénale en matière de violence à caractère sexuel. Un certain nombre d’initiatives ont d’ores et déjà été menées à leur terme, tandis que d’autres sont en cours.

  • En mars 2012, le ministère du Procureur général a organisé une séance de formation de deux jours pour environ 100 procureures et procureurs de la Couronne, membres du personnel du Programme d'aide aux victimes et aux témoins, agentes et agents de police et coordonnatrices et coordonnateurs de centre de traitement en cas d’agression sexuelle ou de violence familiale. La formation a aidé les participantes et les participants à comprendre les conséquences d’une agression sexuelle et comment venir en aide aux survivantes. Les participantes et les participants à la formation ont pu obtenir des renseignements sur les pratiques exemplaires en matière de collecte et de présentation de preuves, ainsi que sur les stratégies permettant de mener des enquêtes et des poursuites liées aux cas d’agression sexuelle.
  • Le ministère du Procureur général dispense chaque année aux procureures et aux procureurs de la Couronne un cours intensif d’une semaine sur la violence conjugale et à caractère sexuel. Le cours traite des aspects juridiques, pratiques et éthiques liés à l’instruction des cas de violence à caractère sexuel.
  • Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels réalise actuellement un vaste examen des services de police. L’objectif de l’examen est de définir des services de police essentiels et non essentiels, afin que la prestation des services de police en Ontario soit efficace, efficiente et durable. Dans le cadre de cette initiative, le ministère examine comment la police mène les enquêtes sur les agressions à caractère sexuel. Cette initiative est en cours, et le ministère organisera des consultations avec les autres ministères et les intervenants du secteur à une date ultérieure.
  • Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a récemment examiné sa ligne directrice en matière d’aide aux victimes, en consultation avec les services de police et d’autres partenaires. Des modifications ont été apportées afin de mieux faciliter l’échange de renseignements et l’aiguillage entre les services de police et les organismes communautaires. La ligne directrice modifiée a été transmise à la communauté policière en avril 2012.
  • La Direction générale de la condition féminine de l’Ontario a accordé un financement à l’Institut national de la magistrature pour élaborer un programme éducatif destiné à la magistrature ontarienne sur le thème de l’agression sexuelle. Les modules et les ressources du programme, qui incluent des statistiques sur l’agression sexuelle et des résultats clés tirés de la recherche en sciences sociales sur les délinquants sexuels et les survivantes d’agression à caractère sexuel, soulignent aussi les nouvelles tendances et les nouveaux enjeux liés aux procès et à la détermination des peines dans les affaires d’agression sexuelle.
  • Le ministère du Procureur général est en train de réviser les normes du Programme d’intervention auprès des partenaires violents afin d’inclure un volet obligatoire traitant de la violence à caractère sexuel dans les relations intimes. La nouvelle exigence, mise en place en 2013/14, fera prendre conscience aux délinquants que la violence à caractère sexuel dans les relations intimes est de l’abus et qu’elle est illégale. Le Programme d’intervention auprès des partenaires violents fournit des services d'éducation spécialisés aux particuliers qui ont commis des actes de violence à l'égard de leur partenaire ainsi que des services de soutien aux survivantes.
  • Le Procureur général de l’Ontario et la ministre déléguée à la Condition féminine ont écrit au ministre de la Justice du Canada pour lui demander de modifier le Code criminel afin que le fait de diffuser des enregistrements visuels intimes d’une personne sans le consentement de cette dernière soit considéré comme une infraction. Le Procureur général a présenté ce dossier lors de la réunion annuelle de 2012 des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Justice et de la Sécurité publique. Il a été ordonné aux hauts fonctionnaires de cerner les lacunes éventuelles du Code criminel sur cette question.

Réponse aux besoins particuliers des autochtones

Les taux de violence à caractère sexuel sont plus élevés chez les femmes autochtones que chez les femmes non autochtones. Un certain nombre de facteurs complexes contribuent à expliquer cette vulnérabilité accrue, dont le racisme et la discrimination, l’impact du système des pensionnats, le cycle du traumatisme intergénérationnel et les taux élevés de pauvreté et de chômage.

Une collaboration entre le gouvernement et les organismes autochtones est nécessaire pour lutter efficacement contre la violence faite aux femmes autochtones. En 2010, un Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence contre les femmes autochtones, composé de représentants de dix ministères et de cinq organismes autochtones (l’Ontario Federation of Indian Friendship Centres, l’Ontario Native Women’s Association, l’Independent First Nations Alliance, la Métis Nation of Ontario et Chiefs of Ontario), a été constitué afin de cerner des priorités pour lutter contre toutes les formes de violence faite aux femmes autochtones, y compris la violence à caractère sexuel.

L’action du groupe de travail mixte s’articule autour des principes et des orientations figurant dans le document intitulé Cadre stratégique pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones. Ce cadre stratégique, élaboré par l’Ontario Federation of Indian Friendship Centres et l’Ontario Native Women’s Association, a été présenté aux ministres provinciaux en 2007.

Par le biais du groupe de travail mixte, les ministères du gouvernement ont fourni un financement aux collectivités et organismes autochtones pour élaborer et mettre en oeuvre des programmes adaptés sur le plan culturel afin de répondre aux besoins des femmes autochtones qui ont subi des violences ou qui risquent d’en subir.

Grâce à un financement de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, les partenaires autochtones du groupe de travail mixte ont organisé des consultations et élaboré un document intitulé Aboriginal Sexual Violence Action Plan (plan d’action contre la violence à caractère sexuel faite aux Autochtones), qui se fonde sur le cadre stratégique mentionné précédemment. Le plan d’action formule des priorités en matière de lutte contre la violence à caractère sexuel dans les collectivités autochtones. Il est disponible à : http://www.ofifc.org/pdf/20120202_Aboriginal_sexual_violence_action_plan_final_report.pdf. (en anglais seulement)

Le gouvernement a appuyé les collectivités et les organismes autochtones pour lancer un certain nombre d’initiatives répondant aux besoins particuliers des femmes et des filles autochtones qui ont subi des violences à caractère sexuel ou qui risquent d’en subir.

Prévention de la violence à caractère sexuel

  • Grâce à un financement de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, l’organisme Nishnawbe Aski Nation est en train d’adapter la campagne provinciale de sensibilisation du public dans le domaine de la violence à caractère sexuel, Traçons-leslimites / Draw the Line, pour toucher 133 collectivités rurales et éloignées des Premières Nations à l’échelle de l’Ontario. La campagne encourage tous les membres de la collectivité à démystifier les croyances populaires sur la violence à caractère sexuel et à jouer un rôle actif pour empêcher qu’elle se produise. Nishnawbe Aski Nation traduira les ressources de la campagne dans des langues autochtones et élaborera de nouveaux contenus pour tenir compte des enjeux et des cultures spécifiques aux Premières Nations. La campagne sensibilisera les hommes, les femmes et les témoins d’actes de violence.

Amélioration des services de soutien

  • L’organisme Métis Nation of Ontario a obtenu un financement de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario pour dispenser une formation sur le counseling en cas de traumatisme aux travailleuses et aux travailleurs de première ligne oeuvrant auprès des femmes des Premières Nations, métisses et inuites qui ont subi des violences à caractère sexuel. Cette formation les aidera à offrir un soutien aux femmes qui ont subi un traumatisme intergénérationnel et/ou personnel. Une formation en personne est fournie au personnel de la Métis Nation of Ontario, de l’Ontario Federation of Indian Friendship Centres, de l’Ontario Native Women’s Association, de l’Independent First Nations Alliance et d’Aboriginal Shelters of Ontario. Un webinaire est également en cours d’élaboration pour sensibiliser d’autres membres du personnel de première ligne.
  • La Direction générale de la condition féminine de l’Ontario appuie les efforts des chefs de file autochtones pour améliorer la prestation de services et de soutiens communautaires aux femmes et aux filles autochtones qui ont subi des violences à caractère sexuel. L’Initiative d’intervention communautaire contre la violence à caractère sexuel en milieu autochtone sera mise en oeuvre en collaboration avec des partenaires locaux à Sudbury, Hamilton, Thunder Bay et Ohsweken (Six Nations de la rivière Grand) pour évaluer et améliorer les services, y compris les services en lien avec l’administration de la justice et ceux fournis par les organismes de soutien aux personnes qui ont subi des violences à caractère sexuel. L’initiative est dirigée par l’Ontario Federation of Indian Friendship Centres, en partenariat avec l’Independent First Nations Alliance, la Métis Nation of Ontario et l’Ontario Native Women’s Association, ainsi qu’avec le soutien de fournisseurs de services locaux.
  • Le ministère du Procureur général prolonge son financement (qui a été accordé à l’origine en 2011) pour appuyer la conception et la prestation de services culturellement appropriés aux survivantes d’actes de violence. Par l’intermédiaire du Fonds de lutte contre la violence faite aux femmes autochtones, la Métis Nation of Ontario, l’Ontario Native Women’s Association, l’Ontario Federation of Indian Friendship Centres et l’Independent First Nations Alliance ont obtenu un financement pour mettre en oeuvre des projets visant les femmes, les enfants et les jeunes autochtones qui ont subi des actes de violence. Un certain nombre de maisons d’hébergement administrées par des Autochtones qui offrent des services aux populations vivant dans les réserves ont également reçu un soutien par le biais de ce fonds.
  • Le ministère du Procureur général fournit aussi un financement pour établir de nouveaux services de soutien intégrés dans les collectivités autochtones éloignées qui sont situées sur la rive de la baie James/d’Hudson et dans la région du « Cercle de feu », dans le Nord-Ouest de l’Ontario. Les services visent principalement les femmes et les enfants autochtones qui ont subi des violences à caractère sexuel. Le ministère, qui a noué un partenariat avec le Mushkegowuk Council pour élaborer des services adaptés sur le plan culturel visant les collectivités côtières, collabore désormais avec cet organisme dans le cadre de la mise en oeuvre des services. En outre, le ministère travaille avec le conseil tribal Matawa First Nations sur le renforcement des services dans le Nord-Ouest.
  • Grâce à un financement que le ministère du Procureur général a obtenu du ministère de la Justice Canada, l’Ontario Native Women’s Association a établi des services de soutien adaptés sur le plan culturel dans le Nord-Ouest de l’Ontario pour les familles des femmes autochtones portées disparues ou qui ont été assassinées, ainsi que pour les femmes autochtones qui ont subi des actes de violence. Les services visent principalement les survivantes de violence à caractère sexuel. Deux centres de prestation de services ont été établis, à Thunder Bay et à Kenora.
  • Avec l’appui du ministère des Services sociaux et communautaires, Beendigen Inc., une maison d’hébergement autochtone située à Thunder Bay, a travaillé en partenariat avec l’Ontario Native Women’s Association afin de mettre à l’essai une ligne de soutien pour les femmes autochtones dans le Nord de l’Ontario. La ligne de soutien Talk 4 Healing, lancée à la fin de l’année 2012, offre des services de soutien et d’aiguillage en situation de crise adaptés sur le plan culturel aux femmes autochtones et aux autres membres des collectivités autochtones touchés par la violence. Elle fournit également du counseling téléphonique aux femmes autochtones des collectivités éloignées et isolées qui ont un accès limité aux services locaux. La ligne de soutien sans frais fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Tous les services sont disponibles en anglais et dans les trois principales langues autochtones parlées dans le Nord de l’Ontario. Le projet pilote d’une durée de trois ans fera l’objet d’une évaluation, et la possibilité d’étendre la ligne de soutien à toute la province sera étudiée. Pour plus de renseignements sur la ligne de soutien Talk 4 Healing, veuillez consulter le : http://www.talk4healing.com/. (en anglais seulement)

Traite des personnes

  • Grâce à un financement de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, l’Ontario Native Women’s Association a mené des recherches sur l’exploitation sexuelle des femmes autochtones au moyen de la traite des personnes. Le rapport intitulé Sex Trafficking of Aboriginal Women and Girls raconte les expériences de survivantes de l’industrie du sexe vivant à Thunder Bay et formule des recommandations pour orienter l’élaboration des politiques et des programmes. Le Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence contre les femmes autochtones a constitué un comité pour examiner le rapport et déterminer les mesures correctives qui peuvent être prises.
  • Grâce à un financement du ministère du Procureur général, l’Ontario Native Women’s Association a assuré un projet pilote d’un an à Thunder Bay afin de fournir des services ponctuels de sensibilisation, de soutien et de soins de santé adaptés sur le plan culturel aux femmes et aux filles autochtones qui ont été exploitées sexuellement au moyen de la traite des personnes.
  • Grâce à un financement du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, la Police provinciale de l’Ontario s’est lancée dans un projet conjoint de lutte contre la traite des personnes, en collaboration avec le Service de police Anishinabek, le Service de police de la nation Nishnawbe-Aski et le service de police de Treaty Three, et ce, afin de déterminer l’étendue de la traite des personnes dans leurs territoires de compétence et de définir des possibilités d’intervention et des mesures d’application de la loi.
  • La Police provinciale de l’Ontario a intégré une formation sur la traite des personnes dans son cours de sensibilisation aux réalités autochtones (« Native Awareness Course ») destiné aux agentes et aux agents de première ligne. L’idée est d’offrir aux agentes et aux agents une formation traitant spécifiquement de la traite des femmes et des filles autochtones.

Conclusion

Grâce au Plan d’action contre la violence à caractère sexuel et aux efforts de collaboration des ministères, des organismes communautaires, des fournisseurs de services, des professionnelles et des professionnels et des organismes provinciaux oeuvrant à l’éradication de la violence faite aux femmes, l’Ontario a réalisé des progrès importants pour prévenir la violence à caractère sexuel et améliorer les soutiens offerts aux survivantes.

Nous avons lancé des campagnes d’éducation du public novatrices et ciblées afin d’accroître la sensibilisation à la violence à caractère sexuel et d’encourager les témoins d’actes de violence à jouer un rôle actif pour y mettre fin. Nous avons amélioré les services aux survivantes de violence à caractère sexuel, et nous offrons une formation aux professionnelles et aux professionnels des secteurs de la santé, de l’éducation, de la justice et des services sociaux pour faire en sorte que les femmes qui ont subi des violences à caractère sexuel bénéficient d’interventions et de soutiens efficaces et adaptés à leurs besoins.

Nous avons également pris des mesures pour améliorer l’intervention du système de justice en matière de violence à caractère sexuel. En outre, nous avons poursuivi notre partenariat avec les organismes et les collectivités autochtones pour élaborer des services de soutien adaptés sur le plan culturel qui répondent aux besoins particuliers des femmes et des filles autochtones qui ont subi des actes de violence à caractère sexuel.

Nous sommes déterminés à renforcer les progrès déjà réalisés. En collaboration avec nos partenaires à l’échelle de la province, nous continuerons de nous efforcer de réaliser notre vision commune pour éradiquer la violence à caractère sexuel en Ontario.