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Plan d'action contre le violence familiale - Rapport d'étape - Mai 2012

Table des matières

Message de la ministre

Au nom de mes collègues du Comité directeur interministériel de lutte contre la violence faite aux femmes, j’ai le plaisir de remettre la présente mise à jour du Plan d’action de la province contre la violence familiale.

En lançant le Plan d’action contre la violence familiale en 2004, notre gouvernement a pris des mesures importantes et nécessaires pour faire en sorte que les femmes puissent se sentir en sécurité chez elles, au travail et dans leurs collectivités.

Grâce au dévouement des leaders communautaires et des travailleuses et travailleurs de première ligne partout en Ontario, le Plan d’action a obtenu de nombreux succès. Grâce à nos efforts collectifs, un plus grand nombre de professionnelles et de professionnels de première ligne sait désormais reconnaître les signes avant-coureurs de la violence et comment offrir les dispositifs de soutien les mieux adaptés aux femmes qui en ont été victimes. Par ailleurs, l’accès à un vaste dispositif de soutiens communautaires a été amélioré afin d’aider les femmes et leurs enfants à se sentir en sécurité, à guérir et à vivre de façon autonome.

Notre gouvernement continue de mettre à profit les bases solides mises en œuvre par le Plan d’action contre la violence familiale en travaillant avec les survivantes, les personnes défendant les intérêts des femmes et les prestataires de services pour apporter des améliorations sur la base des conseils de notre Conseil consultatif de lutte contre la violence familiale, du Cadre stratégique pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones, du Comité d'examen des décès dus à la violence familiale et d’autres expertes et experts de la violence faite aux femmes. Faire en sorte que nos programmes et nos politiques répondent également aux besoins particuliers des femmes de diverses communautés est essentiel pour que toutes les femmes de l’Ontario puissent vivre sans craindre la violence ou en être menacées.

L’année dernière, nous avons réaffirmé notre détermination à mettre fin à la violence faite aux femmes avec le lancement du Plan d’action de l’Ontario contre la violence à caractère sexuel, une stratégie quadriennale comprenant un investissement de 15 millions de dollars. Au total, le gouvernement investit désormais 220 millions de dollars dans les programmes et services de lutte contre la violence faite aux femmes.

Je profite de l’occasion pour remercier les centaines de particuliers et d’organismes dans le secteur communautaire et les secteurs de la santé, de l’éducation et de la justice qui ont travaillé en étroite collaboration avec nos ministères à la mise en œuvre de nouveaux programmes, de nouvelles politiques et d’une nouvelle législation qui sont essentiels au succès de notre Plan d’action.

Je me réjouis de continuer à travailler avec vous et avec l’ensemble de la population ontarienne pour atteindre notre objectif et mettre fin à la violence faite aux femmes.

Laurel Broten
Ministre déléguée à la Condition féminine
Ministre de l’Éducation

Introduction

Toutes les femmes ont le droit de vivre dans la sécurité et la dignité, sans être intimidées et sans craindre des actes de violence. En 2004, notre gouvernement a lancé un Plan d’action contre la violence familiale, une approche exhaustive axée sur la prévention de la violence familiale et sur l'amélioration des mesures de soutien offertes aux femmes victimes de cette violence et à leurs enfants.

En partenariat avec des organisations de lutte contre la violence faite aux femmes et d’autres professionnelles et professionnels du secteur communautaire et des secteurs de la santé, de l’éducation et de la justice, le Plan d’action contre la violence familiale a permis de mettre en œuvre une approche collaborative pour :

  • Offrir un meilleur soutien communautaire aux victimes, notamment des services de counseling améliorés et de meilleurs mécanismes d’appui transitoire et de soutien au logement.
  • Soutenir la formation des travailleuses et travailleurs de première ligne et des professionnelles et professionnels à travers les secteurs.
  • Mener une campagne de prévention et de sensibilisation du public afin de modifier les attitudes et de mobiliser les collectivités en vue d’enrayer la violence avant qu’elle ne se produise.
  • Améliorer les systèmes de justice pénale et familiale afin de mieux protéger les femmes et leurs enfants et de tenir les auteurs de mauvais traitements responsables de leur comportement violent.

Depuis 2009, ce travail a bénéficié de l’avis du Conseil consultatif de lutte contre la violence familiale. Le Conseil a été nommé par la ministre déléguée à la Condition féminine pour l’aviser sur la façon d’améliorer le système en place de services de lutte contre la violence faite aux femmes et de mieux répondre aux divers besoins des femmes victimes de violence et de leurs enfants. Son rapport final, Transformer nos collectivités : Rapport du Conseil consultatif de lutte contre la violence familiale à l’intention de la ministre déléguée à la Condition féminine, a été publié en juillet 2009. Il contient des recommandations dans cinq domaines prioritaires : l’accès et l’équité, la sensibilisation et la formation, l’intervention juridique face à la violence faite aux femmes, le bien-être de l’enfance et l’évaluation du danger et la gestion des risques. Une copie du rapport du Conseil est disponible à : www.ontario.ca/femmes.

Depuis qu’il a reçu le rapport du Conseil, notre gouvernement a travaillé à mettre en œuvre nombre des recommandations formulées dans le rapport et à tirer parti des progrès accomplis dans le cadre du Plan d’action contre la violence familiale.

Le présent rapport fait la lumière sur les mesures qui ont été prises en réponse aux recommandations du Conseil ainsi que sur d’autres réalisations fondamentales intervenues depuis la dernière mise à jour du Plan d’action contre la violence familiale en 2007.

Améliorer les services communautaires d'aide aux victimes

Une collectivité réceptive est un élément fondamental du soutien aux femmes victimes de violence familiale et à leurs enfants. Le Conseil consultatif de lutte contre la violence familiale a reconnu la nécessité de renforcer les services communautaires et d’améliorer les politiques afin d’aider les femmes à échapper à la violence familiale. Notre gouvernement a augmenté les fonds alloués aux services communautaires et a mis en œuvre des politiques et une législation afin d’améliorer les dispositifs de soutien destinés aux femmes victimes de mauvais traitements et à leurs enfants.

Programmes et services communautaires

Les maisons d’hébergement, les services de counseling et d’autres organismes communautaires jouent un rôle crucial en aidant les femmes et leurs enfants à vivre une nouvelle vie sans violence.

Depuis 2003, les fonds alloués aux organismes de lutte contre la violence faite aux femmes ont augmenté de 49 pour cent, pour atteindre 143 millions de dollars. Ce financement a permis d’ajouter 248 nouveaux lits dans les maisons d’hébergement de la province. Chaque année, les maisons d’hébergement de l’Ontario servent environ 12 600 femmes et 8 500 enfants.

Ce financement a permis d’augmenter les budgets de base et les salaires dans les maisons d’hébergement et les organismes de counseling à travers la province. Il a aussi permis d’accroître le financement annuel en faveur du Programme d’appui transitoire et de soutien au logement (PATSL) qui est désormais supérieur à 14 millions de dollars. Le PATSL aide les femmes victimes de violence familiale à trouver un logement sûr et sécuritaire, des services de counseling, une formation professionnelle et d’autres services. Depuis 2003, le nombre de femmes qui font appel à ces services a augmenté de plus de 12 000, soit un total qui s’établit à plus de 20 000 femmes chaque année.

Par ailleurs, en 2009, six comités de coordination des services communautaires d’aide aux victimes de violence familiale supplémentaires ont commencé à recevoir un financement annualisé. À travers la province, ce sont 48 de ces comités qui rassemblent des partenaires du secteur communautaire et des secteurs de la santé, de l’éducation et de la justice, afin d’améliorer la réponse communautaire à la violence faite aux femmes.

Internet est un outil très utile pour trouver des renseignements qui peuvent aider les femmes à prendre des décisions sur leur situation personnelle. Les sites Web pertinents des ministères du gouvernement de l’Ontario fournissent désormais des renseignements pour aider les femmes à prendre des précautions pour cacher leurs activités sur Internet. En cliquant sur le lien « Effacez vos traces sur Internet », les femmes pourront prendre des mesures pour accroître leur sécurité tout en visitant des sites Web qui offrent une aide aux femmes victimes de violence.

Logement sûr, sécuritaire et abordable

Le fait de quitter une relation violente peut avoir des répercussions économiques importantes pour les victimes de violence familiale. La Stratégie de réduction de la pauvreté met en évidence l’importance de rompre le cycle de la pauvreté pour les femmes et leurs enfants. Le fait de disposer d’un logement sûr, sécuritaire et abordable est une condition préalable indispensable pour trouver un emploi, suivre une formation ou bénéficier de services de santé ou de garde d’enfants.

Annoncée en novembre 2010, la Stratégie à long terme de logement abordable de notre gouvernement – Bâtir des fondations : bâtir des avenirs – est la première en son genre en Ontario. Elle jette des bases solides pour un système plus efficace et plus accessible en faveur de ceux et celles qui ont besoin d’un logement sécuritaire et abordable. La stratégie inclut la Politique relative aux ménages prioritaires, qui donne la priorité aux victimes de violence familiale sur la liste d’attente pour des logements sociaux.

En 2010, 4 743 victimes de violence familiale ont bénéficié d’une aide au logement dans le cadre de la Politique relative aux ménages prioritaires, ce qui représente un quart de l’ensemble des foyers recevant une aide sous forme de loyer indexé sur le revenu. La province travaille en étroite collaboration avec les chefs des services, les fournisseurs de logements et le secteur de la lutte contre la violence faite aux femmes de façon à ce que cette politique continue de répondre aux besoins des victimes de violence familiale.

En novembre 2011, les gouvernements provincial et fédéral ont annoncé un investissement conjoint de 481 millions de dollars dans le cadre du Programme d’investissement dans le logement abordable de l’Ontario (PILAO), lequel aidera à construire ou à réparer environ 7 000 logements abordables et à créer plus de 5 000 emplois en Ontario sur une période de quatre ans.

Le PILAO poursuit l’action du gouvernement, qui a financé le logement abordable plus qu’aucun autre avant lui, en versant 2,5 milliards de dollars pour construire et réparer plus de 270 000 logements et en octroyant 35 000 suppléments au loyer.

Sécuriteé économique

La sécurité financière est un point déterminant pour les femmes qui veulent fuir une situation de violence en vue de bâtir une vie meilleure. Certains de nos programmes et politiques appuient l’intégration des femmes dans la population active. On peut notamment citer :

  • L’augmentation du salaire minimum, qui est passé de 6,85 $ à 10,25 $. Il s’agit d’une augmentation particulièrement importante pour les femmes, puisqu’elles représentent deux tiers des employé(e)s percevant le salaire minimum en Ontario.
  • La création en 2006 du Programme de préparation à l’emploi pour femmes victimes de violence ou vulnérables pour aider ces femmes à trouver un emploi et à accroître leur potentiel professionnel. Ce programme a bénéficié à plus de 1 800 femmes et plus de 80 pour cent des participantes ont trouvé un emploi ou suivi une formation supplémentaire dans les six mois qui ont suivi la fin du programme.
  • La création de 22 000 nouvelles places en garderie et le lancement de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein dans toute la province.

Le soutien du revenu peut également être une importante source d’aide temporaire pour les femmes qui fuient une situation de violence.

  • La réglementation de l’aide sociale a été modifiée pour permettre aux femmes vivant dans une maison ou un foyer de transition de continuer à percevoir une allocation-logement au-delà de la période habituelle de trois mois. Cette modification offre à ces femmes un soutien allant audelà de leurs besoins personnels de base et les aident à conserver leur résidence principale tout en vivant en sécurité dans une maison d’hébergement.
  • Étant donné que plusieurs tentatives sont parfois nécessaires pour sortir d’une situation de violence, le programme Ontario au travail a revu certaines de ses politiques afin de mieux aider les femmes en situation d’urgence. Avant la révision de ces politiques, l’aide d’urgence ne pouvait pas être versée plus d’une fois par période de six mois. Désormais, les femmes qui fuient une situation de violence familiale peuvent avoir accès plus fréquemment à ce dispositif d’aide.
  • À l’automne 2011, les taux de l’aide sociale ont augmenté à nouveau d’un pour cent. Il s’agit de la septième augmentation depuis 2003, soit une augmentation totale de 13,7 pour cent. Le gouvernement a également supprimé la déduction du Supplément de la prestation nationale pour enfants (prestation versée par le gouvernement fédéral) de l’aide sociale.
  • Le versement de la Prestation ontarienne pour enfants a été avancé de deux ans et peut atteindre jusqu’à 1 100 dollars par enfant par année. Il s’agit d’une augmentation de 83 pour cent de la prestation maximale par rapport à 2008.

Violence familiale sur le lieu de travail

Lorsque la violence familiale suit une femme sur son lieu de travail, la situation a des répercussions sur la victime, ses collègues et le lieu de travail lui-même. Le Conseil consultatif de lutte contre la violence familiale a pris conscience de la nécessité d’aider les lieux de travail à aborder le problème de la violence familiale.

  • La Loi sur la santé et la sécurité au travail oblige désormais les employeurs à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à prévenir la violence et le harcèlement sur le lieu de travail. Les employeurs sont également tenus de prendre des précautions raisonnables pour protéger leurs employées et employés lorsqu’ils prennent connaissance, ou devraient raisonnablement avoir connaissance, du fait qu’il peut se produire, dans le lieu de travail, de la violence familiale susceptible d’exposer une travailleuse ou un travailleur à un préjudice corporel.
  • Le Comité directeur de lutte contre la violence au travail du Conseil de la santé et de la sécurité au travail de l’Ontario, sur les conseils d’experts de la lutte contre la violence faite aux femmes, a mis au point des documents détaillant ces exigences. Des exemplaires de ces ressources sont disponibles à : http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/topics/workplaceviolence.php.
  • La campagne de sensibilisation à la violence familiale Voisin-es, ami-es et familles a été étendue au lieu de travail et les employeurs et les collègues peuvent désormais accéder à de l’information en ligne et à une formation individuelle. Jusqu’ici, plus de 430 lieux de travail ont pris part à la campagne à travers la province.

Bien-être de l'enfance

Le Conseil consultatif de lutte contre la violence familiale a mis en évidence l’importance de renforcer la collaboration entre le secteur de la lutte contre la violence faite aux femmes et celui du bien-être de l’enfance.

  • En mars 2010, plus de 500 travailleuses et travailleurs des secteurs du bien-être de l’enfance, des maisons d’hébergement, du gouvernement et de la justice ont assisté au symposium Relations critiques : Lorsque la violence faite aux femmes et la sécurité des enfants vont de pair. L’objectif était de mieux connaître les répercussions de la violence faite aux femmes sur la sécurité et le bien-être des enfants. Un guide pratique sur la violence familiale destiné aux travailleuses et travailleurs des sociétés d’aide à l’enfance a été lancé dans le cadre du symposium. Le guide pratique, de même que le programme de formation qui l’accompagne, a été conçu par l’Association ontarienne des Sociétés de l’aide à l’enfance en collaboration avec un comité consultatif sur les violences faites aux femmes.
  • En novembre 2010, le ministère des Services sociaux et communautaires et le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse ont tenu des consultations avec des représentantes et représentants des secteurs de la lutte contre la violence faite aux femmes et du bien-être de l’enfance afin d’étudier des stratégies pour promouvoir une meilleure collaboration entre ces deux secteurs. Quarante-quatre collectivités à travers la province ont signé des ententes de collaboration locale qui prévoient les modalités de la collaboration entre les sociétés d’aide à l’enfance et les organismes de lutte contre la violence faite aux femmes dans les cas où les deux secteurs sont concernés.

Participation des survivantes

Le Conseil consultatif de lutte contre la violence familiale a mis en évidence l’intérêt de faire participer les survivantes issues de diverses communautés à l’élaboration de politiques visant à répondre à la violence faite aux femmes.

  • The Women’s Centre for Social Justice (également appelée WomenatthecentrE), une organisation provinciale dirigée par des survivantes pour les survivantes, reçoit des fonds pour créer des réseaux de survivantes à l’échelle provinciale et régionale. À ce jour, WomenatthecentrE a organisé plus de 25 réunions de formation et d’information dans toute la province et a rédigé des documents d’orientation et des guides et a créé un site Web (www.womenatthecentre.com/).
  • Dans certaines collectivités à travers la province, les Comités de coordination des services communautaires d’aide aux victimes de violence familiale font participer les survivantes à l’élaboration de politiques et de programmes et appuient les initiatives menées par ces femmes. Ainsi, la Temiskaming Domestic Violence Coalition a recruté des survivantes à différents niveaux du Comité de coordination local. Les survivantes ont été formées et ont reçu une aide financière pour prendre en charge les frais, tels que les frais de garderie et de déplacement, pouvant faire obstacle à leur participation.

Dépister les femmes à risque et intervenir rapidement

À maintes reprises, le Comité d’examen des décès dus à la violence familiale a mis en évidence la nécessité de former les travailleuses et travailleurs de première ligne et autres professionnelles et professionnels en vue d’améliorer les réponses apportées aux victimes de violence familiale. Le Conseil consultatif de lutte contre la violence familiale a également souligné dans son rapport l’importance de former les professionnelles et professionnels afin qu’elles et ils aient les connaissances, les attitudes et les compétences pour aider efficacement les femmes victimes de violence et leurs enfants.

Formation et éducation des professionnelles et professionnels de première ligne

À ce jour, plus de 28 000 professionnelles et professionnels œuvrant dans le secteur communautaire et dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de la justice ont suivi une formation pour pouvoir dépister la violence familiale et venir en aide aux victimes. Voici quelques exemples parmi les diverses initiatives de formation engagées.

  • Quelque 3 500 fournisseurs de soins de santé ont été formés pour pouvoir dépister et aider les femmes et les enfants exposés à la violence familiale. L’Hôpital Women’s College continue de faire la promotion de cette formation auprès des professionnelles et professionnels des soins de santé à travers la province.
  • Plus de 7 500 éducatrices et éducateurs travaillant des écoles élémentaires anglophones et francophones ont été formés pour reconnaître et aider les enfants susceptibles d’avoir été témoins d’actes de violence familiale.
  • Par ailleurs, 1 200 travailleuses et travailleurs de l’aide juridique, notamment le personnel de première ligne dans les cliniques d’aide juridique, les bureaux des avocates et avocats de service, les cabinets d’avocates et d’avocats spécialisés dans le droit de la famille ou dans le droit des réfugiés, ont été formés pour pouvoir identifier les femmes victimes de violence et leur venir en aide.
  • Plus de 275 membres du personnel issus de 45 services de police municipaux et services de police des Premières nations, ainsi que des six régions de la Police provinciale de l’Ontario, ont suivi une formation visant à améliorer les connaissances des agents et agentes de communication de la police à propos de la dynamique de la violence familiale, des enjeux médicaux connexes, et des lignes directrices pratiques permettant d’identifier et de documenter les preuves lors des appels liés à des actes de violence familiale.
  • Plus de 1 400 représentantes et représentants d’organismes de logement municipaux, de sociétés de logement à but non lucratif, de coopératives et de centres d’accès au logement ont suivi une formation sur la violence faite aux femmes et sur les moyens d’aider les femmes victimes de violence familiale à obtenir et à conserver leur logement.

Le Centre for Research and Education on Violence against Women and Children coordonne l’initiative Learning Network, un réseau d’apprentissage destiné aux professionnelles et professionnels s’employant à améliorer la formation et l’éducation du public en matière de prévention de la violence faite aux femmes. Pour appuyer cette initiative, le Centre va mettre au point une plateforme électronique permettant d’échanger des documents sur ces thèmes, d’héberger des groupes de discussions sur les problématiques émergentes, et de distribuer des sommaires de recherche relatifs à la formation et à l’éducation du public. En outre, cette plateforme prodiguera conseils et soutiens aux professionnelles et professionnels de tout l’Ontario quant aux approches factuelles de formation et de sensibilisation du public. Au fil du temps, cela permettra d’améliorer la qualité et l’uniformité des documents relatifs à ces questions, et donc d’améliorer la qualité des services fournis aux femmes victimes de violence.

Évaluation des menaces et gestion des risques

Le Comité d’examen des décès dus à la violence familiale et le Conseil consultatif de lutte contre la violence familiale reconnaissent l’évaluation des menaces et la gestion des risques comme étant des outils efficaces pour traiter la violence faite aux femmes.

  • Le Centre for Research and Education on Violence Against Women and Children a reçu des fonds pour organiser deux forums d’évaluation des menaces/gestion des risques en 2010. Plus de 350 professionnelles et professionnels, y compris des représentantes et des représentants des comités de coordination des services communautaires d’aide aux victimes de violence familiale et des groupes provinciaux de coordination de la lutte contre la violence faite aux femmes, ont appris les bienfaits de la collaboration, d’une communication claire et de protocoles établis d’un commun accord et ont eu l’occasion d’échanger à propos des défis rencontrés et des pratiques prometteuses. À la suite de ces forums, le Centre a été financé pour mettre sur pied une formation en ligne et des protocoles communautaires consacrés aux pratiques exemplaires; ces outils seront mis en œuvre à l’automne 2012.
  • Des comités des cas de violence familiale à risque élevé ont désormais été établis dans chaque tribunal de la province. Ces comités assurent une surveillance supplémentaire ainsi qu’une gestion proactive des cas de violence familiale identifiés comme étant à risque élevé. La participation à ces comités varie en fonction des pratiques et des besoins locaux et des ressources disponibles. Ces dernières années, quatre programmes éducatifs ont été organisés pour fournir des renseignements aux procureures et procureurs de la Couronne et au personnel en charge du Programme d’aide aux victimes et aux témoins sur la mise en œuvre des comités des cas de violence familiale à risque élevé et sur les études pertinentes réalisées à propos des facteurs de risque de violence familiale et des outils et pratiques liés à l’évaluation des menaces.

Changer les attitudes pour prévenir les actes de violence

Le fait de modifier les attitudes à l’égard de l’inégalité entre les genres peut contribuer à réduire les tendances à la violence et à la victimisation. Le Conseil consultatif de lutte contre la violence familiale a souligné le rôle important de l’éducation du public en matière d’évolution des mentalités et de prise de conscience de notre responsabilité collective dans le domaine de la prévention de la violence faite aux femmes et du soutien en faveur des femmes victimes de violence et de leurs enfants.

Éducation du public

Le gouvernement est conscient du rôle vital que peuvent jouer les communautés et les particuliers pour prévenir la violence familiale et y répondre.

  • Lancée en 2006, la campagne provinciale d’éducation du public Voisin-es, ami-es et familles aide les personnes qui vivent à proximité des femmes victimes de violence à dépister les signes avant-coureurs de violence de façon précoce et à comprendre comment agir pour leur venir en aide. Plus de 220 collectivités ont participé à cette campagne et plus de 4 millions d’exemplaires de la brochure ont été distribués à travers l’Ontario. La campagne a été adaptée à l’intention des communautés francophones et autochtones (Kanawayhitowin – Taking Care of Each Others Spirit), et des communautés d’immigrants et de réfugiés. Des renseignements complémentaires sur cette campagne sont disponibles à : http://www.voisinsamisetfamilles.on.ca/index.cfm.
  • La Campagne du ruban blanc et le Centre ontarien de prévention des agressions ont conçu la campagne bilingue intitulée It starts with you – It stays with him/Ça commence avec toi. Ça reste avec lui. Lancée en 2009, cette campagne encourage les hommes à donner l’exemple aux garçons et à leur enseigner l’égalité entre les sexes ainsi que des compétences relationnelles. Des renseignements sur la campagne sont disponibles à : www.itstartswithyou.ca/www.commenceavectoi.ca.

Le Programme d’aide à la promotion de relations saines et égales a soutenu des initiatives communautaires qui visent les enfants, les jeunes et les adultes ayant une influence sur eux (parents, éducatrices et éducateurs, entraîneuses et entraîneurs, travailleuses et travailleurs sociaux et mentors) pour faire évoluer les mentalités afin de prévenir la violence. Ces activités communautaires concernent quelque 100 000 enfants et jeunes à travers la province. Voici certaines de ces initiatives :

The “Girl EmPower” achievement badge developed by the Girl Guides of Canada. Close to 8,000 girls have earned the badge through the completion of activities fostering healthy, equal relationships.

  • Les Guides du Canada ont mis au point un badge de distinction Girl EmPower pour attester l’accomplissement d’activités favorisant des relations saines et égalitaires. Près de 8 000 filles ont obtenu ce badge.
  • Le programme STEPS (Sisters in Truth, Equality, Power and Strength), proposé par la YWCA de Toronto, a suscité la participation de plus de 400 filles âgées de 8 à 14 ans par le biais d’ateliers qui leur ont permis d’en savoir plus sur les relations saines et égalitaires, les aptitudes en communication, la prévention de la violence et les stratégies d’adaptation.
  • Roots of Equality est élaboré par Springtide Resources, en partenariat avec la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario pour les élèves de la 1re à la 8e année. Le programme vise à favoriser des relations saines et égalitaires et à sensibiliser au problème de la violence faite aux femmes. Plus de 1 140 enseignantes et enseignants ont participé au programme et près de 105 000 exemplaires de la documentation ont été distribués.

Renforcer l'intervention du système judiciaire

Une réponse efficace du système judiciaire est essentielle pour protéger les femmes et leurs enfants de la violence familiale et pour engager la responsabilité des auteurs de mauvais traitements. Le Conseil consultatif de lutte contre la violence familiale a formulé plusieurs recommandations pour améliorer l’accès à l’information, aux dispositifs de soutien et aux services en vue d’aider les femmes victimes de violence à s’orienter en toute sécurité au sein du système judiciaire.

Réforme du droit de la famille

L’amélioration de l’accès à la justice pour les Ontariennes et les Ontariens est une priorité pour la province. D’importantes réformes reposent sur quatre principes fondateurs :

  • Informer davantage les familles d’avance à propos des mesures à prendre et des répercussions de l’éclatement de la famille sur les enfants.
  • Identifier les cas propices à la médiation et à d’autres moyens de résolution des différends, ainsi que les cas qui nécessitent une attention judiciaire immédiate de façon à ce que ces cas soient portés plus rapidement devant les tribunaux.
  • Améliorer l’accès aux conseils juridiques et à des méthodes de résolution des différends moins conflictuelles.
  • Rationaliser et simplifier les étapes pour les affaires qui doivent être portées devant les tribunaux.

Depuis 2008, le gouvernement collabore avec des expertes et experts de la lutte contre la violence faite aux femmes afin de lancer des initiatives visant à mieux soutenir les femmes et les enfants victimes de violence au sein du système de justice familiale. Ces changements supposent à la fois une réforme législative et de meilleurs services pour les femmes qui ont recours aux tribunaux de la famille.

  • Les modifications apportées aux ordonnances de ne pas faire contenues dans la récente réforme du droit de la famille de l’Ontario (Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne le droit de la famille) sont entrées en vigueur le 15 octobre 2009. Ces modifications protègent mieux les femmes en leur permettant de demander le prononcé d’une ordonnance de ne pas faire quelle que soit la durée de cohabitation avec leur partenaire. Le non-respect d’une nouvelle ordonnance de ne pas faire sera désormais une infraction punie par le Code criminel du Canada, assortie de conditions plus strictes en matière de mise en liberté sous caution. En outre, la législation prévoit des dispositions afin d’améliorer la protection des enfants en cas d’éclatement de la famille ou de situation de détresse. Ces mesures devraient contribuer à faire en sorte que les juges disposent de tous les renseignements pertinents et nécessaires pour prendre des décisions dans l’intérêt supérieur des enfants.
  • Le Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille aide les victimes de violence familiale à travers l’Ontario à s’orienter au sein du système des tribunaux de la famille durant la période difficile de la séparation et du divorce. Ces agentes et agents de soutien communautaire fournissent aux victimes des renseignements sur le déroulement des procédures dans les Cours de la famille, orientent les victimes vers les services et soutiens spécialisés dans la collectivité, contribuent à la planification de la sécurité, notamment dans le cadre des comparutions au tribunal, et, le cas échéant, accompagnent les victimes au tribunal.
  • La Cour de justice de l’Ontario, en partenariat avec le ministère du Procureur général, a créé un tribunal spécialisé pour les affaires impliquant à la fois des accusations criminelles et des enjeux liés au droit de la famille lorsque la violence est le problème sous-jacent. En juin 2011, le premier tribunal intégré pour l’instruction des causes de violence familiale (ICVF) du Canada a ouvert ses portes à Toronto dans le cadre d’un projet pilote de deux ans. Habituellement, les personnes doivent se présenter devant des tribunaux différents, présidés par des juges différents pour l’audition de leurs questions juridiques. Le tribunal ICVF permettra aux familles de comparaître devant un seul juge, chargé spécifiquement de leurs affaires criminelles et relatives au droit de la famille. Cette approche « une famille, un juge » permet au juge d’avoir des renseignements plus complets sur les familles et d’en faire un suivi plus efficace.
  • Trouver et remplir les formulaires appropriés pour les tribunaux peut s’avérer une tâche ardue. Pour faciliter cette tâche pour les familles, nous avons introduit l’Assistant aux formulaires de la Cour de l'Ontario. Cet outil interactif en ligne aide les personnes à remplir certains des formulaires de la Cour de la famille et de la Cour des petites créances les plus fréquemment utilisés. Cet outil peut s’avérer utile pour remplir les formulaires permettant d’obtenir une ordonnance de ne pas faire, présenter une demande de garde d’enfants ou de modification d’une ordonnance de pension alimentaire pour enfants, et entamer une affaire devant la Cour de la famille ou répondre à une affaire relative au droit de la famille. L’objectif consiste à aider les Ontariennes et les Ontariens à comprendre, remplir et soumettre les formulaires au tribunal et faire entendre leur affaire plus rapidement.

Aide juridique Ontario

Le Conseil consultatif de lutte contre la violence familiale a reconnu l’importance de l’aide juridique pour les femmes qui fuient les situations de violence familiale et a formulé plusieurs recommandations afin de réduire les obstacles auxquels elles se heurtent en matière de dispositifs de soutien juridique.

  • En septembre 2009, le gouvernement a favorisé l’accès à l’aide juridique en allouant à l’organisme Aide juridique Ontario un financement supplémentaire de 150 millions de dollars sur quatre ans. Depuis l’investissement de la province, l’organisme a transformé son modèle de prestation de services d’aide juridique en droit de la famille, en créant un service de conseils juridiques de base par téléphone et en facilitant l’accès aux avocates et avocats de service pour les clients en droit de la famille.
  • De plus amples renseignements sont fournis aux familles pour les aider à prendre des décisions plus éclairées sur les questions juridiques qui surviennent souvent à la fin d’une relation. Aide juridique Ontario propose ces renseignements en ligne dans le cadre du Programme d’information sur le droit de la famille. Grâce à ces mesures, il sera possible de signaler plus rapidement les mauvais traitements et d’orienter plus efficacement les familles vers les dispositifs de soutien communautaire capables de les aider.
  • Le cas échéant, les services des avocats qui étaient de service ou qui ont donné une consultation peuvent désormais être retenus grâce à un certificat d’aide juridique, lorsque ces modalités servent au mieux les intérêts de la cliente ou du client.
  • En 2008, Aide juridique Ontario a mis sur pied un protocole en matière de violence familiale qui comprend des consultations de deux heures avec une avocate ou un avocat en situation d’urgence, un traitement rapide des demandes et des règles d’admissibilité assouplies pour tenir compte du fait que les femmes victimes de violence peuvent ne pas avoir accès à tous les documents requis, aux documents bancaires et aux ressources financières. Les certificats sont prolongés de huit heures dans les cas de violence familiale, ce qui accorde plus de temps pour couvrir des problèmes tels que les ordonnances de ne pas faire. Les personnes qui appellent le numéro d’assistance sans frais d’Aide juridique Ontario en déclarant être victimes de violence familiale sont placées sur une ligne prioritaire afin de réduire au maximum le temps d’attente.

Programme de tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale

Les victimes de violence familiale peuvent désormais compter sur une réponse plus efficace de la part des cours criminelles de l’Ontario.

  • On compte maintenant un Programme de tribunaux pour l’instruction des causes de violence conjugale dans chacun des 54 tribunaux de la province. Sur chaque site, des équipes spécialisées, représentant notamment la police, les procureures et procureurs de la Couronne, le personnel du Programme d’aide aux victimes et aux témoins et les partenaires communautaires, travaillent ensemble pour assurer la sécurité des victimes tout en tenant les auteurs de mauvais traitements responsables de leur comportement. Une évaluation indépendante du Programme de tribunaux pour l’instruction des causes de violence conjugale a révélé que l’initiative atteint ses objectifs. En particulier, les victimes ont estimé que leur sécurité est prise en compte tout au long du processus de justice pénale, que la présence de procureurs de la Couronne spécialisés a permis d’améliorer l’administration des affaires impliquant des mauvais traitements, et que la police réunit plus de preuves dans les affaires de violence familiale.
  • Le Programme de sécurité en matière de mise en liberté sous caution s’étend désormais à dix sites et reçoit un financement annuel continu. Les pratiques améliorées de collecte d’information mises en place par le Programme donnent aux procureures et procureurs de la Couronne et à la police la possibilité de mieux identifier les problèmes de sécurité lors de la phase de mise en liberté sous caution, et d’y répondre plus efficacement. En outre, le Programme propose aux victimes de violence familiale un aiguillage et un soutien immédiats.
  • Depuis 2008, 1,7 million de dollars supplémentaires sont alloués annuellement à l’initiative Prise de contact rapide avec les victimes qui permet d’offrir de l’aide le jour même aux victimes. Vingt-trois nouveaux employés ont été embauchés dans la province pour appuyer cette initiative et renforcer les équipes du Programme d’aide aux victimes et aux témoins.
  • Le financement annuel du Programme d’intervention auprès des partenaires violents (IPV) a été porté à 10,6 millions de dollars, soit une augmentation de plus de 40 pour cent depuis 2003. L’IPV fournit des programmes spécialisés de counseling et d’éducation aux particuliers qui ont commis des actes de violence à l’égard de leur partenaire. Une évaluation a mis en évidence des changements positifs chez les délinquants qui ont suivi un programme IPV. On a notamment observé une meilleure acceptation de leur responsabilité personnelle au titre du comportement violent parallèlement à une diminution de l’attitude négative et des reproches envers leur partenaire.

Formation

Le Comité d’examen des décès dus à la violence familiale et le Conseil consultatif de lutte contre la violence familiale soulignent tous les deux l’importance de l’éducation pour les professionnelles et professionnels de la justice qui offrent des services essentiels aux femmes victimes de violence.

  • Conjointement avec l’Association du Barreau de l’Ontario, le ministère du Procureur général a organisé des séminaires consacrés aux liens entre les tribunaux de la famille et les cours criminelles. Ces séminaires ont porté sur la façon dont chaque système judiciaire traite le problème de la violence familiale et ont envisagé les problèmes qui surgissent lorsque des clients ont des contacts avec les deux systèmes. Les poursuivantes et poursuivants en charge des dossiers de violence familiale ont reçu une formation sur les questions de droit de la famille et les situations connexes lors de séances de formation organisées par la Couronne.
  • La Commission du droit de l’Ontario met au point des modules de cours pour les étudiants en droit de l’Ontario sur les questions liées à la violence faite aux femmes afin de promouvoir l’amélioration des compétences en vue d’une gestion efficace des affaires de violence familiale dans les cabinets d’avocate et d’avocat.
  • En 2009, l’ensemble du personnel des centres d’information sur le droit de la famille a suivi une formation sur la violence familiale. Le personnel du Luke’s Place Support and Resource Centre for Women and Children a aidé à organiser la formation.

Tous les juges de l’Ontario ont désormais accès à des ressources éducatives sur la violence familiale dans le contexte du droit de la famille, du droit criminel, de la culture autochtone, des enjeux liés à l’immigration et à la culture, de la protection de l’enfance et de plusieurs autres domaines. L’Institut national de la magistrature a élaboré ces ressources en concertation avec des leaders du secteur judiciaire et des expertes et experts du secteur de la lutte contre la violence faite aux femmes, et les diffuse au moyen de séances de formation en personne et d’une bibliothèque en ligne mise à la disposition du pouvoir judiciaire.

À l’heure actuelle, tous les services de police en Ontario ont désigné une coordonnatrice ou un coordonnateur de la lutte contre la violence conjugale afin de fournir une méthode uniforme d’intervention en cas de violence conjugale. Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a organisé sa première séance de formation annuelle des coordonnateurs de la lutte contre la violence conjugale en 2006. Les thèmes de la formation annuelle sont déterminés par les coordonnatrices et coordonnateurs de la lutte contre la violence conjugale (des agentes et agents de police ayant suivi une formation spéciale). L’organisation d’une séance de formation annuelle a pour objectif de veiller à ce que tous les coordonnatrices et coordonnateurs de la lutte contre la violence conjugale reçoivent un message homogène concernant les enquêtes portant sur les incidents de violence conjugale, qui débouchera sur l’adoption d’une approche à l’échelle de la province.

Organizations communautaires

Les services communautaires d’aide juridique aident les femmes qui ont été victimes de violence à avoir accès à des renseignements sur les services et les processus judiciaires afin qu’elles puissent s’orienter au sein des systèmes de droit de la famille et de droit criminel. Dans son rapport, le Conseil consultatif de lutte contre la violence familiale a recommandé de maintenir les investissements afin de tirer parti des modèles communautaires innovants de représentation juridique.

  • En 2011, la Barbra Schlifer Commemorative Clinic a reçu des fonds pour étudier les répercussions des récentes réformes du système judiciaire et de la pratique de mise en accusation obligatoire sur les victimes de violence familiale. La clinique a mis sur pied un comité consultatif composé de prestataires de services de première ligne, d’universitaires, d’avocates et d’avocats et d’autres professionnelles et professionnels, a organisé un forum provincial et a rédigé un rapport dégageant des lignes directrices sur les meilleures pratiques et des modèles de prestation de services, et établissant où il fallait apporter d’autres changements. La clinique utilise les recommandations issues de ce projet pour améliorer ses services et a diffusé ces recommandations à d’autres fournisseurs de services. L’établissement reçoit également un financement en continu afin de proposer des services juridiques spécialisés aux victimes de violence familiale.

Améliorer l'accès et l'équité

La violence familiale affecte l’ensemble des collectivités de l’Ontario. Le système de lutte contre la violence faite aux femmes vise à fournir une réponse complète à toutes les femmes victimes de violence. Comme nous le rappelle le Conseil consultatif de lutte contre la violence familiale, la diversité ethnique, linguistique, culturelle et géographique de l’Ontario exige des réponses ciblées, voire uniques dans certains cas.

Le gouvernement de l’Ontario est déterminé à intégrer les objectifs et les résultats liés à la diversité au sein de l’ensemble des politiques, programmes et services. Le personnel de la fonction publique de l’Ontario a désormais accès à des outils et à des ressources pour l’aider à évaluer et à intégrer la diversité, l’équité et l’accessibilité à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes et politiques. Des représentantes et représentants du secteur de la lutte contre la violence faite aux femmes ont été consultés dans le cadre de l’élaboration de ces ressources.

Certains ministères organisent des formations et d’autres activités pour sensibiliser leur personnel à la question de la diversité. À la demande de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, l’Ontario Coalition of Rape Crisis Centres a assuré la formation du personnel travaillant au sein des ministères qui financent des programmes de lutte contre la violence faite aux femmes. Cette formation s’articulait autour d’une approche intersectorielle visant à faire comprendre les questions de diversité, d’équité et d’accès. Dans le cadre de cet atelier, les participants ont pu aborder les obstacles systémiques et structurels auxquels se heurtent les survivantes de violence sexuelle issues de diverses communautés et souhaitant accéder aux programmes et aux services.

Éducation du public

Des initiatives d’éducation du public ont mis l’accent sur la sensibilisation à la lutte contre la violence familiale dans diverses collectivités à travers l’Ontario. Voici quelques exemples d’initiatives actuelles et récentes :

  • Élargissement de la portée de la campagne Voisin-es, ami-es et familles pour répondre aux besoins des populations d’immigrants et de réfugiés. Les facilitatrices et facilitateurs qui connaissent bien les cultures et les langues des populations immigrantes et réfugiées sont formés à la sensibilisation du public aux questions de violence familiale dans les collectivités de toute la province. Ce travail a bénéficié de l’expertise de l’Ontario Council of Agencies Serving Immigrants et de neuf autres organismes communautaires de la province.
  • Établissement de la campagne Femmes ontariennes et droit de la famille aide les nouvelles arrivantes et les femmes vulnérables à comprendre leurs droits dans le domaine du droit de la famille et à savoir comment les exercer. Une série de brochures, disponibles en 14 langues, permet de s’informer sur tout un éventail de sujets juridiques, notamment le mariage, le divorce, la garde légale et le droit de visite. Ces documents sont adaptés à des femmes pratiquant différentes religions et issues de communautés diverses, et sont disponibles dans des formats accessibles. De plus amples renseignements sur cette campagne sont disponibles à : http://undroitdefamille.ca.
  • Soutien à de nombreux organismes communautaires ethnoculturels pour élaborer et animer des ateliers visant à promouvoir l’égalité entre les genres et des relations saines auprès de jeunes garçons et filles âgés de 8 à 14 ans et des adultes qui les influencent. Des projets innovants – Equality Rocks, destiné aux jeunes filles et garçons afghans de Toronto, le Riverdale Muslim Youth Project, également à Toronto, et Everyone Counts, à Kitchener-Waterloo – ont soutenu différentes communautés pendant qu’elles élaboraient et mettaient en œuvre des outils promouvant des relations saines et égalitaires.

Formation et ressources

Notre gouvernement a investi en faveur de programmes de formation et d’autres ressources visant à améliorer les aptitudes, les connaissances et la sensibilité des fournisseurs de services, afin d’aider des femmes issues de diverses communautés à recevoir l’aide dont elles ont besoin. Voici quelques exemples d’initiatives :

  • L’Ontario Council of Agencies Serving Immigrants a conçu et dispensé un programme de formation à l’échelle de la province à 900 travailleuses et travailleurs du secteur de l’aide à l’établissement afin de les aider à déceler les signes de violence et à offrir aux femmes et aux enfants à risque les dispositifs de soutien appropriés.
  • L’Hôpital Women’s College met au point une formation destinée aux travailleuses et travailleurs œuvrant dans les secteurs de la santé mentale, des dépendances et de la violence faite aux femmes à travers l’Ontario pour mieux aider les femmes victimes de violence aux prises avec des troubles concomitants.
  • L’Ontario Association of Interval and Transition Houses a créé des outils d’éducation et de formation accessibles destinés aux travailleuses et travailleurs œuvrant dans les maisons d’hébergement. Un nouveau cours sur la façon d’intégrer des moyens de lutte contre le racisme et la violence au sein des maisons d’hébergement a été introduit afin de favoriser l’élaboration de services inclusifs.
  • Le South Asian Women’s Centre a organisé des groupes de discussion ciblant notamment les agentes et agents de police, les travailleuses et travailleurs œuvrant dans des maisons d’hébergement, les membres du personnel du Programme d’aide aux victimes et aux témoins et d’autres intervenants afin de concevoir de nouvelles ressources pour aider les communautés d’Asie du Sud à répondre à la violence familiale. Un guide de formation sera traduit dans cinq langues sud-asiatiques et sera disponible en ligne.
  • Springtide Resources a dispensé son programme de formation intitulé Breaking New Ground pour accroître la sensibilité des prestataires de services intervenant auprès de femmes qui ont une déficience intellectuelle et sont exposées à des risques de maltraitance.
  • À London, le Muslim Resource Centre for Social Support and Integration aide les familles qui ont fui diverses zones de conflit dans le monde pour s’installer dans la municipalité. Le centre coordonne les ressources provenant d’un certain nombre de prestataires de services locaux, tels que les services de police, les hôpitaux et les services d’aide à l’enfance, en vue de mieux répondre aux besoins spécifiques de ces victimes. Les outils et ressources conçus à partir de ce projet bénéficieront à d’autres organismes liés aux services sociaux qui œuvrent à lutter contre la violence familiale parmi les communautés immigrantes et réfugiées de London.

Améliorer l'accès aux services en français

Conformément à la Loi sur les services en français, les femmes francophones devraient pouvoir obtenir des services dans leur langue. Le Conseil consultatif de lutte contre la violence familiale a demandé au gouvernement de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de services en français centrés sur les femmes, de façon à ce que les femmes francophones puissent trouver l’aide dont elles ont besoin pour fuir la violence et reconstruire leur vie.

Il est essentiel de faire participer les femmes francophones, et les organisations qui sont à leur service, à l’élaboration des politiques, programmes et services, afin de faire en sorte de satisfaire leurs besoins particuliers. Un groupe de travail mixte sur les services en français a été mis sur pied. Il est composé de représentantes et représentants d’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes et de ministères provinciaux clés, afin de cerner les priorités et les possibilités d’améliorer les politiques, les programmes et les services.

Soutiens communautaires

Les services communautaires en français sont essentiels pour aider les femmes à trouver des solutions pour quitter une situation de crise et commencer à guérir.

  • Une nouvelle maison d’hébergement francophone de 10 lits à été fondée à Timmins, au Centre Passerelle pour femmes du Nord de l’Ontario. Il s’agit de la première maison d’hébergement dans le Nord de l’Ontario à offrir des services intégralement en français. Elle est entièrement accessible aux personnes ayant un handicap et offre une aire de jeu sécuritaire pour les enfants.
  • Une nouvelle maison d’hébergement francophone à Toronto, qui devrait ouvrir ses portes en 2012, aidera à satisfaire les besoins des immigrantes francophones, une population en pleine croissance.
  • Colibri : Centre des femmes francophones du comté de Simcoe (Barrie) est le quatrième centre francophone dédié aux victimes d’agression sexuelle à ouvrir depuis 2006, après Oasis Centre des femmes dans la région de Peel, le Centre Novas-CALACS francophone de Prescott-Russell, et Carrefour des Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario à London. Il existe aujourd’hui en Ontario 11 centres francophones d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel.

Éducation du public

Les initiatives d’éducation du public menées par les organisations francophones contribuent à prévenir la violence familiale dans les communautés francophones de l’Ontario.

  • La campagne Voisin-es, ami-es et familles permet de sensibiliser le public aux signes avant-coureurs de la violence faite aux femmes dans les communautés francophones aux quatre coins de la province. L’organisme Action ontarienne contre la violence faite aux femmes touche plus de 23 000 membres de la collectivité grâce à des présentations, des ateliers et des séances de formation.
  • Le Centre ontarien de prévention des agressions a élaboré des ressources en français qui encouragent les hommes à donner le bon exemple aux garçons et aux jeunes hommes. La campagne en ligne, intitulée Ça commence avec toi. Ça reste avec lui, met en évidence la capacité des hommes à contribuer à l’établissement de relations saines et égalitaires.
  • Le projet du Centre culturel de ressources francophones pour les communautés ethniques intitulé Nouvelle convention Hommes/Femmes sensibilise les hommes au problème de la violence faite aux femmes et les mobilise sur ce thème. Un groupe de 30 hommes francophones appartenant à des minorités ethniques a reçu une formation pour pouvoir identifier les cas de violence faite aux femmes et y répondre. Ces bénévoles sont désormais en mesure d’aider les auteurs de mauvais traitements à assumer la responsabilité de leurs propres actes et à modifier leurs comportements.
  • Dans le cadre du projet Jeunes filles avisées, l’organisme Femme en Action a réuni 50 filles immigrantes issues de minorités ethnoculturelles dans le cadre d’ateliers consacrés aux aptitudes d’identification d’actes de violence dans les relations. Des modules complémentaires se sont concentrés sur l’identification des facteurs à l’origine de la violence.

Formation et ressources

Des initiatives de formation appuyées par le gouvernement et dispensées par des organismes francophones améliorent la capacité des fournisseurs de services à répondre aux besoins particuliers des femmes francophones aux quatre coins de la province.

  • L’organisme Action ontarienne contre la violence faite aux femmes continue de s’appuyer sur le succès de son programme Institut francophone de formation en matière de violence faite aux femmes. Depuis 2007, cet institut virtuel a formé environ 1 350 travailleuses et travailleurs francophones employés dans des maisons d’hébergement, des organismes de counseling, des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, et d’autres personnes issues d’organismes communautaires venant en aide aux femmes francophones victimes de violence. D’ici à 2013, il est prévu que l’Institut forme 1 845 prestataires de services francophones supplémentaires.
  • Le ministère des Services sociaux et communautaires a organisé des forums en 2008 et en 2010 qui ont rassemblé des représentantes et représentants du gouvernement de l’Ontario et du secteur de la lutte contre la violence faite aux femmes pour discuter des services en français. Le forum a permis aux participantes et participants de mieux appréhender leur rôle dans le cadre de l’offre active de services en français et de faire le point sur les progrès qui ont été accomplis au titre de l’amélioration de l’accès aux services de lutte contre la violence faite aux femmes offerts en français. Les participantes et participants ont pris connaissance des nouveaux outils et des nouvelles initiatives et ont échangé des idées sur la façon de répondre aux défis et aux besoins du secteur.

Reconnaître les besoins particuliers des autochtones

Les femmes autochtones sont davantage victimes de violence que les femmes non autochtones. L’intervention en matière de violence faite aux femmes autochtones requiert une approche concertée de la part du gouvernement et des communautés et organisations autochtones. Le gouvernement a entériné les objectifs généraux et l’approche multidimensionnelle du Cadre stratégique pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones et s’en inspire pour la planification et l’établissement des priorités en Ontario.

Le Cadre stratégique a été mis au point par l’Ontario Federation of Indian Friendship Centres et l’Ontario Native Women’s Association à la suite d’un sommet provincial réuni en 2007 afin d’étudier les problèmes liés à la violence faite aux femmes autochtones et les solutions possibles. Trois autres sommets ont suivi sur les questions de justice, de la réponse des services communautaires, et de l’impact de la violence sur les enfants et les jeunes Autochtones.

Un groupe de travail mixte composé de représentantes et représentants de cinq organisations autochtones et de dix ministères a été mis sur pied pour continuer à cerner les initiatives qui répondent au Cadre stratégique. Un organisme autochtone et le gouvernement co-président le groupe de travail mixte qui présente des rapports annuels à la ministre déléguée à la Condition féminine et à la ministre des Affaires autochtones. L’Ontario Federation of Indian Friendship Centres, l’Ontario Native Women’s Association, la Métis Nation of Ontario, l’Independent First Nations et les Chiefs of Ontario sont membres du groupe de travail mixte.

Soutiens communautaires

Les services communautaires de première ligne spécifiques aux Autochtones répondent aux défis particuliers que doivent surmonter les femmes autochtones et leurs communautés. Le gouvernement collabore avec des organisations et des communautés autochtones pour appuyer des services qui aident les femmes autochtones à prendre des mesures pour reconstruire une vie sans violence en faisant ce qui suit :

  • En soutenant des initiatives qui répondent à la violence faite aux femmes et aux enfants autochtones. Par l’intermédiaire de son Fonds de lutte contre la violence faite aux femmes autochtones, le gouvernement aide les signataires du Cadre stratégique à entreprendre un certain nombre d’initiatives spécifiques à leur communauté et liées à la violence faite aux femmes autochtones, notamment la violence qui affecte les enfants et les jeunes. Des fonds sont également alloués à des maisons d’hébergement dédiées aux femmes dans les communautés des Premières nations.
  • En créant un projet pilote d’assistance téléphonique aux femmes autochtones pour procurer aux femmes qui vivent dans des collectivités isolées et du Nord un soutien adapté à leur culture. Le service d’assistance téléphonique devrait être opérationnel en 2012.
  • En soutenant le Programme de développement des aptitudes de leadership des femmes autochtones mené par l’Ontario Native Women’s Association, la Nishnawbe Aski Nation, et le Equay-wuk (Women’s Group). Près de 1 300 femmes autochtones ont participé à des séances de développement des aptitudes de leadership. Par ailleurs, plus de 180 femmes ont obtenu des postes de leadership au sein de leurs communautés; à titre d’exemple, deux femmes ont été nommées chefs de bande et une a été nommée sous-chef.
  • En créant un Comité de coordination des services communautaires d’aide aux victimes de violence familiale spécifique aux Autochtones à Thunder Bay afin de réunir des survivantes autochtones de violence familiale et des représentantes et représentants des secteurs de la lutte contre la violence faite aux femmes, de la justice et des services sociaux de façon générale pour trouver des solutions au problème de la violence faite aux femmes autochtones.

Éducation du public

Notre gouvernement continue de soutenir les efforts des organisations autochtones pour sensibiliser le public à la violence familiale dans les communautés autochtones.

  • L’Ontario Federation of Indian Friendship Centres propose la campagne Kanawayhitowin – Taking Care of Each Others Spirit pour sensibiliser le public aux signes avant-coureurs de la violence familiale dans les communautés autochtones. Cette campagne reflète une approche traditionnelle et culturelle de la guérison et du bien-être communautaires. Plus de 650 facilitateurs suivent une formation et la campagne touche des milliers de personnes à travers la province.
  • L’initiative Kizhaay Anishinaabe Niin: I am a Kind Man incite les hommes et les garçons à aider à mettre un terme à toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles autochtones, et à les traiter de façon égalitaire. Conçue par l’Ontario Federation of Indian Friendship Centres, la campagne aide 55 facilitateurs formés à organiser des ateliers éducatifs à travers la province. Le programme Kizhaay Anishinaabe Niin cible désormais les hommes autochtones qui ont affaire aux services correctionnels ou qui sont sous le coup d’une mesure de probation ou de libération conditionnelle.
  • L’Aboriginal Youth Media Strategy de l’Ontario Federation of Indian Friendship Centres vise à sensibiliser les jeunes autochtones à la violence faite aux femmes de leurs communautés. Des consultations avec des jeunes autochtones ont contribué à mettre sur pied une campagne d’éducation du public actuellement en cours à travers l’Ontario.
  • Le Minwaashin Lodge Aboriginal Women's Support Centre a organisé un défi pour les jeunes consistant à créer des produits éducatifs visant à promouvoir des relations saines et égalitaires. Deux vidéos musicales ont été produites par et pour les jeunes autochtones: Love You Give, une vidéo hip hop dynamique dont les paroles sont basées sur les enseignements des sept grands-pères, et Time to Shine, une chanson et une vidéo originales produites par des jeunes Inuits d’Ottawa.

Formation et ressources

Le Cadre stratégique pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones reconnaît l’importance de la formation pour l’établissement de capacités communautaires solides. Des initiatives de formation financées par le gouvernement et mises au point par des organismes autochtones améliorent la façon dont les fournisseurs de services répondent aux besoins particuliers des femmes autochtones.

  • L’Ontario Native Women’s Association prépare actuellement un projet pilote de formation destinée aux travailleuses et travailleurs autochtones de première ligne et visant à leur permettre de mieux aider les femmes souffrant de trouble de stress post-traumatique à la suite d’actes de violence.
  • L’Association ontarienne des Sociétés de l’aide à l’enfance a travaillé en collaboration avec des partenaires et des prestataires de services autochtones pour mettre au point un guide pratique et un programme de formation axés sur la culture autochtone. Ces ressources d’apprentissage aideront les travailleuses et travailleurs du secteur de la protection de l’enfance de la province à offrir une réponse efficace aux femmes et aux enfants autochtones touchés par la violence familiale.

Des organismes autochtones proposent des formations tenant compte des différences culturelles à des fournisseurs de services de première ligne et à d’autres intervenantes et intervenants professionnels de toute la province. Ces programmes sont conçus pour améliorer les compétences, les connaissances, les attitudes et la compréhension des valeurs des participantes et participants à propos des cultures et de l’histoire des Autochtones en matière de violence faite aux femmes autochtones. Parmi ces initiatives, on peut citer :

  • Equay-wuk (Women’s Group) a dispensé une formation aux prestataires de services pour renforcer les capacités communautaires et ainsi mieux répondre aux besoins des femmes victimes de violence qui vivent dans des collectivités des Premières nations du Nord et éloignées.
  • L’Ontario Federation of Indian Friendship Centres a dispensé le programme de formation Mamo-Nikaniskeywin: All Together, Moving Forward à plus de 200 professionnelles et professionnels communautaires, y compris des membres du personnel de maisons d’hébergement, d’organismes de counseling et de lignes d’assistance provinciales.
  • L’Ontario Federation of Indian Friendship Centres a également dispensé des ateliers de formation sur les compétences culturelles au personnel du gouvernement de l’Ontario. Les participantes et participants ont acquis des connaissances plus approfondies sur la façon de prendre en compte l’histoire et les cultures autochtones lors de l’élaboration de politiques et de programmes.

Conclusion

Grâce aux efforts inlassables de nombreux particuliers, organismes et collectivités à travers la province, le Plan d’action contre la violence familiale a fait une différence dans la vie des femmes victimes de violence et leurs enfants.

Ensemble, nous avons sensiblement progressé dans de nombreux domaines, qu’il s’agisse de réformer le droit de la famille ou d’aborder les besoins particuliers des femmes issues de différentes communautés. Nous avons commencé à travailler sur l’évaluation des menaces et la gestion des risques, nous abordons la violence familiale dans le monde du travail et nous offrons aux femmes qui ont survécu à des mauvais traitements la possibilité de faire entendre leur voix au sein du système des services luttant contre la violence faite aux femmes. Les efforts déployés en matière d’éducation du public ont sensibilisé les Ontariennes et les Ontariens aux signes révélant une violence familiale, et ont contribué à modifier les attitudes qui peuvent déboucher sur cette violence.

Nous continuerons à aller de l’avant, guidés par les principes et les recommandations du Conseil consultatif de lutte contre la violence familiale et du Cadre stratégique pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones. Nous continuerons à nous appuyer sur les fondations solides établies par le Plan d’action contre la violence familiale en travaillant en collaboration avec les survivantes et les professionnelles et professionnels du secteur communautaire et des secteurs de la santé, de l’éducation et de la justice pour un Ontario où toutes les femmes vivent à l’abri des menaces, de la crainte et de la réalité de la violence.

Ces initiatives font une vraie différence dans la vie de ces femmes. Ensemble, nous avons accompli des progrès considérables, et nous sommes déterminés à aller encore plus loin.