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Intervenir contre la violence à caractère sexuel : Guide de ressources pour les collèges et universités de l'Ontario

Ébauche : 4 décembre 2012

Remerciements

Le présent guide a été élaboré par la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario en collaboration avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, et en recueillant l'avis d'experts en la matière et de représentants des organismes provinciaux suivants : Collèges Ontario, le Conseil des universités de l’Ontario, l’Association des chefs de sécurité dans les collèges et universités de l’Ontario, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants – Ontario, l’Alliance collégiale des étudiant(e)s, l’Alliance ontarienne des associations étudiantes, Action ontarienne contre la violence faite aux femmes, l’Ontario Coalition of Rape Crisis Centres, le Réseau ontarien des centres de traitement en cas d’agression sexuelle ou de violence familiale, George Brown College Assaulted Women's and Children's Counsellor/Advocate Program, METRAC (Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children) et Springtide Resources.

Table des matières

Travailler ensemble pour la sécurité des campus

Message de Laurel Broten, ministre déléguée à la Condition féminine, et de John Milloy, ministre de la Formation et des Collèges et Universités.

La violence à caractère sexuel constitue un problème grave dans les collectivités ontariennes, et nos campus ne sont pas à l’abri de ce fléau. Les études montrent que de 15 à 25 pour cent des femmes en âge de fréquenter un collège ou une université seront victimes d’une forme ou d’une autre d’agression à caractère sexuel au cours de leurs études.

Notre gouvernement ainsi que les collèges et universités de l’Ontario partagent le même engagement à offrir à toutes les étudiantes et tous les étudiants de niveau postsecondaire un milieu d’apprentissage sécuritaire et enrichissant. Nous ne tolérons pas la violence à caractère sexuel dans nos collectivités. Nous ne tolérerons pas la violence à caractère sexuel sur les campus.

À cette fin, nous sommes heureux de présenter ce guide de ressources pour aider les universités et les collèges dans leurs efforts continus de prévention de la violence à caractère sexuel sur les campus.

Le document Intervenir contre la violence à caractère sexuel : Guide de ressources pour les collèges et universités de l'Ontario tire ses origines du Plan d’action de l’Ontario contre la violence à caractère sexuel de notre gouvernement. Durant la préparation de notre Plan d’action, nous nous sommes déplacés dans les collectivités de l’Ontario pour consulter les survivantes, les fournisseurs de services de première ligne et d’autres experts sur des questions clés en lien avec la violence à caractère sexuel. Ce Plan, qui en est maintenant à sa deuxième année, mobilise les Ontariennes et les Ontariens afin qu’ils travaillent tous ensemble à prévenir la violence à caractère sexuel.

Les universités et les collèges ont pris plusieurs excellentes mesures afin que la sécurité occupe le premier rang de leurs priorités. Le présent guide se fonde sur leurs progrès et offre des outils pratiques visant à rendre nos campus encore plus sécuritaires.

Notre objectif est de faire de l’Ontario un endroit où chacun, sur les campus et à l’extérieur de ceux-ci, sait que la violence à caractère sexuel est inacceptable, un endroit où les victimes reçoivent le soutien dont elles ont besoin et où les agresseurs sont tenus responsables de leurs crimes. Le guide donne des conseils sur la façon de mobiliser la collectivité collégiale et universitaire dans son ensemble – administrateurs, membres du corps enseignant, personnel et étudiants – pour atteindre cet objectif.

Nous souhaitons remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé à la préparation de ce guide et sommes impatients de continuer à travailler avec les collèges et universités de l’Ontario pour faire de nos campus des endroits encore plus sécuritaires.

Laurel Broten, députée provinciale
Ministre déléguée à la Condition féminine
John Milloy, député provincial
Ministre de la Formation et des Collèges et Universités

Introduction

Nombreux sont les Ontariennes et Ontariens qui ignorent les statistiques alarmantes entourant la violence à caractère sexuel et sa prévalence dans la vie d'un trop grand nombre de femmes. Les femmes représentent plus de 93 pour cent1 de toutes les victimes d'agressions à caractère sexuel, et les étudiantes des collèges et des universités y sont particulièrement vulnérables. Des études nord-américaines suggèrent que de 15 à 25 pour cent des femmes en âge de fréquenter un collège ou une université subiront une forme quelconque d'agression à caractère sexuel pendant leurs études2.

Au cours des 20 dernières années, les collèges et universités de l'Ontario ont pris des mesures pour prévenir la violence à caractère sexuel en effectuant des vérifications de la sécurité et en augmentant la sécurité physique de leurs campus. Certains établissements ont mis sur pied des politiques et des protocoles pour prévenir la violence à caractère sexuel et y faire face. D'autres ont lancé des campagnes d'éducation du public pour sensibiliser les gens à la violence à caractère sexuel et faire participer la population collégiale et universitaire aux efforts de prévention.

Les politiques et protocoles d'intervention officiels peuvent jouer un rôle essentiel dans la création d'un milieu où chaque personne sur le campus comprend que la violence à caractère sexuel est inacceptable, où les survivantes reçoivent les services dont elles ont besoin et où les agresseurs sont tenus responsables de leurs crimes. Combinés aux activités d'éducation et de sensibilisation, les politiques et protocoles officiels peuvent grandement contribuer à augmenter la sécurité sur les campus. Intervenir de façon efficace contre la violence à caractère sexuel nécessite une approche exhaustive à laquelle participent tous les membres de la population collégiale et universitaire.

Le but du présent guide de ressources est d'appuyer les collèges et universités de l'Ontario dans leurs efforts continus pour prévenir la violence à caractère sexuel et réagir de façon efficace lorsqu'un incident survient. Le guide met à la disposition des établissements des renseignements et des ressources pour :

  • augmenter la compréhension qu'a la population collégiale et universitaire de la violence à caractère sexuel;
  • préparer des politiques et protocoles visant à prévenir la violence à caractère sexuel et y faire face, ou améliorer ceux déjà en place.

Les collèges et universités de l'Ontario en sont à différentes étapes dans leurs efforts pour lutter contre la violence à caractère sexuel et disposent de diverses ressources et stratégies pour faire face à cette question. Ce guide peut aider les établissements qui en sont aux premières étapes de l'élaboration de politiques et de protocoles, et d'autres qui cherchent à élargir ou améliorer leurs efforts.

À propos de ce guide de ressources

La préparation de ce guide s'appuie sur un examen de la recherche actuelle portant sur la violence à caractère sexuel, sur un examen de la documentation sur les interventions contre la violence à caractère sexuel dans les établissements postsecondaires et sur un examen des pratiques en cours sur les campus nord-américains3.

La section I fournit des renseignements sur la complexité de la violence à caractère sexuel et sur la façon de créer une politique et un protocole inclusifs. Elle définit la violence à caractère sexuel, discute des mythes et fausses croyances largement répandus, décrit le rôle joué par l'alcool et les drogues, examine les expériences des survivantes et définit des facteurs liés au dévoilement et à la déclaration des incidents de violence à caractère sexuel.

La section II fournit des renseignements pour aider les collèges et universités de l'Ontario à définir des politiques en matière de violence à caractère sexuel et des protocoles d'intervention officiels. Elle contient une suggestion de contenu d'énoncés de politique et de protocoles, met l’accent sur l’importance d’une approche coordonnée pour lutter contre la violence à caractère sexuel et décrit des procédures d'intervention en cas d'incident. La section contient aussi de l'information sur des activités de formation, d'orientation et d'éducation du public afin d'appuyer les efforts de prévention.

La section III contient des outils et des ressources pour aider à l'élaboration ou à l'amélioration de politiques et protocoles en matière de violence à caractère sexuel. Elle comprend un modèle de politique et de protocole d'intervention en matière de violence à caractère sexuel ainsi que des suggestions de rôles pour divers groupes sur les campus afin de prévenir la violence à caractère sexuel et de réagir aux incidents. La section III contient également un glossaire, cite les lois pertinentes et définit des ressources pouvant aider les collèges et les universités dans leurs efforts continus pour faire face à la question de la violence à caractère sexuel.

Il est convenu que les collèges et les universités consulteront leur avocat et tiendront compte de toutes les exigences de la loi, y compris celles en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, lorsqu'ils rédigeront et appliqueront leurs politiques et protocoles en matière de violence à caractère sexuel.

Commentaire sur la portée et la terminologie

Ce guide porte principalement sur la population étudiante. Cependant, il reconnaît que n’importe qui peut être victime de violence à caractère sexuel et que chaque partie prenante sur le campus a un rôle à jouer pour prévenir cette violence.

Le guide porte sur les agressions à caractère sexuel envers les personnes âgées de 16 ans et plus. Il ne traite pas des agressions à caractère sexuel envers des personnes de moins de 16 ans ni des besoins particuliers des survivantes adultes victimes d'abus sexuels dans l'enfance4.

Il convient également de noter l'utilisation des termes « survivantes » et « victimes ». De nombreuses personnes utilisent le terme « survivante » pour parler d'une personne ayant été victime de violence à caractère sexuel. D'autres, y compris le système juridique, utilisent le terme « victime ». Le présent guide utilise les deux termes selon le contexte.

Section I

Comprendre la violence à caractère sexuel et la population collégiale et universitaire

Comme bien d'autres, les étudiantes et étudiants ont souvent une compréhension limitée de la violence à caractère sexuel, de sa nature et des moyens de la prévenir. Les années collégiales et universitaires constituent une période où de nombreux étudiantes et étudiants quittent leur foyer pour la première fois et l’influence des pairs augmente. Ce sont souvent des années où les attitudes envers l'égalité, la diversité et la sexualité se développent davantage, et où une compréhension de la violence à caractère sexuel peut se forger. Les administratrices et administrateurs, les leaders étudiants, le personnel et le corps professoral peuvent jouer un rôle important en influant sur les attitudes et les comportements qui favorisent des cultures de campus qui rejettent la violence à caractère sexuel.

Les collèges et universités de l'Ontario sont de plus en plus diversifiés. Les politiques et pratiques qui préviennent la violence à caractère sexuel et y répondent doivent être représentatives de la diversité de la population collégiale et universitaire. Elles doivent témoigner d'une compréhension du fait que chaque personne vit la violence à caractère sexuel de façon différente. Ceci inclut les risques auxquels ces personnes sont confrontées et leur accès aux services.

La violence contre les femmes autochtones est une forme de discrimination systémique, d'où la nécessité de tenir compte du sexe, de la race et de l'exclusion culturelle6.

L'expérience vécue par chaque personne sera influencée par de nombreux facteurs, par exemple son sexe, son origine, sa race, son appartenance ethnique, sa culture, sa langue, sa capacité, ses croyances religieuses, son âge, sa situation socio-économique, son orientation sexuelle et son identité sexuelle. Certains actes de violence à caractère sexuel constituent également des actes de racisme, de discrimination fondée sur la capacité physique, d'homophobie ou de transphobie. Certaines personnes (par exemple une femme racialisée et ayant un handicap) courent un risque plus élevé d'être la cible de violence à caractère sexuel parce qu'elles sont victimes de nombreux préjugés et stéréotypes. Elles peuvent ne pas déclarer une expérience de violence à caractère sexuel par crainte d'être victimes de discrimination de la part de celles et ceux à qui elles demandent de l'aide.

Il s'agit là de considérations dont il faut essentiellement tenir compte au moment de définir une stratégie inclusive qui répond à la nature complexe et à niveaux multiples de la violence à caractère sexuel sur le campus. Le fait de comprendre que certaines personnes font face à différents niveaux de risque et à différents défis lorsqu'elles demandent de l'aide contribuera à définir des politiques et protocoles qui tiennent compte de la diversité des populations collégiales et universitaires.

Définition de la violence à caractère sexuel

Changer les attitudes, changer les vies : Plan d'action de l'Ontario contre la violence à caractère sexuel définit la violence à caractère sexuel comme toute forme de violence, physique ou psychologique, perpétrée par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité. Cela comprend l'abus sexuel, l'agression sexuelle6, le viol, l'inceste, les abus sexuels commis sur les enfants et le viol durant un conflit armé. Cette expression englobe également le harcèlement sexuel, le harcèlement criminel, l'attentat à la pudeur ou l'exposition sexualisée, les images sexuelles dégradantes, le voyeurisme, le cyberharcèlement, la traite des personnes et l'exploitation sexuelle7.

De nombreuses personnes ont tendance à percevoir la violence à caractère sexuel en termes plus étroits et se concentrent exclusivement sur l'agression sexuelle. Toutefois, des membres de la population collégiale et universitaire peuvent être victimes de nombreuses formes de violence à caractère sexuel, notamment le harcèlement sexuel, le harcèlement criminel et le cyberharcèlement. Le fait pour un établissement de passer sous silence toute forme de violence à caractère sexuel peut instaurer une culture au sein de laquelle la violence est perçue comme étant acceptable. Les collèges et les universités doivent s'assurer que leurs politiques et leurs procédures traitent la question de la violence à caractère sexuel tout en reconnaissant sa nature évolutive.

Comprendre la complexité d’une agression à caractère sexuel

L'agression à caractère sexuel est un crime sexiste. Bien que les hommes et les femmes puissent être victimes d'agressions à caractère sexuel, plus de 93 pour cent8 des victimes adultes déclarées sont des femmes et 97 pour cent9 des accusés sont des hommes.

Les agresseurs peuvent exercer de fortes pressions en insistant pour que la victime cède à leurs avances sous prétexte que « tout le monde le fait »; ils peuvent aussi recourir au chantage affectif ou invoquer des excuses pour se retrouver seuls avec la victime 11.

L'agression à caractère sexuel n'a rien à voir avec l'amour, le désir ou un désir sexuel non satisfait. L'agression à caractère sexuel est un moyen d'exercer un pouvoir, une force ou un contrôle sur la victime. Dans de nombreux cas, aucune force physique évidente n'est utilisée. L'agresseur peut plutôt menacer sa victime de façon verbale, la manipuler ou la forcer à faire quelque chose contre son gré. Dans d’autres cas, la victime peut être rendue inapte et incapable de donner son consentement.

Quatre-vingt-deux pour cent des agressions à caractère sexuel sont commises par une personne connue de la victime – ami, connaissance, fréquentation, enseignant, membre de la famille, professeur, conseiller ou entraîneur. L'agression à caractère sexuel se produit souvent dans un lieu privé, par exemple chez la victime ou l'agresseur, mais peut aussi se produire à l'occasion d'un événement public comme une fête ou autre activité sociale. Elle se produit dans le cadre de fréquentations, avec une connaissance, dans une relation entre conjoints de fait ou entre époux. Elle peut se produire dans une relation hétérosexuelle ou entre personnes du même sexe.

Des politiques et protocoles institutionnels efficaces luttent contre la violence à caractère sexuel commise autant par des étrangers que des connaissances, et contre les incidents entre hétérosexuels ou personnes de même sexe.

Consentement

Le consentement est un élément central des agressions à caractère sexuel. Selon le Code criminel du Canada, le consentement dans ce contexte s’entend de l'accord, donné volontairement, de s'engager dans une activité sexuelle. Une personne doit clairement et volontairement donner son consentement à une activité sexuelle. En termes simples, toute activité sexuelle réalisée sans consentement constitue une agression à caractère sexuel.

Le consentement :

  • n'est jamais présumé ni implicite;
  • n'équivaut pas à un silence ou à l'absence de refus;
  • ne peut être donné si la victime est sous l'influence de drogues ou d'alcool, ou si elle est inconsciente;
  • ne peut jamais être obtenu au moyen de menaces ou de contrainte;
  • est révocable à tout moment;
  • ne peut être obtenu si l'agresseur abuse d’une position de confiance, de pouvoir ou d'autorité.
Les mythes sont communs et influent sur la façon dont la violence à caractère sexuel est perçue par les victimes, les agresseurs, leur famille et leurs amis, les fournisseurs de services et le grand public. Les mythes du viol sont perpétués par les médias, dans les publicités, les émissions de télévision, les films et les jeux vidéo, ainsi que sur Internet.

Un consentement à un type ou une occurrence d'activité sexuelle ne signifie pas un consentement à toute autre activité sexuelle ou occurrence. Personne ne consent à être victime d'une agression à caractère sexuel.

Les jeunes gens, comme bien d'autres personnes, ne comprennent pas complètement la notion de consentement et peuvent estimer que la distinction entre une activité sexuelle avec consentement et une agression à caractère sexuel est vague. Ceci est d’autant plus vrai lorsque l’agresseur est une connaissance ou un ami11. Il peut être difficile de reconnaître un comportement comme une agression à caractère sexuel lorsque la relation est censée reposer sur le souci de l’autre et la confiance. De même, une étudiante peut se demander si une amie qui vient de nouer une nouvelle relation a en fait subi une agression à caractère sexuel. Certains étudiants croient également que le consentement est implicite tant que la personne ne dit pas « non » de façon claire et volontaire.

Une politique en matière de violence à caractère sexuel doit exprimer en termes concrets le rôle et la signification du consentement, et la façon de reconnaître s’il est accordé ou refusé.

Mythes et fausses croyances

Les normes sociales constituent l'une des influences les plus puissantes qui forgent les attitudes, les croyances et les comportements. Elles façonnent notre compréhension intuitive de ce qui est acceptable ou non. Nos normes sociales contribuent à une incompréhension générale de la violence à caractère sexuel et sont renforcées par cette incompréhension.

Les fausses croyances entourant l'agression à caractère sexuel sont souvent appelées « mythes du viol », bien qu'elles s'appliquent à une large définition de la violence à caractère sexuel. Ces mythes minimisent la gravité de la violence à caractère sexuel et embrouillent notre compréhension du consentement. Ils favorisent un contexte social dans lequel les survivantes sont réticentes à déclarer l'agression, se culpabilisent et craignent de ne pas être crues. Ils créent un climat où la victime porte le blâme et où les agresseurs sont excusés de leurs actes.

Les mythes du viol sont profondément ancrés dans la croyance populaire concernant le rôle joué par les femmes dans les agressions à caractère sexuel. Ces mythes et fausses croyances ont évolué et témoignent des changements plus larges à la société. Ils influencent maintenant aussi nos perceptions des hommes victimes de violence à caractère sexuel et s'appliquent à d'autres formes de violence à caractère sexuel comme le harcèlement sexuel et le cyberharcèlement.

Les mythes du viol axés sur la victime et la perception du « rôle » qu'elle a joué dans l'agression sont peut-être les plus dommageables. Par exemple, insister sur ce que portait une femme ou sur le fait qu'elle avait bu ou qu'elle flirtait suggère qu'elle est au moins en partie responsable de son agression. D’autres mythes dépeignent à tort certains groupes comme projetant une image sexuelle du fait de leur race, de leur orientation sexuelle ou de leur identité sexuelle.

Certains mythes excusent les actes de l'agresseur. Plusieurs personnes croient qu'un homme a droit à une relation sexuelle s'il paie un verre à une femme, l'emmène manger au restaurant, ou l'aide avec un travail scolaire, ou si un couple se fréquente, vit ensemble ou est marié.

D'autres mythes peuvent inciter les gens à se demander si une agression à caractère sexuel a réellement été commise. Même une amie proche peut avoir des doutes si la victime ne semble pas bouleversée ou n’a pas de blessure visible, ou si elle connaît l'agresseur.

Les mythes du viol peuvent aussi empêcher les gens d'intervenir lorsqu'ils sont témoins de comportements pouvant mener à une agression à caractère sexuel. Par exemple, une personne peut entendre son colocataire exercer des pressions sur une femme pour qu’elle lui cède et ne pas intervenir.

Les mythes sont communs et influent sur la façon dont la violence à caractère sexuel est perçue par les victimes, les agresseurs, leur famille et leurs amis, les fournisseurs de services et le grand public. Les mythes du viol sont perpétués par les médias, dans les publicités, les émissions de télévision, les films et les jeux vidéo, ainsi que sur Internet12z.

Le tableau de la page suivante illustre un grand nombre des mythes du viol communs.

Des programmes de formation, d’orientation des étudiantes et étudiants, et de sensibilisation du public peuvent aider à dissiper ces mythes et instaurer une culture sur les campus qui reconnaît les réalités de la violence à caractère sexuel. Les dirigeantes et dirigeants des campus, ainsi que les étudiantes et étudiants, les administratrices et administrateurs, le corps professoral et le personnel peuvent renforcer ces efforts en modelant les comportements appropriés, en intervenant lorsqu'ils entendent des gens justifier les mythes du viol et assistent à des comportements propices à la violence à caractère sexuel.

Figure 1 : Dissiper les mythes associés aux agressions à caractère sexuel
Mythe Réalité
Moi ou l'une de mes connaissances ne pouvons être victime d'une agression à caractère sexuel. Ce type d'agression peut arriver et arrive à n'importe qui. Les victimes d'agression à caractère sexuel sont issues de toutes les classes socio-économiques et sont de toutes les origines ethniques. Les jeunes femmes, les femmes autochtones et les femmes ayant un handicap courent un risque accru d'être victimes d'une agression à caractère sexuel.
Les agressions à caractère sexuel sont principalement commises par des étrangers. Environ 82 pour cent des agressions à caractère sexuel sont commises par une personne connue de la victime, y compris une connaissance, une personne que la victime fréquente, un conjoint de fait ou un époux13.
Les agressions sexuelles se produisent habituellement dehors, dans des lieux sombres et dangereux. La majorité des agressions sexuelles se produisent dans des lieux privés, comme une résidence ou le logement d’un particulier.
Si une femme ne signale pas l'agression à la police, c'est qu'il ne s'agissait pas d'une agression à caractère sexuel. Ce n'est pas parce qu'une victime ne signale pas l'agression que cette agression n'a pas eu lieu. Moins d'une victime sur dix signale son agression à la police.14
Ce n'est pas grave d'avoir une relation sexuelle avec une femme lorsque celle-ci a bu, est sous l'influence des drogues ou est inconsciente. Si une femme est inconsciente ou incapable de donner son consentement parce qu'elle est sous l'influence de drogues ou d'alcool, elle ne peut donner un consentement légal. Sans consentement, il s'agit d'une agression à caractère sexuel.
Si une femme ne crie pas ou ne se défend pas, c'est qu'il ne s'agissait probablement pas d'une agression à caractère sexuel. Lorsqu'une femme est victime d'une agression à caractère sexuel, elle peut devenir paralysée par la peur et ne pas être en mesure de se défendre. Elle peut craindre que l'agresseur devienne plus violent si elle se défend. Si elle est sous l'influence de drogues ou d'alcool, elle peut être incapable de réagir ou de résister.
Si une femme ne pleure pas ou n'est pas visiblement troublée, c'est qu'il ne s'agissait probablement pas d'une agression à caractère sexuel grave. Chaque femme réagit différemment au traumatisme d'une agression à caractère sexuel. Elle peut pleurer ou être calme. Elle peut être silencieuse ou très en colère. Son comportement ne reflète pas nécessairement le traumatisme qu’elle a vécu. Il est important de ne pas juger une femme sur la façon dont elle réagit à l'agression.
Si une femme ne porte pas de marques évidentes de blessure, comme des coupures ou des ecchymoses, elle n'a probablement pas été victime d'une agression à caractère sexuel. L'absence de blessure physique ne signifie pas pour autant qu'une femme n'a pas été victime d'agression à caractère sexuel. Un agresseur peut user de menaces, de la présence d'armes ou d'autres mesures coercitives qui ne laissent pas de marques évidentes. Elle peut avoir perdu conscience ou été rendue inapte.
Si l'agression avait réellement eu lieu, la femme pourrait facilement se souvenir de tous les faits dans l'ordre approprié. Le choc, la peur, la honte et la détresse peuvent altérer la mémoire. Beaucoup de survivantes tentent de minimiser ou d'oublier les détails de l'agression pour surmonter leur traumatisme. Les pertes de mémoire sont courantes en cas de consommation d'alcool ou de drogues.
Les femmes mentent et inventent des histoires d'agression à caractère sexuel. Le nombre de fausses déclarations d'agressions à caractère sexuel, peu élevé, correspond au nombre de fausses déclarations d'autres crimes au Canada. L'agression à caractère sexuel porte de tels stigmates que de nombreuses femmes préfèrent ne pas la déclarer.
Il n'y a pas eu de pénétration; il ne s'agissait donc pas de violence à caractère sexuel. Tout contact sexuel non désiré est considéré comme une violence à caractère sexuel. Beaucoup de survivantes peuvent être profondément marquées par toutes les formes de violence à caractère sexuel, par exemple, caresses, attouchements, baisers ou tout autre acte sexuel non désiré. Beaucoup de formes de violence à caractère sexuel ne comportent aucun contact physique. En sont des exemples, le harcèlement criminel et la diffusion d'enregistrements vidéo intimes. Tous ces actes sont graves et peuvent être traumatisants.
Les femmes ayant un handicap ne sont pas victimes d'agressions à caractère sexuel. Les femmes ayant un handicap courent un risque élevé d'être victimes de violence à caractère sexuel ou d'une agression à caractère sexuel. Celles vivant avec des limitations d'activité sont plus de deux fois plus susceptibles d'être victimes d'une agression à caractère sexuel que celles ayant une pleine capacité physique15.
Les époux ne peuvent commettre une agression à caractère sexuel envers leurs épouses. Une agression à caractère sexuel peut se produire dans le cadre du mariage ou d’une autre relation intime.

Le rôle joué par l'alcool et les drogues

L'alcool et les drogues peuvent être le facteur de risque le plus important de la violence à caractère sexuel sur les campus des collèges et des universités. Bien que l'alcool et les drogues n'en soient pas la cause, il existe un lien étroit entre la violence à caractère sexuel et l'usage de l'alcool ou des drogues. En fait, plus de la moitié des agressions à caractère sexuel sur des étudiantes postsecondaires impliquent l'alcool ou des drogues16.

Les pairs exercent une influence considérable sur les attitudes à l’égard des rapports sexuels, de la sexualité et de la violence à caractère sexuel. D’après les recherches, les étudiantes et étudiants collégiaux surestimeraient le niveau des activités sexuelles chez leurs camarades et beaucoup surestiment l'appui de leurs pairs envers les mythes du viol et les attitudes favorables au viol.17

Le fait de recourir à l'alcool ou à d'autres drogues dans le but intentionnel de rendre une autre personne inapte ou pour l'endormir afin de l'agresser sexuellement se nomme « agression à caractère sexuel facilitée par la drogue ».

L'alcool est de loin la drogue le plus couramment utilisée dans les cas d'agression à caractère sexuel facilitée par la drogue. L'alcool est parfois délibérément utilisé dans un but stratégique d’altérer la capacité de la victime à donner son consentement. Un agresseur peut utiliser de l'alcool (qu’il mélange, dans certains cas, à d'autres drogues) dans le but de neutraliser sa victime. Dans d’autres cas, un agresseur peut jeter son dévolu sur une femme qui, de toute évidence, est déjà sous l’emprise de l’alcool ou d’une drogue.

Divers médicaments ou drogues peuvent être utilisés pour faciliter les agressions à caractère sexuel. Certains sont prescrits par un médecin, par exemple les antidépresseurs et les tranquillisants, tandis que d’autres, comme les médicaments contre le mal des transports, sont offerts en vente libre. Les agresseurs peuvent également recourir à des drogues illicites comme la marijuana, le crack, la cocaïne et l'ecstasy. Les drogues du viol comme le Rohypnol sont très peu utilisées18.

La personne droguée peut perdre connaissance et subir une perte de mémoire. Les survivantes sont désorientées et peuvent ne pas demander de l'aide. Par conséquent, le délai au cours duquel on peut effectuer des tests pour établir la présence d’une drogue est souvent dépassé.

Lorsque de l'alcool et des drogues sont utilisés pour faciliter une agression à caractère sexuel, les mythes et les fausses croyances peuvent influencer notre perception de qui est responsable de l'agression. Les victimes sont souvent perçues par d'autres comme étant au moins en partie responsable de ce qui leur est arrivé. Beaucoup de victimes croient aussi aux mythes du viol et se culpabilisent. Les actes commis par des personnes sous l’emprise de substances sont souvent excusés.

Un élément clé des efforts de prévention sur les campus devrait être la sensibilisation au rôle joué par l'alcool dans les agressions à caractère sexuel. L'éducation et la formation doivent rétablir la réalité sur les mythes et aider les gens à reconnaître des situations pouvant mener à des agressions à caractère sexuel facilitées par la drogue ou l’alcool. Le personnel des résidences ainsi que les propriétaires et les employés des bars et restaurants du campus ou hors campus peuvent jouer un rôle important dans ces efforts.

Incidence d'une agression à caractère sexuel sur les survivantes

La violence à caractère sexuel constitue une expérience traumatisante pouvant avoir d'importantes conséquences physiques, émotives, psychologiques et scolaires durables pour les étudiantes. Comprendre les expériences vécues par les victimes et leurs besoins peut faciliter l’élaboration de politiques et protocoles éclairés.

Une agression à caractère sexuel peut provoquer des blessures physiques, des grossesses non désirées et des problèmes gynécologiques, ainsi que donner des maladies transmises sexuellement. Les blessures graves ne se manifestent pas toujours immédiatement et les problèmes de santé chroniques peuvent survenir avec le temps.

Le traumatisme causé par une agression peut entraîner un stress chronique, de l'anxiété et une dépression. Les survivantes peuvent se sentir coupables ou se tenir responsables de ce qui leur est arrivé. Le choc, la peur et la honte peuvent altérer la mémoire. Beaucoup de survivantes peuvent éprouver de la difficulté à se concentrer ou à dormir, et peuvent perdre tout intérêt pour des activités qu'elles aimaient autrefois pratiquer. D’autres peuvent avoir des problèmes d’intimité ou se retirer de leur réseau social. Certaines survivantes peuvent tenter de s'en sortir par la consommation de substances, tandis que d’autres essaient de minimiser ou d'oublier l'agression pour surmonter leur traumatisme.

Les conséquences d’une agression à caractère sexuel peuvent avoir une incidence négative sur le parcours académique de l’étudiante. Celle-ci peut ne pas être capable de séparer l’agression qu’elle a subie du milieu collégial ou universitaire lui-même. L’impossibilité d’éviter son agresseur sur le campus peut être particulièrement débilitante. Les craintes associées à des lieux communs, comme les bibliothèques et les résidences, peuvent avoir des répercussions sur le rendement scolaire. La difficulté à se concentrer peut se traduire par une baisse des notes ou un échec, et l'étudiante peut alors être placée en probation. Dans d’autres cas, l’étudiante peut décider de changer d'établissement ou d’interrompre ou de carrément abandonner ses études. Les campus plus petits où tout le monde se connaît peuvent présenter des défis supplémentaires empêchant l’étudiante de poursuivre ses études.

Les victimes d’agressions à caractère sexuel violentes commises par un inconnu sont davantage prédisposées à s’adresser aux instances officielles et non officielles. La présence de preuves physiques et le fait que l’agresseur est un inconnu rendent l’agression plus « crédible » aux yeux de la victime et de l’entourage19.

Les victimes de cyberharcèlement, de harcèlement sexuel et de harcèlement criminel subissent aussi un traumatisme émotionnel et psychologique. La violence à caractère sexuel commise à l'aide de la technologie, par exemple des messages textes harcelants, la diffusion de photographies, ou d’enregistrements audio ou vidéo intimes, ou la menace de le faire, peut humilier la victime aux yeux de tous. Les conséquences psychologiques et émotionnelles d’une agression peuvent s’intensifier lorsque les médias sociaux sont utilisés pour harceler ou discréditer une victime.

Chaque survivante réagit différemment à l'expérience de violence à caractère sexuel qu'elle a vécue. Les services en place sur le campus doivent être en mesure de répondre aux besoins de chaque survivante et de les défendre de façon confidentielle afin que l'on prenne les dispositions appropriées à leur endroit concernant leurs études, leur logement ou autre. Les assistantes et assistants à l'enseignement, les instructrices et instructeurs, et les professeurs doivent savoir dans quelle mesure la violence à caractère sexuel peut avoir des conséquences sur le rendement d'une étudiante. De la formation peut aider le personnel et d’autres personnes à reconnaître et à aider les étudiantes victimes d’une agression sexuelle.

Dévoilement et déclaration

La grande majorité des survivantes ne déclare pas les incidents de violence sexuelle aux autorités et beaucoup n'en parlent même pas à quelqu'un en qui elles ont confiance. Créer un climat sur le campus dans lequel les personnes se sentent suffisamment à l’aise pour signaler un incident les aide à recevoir les services dont elles ont besoin et seconde l’établissement dans ses efforts pour identifier les agresseurs et prendre des mesures contre eux.

Les raisons pour lesquelles les étudiantes hésitent à dévoiler ou à déclarer les incidents sont nombreuses. Certaines ne sont pas sûres de ce qui constitue la violence à caractère sexuel. Les survivantes peuvent avoir le sentiment qu'il s'est passé quelque chose « d'anormal », mais ne comprennent pas qu'elles ont été victimes d'une agression à caractère sexuel. Cela est d’autant plus vrai si l'agresseur est un ami, un partenaire ou une connaissance.

Les survivantes pourraient être réticentes à dévoiler ce qui leur est arrivé, par peur de devoir répéter encore et encore ce qu’elles ont vécu à diverses personnes, car elles revivent ainsi, chaque fois, les moments qu’elles ont vécus et, du même coup, éprouvent le même traumatisme plusieurs fois20.

Certaines survivantes ont besoin de plus de temps pour assimiler ce qui s'est passé. Elles peuvent avoir besoin de temps pour accepter qu’elles ont été victimes de violence sexuelle et réfléchir à l’idée d’en parler ainsi qu’à la façon de s’y prendre. Elles ont besoin de se sentir mentalement prêtes à faire face à l'incident.

La crainte et l'appréhension envers les réactions des autres peuvent constituer des obstacles importants au dévoilement ou à la déclaration. Les victimes peuvent :

  • craindre de ne pas être crues ou d'être blâmées;
  • ressentir de la honte et de la culpabilité pour ce qui s’est passé;
  • craindre de faire l’objet de sanction de la part de l’établissement ou d’une enquête policière si une ou des personnes mineures ont pris de l’alcool ou si l’on prenait des drogues illicites;
  • craindre des représailles de la part de l'agresseur ou de ses amis;
  • être poussées par leurs camarades à ne pas signaler l'agression, surtout si l'agresseur est une personne qui occupe une place importante sur le campus.

Les craintes associées au processus officiel de déclaration peuvent aussi empêcher les victimes d’agir. Les survivantes peuvent s’inquiéter des répercussions sur leur vie privée et craindre qu’en dévoilant ce qui leur est arrivé, leur intimité et leurs expériences personnelles seront exposées à l’opinion publique et critiquées. Certaines d’entre elles peuvent éprouver un sentiment de vulnérabilité lorsqu’elles pensent aux examens physiques et questions auxquels elles pourraient être confrontées.

D’autres encore craignent qu’une fois l’incident révélé, elles « ne pourront plus maîtriser » la situation. Certaines survivantes croient que l’établissement, la police ou les tribunaux peuvent les obliger à porter plainte ou à prendre d’autres mesures; d’autres s’inquiètent que leurs parents soient informés et les obligent à changer d’établissement ou à vivre ailleurs. D’autres survivantes pourraient ne rien dévoiler car elles sont persuadées que leur agresseur ne sera pas puni.

Les croyances culturelles et les valeurs peuvent aussi influer sur la décision de raconter son expérience à quelqu'un ou de faire rapport. Une survivante peut craindre qu'en communiquant avec les services d’aide, les autres membres de sa collectivité entendront parler de l'agression. Elle peut croire qu'un dévoilement aura pour résultat que sa famille ou ses amis l'ostraciseront.

Certaines personnes taisent ce qu'elles ont vécu en raison d'expériences antérieures de racisme, de discrimination fondée sur la capacité physique, d'homophobie ou de transphobie. Elles prévoient peut-être devoir faire face à des stéréotypes et à de la discrimination. Certaines peuvent s'inquiéter que des renseignements personnels qu'elles souhaitent garder confidentiels, par exemple leur orientation sexuelle, seront révélés si elles déclarent ou dévoilent ce qu'elles ont vécu. D’autres ne diront rien parce qu’elles ne sont pas au courant des services offerts ou n’y ont pas accès, en particulier en ce qui concerne les services appropriés sur le plan culturel. Les hommes qui sont victimes ne sont probablement pas conscients des soutiens qui leur sont proposés ou peuvent être réticents à y recourir.

Lorsque les étudiantes décident de dévoiler l'agression, la première personne à qui elles en parleront sera probablement une personne de confiance, comme une amie, un membre de leur famille, une colocataire, une camarade de classe, un membre du corps professoral ou du personnel, ou une entraîneuse sportive. La nature de cette réaction peut avoir des conséquences importantes sur le bien-être de la victime et sur ses décisions quant aux prochaines mesures à prendre.

Les recherches indiquent que le processus de dévoilement n’est pas linéaire ou prévisible. Les survivantes dévoilent ce qui leur est arrivé quand elles s’en sentent capables. Certaines le font tout de suite après l’incident et d’autres le font des semaines ou des mois plus tard. Pour beaucoup de victimes, le processus se fait graduellement. Par exemple, elles pourraient faire allusion à l'incident de façon partielle ou accidentelle, se rétracter, puis le réaffirmer.21

Les protocoles et politiques institutionnels peuvent favoriser un milieu collégial ou universitaire dans lequel les survivantes désirant signaler l'acte de violence ou chercher l'aide dont elles ont besoin se sentent en sécurité.

Section II

Intervenir sur le campus contre la violence à caractère sexuel

Une culture de campus qui encourage une responsabilité partagée pour adopter des moyens de lutter contre la violence à caractère sexuel favorise un milieu universitaire et collégial où les étudiantes et étudiants peuvent mener une vie scolaire et sociale enrichissante. La promotion de ce sentiment partagé de responsabilité exige un engagement de la part de l'administration, du personnel, du corps professoral et des leaders étudiants, ainsi que la participation de toute la population du campus.

Il existe de nombreux moyens pour les établissements d’intervenir face aux agressions à caractère sexuel. Sur des campus un peu partout en Amérique du Nord, des pratiques prometteuses favorisent une démarche transparente et inclusive, qui permet à des opinions et intérêts variés d'enrichir les discussions. Joindre toute la collectivité du campus est un moyen d'obtenir appui et légitimation. Lorsque les plus hauts paliers de l'établissement manifestent leur engagement, cela aide à concrétiser les politiques et à encourager de nouvelles attitudes et normes de comportement dans la vie du campus.

Les politiques et protocoles d'intervention officiels peuvent jouer un rôle essentiel dans la création d'un milieu où chaque personne sur le campus comprend que la violence à caractère sexuel est inacceptable, où les victimes reçoivent les services dont elles ont besoin et où les agresseurs sont tenus responsables de leurs crimes. Les politiques et les protocoles sont particulièrement utiles lorsqu'ils sont combinés à des initiatives de sensibilisation du public et de prévention et à des améliorations continues à la sécurité physique sur les campus.

La présente section décrit les activités pouvant être réalisées par les collèges et les universités pour élaborer ou améliorer les interventions requises pour lutter contre la violence sexuelle :

  • Communiquer la volonté d’agir face à la violence à caractère sexuel
  • Désigner une équipe d'intervention contre la violence à caractère sexuel
  • Évaluer les politiques et procédures
  • Élaborer ou améliorer une politique contre la violence à caractère sexuel et un protocole d’intervention y afférent
  • Former le personnel, orienter les étudiantes et étudiants, et entreprendre des activités de prévention et de sensibilisation du public
  • Surveiller et évaluer les politiques, les protocoles et les pratiques

La section III contient des outils et des ressources pour aider les établissements à mettre en œuvre ces activités. Ces outils peuvent être utiles pour les établissements qui commencent à s'attaquer au problème de la violence à caractère sexuel et pour d’autres établissements qui cherchent à améliorer leur méthode d'intervention.

Communiquer l’engagement à agir

Le fait de communiquer publiquement son engagement à lutter contre la violence sexuelle illustre un leadership et agit comme un catalyseur pour inciter l’ensemble de la population du campus à agir.

Une déclaration par la présidente/le président ou la cadre dirigeante/le cadre dirigeant stipulant qu'on procédera à l'élaboration d'une politique et d'un protocole en matière de violence à caractère sexuel vient affirmer cet engagement. Cette déclaration peut aussi inclure l’identification d’une chargée de projet et d’une équipe qui élaboreront la politique et le protocole, et décrire de quelle manière les étudiantes et étudiants, et les autres pourront participer. Les rapports d’activité peuvent être affichés sur le site Web de l’établissement.

Un engagement public peut encourager les victimes à dévoiler les agressions à caractère sexuel qu’elles ont subies et l’établissement à leur fournir l’aide dont elles ont besoin. Le nom et les coordonnées des services pertinents devraient être facilement accessibles sur un site Web du projet.

Un engagement public constitue la clé pour mobiliser la population collégiale et universitaire. Les leaders étudiants, le corps professoral et le personnel peuvent renforcer cet engagement au moyen d’un soutien constant.

Désigner une équipe d'intervention contre la violence à caractère sexuel

Il existe divers moyens qu’un établissement peut utiliser pour structurer ses interventions. Une équipe d'intervention contre la violence à caractère sexuel met à profit une vaste gamme de compétences, de domaines d’expertise et d’expériences nécessaires afin que l’établissement prévienne et réponde à la violence à caractère sexuel. Une approche d’équipe permet efficacement à toute la population du campus de participer au développement de politiques et protocoles pertinents et accessibles. Cela permet aux victimes d'avoir accès à la gamme de services dont elles pourraient avoir besoin et permet aux fournisseurs de services de travailler de manière coordonnée.

L’équipe peut s’acquitter de deux responsabilités importantes, à savoir :

  1. L’élaboration ou l’amélioration de politiques et de protocoles d’intervention, notamment :
    • Évaluer les politiques et procédures courantes afin de déterminer la capacité de l'établissement à lutter contre la violence à caractère sexuel.
    • Diriger l'élaboration d'une politique et d'un protocole d'intervention en matière de violence à caractère sexuel.
    • Élaborer un plan pour former les membres du campus.
    • Recommander des campagnes de sensibilisation du public fondées sur des données probantes.
  2. La coordination des mesures à prendre chaque fois qu’un incident de violence à caractère sexuel se produit, notamment :
    • Coordonner une intervention immédiate, respectueuse et appropriée.
    • Aider les survivantes à établir des plans de sécurité.
    • Décrire les options et orienter les victimes vers des services à plus long terme offerts sur le campus et dans la collectivité.
    • Prôner et faciliter des aménagements dans les salles de cours et la résidence.
    • S'occuper des agresseurs et soutenir des procédures disciplinaires provisoires ou des enquêtes policières.
    • Prendre des mesures pour garantir la sécurité de la population collégiale et universitaire.

Chaque établissement peut déterminer la taille et la composition de l'équipe, en fonction de ses besoins particuliers et de ses ressources. Les principaux membres de l'équipe devraient avoir déjà travaillé avec des survivantes et(ou) savoir ce qu'est la violence à caractère sexuel. Ces personnes peuvent venir de secteurs comme les services aux étudiants, y compris les services d'orientation et de santé sur le campus; le service de sécurité; les services d'hébergement/vie en résidence; les services de soutien aux pairs; les associations étudiantes; les bureaux de diversité ou d'équité; le bureau du registraire; les facultés comme travail social, psychologie et études de la condition féminine et du genre. Une des membres de l'équipe devrait être chargée de coordonner les activités de l'équipe et de faire un compte rendu au porte-parole de la direction de l'établissement.

L’équipe peut aussi comprendre des employées et employés provenant d’autres milieux de l'établissement tels que les départements légal et de ressources humaines, ou des étudiantes et étudiants bénévoles. Les leaders étudiants ou les représentantes et représentants des associations étudiantes jouent un rôle important en communiquant les inquiétudes de la population estudiantine dans son ensemble.

Les services communautaires peuvent fournir l'expertise et les ressources pour répondre aux besoins complexes des survivantes, et prodiguer des conseils sur les politiques et les protocoles d'intervention. Ces organismes peuvent aussi aider à préparer et à offrir la formation en matière de violence à caractère sexuel et l'information pour y sensibiliser le public. Les partenaires de la collectivité devraient inclure :

  • Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel locaux
  • Centres de traitement en milieu hospitalier en cas d’agression sexuelle ou de violence familiale
  • Forces de police locales
  • Organismes de prévention, d'éducation et de soutien en matière de violence faite aux femmes
  • Organismes locaux d'aide aux victimes
  • Organismes qui desservent ou représentent particulièrement certains groupes d’étudiantes et étudiants (par exemple les francophones, les Autochtones, les collectivités ethnoculturelles, les groupes LGBTT2SIAQ et les personnes ayant un handicap)

D’autres services communautaires jouant un rôle important auprès des survivantes comprennent : les services de santé communautaire, les agences de santé mentale, les services de traitement des dépendances aux drogues et à l'alcool, les lignes d'urgence, les organismes de counseling, les services pour le VIH/SIDA et les services d'aide juridique.

Évaluer les politiques, pratiques et protocoles actuels

L'évaluation des politiques, pratiques et protocoles déjà en place peut aider définir la capacité actuelle de l'établissement à lutter contre la violence à caractère sexuel et à fournir une base pour aller de l'avant.

L'évaluation devrait comprendre, entre autres, un examen des éléments suivants :

  • Les politiques se rapportant directement ou indirectement à la violence à caractère sexuel et à des questions connexes comme la violence en général, le harcèlement (notamment le harcèlement sexuel et le cyberharcèlement), les drogues et l'alcool, l'équité, la diversité et les droits de la personne.
  • D'autres politiques, mesures ou procédures nécessaires en vertu des lois pertinentes comme la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
  • Les protocoles prévus pour les interventions à la suite d'actes de violence à caractère sexuel, de violence familiale et de violence dans les fréquentations, dont les marches à suivre pour s'occuper des auteurs des actes de violence lorsque des chefs d'accusation en droit pénal n'ont pas été portés contre eux.
  • Les renseignements et données sur les incidents de violence à caractère sexuel actuellement recueillis.
  • La sécurité du milieu physique (par exemple éclairage, terrains, lignes de visibilité, signalisation) et les procédures pour une surveillance et une amélioration continues.
  • Les ressources et services appropriés offerts sur le campus ou hors campus.
  • Les programmes d'éducation et de sensibilisation du public, et de formation (y compris des cours de niveau collégial ou universitaire), et les activités d'orientation à l'intention des étudiantes et étudiants qui sont axées sur la violence à caractère sexuel et sur des sujets reliés.

Cette évaluation aidera à déterminer dans quelle mesure les politiques et pratiques actuelles appuient ou entrent en conflit avec les objectifs d'une politique et d'un protocole en matière de violence à caractère sexuel. Par exemple, des sanctions contre la consommation de drogues et d'alcool peuvent dissuader les victimes d'une agression à caractère sexuel facilitée par l'alcool de signaler l'agression. Il peut être nécessaire de réviser ou d’améliorer les politiques en place à la suite de cette évaluation.

L'établissement peut souhaiter réaliser une évaluation plus exhaustive qui recueille aussi de l'information sur :

  • le degré de sensibilisation, d'intérêt et de compréhension de la violence à caractère sexuel
  • les activités se déroulant sur le campus et qui pourraient, de façon involontaire, contribuer à la violence à caractère sexuel
  • le climat et le sentiment de sécurité des gens sur le campus
  • l'accessibilité et le caractère inclusif des services du campus pour sa population diversifiée.

L'évaluation de la mesure dans laquelle les gens se sentent en sécurité et comprennent la violence à caractère sexuel pourrait se faire au moyen de sondages sur Internet, de groupes de discussion, ou les deux. Il faut assurer la confidentialité et l'anonymat des participantes tout au long de ce processus. Les mesures de soutien aux survivantes en cas de dévoilement sont importantes au moment de recueillir de l'information, tout comme les considérations d'accessibilité et d’inclusion.

Certains établissements peuvent trouver utile qu'une tierce partie indépendante réalise l'évaluation. Une tierce partie peut offrir une expertise, une objectivité ainsi qu'une confiance de la collectivité envers cette objectivité.

Les représentantes et représentants des associations étudiantes doivent participer activement au processus d'évaluation afin que les expériences et points de vue des étudiantes soient pleinement pris en compte.

Élaborer une politique en matière de violence à caractère sexuel

Une politique en matière de violence à caractère sexuel est la manière formelle pour l'établissement d'exprimer que la violence à caractère sexuel ne sera pas tolérée, que les victimes seront soutenues et que les agresseurs seront tenus responsables de leurs crimes. La politique en matière de violence à caractère sexuel établit les attentes quant au comportement et communique les normes de l’établissement à toutes et tous sur le campus. Elle sert également à sensibiliser à la violence à caractère sexuel dans un contexte collégial et universitaire. L'établissement peut aussi envisager d'élaborer une déclaration des droits des survivantes et d'intégrer la violence à caractère sexuel dans un code de déontologie des étudiantes et étudiants déjà en place.

La section III comprend un modèle de politique en matière de violence à caractère sexuel (voir à la page 32).

Énoncé de politique

Un énoncé de politique officiel qui pourrait être dicté par la présidente ou le président de l’établissement donnera le ton en informant la population du campus que la violence à caractère sexuel est inacceptable. Il peut également indiquer que :

  • Les survivantes seront crues et respectées, et elles auront le dernier mot concernant les mesures à prendre dans leur meilleur intérêt.
  • Quiconque est reconnu coupable d'avoir commis un acte de violence à caractère sexuel sera tenu responsable de son crime par l'établissement et encourra une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’expulsion.
  • Il existe une procédure officielle pour faire face aux incidents de violence à caractère sexuel.
  • L’établissement entreprendra des activités de sensibilisation du public et de prévention.
  • L'énoncé s'applique à quiconque habite, travaille ou étudie sur le campus.

Discussion sur la violence à caractère sexuel

La politique permet également de communiquer les complexités de la violence à caractère sexuel et ses répercussions sur la vie des personnes touchées et sur la population du campus. Cette information comprend une définition de la violence à caractère sexuel, explique la notion de consentement et le rôle de l’alcool et des drogues, et examine les mythes du viol et les questions relatives au dévoilement et à la déclaration. L’information présentée à la section I du présent guide peut servir de ressource.

Il peut aussi y avoir des références à d’autres politiques pertinentes (par exemple les lignes directrices de l’établissement relatives à l’alcool) et à diverses lois (par exemple la Loi sur la santé et la sécurité au travail et le Code criminel du Canada).

Déclaration des droits des survivantes

La déclaration des droits des survivantes reconnaît que la survivante est au centre de la politique et du protocole élaboré par l’établissement. Elle peut contribuer à créer et à renforcer un environnement au sein duquel les survivantes se sentiront à l’aise de dévoiler ce qui leur est arrivé. Les survivantes ont les droits suivants :

  • Être crues
  • Être traitées avec compassion
  • Être traitées avec dignité et respect
  • Être informées des ressources et services sur le campus et hors campus
  • Décider d’avoir accès ou non aux services offerts, et choisir ceux qui leur sembleront les plus utiles
  • Décider si l’incident doit être signalé au service de sécurité du campus et(ou) à la police
  • Bénéficier d'une enquête sur le campus avec l'entière collaboration de l'établissement
  • Disposer d'un plan de sécurité
  • Que l'on prenne toutes les mesures raisonnables et nécessaires afin d'empêcher d'autres contacts non désirés avec l'agresseur ou les agresseurs présumés.

Code de déontologie des étudiantes et étudiants

De nombreux collèges et universités se sont dotés d'un Code de déontologie des étudiantes et étudiants qui stipule les normes de comportement que doivent adopter les étudiants inscrits à l'établissement. Le code de déontologie inclut habituellement des sanctions qui seront imposées aux contrevenants (pouvant aller jusqu'à l'expulsion) et décrit les procédures disciplinaires. Pour les établissements dotés d'un code de déontologie, l'intégration dans ce code d'une déclaration interdisant la violence à caractère sexuel exprime très clairement que la violence à caractère sexuel est inacceptable. Par exemple :

« Personne ne commettra d'acte de violence à caractère sexuel à l'endroit d'une autre personne ni ne menacera quiconque de violence à caractère sexuel. Cette expression inclut, sans s'y limiter, l'agression à caractère sexuel, le harcèlement sexuel, le harcèlement criminel, l'attentat à la pudeur, le voyeurisme, les images sexuelles dégradantes, la diffusion sans consentement d'images ou de vidéos à caractère sexuel, le cyberharcèlement et le cyberharcèlement criminel. »

Établir un protocole d'intervention en matière de violence à caractère sexuel

Un protocole transparent et complet contient les mesures d’intervention officielles de l’établissement en cas d’incidents de violence à caractère sexuel. Il énonce clairement les responsabilités des membres de la population du campus pour que ceux-ci se voient comme ayant un rôle actif dans l’intervention de l’établissement en cas de violence à caractère sexuel. Le protocole aide aussi les survivantes et leurs défenseurs à connaître leurs options au cas où elles décideraient de divulguer ou de déclarer un incident.

Réaction à un dévoilement

Les victimes d’agression à caractère sexuel peuvent décider de se confier à diverses personnes; il peut s'agir d'une étudiante, d'une professeure, d'une instructrice, d'une assistante d'enseignement, d’une entraîneuse sportive, d'une employée des services d'hébergement, de santé et de counseling, ou d'une personne du personnel d'entretien ménager ou de la sécurité. Tous les membres du campus devraient avoir accès à des renseignements de base sur la façon de réagir avec compassion et de formuler des propos rassurants. Une réaction compatissante consiste à :

  • Écouter sans juger et à accepter le dévoilement comme étant véridique.
  • Informer que la violence à caractère sexuel n'est jamais la responsabilité de la victime.
  • Aider la survivante à trouver les services offerts sur le campus et hors campus, y compris des services médicaux d’urgence.
  • Respecter le droit de la survivante de choisir les services qu’elle juge les plus appropriés et de décider ou non de déclarer l’incident à la police ou au service de sécurité.
  • Reconnaître qu'un dévoilement peut être une expérience traumatisante et que la capacité de la survivante à se rappeler des événements peut être limitée.
  • Respecter la décision de la survivante de divulguer ou non certains détails de l'agression.
  • Faire tous les efforts nécessaires pour respecter la confidentialité et l'anonymat.
Certaines personnes réagissent de façon négative lorsqu’une survivante dévoile une agression. Ces réactions peuvent blesser ou fâcher la survivante. Voici quelques exemples de réactions négatives :
  • éviter la survivante ou ne plus se comporter avec elle de la même manière;
  • la pousser à ne pas parler de l’incident;
  • prendre le contrôle – décider pour la victime;
  • la blâmer pour ce qui lui est arrivé;
  • réagir de façon exagérée et ne pas permettre à la survivante d’exprimer ses sentiments22.

Le protocole devrait décrire la marche à suivre par une « première intervenante » pour communiquer avec un membre de l’équipe d’intervention contre la violence à caractère sexuel afin d’obtenir de l’aide et des conseils, et contenir de l’information sur les services offerts sur le campus et les services communautaires. Les particuliers ne devraient pas aller au-delà de leur degré d'aisance ou de leurs compétences lorsqu'ils donnent suite à un dévoilement. Il est important de faire preuve de soutien tout en orientant la survivante vers la personne qui lui fournira l’aide dont elle a besoin.

On devrait informer les premières intervenantes que recevoir une telle confidence peut être traumatisant en soi et qu’il existe des services pour les aider à y faire face. Des séances de counseling et d’autonomie peuvent être organisées par l’entremise de l’équipe d’intervention à l’intention des personnes ayant reçu un dévoilement.

L’équipe peut appuyer la population du campus en dressant et en distribuant une liste des services offerts sur le campus et hors campus, y compris les coordonnées et une description des services proposés. La liste devrait indiquer les services disponibles 24 heures sur 24, le numéro du service d’aide d’urgence aux victimes d’agression sexuelle Fem’aide et, le cas échéant, le centre de traitement en milieu hospitalier des victimes d’agression à caractère sexuel/de violence familiale. La liste peut être particulièrement utile aux survivantes qui décident de ne pas dévoiler ou déclarer l’incident. La section III contient un modèle de liste (voir à la page 34).

Intervention par un membre de l'équipe d'intervention contre la violence à caractère sexuel

Les victimes peuvent signaler un incident de violence à caractère sexuel n’importe quand. Elles peuvent le faire tout de suite après l’incident ou plusieurs jours, plusieurs semaines voire plusieurs mois plus tard. L’équipe devra être préparée à intervenir face aux incidents révélés immédiatement ou beaucoup plus tard, qu’ils soient perpétrés par une connaissance ou un étranger.

La première responsabilité de l'équipe d'intervention contre la violence à caractère sexuel est de garantir que la victime est en sécurité et qu'elle reçoit les soins médicaux nécessaires et un soutien d'urgence immédiat. Si l’agression est récente, il faut informer la survivante que les preuves médicales doivent être prélevées dans les 72 heures qui suivent l’agression. Si la victime n’a pas encore décidé si elle va porter plainte à la police, les preuves médicales peuvent être prélevées et conservées dans un centre de traitement des victimes d’agression sexuelle/de violence familiale pendant six mois au maximum. On doit informer la victime que l’on dispose d’un certain laps de temps pour vérifier si elle a été droguée si on pense que l’agression sexuelle a été facilitée par l’administration d’une drogue.

Les membres de l’équipe devraient avoir la capacité à réagir en tenant compte des particularités culturelles et des besoins et défis particuliers associés à certains groupes. Dans la mesure du possible, les services devraient être fournis dans la langue privilégiée par la victime, y compris l’interprétation en langue des signes. Il serait aussi utile d’étayer les renseignements fournis oralement par de la documentation.

Les principales fonctions de l'équipe comprennent également :

  • Aider la victime à décider si elle veut déclarer l'incident. Cette étape doit inclure une explication précise du processus judiciaire et du processus disciplinaire de l'établissement.
  • Aider la victime à préparer un plan de sécurité.
  • Orienter la victime vers des services de counseling, de soutien en groupe par les pairs et autres services sur le campus et dans la collectivité.
  • Aider la victime si elle souhaite changer de résidence ou de logement sur le campus.
  • Faciliter des questions d'ordre scolaire, par exemple reporter la date de remise des travaux, ou acquiescer à une demande d'abandon de cours ou de poursuite des études à partir du domicile.

Le membre de l'équipe peut aussi aider la survivante à communiquer avec des membres de sa famille ou des amis, si la survivante le souhaite.

Il est indispensable de protéger la vie privée des survivantes tout au long du processus. Les survivantes ne devraient pas avoir à raconter en détail ce qui leur est arrivé pour qu'on les oriente vers des services ou leur trouve un logement provisoire.

Rôles et responsabilités des membres du campus

Bien que tous les membres du campus aient un rôle à jouer dans les interventions face aux incidents de violence sexuelle, certaines personnes ont des rôles plus définis :

  • Les conseillères qui travaillent sur le campus fournissent un soutien psychologique et émotionnel, participent au plan de sécurité et orientent la survivante vers d’autres services.
  • Le personnel de la clinique médicale du campus fournit un traitement médical ou dirige la survivante vers les services médicaux appropriés.
  • Les instructrices et instructeurs et les professeurs peuvent s’occuper des questions d'ordre scolaire, par exemple reporter la date de remise des travaux ou acquiescer à une demande de poursuite des études à partir du domicile.
  • Les conseillers du bureau du registraire aident à faciliter les aménagements d’ordre scolaire, par exemple l’abandon de cours et autres besoins de la survivante sur le plan scolaire.
  • Le personnel responsable des résidences est chargé de donner suite à une demande de changement de résidence.
  • Les étudiantes qui offrent des services d’intervention en matière de violence à caractère sexuel offrent un soutien par les pairs.

Lorsqu'il existe sur un campus une culture qui encourage la responsabilité collective pour prévenir la violence à caractère sexuel, cela peut aider à renforcer les moyens que possède l'établissement pour tenir responsables les auteurs d'actes de violence.

Au Canada, moins de 10 pour cent des agressions à caractère sexuel sont déclarées à la police.23 Encore moins de celles-ci sont portées devant les tribunaux. Environ 4 agressions ou délits à caractère sexuel sur 10 portés devant les tribunaux se traduisent par une condamnation.24

La section III contient de plus amples détails sur les rôles et responsabilités suggérés pour les membres du personnel et d’autres groupes (voir à la page 29).

Intervention de l'équipe de sécurité

Chaque établissement dispose de procédures de sécurité pour intervenir en cas de violence sur le campus. Ces procédures peuvent varier selon le fait que le service de sécurité sur le campus a ou non un statut de constable spécial.

Le service de sécurité ou de police sur le campus peut :

  • Mener une enquête interne pour recueillir des preuves et présenter ses résultats à l'organisme décisionnaire approprié. Dans certains cas, l'enquête peut uniquement être réalisée par un service de police véritable.
  • Respecter ou mettre en œuvre des mesures relatives à l'agresseur présumé pendant la durée de l'enquête. Ceci peut être fait avec l'aide du service de police local.
  • Mettre en place, autant que possible, des mesures pour protéger la victime contre l’agresseur présumé (par exemple interdiction absolue de l’approcher).
  • Collaborer avec la police locale dans ses enquêtes.

Selon les circonstances de l'incident, le service de sécurité peut aussi diffuser des avertissements. Les alertes doivent être données immédiatement pour que les membres de la collectivité puissent prendre des décisions en connaissance de cause et des mesures pour se protéger. Par une intervention rapide, le campus envoie aussi à l'auteur de l'acte de violence un message clair lui indiquant qu'il ne pourra profiter d’une lente intervention au détriment d’autres victimes possibles. L’émission d’alertes à l’aide de différents moyens de communication accessibles permettra d’informer tous les membres de la population du campus.

Les alertes lancées par un campus doivent donner suffisamment de renseignements pour protéger la collectivité, en prenant soin toutefois de préserver l'anonymat de la victime et la confidentialité de ce qu'elle a dit. Elles doivent être vérifiées pour s’assurer qu’elles ne contiennent aucune indication voulant que la victime soit à blâmer. La section III contient un modèle d’alerte (voir à la page 35).

Esquisser ces procédures aidera à clarifier le processus d'enquête pour les survivantes et les personnes qui reçoivent un dévoilement. La plupart des étudiantes et étudiants, et les autres personnes sur le campus, ont rarement à faire avec le personnel de sécurité ou la police du campus. Par conséquent, ils ne connaissent pas les mesures mises en œuvre lorsque des fautes graves ou des crimes sont commis sur le campus. Inclure l’intervention du service de sécurité dans le protocole aidera les victimes, les premiers intervenants et d’autres personnes à comprendre les processus qui seront, ou pourraient être, mis en place si ces personnes décident de signaler un incident au personnel de sécurité. Cette transparence aidera les survivantes à prendre des décisions éclairées concernant la déclaration d’un incident.

Formation et orientation des étudiantes et étudiants

La formation et l’orientation seront l’occasion de parler ouvertement du problème des agressions à caractère sexuel et d’inciter les gens à en discuter. Combiner la formation et la sensibilisation du public encourage une responsabilité partagée des mesures d’intervention et de prévention de la violence à caractère sexuel.

La formation devrait inclure un contenu de base et être adaptée aux besoins des divers groupes sur le campus. Dans certains cas, des activités de sensibilisation à la violence à caractère sexuel et aux politiques et protocoles de l'établissement peuvent suffire. Dans d'autres cas, il faudra peut-être une formation plus spécialisée et continue pour promouvoir le perfectionnement des compétences et des qualifications. La conception et la prestation de la formation seront à la discrétion de chaque établissement et en fonction de ses ressources et des pratiques courantes de formation et de perfectionnement professionnel.

Une formation efficace est dirigée par des personnes compétentes dans le domaine de la violence à caractère sexuel et de l’éducation des adultes. Ces personnes peuvent appartenir à des associations étudiantes; être des leaders étudiants, des professeures, des instructrices, des chercheures ou des membres du personnel; ou travailler pour des organismes communautaires.

Formation du personnel, des membres de l'administration, du corps professoral et des leaders étudiants

Le personnel, les membres de l'administration, les membres du corps professoral et les leaders étudiants peuvent tous jouer un rôle important en encourageant la discussion à propos de la violence à caractère sexuel et en s'élevant contre les attitudes négatives qui font la promotion des mythes du viol.

La formation devrait viser les objectifs suivants :

  • Dissiper les mythes, favoriser la compréhension de la complexité de la violence à caractère sexuel et expliquer les raisons pour lesquelles les victimes ne déclarent pas l'agression
  • Offrir des connaissances de base sur l’incidence d’une agression sur la victime et la façon de réagir à un dévoilement
  • Communiquer les attentes relatives à la modélisation d’un comportement approprié et la façon de s’insurger contre les comportements susceptibles d’encourager la violence à caractère sexuel
  • Informer les participants des politiques et protocoles de l’établissement.

On peut envisager diverses occasions d'offrir la formation, notamment des séances de perfectionnement professionnel et de formation continue, des possibilités d'apprentissage sur l'heure du midi ainsi que des modules sur le Web. Les séminaires et les groupes de discussion constituent un moyen efficace de rejoindre les leaders étudiants, le personnel responsable de la vie en résidence, les associations et clubs étudiants, et d’autres groupes d’étudiants influents. Une approche « former la formatrice ou le formateur » peut être efficace. Cette pratique permet aux personnes possédant une expertise en violence à caractère sexuel ainsi que des groupes d'éducation aux adultes d'être formés pour pouvoir offrir la formation à leur tour. Les formatrices et formateurs sur le campus peuvent inclure des employés des services de counseling, des bureaux de diversité ou d'équité, des groupes d'étudiants, des membres du corps professoral et des chercheuses et chercheurs, des membres des services de santé, d'hébergement et de sécurité sur le campus, ainsi que d’autres personnes.

Les paroles peuvent avoir une incidence sur la façon dont la question est perçue. Ainsi, faire des blagues ou plaisanter sur le viol ou en parler à la légère crée un environnement où les agressions à caractère sexuel sont banalisées et tolérées.

Formation de l'équipe d'intervention contre la violence à caractère sexuel

Grâce à des séances de formation et de perfectionnement professionnel offertes à intervalles réguliers, les gens posséderont les connaissances et les compétences nécessaires pour intervenir face à la violence à caractère sexuel sur le campus.

La formation à l'intention des membres de l'équipe doit couvrir les aspects suivants :

  • Pratiques exemplaires pour soutenir les survivantes et intervenir en cas d'incidents
  • Questions émergentes en matière de violence à caractère sexuel
  • Innovations dans la prévention de la violence à caractère sexuel
  • Façons de faire prometteuses dans l'élaboration de politiques et protocoles en matière de violence à caractère sexuel

La formation peut faciliter le partage des connaissances parmi les membres de l'équipe et entre l'équipe et les services communautaires. La participation des étudiants à l'offre de la formation donne l'occasion de discuter de questions propres aux campus et des préoccupations des étudiantes quant aux conséquences de la violence à caractère sexuel sur le campus. Le fait de créer des occasions de partage de l'information entre les établissements accroîtra davantage l'expertise de l'équipe.

Orientation à l'intention des étudiantes et étudiants

L'orientation à l'intention des étudiantes et étudiants constitue une occasion idéale d'expliquer les politiques et protocoles de l'établissement en matière de violence à caractère sexuel, et de décrire les comportements acceptables sur le campus. L’orientation à l’intention des étudiantes et étudiants peut aussi appuyer les initiatives d’information et de sensibilisation du public.

Il existe de nombreuses façons pour les leaders étudiants de rejoindre les nouveaux étudiants et étudiantes pendant l'orientation, par exemple :

  • Organiser des discussions en petits groupes qui offrent une plateforme pour discuter des questions relatives à la violence à caractère sexuel.
  • Monter une pièce de théâtre sur la violence à caractère sexuel.
  • Inclure le sujet des agressions à caractère sexuel dans les activités de sensibilisation à l'alcool.
  • Attirer l'attention envers cette question en remettant gratuitement des articles promotionnels, par exemple des stylos, des aimants à frigo, des balles antistress et des Frisbees, qui indiquent les numéros des lignes d'urgence et des faits sur la violence à caractère sexuel.
  • Mobiliser les gens pour des événements communautaires à venir, par exemple les marches « Take Back the Night » (La rue, la nuit, les femmes sans peur), des représentations des Monologues du vagin, les semaines de lutte contre la violence, la Campagne du ruban blanc ou la journée Traçons-les-limites.25

Éducation du public et activités de participation

L'éducation du public peut sensibiliser à la violence à caractère sexuel, augmenter la compréhension de ce problème et favoriser un changement de comportement. Avec le temps, l'éducation du public peut également favoriser des changements dans les attitudes qui perpétuent la violence à caractère sexuel. Une campagne efficace d'éducation du public promeut des changements à différents égards : normes sociales, attitudes de la collectivité, pratiques organisationnelles et comportements des personnes de l’entourage et des agresseurs éventuels.

Certains collèges et universités de l'Ontario ont commencé à présenter des « campagnes destinées aux personnes de l'entourage » qui incitent les hommes et les femmes à se sentir responsables, individuellement et collectivement, de prévenir la violence à caractère sexuel. Ces campagnes traitent des craintes et de l’hésitation ressenties à l’égard d’une intervention. Elles enseignent aux gens les compétences nécessaires pour reconnaître des comportements pouvant mener à la violence à caractère sexuel. Dans la formation des personnes de l'entourage, des modèles font la démonstration d'interventions, et les participantes et participants mettent en pratique les compétences pour intervenir de façon sécuritaire.

Une prévention efficace de la violence à caractère sexuel invite les hommes et les garçons à participer à titre d’alliés, de leaders et de mentors. Ils jouent un rôle crucial en réduisant et en prévenant la violence à caractère sexuel26.

En 2012, Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF) et l'Ontario Coalition of Rape Crisis Centres (OCRCC) ont mis sur pied une campagne d'éducation du public bilingue à l'échelle de l'Ontario. La campagne « Traçons les limites/Draw the Line » vise à sensibiliser aux agressions à caractère sexuel et au rôle que l'entourage peut jouer dans la prévention.

Un certain nombre d'établissements ont bonifié les programmes destinés aux personnes de l'entourage avec des campagnes de marketing social et des activités d'engagement dans la collectivité. Au Canada, des campagnes de marketing social ont été réalisées pour diffuser des messages sur le consentement, le rôle des pairs et le rôle des hommes pour mettre fin à la violence à caractère sexuel. Certains établissements combinent les campagnes de sensibilisation à l'alcool à celles portant sur la violence à caractère sexuel.

Les activités d'engagement dans la collectivité peuvent renforcer le message véhiculé par les campagnes d'éducation du public et aider à instaurer des normes communautaires qui font la promotion de comportements positifs. En voici quelques exemples :

  • Mise sur pied de coalitions chez les étudiantes, le personnel, le corps professoral, l'administration et les chefs de file communautaires pour sensibiliser à la violence à caractère sexuel et la prévenir (par exemple au moyen d'événements comme « Take Back The Night » (La rue, la nuit, les femmes sans peur)).
  • Faire participer les hommes aux efforts de sensibilisation et de prévention.
  • Activités de marketing de type guérilla. Il s’agit souvent d’activités à petit budget et interactives qui encouragent la participation des gens dans des endroits inattendus. Les activités de marketing de type guérilla constituent une façon créative de promouvoir des concepts qui suscitent la réflexion et ayant pour objectif de créer un engouement au sein de la collectivité. Un exemple de ce type d'activité consisterait à tenir une mobilisation éclair sur le campus.
  • Utiliser les médias sociaux, par exemple, envoyer des « gazouillis » sur les statistiques relatives à la violence à caractère sexuel et des messages pour informer le public, ou créer un groupe sur Facebook qui discute d’une sexualité et de relations saines.

Certains collèges et universités ont intégré les discussions sur la violence à caractère sexuel dans les programmes d'études de certaines disciplines comme la psychologie, le travail social et l'étude de la condition féminine. Il serait possible de promouvoir la sensibilisation à la violence à caractère sexuel dans d'autres disciplines, par exemple l'ingénierie, les métiers spécialisés et la technologie, en incluant ce sujet dans les ateliers et discussions portant sur le milieu de travail.

Il faut tenir compte des résultats d'évaluations et des pratiques exemplaires au moment de choisir des campagnes d'éducation du public. Le rapport de 2011 Les principales pratiques exemplaires des campagnes efficaces de prévention de la violence à caractère sexuel : Sommaire de Lori Haskell (Ph.D.) définit certaines pratiques exemplaires pour l'élaboration et la réalisation de campagnes d'éducation du public sur la violence à caractère sexuel.

Surveillance et évaluation

Une approche systématique en matière de surveillance et d’évaluation peut aider à faire en sorte que les politiques, les protocoles et les pratiques sont à jour, et répondent aux besoins toujours changeants des campus.

Des vérifications régulières de la sécurité permettent de repérer et de réduire les risques possibles de sécurité sur le campus. Les vérifications physiques se concentrent sur les terrains et les édifices en évaluant des éléments comme l'éclairage, les lignes de visibilité et l'accessibilité pour les personnes ayant un handicap. On effectue également un examen des caractéristiques de sécurité pour s'assurer qu'elles fonctionnent correctement, tiennent compte des pratiques exemplaires courantes et tirent le meilleur parti des technologies les plus récentes et accessibles. Les vérifications peuvent aussi servir à évaluer le climat sur le campus en étudiant les attitudes et préoccupations concernant la violence à caractère sexuel sur le campus.

Des évaluations périodiques de la politique et du protocole d'intervention en matière de violence à caractère sexuel de l'établissement ainsi que des activités connexes de formation et d'éducation du public peuvent compléter les vérifications de la sécurité. On peut recourir à des sondages, des groupes de discussion et des entretiens pour évaluer l'influence de ces activités sur les attitudes qu'ont les populations collégiales et universitaires envers la violence à caractère sexuel et répondre aux besoins de divers groupes sur le campus.

Les applications des téléphones cellulaires permettent aux gens de faire appel à leurs amis et aux services d’urgence lorsqu’ils ne se sentent pas en sécurité sur le campus.

La cueillette de données propres à un campus peut aider à faire le suivi du nombre et de la nature des incidents liés à la violence à caractère sexuel, y compris ceux perpétrés en présence de drogues et d'alcool. Ces données seront utiles dans la planification et l'évaluation d'initiatives de lutte contre la violence à caractère sexuel sur le campus, y compris les politiques et les protocoles, la formation et l'éducation du public.

Section III

Ressources pour soutenir une intervention sur le campus contre la violence à caractère sexuel

La présente section contient des outils, des modèles et des ressources visant à soutenir les collèges et les universités dans leurs efforts continus pour lutter contre la violence à caractère sexuel sur les campus :

  • Exemple de déclaration des rôles et responsabilités des différents groupes sur le campus
  • Modèle de politiques et de protocoles en matière de violence à caractère sexuel
  • Modèle de liste de services locaux
  • Modèle et exemples d'alerte de sécurité sur le campus
  • Glossaire
  • Lois pertinentes
    • Code criminel
    • Loi sur la santé et la sécurité au travail
    • Code des droits de la personne
    • Loi sur les services à l’enfance et à la famille
  • Services provinciaux et associations de services
  • Exemples de campagnes d’éducation du public
  • Guides de ressources et pratiques exemplaires pour définir des politiques et protocoles
  • Ressources et matériel de nature générale à propos de la violence à caractère sexuel

Exemple de déclaration des rôles et responsabilités des groupes sur les campus

Chaque membre de la population universitaire ou collégiale a un rôle à jouer pour prévenir la violence à caractère sexuel et y faire face. Il existe des responsabilités communes partagées par tous, et des rôles particuliers à certains groupes sur le campus. Le tableau ci-dessous montre des exemples de ces rôles.

Rôles communs
  • Modeler des attitudes et comportements positifs en :
    • Adoptant un comportement respectueux dans ses relations personnelles
    • Valorisant la diversité
    • Réglant les conflits de façon constructive et pacifique
    • S’opposant ouvertement aux attitudes négatives et en intervenant lorsque des commentaires font la promotion des mythes du viol, de la violence à caractère sexuel et de la discrimination
  • Avoir des discussions franches avec ses pairs sur la violence à caractère sexuel sur le campus
  • Réagir de façon empathique et aidante, sans porter de jugement en cas de dévoilement d’une agression à caractère sexuel ou de tout autre acte de violence à caractère sexuel
  • Être une auditrice aidante ou un auditeur aidant lorsqu’une survivante souhaite discuter de son expérience
  • Respecter la vie privée des survivantes et la quantité d'information qu'elles choisissent de dévoiler
  • Faire la promotion de la confidentialité de la survivante et de l’accusé, et décourager les rumeurs et les allégations
  • Connaître le protocole d’intervention et la manière de communiquer avec l’équipe l’intervention contre l’agression à caractère sexuel
  • Participer volontairement aux enquêtes
  • Participer aux initiatives de formation et d’éducation du public sur la violence à caractère sexuel
Responsabilités uniques

Cadres supérieurs

(p. ex., présidentes ou présidents/cadres dirigeantes ou dirigeants, vice-présidentes ou vice-présidents, chancelières ou chanceliers, rectrices ou recteurs, vice-rectrices ou vice-recteurs, directrices ou directeurs, doyennes ou doyens.)

  • Jouer un rôle de leadership en matière de sensibilisation à la violence à caractère sexuel
  • Entériner une politique officielle en matière de violence à caractère sexuel
  • Initier et appuyer la préparation d’un protocole d’intervention en matière de violence à caractère sexuel
  • Allouer des ressources pour former la population collégiale et universitaire sur la politique et le protocole

Corps professoral et personnel enseignant

(p. ex., présidentes ou présidents/cadres dirigeantes ou dirigeants, vice-présidentes ou vice-présidents, chancelières ou chanceliers, rectrices ou recteurs, vice-rectrices ou vice-recteurs, directrices ou directeurs, doyennes ou doyens.)

  • Offrir aux survivantes des possibilités appropriées concernant leurs études, par exemple des prolongations pour la réalisation de travaux, ou appuyer une demande d’abandon ou de poursuite des études à la maison
  • Sensibiliser les étudiantes et étudiants aux possibilités de participer, à l’échelle du campus, à des formations, des conférences, des ateliers ou des événements concernant la violence à caractère sexuel
  • Reconnaître que de nombreuses personnes sur le campus exercent de l’autorité sur les étudiantes et étudiants, et qu’il est nécessaire de maintenir des relations appropriées
  • Chercher des possibilités d’inclure le thème de la violence à caractère sexuel dans le matériel d’apprentissage, les programmes d'études et le contenu des cours

Personnel des résidences et des logements sur le campus

  • Lorsque la victime et l’agresseur habitent la même résidence, organiser un changement de logement, de préférence dans le cas de l’agresseur, afin que la victime puisse continuer à recevoir un soutien de ses pairs
  • Encourager les étudiantes et étudiants qui vivent en résidence à organiser et participer à des activités de sensibilisation à la violence à caractère sexuel
  • Être attentif à tout changement de comportement chez les étudiantes

Service de santé du campus

  • Créer une atmosphère où les victimes se sentent à l’aise de faire un dévoilement et de demander de l’aide
  • Suivre les procédures médicales établies pour intervenir auprès des étudiantes qui ont été victimes d’une agression à caractère sexuel et les aiguiller vers les services appropriés
  • Procéder à des tests médicaux ou aiguiller les victimes vers le centre de traitement et de soins en cas d’agression à caractère sexuel et de violence familiale le plus près pour procéder aux tests médicaux suivants :
    • Éléments de preuve pour la trousse médico-légale pour agression à caractère sexuel;
    • Agressions facilitées par les drogues et l’alcool;
    • Maladies transmises sexuellement;
    • VIH/SIDA;
    • Grossesse
  • Participer à une formation continue sur les agressions à caractère sexuel

Personnel de counseling

  • Créer une atmosphère où les victimes se sentent à l’aise de faire un dévoilement et de demander de l’aide
  • Participer à un perfectionnement professionnel continu sur la violence à caractère sexuel
  • Offrir, aux victimes de violence à caractère sexuel, du counseling à court et à long terme ainsi que des groupes de soutien par les pairs
  • Aiguiller les victimes vers d’autres services sur le campus et dans la région (p. ex., des services hospitaliers, un centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, un soutien par les pairs, des foyers d’hébergement d’urgence, des services de santé mentale, des centres de santé communautaire)

Service de sécurité ou de police sur le campus

  • Lancer une alerte de sécurité sur le campus après un dévoilement, s’il est déterminé qu’il peut y avoir un risque sur le campus
  • Effectuer des enquêtes internes sur le campus
  • Donner la possibilité à la victime d’être interrogée par un membre du service de sécurité ou un agent de police du même sexe si la victime le souhaite
  • Collaborer avec les autorités locales et à leurs enquêtes
  • Mettre en œuvre des procédures institutionnelles pour s'occuper de l'agresseur présumé pendant la conduite d'une enquête
  • Suivre les pratiques exemplaires pour créer des campus sécuritaires sur le plan physique
  • Évaluer la sécurité physique du campus au moyen de vérifications régulières de la sécurité
  • Faire le suivi des incidents pour établir des éléments communs entre les incidents déclarés, par exemple similitudes entre les endroits, la résidence ou la description de l’agresseur
  • Faire participer la population du campus à des examens périodiques des procédures de sécurité, au besoin

Registraires et conseillers pédagogiques

  • Aider avec des mesures de soutien sur le plan scolaire, des pétitions (p. ex., demande d’exonération d’un règlement scolaire, d’une exigence relative à un grade ou à une date limite si l’étudiante a eu des difficultés ou est désavantagée), l'abandon de cours et autres besoins de la survivante sur le plan scolaire

Associations étudiantes, fraternités et sororités

  • Participer à des activités de sensibilisation pour la promotion d’une meilleure compréhension de la violence à caractère sexuel et des politiques et protocoles de l’établissement
  • Donner de la rétroaction sur les politiques, ressources et protocoles de l’établissement

Étudiantes et étudiants

  • Participer à des activités de sensibilisation à la violence à caractère sexuel sur le campus
  • Respecter le Code de déontologie des étudiantes et étudiants
  • Donner de la rétroaction sur les politiques, ressources et protocoles de l’établissement

Modèle de politique et de protocole en matière de violence à caractère sexuel

Veuillez noter que ces éléments peuvent être présentés sous forme de documents indépendants ou en un seul document. La section II du Guide de ressources contient un exemple de contenu de ce protocole.

Politique et protocole d'intervention en matière de violence à caractère sexuel – (INSÉRER LE NOM DE L'ÉTABLISSEMENT)

Dernière modification : (INSÉRER LA DATE)
Applicabilité : Cette politique et ce protocole s'appliquent à tout le corps professoral, au personnel et aux étudiantes et étudiants.
Émis par : (INSÉRER LE NOM DE LA CADRE SUPÉRIEURE AYANT LA RESPONSABILITÉ D'ÉMETTRE LA POLITIQUE ET LE PROTOCOLE AINSI QUE CEUX DES MEMBRES DE L'ÉQUIPE D'INTERVENTION CONTRE LA VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL)
Objectif : (INSÉRER L'OBJECTIF DE LA POLITIQUE ET DU PROTOCOLE SE RAPPORTANT AU MANDAT DE L'ÉTABLISSEMENT)
  1. Énoncé de politique (voir à la page 19)

    • Veuillez employer du langage précisant que :
      • La violence à caractère sexuel est inacceptable et ne sera pas tolérée
      • Les survivantes seront crues et respectées comme des décisionnaires capables de juger ce qui est dans leur meilleur intérêt
      • Les personnes qui ont commis un acte de violence à caractère sexuel seront tenues responsables par l’établissement et assujetties à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion
      • Il existe une procédure officielle d'intervention en cas d'incidents de violence à caractère sexuel
      • L'établissement entreprendra des activités de sensibilisation du public et de prévention
      • L’énoncé s’applique à toutes les personnes qui vivent, travaillent ou étudient sur le campus
  2. Discussion concernant la violence à caractère sexuel (voir à la page 18)

    • Fournir des renseignements sur la violence à caractère sexuel, y compris ses définitions, et discuter du consentement, du rôle joué par les drogues et l'alcool, des mythes du viol et des questions ayant trait aux dévoilements et aux déclarations
    • Se référer à d’autres politiques et mesures législatives pertinentes relatives à la violence à caractère sexuel
  3. Déclaration des droits des survivantes (voir à la page 18)

    • Valider les droits de la survivante, y compris le droit d’être traitée avec dignité et respect, d’être crue, d’être informée des ressources et services offerts sur le campus et hors campus, de décider ou non d’accéder aux services disponibles, de décider quels services lui seront les plus bénéfiques, de décider de déclarer ou non l’incident au service de sécurité du campus et(ou) à la police, de bénéficier d'une enquête sur le campus avec l'entière collaboration de l'établissement, d'avoir un plan de sécurité et de savoir que l'on prend les moyens raisonnables et nécessaires pour prévenir d'autres contacts non désirés avec l'agresseur ou les agresseurs présumés
  4. Protocole d'intervention en matière de violence à caractère sexuel (voir à la page 19)

    • Décrire la façon de réagir de façon appropriée en cas de dévoilement de violence à caractère sexuel
    • Expliquer la procédure de l'établissement pour intervenir en cas de violence à caractère sexuel, par exemple :
      • Intervention par un membre de l'équipe d'intervention contre la violence à caractère sexuel
      • Rôles et responsabilités de la population collégiale et universitaire
      • Intervention de l'équipe de sécurité

Pièces jointes facultatives

  • Liste des services locaux : dresser la liste et faire une description de toutes les ressources offertes sur le campus et hors campus pour aider les victimes d'agression à caractère sexuel (voir à la page 34)
  • Qui contacter à propos de ce protocole : donner les coordonnées des membres de l'équipe d'intervention contre la violence à caractère sexuel et d'autres membres du personnel appropriés
  • Sections pertinentes du Code de déontologie des étudiantes et étudiants

Modèle de liste de services locaux

Type de service (chaque établissement doit insérer les noms précis) Bref aperçu des services Coordonnées de la personne-ressource (téléphone et courriel)
Sur le campus
Équipe d'intervention en matière de violence à caractère sexuel
Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel sur le campus
Service de sécurité sur le campus
Services de santé sur le campus
Services de counseling sur le campus
Services de logement sur le campus
Bureau du registraire (pour des questions d'ordre scolaire)
Tout autre service ayant trait à votre campus
Hors campus
Centre d'aide immédiate aux victimes d'agression sexuelle ou de viol (y compris un service téléphonique en cas de crise)
Centres de traitement et de soins en cas d’agression sexuelle et de violence familiale (dans les hôpitaux communautaires)
Police
Services médicaux d'urgence
Maisons d’hébergement d’urgence
Centres de santé communautaire
Services liés à la santé mentale
Organismes de counseling
Services aux victimes
Ligne d'écoute téléphonique
Services et groupes de défense desservant des communautés particulières, notamment :
  • les Autochtones
  • les francophones
  • les communautés ethnoculturelles
  • les communautés immigrantes et réfugiées
  • les communautés LGBTT2SIAQ
Services de counseling – VIH/SIDA
Services d'interprétation (y compris LSQ)
Services juridiques (p. ex., cliniques d'aide juridique)
Tout autre service ayant trait à votre collectivité

Modèle et exemples d'alertes de sécurité sur le campus

Modèle :

Le (insérer la date et l'heure),(l’organisme ayant reçu le rapport) a été avisé(e) d'une agression à caractère sexuel ou d'un acte de violence à caractère sexuel commis à (insérer l'endroit).

(Insérer des faits non signalétiques sur l'incident, y compris la présence de drogues ou d'alcool, s'il y a lieu).

Facultatif : (insérer contexte, par exemple s'il existe une tendance répétée des incidents).

Exemple 1 :

Le 15 septembre 2012, le service de sécurité du campus et le service de police local ont été informés d'une agression à caractère sexuel ayant eu lieu le 13 septembre 2012 ou tôt le matin du 14 septembre 2012 dans le corridor d'une résidence du campus.

Le suspect est une connaissance de la victime et a été identifié. La police continue à enquêter sur cette agression.

Exemple 2 :

Le 24 janvier 2012 à environ 6 h, une étudiante a déclaré au service de sécurité du campus qu'elle avait été agressée sexuellement par une connaissance masculine dans le corridor d'une résidence du côté est du campus. Le service de sécurité du campus continue à enquêter sur cet incident.

Nous encourageons quiconque ayant de l'information sur un crime à téléphoner au service de sécurité du campus.

Glossaire

Âge de consentement à une activité à caractère sexuel : L'âge de consentement est l'âge auquel une personne peut légalement donner son consentement à une activité à caractère sexuel. Au Canada, les enfants de moins de 12 ans ne peuvent jamais légalement donner leur consentement à des actes à caractère sexuel. L'âge légal de consentement à des actes à caractère sexuel est 16 ans. Il existe des variations concernant l'âge du consentement dans le cas des jeunes entre 12 et 16 ans qui sont à proximité d'âge. Une jeune personne de 12 ou 13 ans peut consentir à des activités sexuelles avec une autre jeune personne qui est de moins de deux ans son aînée. Les jeunes de 14 et 15 ans peuvent consentir de façon mutuelle à des actes de nature sexuelle avec une personne qui est de moins de cinq ans leur aînée. Les jeunes de 16 et 17 ans peuvent consentir légalement à des activités sexuelles avec quelqu'un avec qui ils n'ont aucune relation de confiance ou d'autorité.

Agression à caractère sexuel : Une agression à caractère sexuel consiste en tout type d'acte à caractère sexuel non sollicité commis par une personne à l'endroit d'une autre et qui contrevient à l'intégrité sexuelle de la victime. L'agression à caractère sexuel est caractérisée par un large éventail de comportements commis dans des circonstances où la victime n'a pas donné un consentement libre ou n'avait pas la capacité à donner son consentement. L'agresseur peut avoir recours à la force, aux menaces ou au contrôle de sorte que la victime se sente mal à l'aise, en détresse, effrayée ou menacée.

Agression à caractère sexuel par une connaissance : L'agression à caractère sexuel par une connaissance, parfois appelée « viol commis par un ami », consiste en un contact sexuel forcé, manipulé ou contraint par un partenaire, un ami ou une connaissance.

Agression sexuelle facilitée par la drogue : L'agression sexuelle facilitée par la drogue signifie que l'agresseur se sert de l'alcool ou de médicaments (sur ordonnance ou en vente libre) pour contrôler, dominer ou assujettir une victime à des fins d'agression à caractère sexuel.

Blâme rejeté sur la victime : Le blâme rejeté sur la victime se produit lorsque la victime d'un acte criminel ou d'un accident est tenue responsable – en tout ou en partie – des actes criminels ayant été commis à son endroit.

Climat sur le campus : On entend par climat sur le campus la somme de toutes les relations personnelles et normes sociales au sein d'un établissement scolaire. Lorsque ces relations sont basées sur l'acceptation mutuelle et l'inclusion, et qu'elles sont adoptées par tous, une culture de respect devient la norme. Une situation qui vient perturber ou influencer de façon négative la culture de respect sur un campus peut être considérée comme ayant des conséquences négatives sur le climat sur le campus.

Consentement : Le consentement s’entend de toute participation volontaire à une activité sexuelle.

Cyberharcèlement/cyberintimidation : Par ces termes, souvent utilisés de façon interchangeable, on entend un comportement répété, non sollicité et menaçant de la part d'une personne ou d'un groupe qui se sert d'un téléphone cellulaire ou de la technologie Internet dans l'intention de terroriser, de harceler ou d'intimider une victime. Le harcèlement peut se produire dans tout contexte électronique où il est possible de communiquer avec d'autres, par exemple les sites de réseaux sociaux, les babillards, les salles de clavardage, les messages textes ou les courriels.

Déclaration : Un rapport officiel fait aux autorités, par exemple à la police ou au service de sécurité du campus.

Dévoilement : Aux fins du présent document, un dévoilement est fait à toute personne qui n’est pas une agente ou un agent de police, ou autre fonctionnaire judiciaire.

Harcèlement sexuel : Le harcèlement sexuel consiste en une attention sexuelle non sollicitée provenant d'une personne qui comprend ou devrait normalement comprendre que sa conduite ou ses commentaires sont offensants, inappropriés, intimidants, hostiles et malvenus. Le harcèlement sexuel se produit souvent dans des milieux où les blagues et le matériel à caractère sexiste ou homophobe sont autorisés.

Intersectionnalité : La Commission ontarienne des droits de la personne définit l'intersectionnalité comme des formes multiples de discrimination se produisant de façon simultanée. Une analyse intersectionnelle reconnaît que chaque personne sera victime de violence à caractère sexuel différemment, en fonction d'une forme composée de discrimination comportant l'identité sexuelle, la culture, la race, la langue, le handicap, la surdité, la religion, l'âge, la situation socio-économique, l'orientation sexuelle et autres. Ces identités multiples peuvent rendre certains groupes plus vulnérables à la violence à caractère sexuel et aideront à déterminer vers quels services se tournera une survivante.

LGBTT2SIAQ : Lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, transsexuels, bispirituels, intersexuels, allosexuels et en questionnement.

Marketing social : Le marketing social est une approche qui applique les principes et techniques du marketing pour provoquer un changement concernant des problèmes sociaux, environnementaux et de santé publique. L'idée est de tenter de faire agir les gens de façon responsable. À ce titre, l'approche de marketing social cherche à amener les gens au-delà de la sensibilisation à un problème et à provoquer un changement de comportement.

Mythes du viol : Les mythes du viol compliquent la compréhension qu'a la société de l'agression à caractère sexuel. Ces mythes blâment la survivante d'une agression à caractère sexuel ou la rendent honteuse plutôt que de tenir l'agresseur responsable de son crime.

Personne de l'entourage : Aux fins de la prévention de la violence à caractère sexuel, il s'agit de quiconque n'est ni victime ni agresseur, mais pourrait possiblement intervenir pour faire une différence. Ce terme s'applique à quiconque est en mesure d'intervenir avant, pendant ou après l'acte.

Planification de la sécurité : Un plan de sécurité contient habituellement un ensemble d'objectifs et de stratégies définis par la victime pour aider à assurer sa sécurité continue et à prévenir d'autres incidents (par exemple comment établir un réseau de soutien et de personnes-ressources en cas d'urgence, quoi faire si la victime se retrouve dans la même classe que son agresseur, quoi faire concernant une résidence dans laquelle peut entrer l'agresseur). Ces objectifs et mesures ont habituellement trait à la vie scolaire, en résidence, sociale et récréative de la victime sur le campus. Le plan inclut aussi des mesures que la victime pourra prendre en cas de menace physique ou émotive immédiate. Un plan de sécurité doit être revu régulièrement pour s'assurer qu'il est à jour.

Viol : Le viol est un terme utilisé pour décrire une relation vaginale, orale ou anale sans consentement. Bien que ce terme ne soit plus utilisé sur le plan juridique au Canada, il est toujours couramment utilisé et largement compris.

Viol commis par un ami : L'expression « viol commis par un ami » est interchangeable avec l'expression « agression à caractère sexuel par une connaissance ». Il s'agit d'un contact sexuel forcé, manipulé ou contraint de la part d'un partenaire, d’un ami ou d’une connaissance.

Violence à caractère sexuel : La violence à caractère sexuel est une expression générale qui décrit toute forme de violence, physique ou psychologique, exercée par le biais de pratiques sexuelles ou ciblant la sexualité. Cette violence prend différentes formes, notamment l'abus sexuel, l'agression à caractère sexuel, le viol, l'inceste, les abus sexuels commis sur des enfants et le viol durant un conflit armé. Cette expression englobe également le harcèlement sexuel, le harcèlement criminel, l'attentat à la pudeur ou l'exposition sexualisée, des images sexuelles dégradantes, le voyeurisme, le cyberharcèlement, la traite des personnes et l'exploitation sexuelle.

Violence sexiste : La violence sexiste s'entend de toute forme de comportement — y compris un comportement psychologique, physique et sexuel — fondé sur le sexe d'une personne et qui vise à contrôler, à humilier ou à causer un préjudice à une personne. Cette forme de violence est généralement dirigée contre les femmes et les filles. Elle se fonde sur une attitude ou un préjugé au plan personnel ou institutionnel qui vise à subordonner une personne ou un groupe en fonction du sexe ou de l'identité sexuelle.

Lois pertinentes

Code criminel

www.laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/index.html

Articles pertinents

  • Article 264 : « Harcèlement criminel »
  • Article 265 : « Voies de fait »
  • Article 266 : « Voies de fait »
  • Article 267 : « Agression armée ou infliction de lésions corporelles »
  • Article 268 : « Voies de fait graves »
  • Article 271 : « Agression sexuelle »
  • Article 272 : « Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles »
  • Article 273 : « Agression sexuelle grave »
  • Article 273.1 : « Définition de “consentement” »

Articles ayant trait aux adolescents de moins de 16 ans

  • Article 150 : « Infractions d'ordre sexuel » (y compris les variations relatives à la proximité d'âge pour l'âge de consentement dans le cas des adolescents au Canada)
  • Article 151 : « Contacts sexuels »
  • Article 152 : « Incitation à des contacts sexuels »
  • Article 153 : « Exploitation sexuelle »

Articles se rapportant aux adolescents de moins de 18 ans :

  • Article 159 : « Relations sexuelles anales »
  • Article 163.1 : « Pornographie juvénile»

Loi sur la santé et la sécurité au travail

www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90o01_f.htm

Article pertinent

  • Partie III.0.1 : « Violence et harcèlement »

Code des droits de la personne

www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90h19_f.htm

Article pertinent

  • Article 7 : « Harcèlement sexuel »

Loi sur les services à l’enfance et à la famille

www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90c11_f.htm

Article pertinent

  • Article 72 : « Devoir de faire rapport »

Services provinciaux et associations de services

  • Fem'aide : Ligne d'écoute pour les femmes victimes de violence
    1-877-FEMAIDE ou 1-877-336-2433 (sans frais)
    1-866-860-7082 (ATS) www.femaide.ca

    Ce numéro de soutien et d'écoute confidentiel, offert 24 heures sur 24 dans toute la province, relie automatiquement la personne qui appelle à une ligne d'écoute téléphonique destinée aux femmes d'expression française victimes de violence. Ce service offre un soutien émotif, une planification de la sécurité et de l'aiguillage pour les femmes ayant besoin d'un refuge, de counseling ou d'autres mesures de soutien.

  • Ligne d'aide aux victimes
    1-888-579-2888 (sans frais)
    416-314-2447 (Toronto) www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/about/vw/vsl.asp

    La Ligne d'aide aux victimes est une ligne téléphonique d'information multilingue sans frais à l'échelle de la province qui offre une variété de services aux victimes d'actes criminels. Les victimes peuvent parler directement à un conseiller en renseignements et orientation 24 heures sur 24, 7 jours par semaine concernant les mesures de soutien et les services offerts dans leur collectivité.

    Il est aussi possible de trouver des renseignements sur les services offerts aux victimes à l'aide d'un annuaire en ligne : www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/ovss/Default.asp

  • Aide juridique Ontario
    www.legalaid.on.ca

    Aide juridique Ontario fait la promotion de l'accès à la justice pour les personnes à faible revenu partout en Ontario. Le site Web fournit des renseignements sur les types de services offerts. Vous pouvez joindre Aide juridique Ontario sans frais au 1-800-668-8258 du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.

  • Association des centres de santé de l'Ontario
    www.aohc.org/index.php?ci_id=1680&la_id=2

    Ce site fournit des renseignements sur les services de santé communautaire régionaux, y compris sur les centres de santé communautaire, les centres d’accès aux services de santé pour les Autochtones et les équipes de santé familiale communautaire.

  • Association ontarienne des Sociétés de l'aide à l'enfance
    www.useyourvoice.ca/fr

    L'Association ontarienne des Sociétés de l'aide à l'enfance (SAE) offre des renseignements sur les services de protection de l'enfance. Des renseignements sur le devoir de faire rapport et sur la manière de communiquer avec votre SAE local se trouvent sur le site.

  • Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
    www.francofemmes.org/aocvf/index.cfm?Repertoire_No=-1051436664&Voir=menu&M=1422

    Les centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel offrent divers services aux victimes et survivantes de violence à caractère sexuel âgées de 16 ans et plus. Les services incluent une ligne d'écoute téléphonique et de soutien anonyme offerte 24 heures sur 24; du counseling individuel et en groupe, de l'accompagnement au tribunal, aux services de police et à l'hôpital; des renseignements sur le système juridique; un aiguillage vers des services offerts dans la collectivité. Des services aux francophones sont offerts dans les régions désignées.

  • Centres de traitement et de soins en cas d’agression sexuelle et de violence familiale
    www.satcontario.com

    Un réseau de centres de traitement et de soins en cas d’agression sexuelle et de violence familiale en milieu hospitalier offre en tout temps des soins d'urgence aux femmes, enfants et hommes ayant été victimes d'une agression à caractère sexuel ou qui sont des victimes ou des survivants de la violence familiale. Les services incluent des soins médicaux et infirmiers d'urgence, une intervention d'urgence, la cueillette de preuves médico-légales, un suivi médical ainsi que du counseling et un aiguillage vers des ressources communautaires. Le site permet l'accès à des renseignements sur les services régionaux.

  • ConnexOntario
    www.connexontario.ca/Accueil/Index

    ConnexOntario offre des services d’information sur la santé gratuits et confidentiels pour les gens qui éprouvent des difficultés avec l’alcool et les drogues, la maladie mentale ou le jeu.

  • Distress Centres Ontario
    www.dcontario.org(en anglais seulement)

    Distress Centres Ontario fournit une liste et des liens vers des centres de détresse régionaux et des lignes d'écoute téléphonique. Les centres de détresse sont des organismes communautaires qui offrent des services de soutien émotif et de prévention du suicide.

  • Établissement.org
    www.etablissement.org/index.asp

    Établissement.org fournit des renseignements et des ressources aux nouveaux arrivants pour les aider à s'établir en Ontario. Le site fournit une liste des services régionaux offerts aux nouveaux arrivants.

  • Jeunesse, J'écoute
    1-800-668-6868
    org.jeunessejecoute.ca/fr/homepage-new

    Jeunesse, J'écoute offre du soutien téléphonique ou sur le Web bilingue en cas d'agressions à caractère sexuel ainsi qu'en cas d'autres situations de crise, 24 heures sur 24.

  • Ligne secours pour les femmes victimes d'agressions
    1-866-863-0511 (sans frais)
    1-866-863-7868 (ATS)
    416-863-0511 (Toronto)
    #7233 sur votre téléphone Bell Mobilité
    www.awhl.org

    Cette ligne secours confidentielle accessible en tout temps à l'échelle de la province offre du counseling en cas d'urgence, un soutien émotif et une planification de la sécurité, et aiguille les femmes ayant besoin d'une maison d’hébergement, d'un avis juridique ou d'autres mesures de soutien. Il s'agit d'un service gratuit et offert dans plus de 100 langues, y compris 17 langues autochtones.

  • Maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence
    Composez le 211
    www.211ontario.ca/?locale=fr

    Les maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence fournissent hébergement de secours, repas et services de counseling, de soutien et d'aiguillage pour les femmes et leurs enfants. 211 Ontario fournit un répertoire et les coordonnées des maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence familiale en Ontario. Il fournit également de l'information sur d’autres services communautaires et sociaux de la province.

  • Services d'interprétation
    www.citizenship.gov.on.ca/french/grantsandfunding/language.shtml

    Le Programme de services d'interprétation (PSI) offre des services d'interprétation pour aider les victimes de violence familiale et à caractère sexuel à avoir accès à des services sociaux, de santé et juridiques. Les services sont offerts dans plus de 60 langues, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par année. Le site Web donne la liste des fournisseurs de services régionaux.

  • Services en français offerts aux victimes de violence
    www.francofemmes.org/aocvf/index.cfm?Repertoire_No=-1051436664&Voir=menu&M=1422

    Action ontarienne contre la violence faite aux femmes offre une liste de services en français et bilingues à l'intention des femmes victimes de violence.

  • VIH411
    www.vih411.ca

    Le site VIH411 fournit des renseignements sur les services en lien avec le VIH offerts par les organismes de lutte contre le sida (OLS) et autres organismes au Canada. VIH411 est destiné aux personnes à la recherche de services et aux fournisseurs de services.

Exemples de campagnes d’éducation du public

Campagnes d'éducation du public sur les campus

Éducation du public : campagne à l’échelle de l’Ontario

  • Traçons les limites
    www.tracons-les-limites.ca

    « Traçons les limites » est une campagne interactive qui a pour but d’inviter les Ontariennes et Ontariens à dialoguer au sujet de la violence à caractère sexuel. La campagne conteste des mythes communs concernant la violence sexuelle et donne aux personnes de l’entourage des renseignements sur la façon d’intervenir de façon sécuritaire et efficace.

  • Événement « Take Back the Night »
    www.takebackthenight.org (en anglais seulement)

    L'événement « Take Back the Night » (La rue, la nuit, les femmes sans peur), vise à sensibiliser les gens à la question de la violence faite aux femmes. Il commence souvent par un rallye à un endroit défini, puis se poursuit avec une marche dans la ville. L'événement a été lancé pour protester contre l'anxiété vécue par les femmes qui doivent marcher seules la nuit.

  • La Campagne du ruban blanc
    www.whiteribbon.ca/Francais

    La Campagne du ruban blanc (CRB) est l’initiative la plus importante au monde organisée par des hommes pour mettre fin à la violence faite aux femmes. Les campagnes sont menées par des hommes et des femmes, même si l’accent est mis sur la sensibilisation des hommes et des garçons. Des campagnes existent actuellement sur de nombreux campus en Ontario.

  • Les Monologues du vagin
    www.randomhouse.com/features/ensler/vm (en anglais seulement)
    www.lesmonologuesduvagin.com/

    Les Monologues du vagin est une pièce écrite par Eve Ensler qui traite de la sexualité féminine. Elle a été jouée dans différentes villes et sur les campus des collèges et des universités partout en Amérique du Nord. Elle a inspiré un mouvement populaire appelé « V-Day », qui vise à mettre fin à la violence faite aux femmes.

  • Événement « SlutWalk »
    www.slutwalktoronto.com

    L'événement « SlutWalk » est un mouvement international de rassemblements qui vise à sensibiliser les gens au blâme jeté sur les victimes et à la violence à caractère sexuel.

Éducation du public : campagne américaine

  • Campagne « 1 is 2 Many »
    www.whitehouse.gov/1is2many

    La campagne « 1 is 2 Many » vise à réduire la violence faite aux femmes, en particulier celle à l’endroit des adolescentes et des jeunes femmes de 16 à 24 ans. Elle a pour objectifs de modifier les attitudes menant à la violence et de sensibiliser le public aux réalités des mauvais traitements dans un effort visant à mettre un terme à la violence faite aux femmes avant même qu’elle se produise.

Éducation du public : recherche

  • Conceptualising the Prevention of Sexual Assault and the Role of Education.
    Melbourne, Victoria : Australian Centre for the Study of Sexual Assault, Australian Institute of Family Studies, 2009.
    Moira Carmody
  • « Emancipatory Sexuality Education And Sexual Assault Resistance : Does The Former Enhance The Latter? »
    Psychology of Women Quarterly 35, no 1 (2011) : 72-91.
    Charlene Y. Senn, Stephanie S. Gee. et Jennifer Thake
  • « Rape Against Women: What Can Research Offer to Guide the Development of Prevention Programs and Risk Reduction Interventions? »
    Journal of Contemporary Criminal Justice 24 (2008) : 163-177.
    Bonnie S. Fisher, Leah E. Daigle et Francis T. Cullen
  • Les principales pratiques exemplaires des campagnes efficaces de prévention de la violence à caractère sexuel : Sommaire

Guides de ressources et pratiques exemplaires pour définir des politiques et des protocoles

Ressources et matériel de nature générale à propos de la violence à caractère sexuel

Plan d'action du gouvernement et rapports statistiques

Plan d'action du gouvernement et rapports statistiques

  • Metropolitan Action Committee on Violence against Women and Children (METRAC) Campus Safety Audit
    www.metrac.org

Ressources générales

  • A Safer Campus: A Guidebook for Prevention and Response to Sexual and Intimate Partner Violence and Stalking for Ohio Campuses
    Ohio Board of Regents, University System of Ohio, 2010
  • A Strategic Framework to End Violence Against Aboriginal Women
    Ontario Native Women’s Association et Ontario Federation of Indian Friendship Centres.
  • « A Survey of Online Harassment at a University Campus »
    Paru dans le Journal of Interpersonal Violence 19, n° 4 (2004) : 468-483.
    Jerry Finn
  • « A Survey of Unwanted Sexual Experiences among University of Alberta Students »
    University of Alberta Sexual Assault Centre.
    T. LoVerso
    www.uofaweb.ualberta.ca/SAC/pdfs/CampusSurvey.PDF
  • « Acquaintance Assault »
    University of Alberta Sexual Assault Centre.
    www.ualberta.ca/~uasac/ASA.htm
  • Acquaintance Rape of College Students.
    U.S. Department of Justice, Office of Community-Oriented Police Services, 2008.
    Rana Sampson
    www.cops.usdoj.gov/pdf/e03021472.pdf
  • « Alcohol and Sexual Assault »
    Paru dans Alcohol Research and Health: The Journal of the National Institute on Alcohol Abuse and Alcoholism 25, n° 1 (2001) : 43-51.
    Antonia Abbey, Tina Zawacki, Philip O. Buck, A. Monique Clinton et Pam McAuslan
  • « Agression sexuelle facilitée par l’alcool et la drogue »
    Consommation et agressions sexuelles : évaluation d’une intervention préventive en milieu collégial. Paru dans Drogues, santé et société 7, no. 2 (2008) : 161-189.
    Nicole Perreault, Huguette Bégin, Danielle Bédard et Isabelle Denoncourt
  • « Barriers to Reporting Sexual Assault for Women and Men: Perspectives of College Students »
    Paru dans le Journal of American College Health 55, n° 3 (2006) : 157-162.
    Marjorie R. Sable, Fran Danis, Denise L. Mauzy et Sarah K. Gallagher
  • Bringing in the Bystander-Establishing a Community of Responsibility: Bystander Intervention and Sexual Violence
    University of New Hampshire
    www.unh.edu/preventioninnovations/index.cfm?ID=BCC7DE31-CE05-901F-0EC95DF7AB5B31F1
  • Building Prevention: Sexual Violence, Youth and Drinking
    Ottawa, Coalition d’Ottawa contre la violence faite aux femmes, 2011.
    Holly Johnson et Jenna MacKay
  • Campus Sexual Assault: How America's Institutions of Higher Education Respond
    Washington, D.C. : U.S. Dept. of Justice, National Criminal Justice Reference Service [diffuseur], 2002.
    Heather M. Karjane, Bonnie Fisher et Francis T. Cullen
  • Enquête sur les campus canadiens 2004
    Toronto, Centre de toxicomanie et de santé mentale.
    Edward M. Adlaf, Andrée Demers et Louis Gliksman (éditeurs)
  • « Chapter 7: Promoting Safety and Nonviolence on College and University Campuses »
    Paru dans Toolkit to End Violence against Women.
    National Advisory Council on Violence against Women; Violence against Women Office
  • « Consent » I Know Someone...
    University Students' Council, Université de Western Ontario, Sexual Assault Centre London et Changing Ways.
    www.usc.uwo.ca/iknowsomeone/consent.html
  • « Counseling Tools for the Prevention and Reduction of Post-Traumatic Stress Reactions »
    California Coalition Against Sexual Assault (CALCASA).
    Annabel Prins
  • Cour suprême du Canada, R. v. J.A., 2011 SCC 28, [2011] 2 S.C.R. 440
    http://scc.lexum.org/fr/2011/2011csc28/2011csc28.html
  • « Cyber-Bullying » Stopbullyingnow.ca
    Collège Centennial
    www.centennialcollege.ca/bullying/cyber-bullying.html
  • « Dating Violence and the Health of Young Women: A Feminist Narrative Study. »
    Paru dans Health Care for Women International 28, no 5, 453-477.
    Farah Ismail, Helene Berman et Catherine Ward-Griffin
  • « Defining Sexual Assault »
    University of Alberta Sexual Assault Centre
    www.sac.ualberta.ca/en/~/media/sac/Documents/Definitions_2011.pdf
  • « Developing a University-Wide Institutional Response to Sexual Assault and Relationship Violence »
    Paru dans le Journal of Prevention & Intervention in the Community36, no 1-2, 2008.
    Lauren F. Lichty, Rebecca Campbell et Jayne Schuiteman
  • « Dispelling the Myths about Sexual Assault »
    Ontario Coalition of Rape Crisis Centres
    www.sexualassaultsupport.ca/Default.aspx?pageId=535956
  • Dissolve
    Une pièce écrite et jouée par Meaghan Gardiner
    www.meghangardiner.com/DISSOLVE.html
  • Dossier d’information: Mobiliser les hommes et les garçons pour réduire et prévenir la violence sexiste
    Campagne du ruban blanc, Condition féminine Canada, 2011.
    Todd Minerson, Humberto Carolo, Tuval Dinner et Clay Jones
  • « Drogues du viol et agression sexuelle : perception de jeunes en milieu collégial »
    Paru dans Drogues, santé et société 4, no. 2 (2005) : 177-209.
    Nicole Perreault, Huguette Bégin, Josée Michaud et Isabelle Denoncourt
  • Ending Violence One Green Dot at a Time
    Green Dot Campaign
    www.livethegreendot.com
  • « Factors Associated with Suspected Drug-Facilitated Sexual Assault »
    Paru dans le Journal de l’Association médicale canadienne 180, no 5 (2009): 513-519.
    Janice DuMont, Sheila Macdonald, Nomi Rotbard, Eriola Asllani, Deidre Bainbridge, Marsha M. Cohen
  • Guide de Formation : Prévention des agressions sexuelles et les drogues du viol.
    Montréal : Écho des Femmes de la Petite Patrie, 2005.
    Lyse Cloutier et Martine Leroux
  • « La violence subie par les adolescents et adolescentes dans le contexte des relations amoureuses : Une revue des écrits. »
    Montréal : Directeur de santé publique de Montréal, 2002.
    Mylène Fernet
  • Les agressions sexuelles contre les personnes handicapées existent et marquent profondément. Soyons vigilants.
    Gouvernement du Québec
    www.scf.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/Violence/Handicapees.versionfrancaise.pdf
  • Les agressions sexuelles existent et marquent profondément. Demandez de l’aide.
    Gouvernement du Québec
    www.scf.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/Violence/Public.versionfrancaise.pdf
  • « Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender (LGBT) Sexual Violence »
    UMM Violence Prevention Centre
    www.morris.umn.edu/services/ViolencePrevention/Lgbt%20sexual%20assault%20pamphlet.pdf
  • « Negative Social Experiences of University and College Students »
    Paru dans The Canadian Journal of Higher Education 38, n° 3 (2008) : 57-75.
    Paul F. Tremblay, Roma Harris, Helene Berman, Barb MacQuarrie, Gail Hutchinson, Mary Ann Smith, Susan Braley, Jennifer Jelley et Kristen Dearlove
  • Online Harassment-Enough
    Université de Toronto
    www.enough.utoronto.ca/
  • Overcoming Barriers and Enhancing Supportive Responses: The Research on Sexual Violence against Women: A Resource Document
    Centre for Research & Education on Violence Against Women and Children: Université de Western Ontario, 2012.
    Linda L. Baker, Marcie Campbell et Anna-Lee Straatman
  • « Personal Empowerment through Self Awareness »
    L’Université du Montana exige que tous ses étudiants suivent un tutoriel en ligne sur la violence à caractère sexuel au cours des six premières semaines de cours. Le tutoriel compte sept vidéos ainsi qu’un questionnaire supplémentaire. Les étudiants doivent terminer le tutoriel et obtenir une note de 100 pour cent au questionnaire afin de pouvoir s’inscrire aux cours du trimestre printanier.
    www.umt.edu/petsa/videos/default.php
  • « Prevalence and Factors Associated with Physical and Sexual Assault of Female University Students in Ontario »
    Paru dans Health Care for Women International 19 (1998) : 155-164.
    Brenda Newton-Taylor, David DeWit et Louis Gliksman
  • Preventing Intimate Partner and Sexual Violence against Women: Taking Action and Generating Evidence
    Genève : Organisation mondiale de la santé, 2010.
    Brenda Newton-Taylor, David DeWit et Louis Gliksman
  • « Rape Myth Beliefs and Bystander Attitudes among Incoming College Students »
    Paru dans le Journal of American College Health 59, no 1 (2010) : 3-11.
    Sarah McMahon
  • « Rape Myths : History, Individual and Institutional-Level Presence, and Implications for Change »
    Paru dans Sex Roles 65 (2011) : 761-773.
    Katie M. Edwards, Jessica A. Turchik, Christina M. Dardis, Nicole Reynolds et Christine A. Gidycz
  • « Reasons for not Reporting Victimizations to the Police : Do They Vary for Physical and Sexual Incidents? »
    Paru dans le Journal of American College Health 55, no 5 (2007) : 277-282
    Martie Thompson, Dylan Sitterle, George Clay et Jeffrey Kingree
  • « Reducing Barriers to Students Reporting Sexual Assaults »
    Paru dans Women in Higher Education, 20 (2011) : 7-8.
    M.L. Santovec
  • « Reducing Sexual Violence on Campus: The Role of Student Leaders as Empowered Bystanders »
    Paru dans le Journal of College Student Development 50, no 4 (2009) : 446-457.
    Victoria L. Banyard, Mary M. Moynihan et Maria T. Crossman
  • « Relationship Violence in Lesbian/Gay/Bisexual/Transgender/Queer [LGBTQ] Communities: Moving Beyond a Gender-Based Framework »
    Paru dans MINCAVA Electronic Clearinghouse.
    Janice Ristock et Norma Timbang
    www.mincava.umn.edu/documents/lgbtqviolence/lgbtqviolence.html
  • « Reporting Sexual Victimization to the Police and Others: Results from a National-Level Study of College Women »
    Paru dans Criminal Justice and Behavior 30, no 1 (2003) : 6-38.
    Bonnie S. Fisher, Leah E. Daigle, Francis T. Cullen et Michael G. Turner
  • Responding to Victims/Survivors of Drug Facilitated Sexual Assault: Protocol Development, Implementation, and Evaluation DFSA Study: A report prepared for the Ontario Women’s Health Council
    Janice Du Mont, Sheila Macdonald, Nomi Rotbard, Deidre Bainbridge, Eriola Asllani, Marsha Cohen
  • « Sexual Assault in the Transgender Communities »
    Paru dans FORGE Newsletter on DV (1999).
    Arlene Istar Lev et S. Sundance Lev
    http://my.execpc.com/~dmmunson/Nov99_7.htm.
  • Sexual Assault : Victim Service Worker Handbook
    Justice Institute of British Columbia, Ministry of Public Safety and Solicitor General, Victim Services and Crime Prevention Division, 2007.
    http://www.pssg.gov.bc.ca/victimservices/service-provider/docs/victim-service-worker-sexual-assault.pdf.
  • Support for Survivors: Training for Sexual Assault Counselors
    California Coalition against Sexual Assault (CALCASA), 2008.
    http://calcasa.org/wp-content/uploads/2010/12/CALCASA-2008-Support-for-Survivors-Mini-Book.pdf
  • Supporting Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender (LGBT) Survivors of Sexual Assault
    California Coalition against Sexual Assault (CALCASA), 2010.
    Jennifer Valles
    http://calcasa.org/wp-content/uploads/2010/12/LGBT-Survivors.pdf
  • Supporting Sexual Assault Survivors with Disabilities
    California Coalition against Sexual Assault (CALCASA), 2010.
    Wendie H. Abramson
    http://www.calcasa.org/wp-content/uploads/2010/12/Survivors-with-Disabilities.pdf
  • The Campus Sexual Assault (CSA) Study Final Report: Performance Period: January, 2005 through December 2007
    Washington : National Institute of Justice, 2007.
    Christopher B. Krebs, Christine H. Lindquist, Tara D. Warner, Bonnie S. Fisher et Sandra L. Martin
  • « The Incidence and Prevalence of Woman Abuse in Canadian University and College Dating Relationships. »
    Paru dans The Canadian Journal of Sociology 18, no 2 (1993) : 137-159.
    Walter DeKeseredy et Katharine Kelly
  • Violence and Accessibility: Increasing Safety for Women with Disabilities on Campus
    Springtide Resources, 2012.
    Terri-Lynn Langdon
    http://www.springtideresources.org/sites/all/files/WWD%20on%20Univ%20College%20campuses%20-%20edited%20Aug%2014.pdf
  • Violence and Sexual Orientation : Fact Sheet
    Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
    http://www.gov.nl.ca/VPI/facts/violence_and_sexual_orientation_fact_sheet.pdf
  • « Workshop Toolkit for Facilitators: Consent »
    Université Dalhousie, Office of Human Rights, Equity, and Harassment Prevention
    http://getconsent.dal.ca/Files/Workshop_2-Consent.doc

Si vous avez des commentaires au sujet de ce guide ou d’autres suggestions de contenu, contactez la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario au 416 314-0300 ou à owd@ontario.ca.

Le contenu de ce document est fourni à titre d’information et de référence uniquement, et son but n’est pas de donner des conseils juridiques ou professionnels d'aucune sorte. Les pratiques présentées dans ce document pourraient ne pas répondre à tous les besoins des établissements. Veuillez consulter votre conseil juridique pour savoir si ces mesures et pratiques pourraient affecter votre institution. Les ressources et les liens fournis étaient à jour en novembre 2012. L’inclusion ou l’omission d’une ressource ou d’un lien particulier ne doivent pas être considérées comme une recommandation ou une remarque à propos de la qualité de la ressource. En aucun cas on ne doit présumer que la Direction générale de la condition féminine de l'Ontario cautionne l’une ou l’autre de ces ressources.

1Statistique Canada, Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques, 2006 (Ottawa : ministère de l’Industrie, 2006), 37.

2 Lauren F. Lichty, Rebecca Campbell et Jayne Schuiteman, « Developing a University-Wide Institutional Response to Sexual Assault and Relationship Violence »,Journal of Prevention & Intervention in the Community 36, no 1-2 (2008): 6;
Brenda Newton-Taylor, David DeWit et Louis Gliksman, « Prevalence and Factors Associated with Physical and Sexual Assault of Female University Students in Ontario »Health Care for Women International 19 (1998): 155-164;
American College Health Association, Shifting the Paradigm: Primary Prevention of Sexual Violence. Linthicum, Maryland: 2008.

3Une grande partie de la recherche réalisée sur les pratiques exemplaires provient des États-Unis où, en vertu de la Clery Act fédérale, les collèges et les universités sont tenus de conserver et de déclarer des renseignements sur les crimes, y compris la violence à caractère sexuel, commis sur les campus ou à proximité de ceux-ci.

4 En vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, quiconque a des motifs raisonnables de soupçonner qu’un enfant ou une jeune personne de moins de 16 ans subit une atteinte aux mœurs ou est exploité sexuellement par la personne qui en est responsable ou par une autre personne, et que la personne qui en a la charge sait ou devrait savoir qu’il existe des dangers d’atteinte aux mœurs ou d’exploitation sexuelle et qu’elle ne protège pas l’enfant, ou encore qu’il existe un risque que l’enfant soit victime d’atteinte aux mœurs ou d’exploitation sexuelle, est tenu de signaler la situation à l’agence pour la protection de l’enfance locale. L’établissement peut décider de contacter un avocat et la Société d’aide à l’enfance afin d’élaborer des lignes directrices sur la maltraitance ou les actes à caractère sexuel dont sont victimes les personnes âgées de moins de 16 ans.

5Ontario Native Women’s Association et Ontario Federation of Indian Friendship Centres, A Strategic Framework to End Violence Against Aboriginal Women (2007), 8.

6L'agression sexuelle est un crime défini dans le Code criminel du Canada. Le Code criminel fait référence à trois niveaux d’agression sexuelle. Une agression de niveau 1 inclut des actes à caractère sexuel non désirés (p. ex., baisers, caresses, relations orales, relations vaginales ou anales) ne causant pas ou presque pas de blessures corporelles à la victime. Une agression de niveau 2 est une agression armée, avec menaces ou infliction de lésions corporelles. Une agression de niveau 3 est une agression qui blesse, mutile ou défigure la victime, ou qui met sa vie en danger. (Source : Shannon Brennan et Andrea Taylor-Butts. Les agressions sexuelles au Canada 2004 et 2007).

7Changer les attitudes, changer les vies : Plan d'action de l'Ontario contre la violence à caractère sexuel (Toronto : 2011), 6.

8Statistique Canada, Mesure de la violence faite aux femmes. Tendances statistiques 2006 (Ottawa : ministère de l'Industrie, 2006), 37.

9Brennan et Taylor-Butts, Les agressions sexuelles au Canada, 13.

10Linda L. Baker, Marcie Campbell et Anna-Lee Straatman, Overcoming Barriers and Enhancing Supportive Responses: The Research on Sexual Violence against Women: A Resource Document (Centre for Research & Education on Violence Against Women and Children : Université de Western Ontario, 2012), 10.

11Holly Johnson et Jenna MacKay, Se consacrer à la prévention : violence sexuelle, jeunesse et alcool (Ottawa : Coalition d'Ottawa contre la violence faite aux femmes, 2011), 37.

12Baker, Campbell et Straatman, Overcoming, 12-15.

13Brennan et Taylor-Butts, 13.

14Ibid., 8.

15Statistique Canada, Victimisation criminelle et santé : un profil de la victimisation chez les personnes ayant une limitation d'activité ou un autre problème de santé (Ottawa : 2010), 8.

16Antonia Abbey et al., « Alcohol and Sexual Assault », Alcohol Research and Health: The Journal of the National Institute on Alcohol Abuse and Alcoholism 25, no 1 (2001), 44.

17Johnson & MacKay, Building, 30.

18Janice Du Mont et al., « Factors Associated with Suspected Drug-Facilitated Sexual Assault », Journal de l'Association médicale canadienne (2009), 516.

19Baker, Campbell et Straatman, Overcoming, 20.

20Ibid., 22.

21Holly Johnson, « Limits of a Criminal Justice Response: Trends in Police and Court Processing of Sexual Assault », tiré de E. Sheehy (ed.) Sexual Assault in Canada: Law, Legal Practice, and Women’s Activism (Ottawa : Presses de l’Université d’Ottawa, 2012), 633-654.

22Baker, Campbell et Straatman, Overcoming, 25.

23Brennan et Taylor-Butts, Les agressions sexuelles au Canada, 8.

24Statistique Canada, Mesure de la violence faite aux femmes, 52-53.

25Ces activités sont décrites à la section III.

26Todd Minerson et al., Dossier d’information : Mobiliser les hommes et les garçons pour réduire et prévenir la violence sexiste (Condition féminine Canada, 2011), 2.