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Faire une différence : pour mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones : Septembre 2012

Rapport d’étape du Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence faite aux femmes autochtones

À l’intérieur :

Message des coprésidentes

Au nom des membres du Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence faite aux femmes autochtones, nous sommes heureuses de présenter ce rapport d’étape à la ministre déléguée à la Condition féminine, à la ministre des Affaires autochtones et aux dirigeants des partenaires autochtones.

À titre de coprésidentes, nous sommes à même de constater les progrès réalisés depuis la création du Groupe de travail mixte en 2010. Devant la forte prévalence de la violence subie par les femmes et filles autochtones, le Groupe de travail mixte a été constitué afin de définir des priorités et politiques, des programmes et des services visant à prévenir et à diminuer la violence faite aux femmes des Premières Nations, Métis et Inuit et à leurs familles. Tous les partenaires participant au Groupe de travail mixte conviennent que la violence faite aux femmes et aux filles autochtones représente un problème complexe qui nécessite un dialogue et un effort coordonné de la part de tous les ministères et organismes autochtones partenaires de la province. Au fil de son évolution, le Groupe de travail mixte continuera à servir de cadre propice à un dialogue ouvert et à la collaboration sur des projets qui auront des conséquences importantes pour les collectivités des Premières Nations, Métis et Inuit partout en Ontario.

Le Cadre stratégique pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones sert de base à ces travaux. En effet, il aide le Groupe de travail mixte à établir des priorités et à examiner des initiatives pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones d’un point de vue communautaire, culturel et global.

Le présent rapport d’étape met en lumière nos réalisations jusqu’à maintenant en tant que groupe de travail et aborde certains des défis auxquels nous avons été confrontés au début de nos travaux. Lorsque nous réfléchissons à nos réalisations, nous sommes impatientes de poursuivre nos efforts vers l’atteinte de notre objectif commun de faire cesser la violence faite aux femmes autochtones.

Sylvia Maracle
directrice générale
Ontario Federation of Indian Friendship Centres

Susan Seaby
directrice générale
Direction générale de la condition féminine de l’Ontario

Hanita Tiefenbach
directrice
Direction des relations entre les Autochtones et les ministères, ministère des Affaires autochtones

Contexte

Violence faite aux femmes autochtones

Le paysage de l’Ontario dépeint un écart criant entre le niveau de violence subie par les femmes des Premières Nations, Métis et Inuit et celui subi par les femmes non autochtones. Les statistiques démontrent clairement que les femmes autochtones sont substantiellement surreprésentées parmi les victimes d’agression, d’agression à caractère sexuel, de violence conjugale et d’homicide. Les femmes des Premières Nations, Métis et Inuit sont trois fois et demie plus susceptibles d’être victimes de violence conjugale que les femmes non autochtones.1

Les pensionnats indiens constituent un facteur clé contribuant aux taux élevés de violence familiale dont sont victimes les femmes des Premières Nations, Métis et Inuit. Le cycle de traumatisme intergénérationnel résultant d’un héritage de mauvais traitements et de violence systémique continue à exacerber davantage la situation, laissant des générations de femmes autochtones particulièrement vulnérables aux actes de violence et au crime. Les traumatismes intergénérationnels augmentent les possibilités que les enfants soient exposés à la violence familiale, ce qui en retour perpétue le cycle de violence vécu au sein de la famille.2

En plus de subir de la violence en contexte familial, les femmes autochtones sont trop souvent victimes d’une violence raciale et sexualisée, un fait souligné par le rapport de l’initiative Soeurs par l’esprit, mise sur pied pour répondre au nombre alarmant de femmes autochtones disparues ou assassinées au Canada.3

En effet, les agressions à caractère sexuel représentent un tiers des incidents violents impliquant une victime autochtone, à un taux de 70 incidents par 1 000 personnes autochtones, par opposition à un taux de 23 par 1 000 chez les non autochtones.4 En outre, les femmes autochtones sont aussi sept fois plus susceptibles que leurs compatriotes non autochtones d’être victime d’un homicide.5 Les femmes autochtones représentent également la population la plus vulnérable en Ontario en ce qui a trait à la pauvreté et au chômage — des facteurs clés qui contribuent à la violence dans les collectivités autochtones. Une pénurie de logements abordables, un accès limité aux programmes de traitement et aux mesures de soutien dans les collectivités rurales et éloignées, ainsi que la persistance du racisme et de la discrimination à l’endroit des femmes autochtones viennent exacerber leur vulnérabilité face à la violence. Les jeunes femmes qui doivent se rendre dans de plus grandes collectivités pour fréquenter l’école secondaire ou pour se trouver un emploi sont particulièrement à risque. Il est nécessaire d’étudier et d’aborder ces questions dans un contexte relationnel si nous voulons réduire les taux extrêmement élevés de violence faite aux femmes autochtones.

Cadre stratégique pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones

Devant les forts taux de violence qui continuaient à sévir chez les femmes autochtones et en l’absence de progrès vers l’éradication de ce fléau, l’Ontario Native Women’s Association (ONWA) et l’Ontario Federation of Indian Friendship Centres (OFIFC) ont convoqué, pour la période du 20 au 22 mars 2007, une conférence stratégique intitulée Sommet pour mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones (le « sommet »). Ce premier sommet fut financé par la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario et plus de 120 participants, notamment des hauts responsables des gouvernements provincial et fédéral, y ont participé. L’objet du sommet était de rassembler les leaders communautaires et les représentants du gouvernement afin d’élaborer un cadre stratégique pour mettre un terme à la violence faite aux femmes autochtones.

L’OFIFC et l’ONWA se sont associées au ministère du Procureur général pour tenir un second sommet en septembre 2007. Ce sommet portait sur le système de justice et son rôle essentiel pour lutter contre la violence faite aux femmes autochtones. Le ministère des Services sociaux et communautaires a offert un soutien financier pour le troisième sommet, tenu en février 2009, qui se penchait sur les façons d’améliorer les programmes et services communautaires afin de soutenir les femmes autochtones et leurs familles qui tentent d’éradiquer la violence de leur vie. En mars 2011, l’OFIFC, l’ONWA, la Métis Nation of Ontario (MNO) et les Independent First Nations (IFN) se sont associées au ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse pour tenir un quatrième sommet, axé sur les conséquences de la violence familiale sur les enfants et les jeunes. Les partenaires autochtones du Groupe de travail mixte ont récemment collaboré afin de tenir un cinquième sommet en juin 2012. Organisé en collaboration avec le ministère de l’Éducation, ce sommet portait sur les jeunes à risque d’être victimes de violence et de décrochage scolaire.

Le premier sommet, ainsi que les travaux découlant de rencontres et études précédentes, ont contribué à l’élaboration du Cadre stratégique pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones publié en septembre 2007. Le Cadre stratégique offre des lignes directrices et huit orientations stratégiques pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones, ainsi que des objectifs et des mesures particulières proposées pour chacune des orientations stratégiques. Il présente également quatre résultats généraux cibles et quatre recommandations importantes à réaliser par la mise en oeuvre du Cadre stratégique.

Depuis la parution de ce cadre, les IFN et la MNO se sont associées à l’OFIFC et à l’ONWA pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones sous l’égide de ce Cadre stratégique. En novembre 2011, l’organisme Chiefs of Ontario (COO) s’est joint au Groupe de travail mixte. COO a formé un Caucus des femmes autochtones qui agira à titre d’organisme consultatif concernant l’approche à suivre pour aborder cette question complexe. Dans le cadre du Groupe de travail mixte, le Caucus des femmes autochtones formulera des recommandations que COO présentera aux réunions.

Les conclusions et recommandations émanant des discussions aux sommets provinciaux ont aidé à éclairer et à concentrer les efforts en réponse aux orientations stratégiques contenues dans le Cadre stratégique, et ont contribué de façon significative à une compréhension commune de la violence faite aux femmes autochtones.

Mandat du Groupe de travail mixte :
« Définir les priorités et possibilités en matière de soutien, d’élaboration et de mise en oeuvre de politiques, programmes et services qui visent à lutter contre la violence faite aux femmes autochtones et à leurs familles et à la réduire. »

Le Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence faite aux femmes autochtones

En octobre 2008, les membres du Comité directeur interministériel de lutte contre la violence faite aux femmes, créé par le gouvernement de l’Ontario et qui se compose actuellement de 12 ministres, a entériné les objectifs généraux et l’approche multidimensionnelle du Cadre stratégique à titre d’outil utile pour planifier et établir les priorités. Les ministres se sont engagés à se servir du Cadre stratégique pour planifier et établir les priorités gouvernementales, et ont constaté que certaines recommandations nécessitaient plus de travaux et une approche à plus long terme. Le Comité directeur interministériel de lutte contre la violence faite aux femmes a convenu que la ministre déléguée à la Condition féminine et la ministre des Affaires autochtones codirigeraient la réponse du gouvernement au Cadre stratégique.

Le Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence contre les femmes autochtones a été constitué en 2010 avec comme mandat de « définir les priorités et possibilités en matière de soutien, d’élaboration et de mise en oeuvre de politiques, programmes et services qui visent à lutter contre la violence faite aux femmes autochtones et à leurs familles et à la réduire. » Le Groupe de travail mixte se compose de représentants de dix ministères et cinq organismes autochtones qui travaillent en collaboration pour faire progresser les objectifs du Cadre stratégique. Le cadre de référence et la liste des membres courants se trouvent à l’Annexe A.

Rapport d’étape : Travailler ensemble à changer les choses

Ce rapport a pour but de présenter aux ministres et aux dirigeants un compte rendu des activités du Groupe de travail mixte depuis sa première réunion en 2010.

Depuis leur première réunion, les membres du Groupe de travail mixte ont collaboré afin d’élaborer des activités et résultats particuliers portant sur les questions prioritaires définies sous chacune des huit orientations stratégiques du Cadre stratégique. Ainsi, ce rapport d’étape est constitué de façon à faire un compte rendu sur les activités et réalisations en vertu de ces huit orientations stratégiques :

  1. Recherche globale et cueillette de données
  2. Réforme judiciaire et changement législatif
  3. Élaboration de politiquest
  4. Élaboration de programmes
  5. Campagne de sensibilisation
  6. Développement du leadership communautaire (renforcement des capacités)
  7. Leadership
  8. Responsabilité

Tout en mettant en lumière les réalisations et activités du Groupe de travail mixte, ce rapport d’étape présente également des initiatives prometteuses et des pratiques phares entreprises par les ministères ontariens et leurs partenaires autochtones. Ces efforts pourraient éclairer et orienter les travaux futurs et, par conséquent, doivent être portés à l’attention des ministres et des dirigeants. Ce rapport d’étape mentionne également les défis communs qui se sont présentés dans le cadre des travaux du Groupe de travail mixte et se penche sur les possibilités de surmonter ces défis tout en allant de l’avant.

Réalisations

1. Recherche globale et collecte de données

Les études réalisées par des Autochtones pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones continuent d’être une priorité pour le Groupe de travail mixte. La recherche et la collecte de données sont jugées essentielles pour faire le suivi des progrès en fonction des orientations stratégiques parce qu’elles : permettent d’acquérir une connaissance des dynamiques sociales sous-jacentes et des facteurs déterminants de la violence faite aux femmes des Premières Nations, Métis et Inuit; évaluent les conséquences des interventions visant à réduire le niveau de violence; renforcent la valeur et l’efficacité des approches participatives et des méthodologies de recherche autochtones. Des outils adaptés à la culture autochtone permettant de définir la prévalence ainsi que des stratégies pour un changement durable permettront d’en arriver à des résultats pouvant se mesurer de façon plus concrète, contribueront à une prise de décision éclairée et permettront de mieux comprendre les déterminants et les impacts de la violence faite aux femmes autochtones et à leurs familles.

Activités

Améliorer la cueillette de données et l’échange de renseignements

Pour s’attaquer aux lacunes importantes de notre compréhension actuelle de la violence faite aux femmes autochtones, le Groupe de travail mixte a mis sur pied, au printemps 2012, un sous-comité des données et des renseignements. Les membres de ce sous-comité jouissent d’une grande connaissance et d’une expertise en recherche et cueillette de données. Ils travaillent ensemble à définir des façons d’améliorer la disponibilité des données et des renseignements sur la violence faite aux femmes autochtones en Ontario.

Le sous-comité compte des membres de plusieurs ministères et des partenaires autochtones (particu-lièrement de la MNO, de l’OFIFC et de l’ONWA). Le sous-comité veut définir :

  • les renseignements que le Groupe de travail mixte souhaite recueillir;
  • les renseignements sur la violence faite aux femmes autochtones actuellement recueillis par les organismes et ministères;
  • les recommandations visant à améliorer la façon dont les données et les renseignements sont recueillis ainsi que tout projet possible;
  • les possibilités de financement.

Jusqu’à présent, le sous-comité a défini certains indicateurs pertinents pour évaluer la violence faite aux femmes autochtones ainsi que des sources de données qui viennent appuyer la cueillette de ces renseignements. Le sous-comité se penche actuellement sur les forces et limites relatives des données disponibles et prépare un rapport qu’il présentera au Groupe de travail mixte à l’automne 2012.

Le sous-comité étudie également les possibles leçons à retenir en matière de cueillette de données réalisée dans d’autres régions administratives à l’extérieur de l’Ontario dans le cadre des processus intergouvernementaux visant à lutter contre la violence faite aux femmes autochtones.

Le sous-comité des données et des renseignements a déjà un effet positif sur les efforts de collaboration visant à améliorer la cueillette de données sur la violence faite aux femmes autochtones. Durant l’été 2012, la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario a invité les partenaires autochtones à donner leur avis sur des consultations réalisées par Statistique Canada en préparation de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2014 sur la victimisation. Cet avis a été intégré aux commentaires que la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario a fournis à Statistique Canada et incluait des préoccupations majeures quant à la méthode d’enquête utilisée dans le cadre de l’ESG, ainsi que des commentaires portant sur l’importance de comprendre les expériences dans les pensionnats indiens et les liens entre la victimisation et le logement.

Entreprendre des études ciblées dans les secteurs prioritaires

Les partenaires autochtones entreprennent des projets de recherche novateurs et adaptés à la culture autochtone et ont cerné plusieurs domaines prioritaires afin de mieux comprendre la violence dans les collectivités autochtones. Les partenaires autochtones ont présenté les résultats de ces projets au Groupe de travail mixte dans le but de sensibiliser et de renforcer les capacités. Les projets ci-dessous ont été réalisés à l’aide du financement octroyé par la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario et le ministère des Affaires autochtones :

  • Document de travail sur l’expérience de mauvais traitements vécue par les femmes (OFIFC);
  • Étude de l’expérience des femmes autochtones survivantes du commerce du sexe et recommandations visant à orienter l’élaboration de politiques et programmes (ONWA);
  • Document de travail sur les conséquences de l’abus de médicaments d’ordonnance sur la violence faite aux femmes autochtones (ONWA).

L’OFIFC a reçu du financement du ministère des Affaires autochtones afin d’élaborer le plan de recherche pour l’étude Breaking Free: Phase Two, qui examine des éléments du plan de recherche pour actualiser l’étude Breaking Free de l’ONWA. Le partenariat de recherche entre l’ONWA et l’OFIFC ouvrira la voie à la génération de connaissances sur la sécurité des femmes qui dévoilent une situation de violence et sur leur guérison. Ce partenariat de recherche permet une recherche adaptée à la culture autochtone et qui satisfait les exigences en matière de rigueur intellectuelle.

Projet de politique et recherche à l’égard des femmes

Le projet de politique et recherche à l’égard des femmes de l’ONWA, financé par le ministère des Affaires autochtones, a soutenu des recherches primaires pour mieux comprendre les façons de soutenir les femmes autochtones de l’Ontario afin de renforcer leur capacité en matière de recherche et de politiques. Une fonction secondaire du projet visait à créer un centre d’échanges de renseignements se rapportant à la violence faite aux femmes autochtones. Le centre d’échanges mettrait les renseignements pertinents à la disposition des intervenants, des chercheurs, des étudiants ou des femmes autochtones qui subissent de la violence. Le financement a pris fin avant la mise en oeuvre, et il faudrait d’autres fonds pour finaliser et maintenir le centre d’échanges et mettre en oeuvre les conclusions du projet de recherche.

2. Réforme judiciaire et changement légistlatif

Le Cadre stratégique insiste sur le besoin d’offrir des mesures de soutien adaptées à la culture des femmes autochtones afin de diminuer le traumatisme et la victimisation auxquels elles sont confrontées lorsqu’elles obtiennent des services. L’élaboration, par le Groupe de travail mixte, d’une analyse comparative entre les sexes adaptée à la culture autochtone aidera les ministères du gouvernement à élaborer des politiques plus inclusives.

Activités

Élaborer une analyse comparative entre les sexes et adaptée à la culture autochtone

Grâce à un financement octroyé par la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, l’OFIFC a préparé une Analyse comparative entre les sexes (ACS) adaptée à la culture autochtone. Ce document aidera à établir les lignes directrices pour l’évaluation de programmes et de politiques en lien avec le Cadre stratégique. Dès que les partenaires autochtones auront finalisé l’ACS adaptée à la culture autochtone, le Groupe de travail mixte fera la promotion de son application dans les ministères provinciaux.

Les partenaires autochtones participent à des travaux prometteurs dans le domaine de l’analyse législative qui vont au-delà des activités courantes du Groupe de travail mixte. L’ONWA et l’OFIFC ont aussi eu recours à une ACS adaptée à la culture autochtone en réponse à de récentes initiatives gouvernementales. Par exemple, dans sa présentation à la Commission d’examen du système d’aide sociale de l’Ontario, l’ONWA a mis de l’avant des recommandations pour veiller à ce que l’on réponde aux besoins particuliers des familles autochtones en milieu rural et urbain. L’OFIFC a mis de l’avant des recommandations à l’occasion de consultations tenues par la Commission, éclairées par des consultations communautaires avec les centres d’amitié et les discussions au troisième sommet provincial pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones (axé sur l’aide sociale).

La Stratégie de justice pour les Autochtones

La Stratégie de justice pour les Autochtones définit les principes et objectifs clés pour éclairer et orienter les travaux du secteur de la justice dans ses démarches visant à réduire la surreprésentation des Autochtones à la fois chez les victimes et les contrevenants dans le système de justice pénale. Les femmes autochtones continuent de subir la violence, de la part d’un partenaire intime ou d’un étranger, à des taux grandement disproportionnés. En recon-naissance de cette réalité, la Stratégie de justice pour les Autochtones a fait de la violence faite aux femmes autochtones une priorité clé et continuera d’explorer des possibilités de partenariats novateurs et d’élaboration de politiques renouvelées pour lutter contre la violence faite aux femmes dans le cadre des travaux de la Stratégie dans le secteur de la justice.

Le ministère du Procureur général s’emploiera à coordonner les travaux afin que les initiatives du Groupe de travail mixte et de la Stratégie de justice pour les Autochtones se soutiennent mutuellement. En partenariat avec le gouvernement fédéral, l’Ontario finance le Programme des agents de soutien aux Autochtones devant les tribunaux, qui offre des services essentiels d’agents de soutien dans 43 tribunaux de la famille et de la cour pénale de la province pour aider les personnes autochtones à comprendre le système de justice. Pour une femme victime de violence familiale, l’accès à des mesures de soutien pour l’aider au cours des procédures judiciaires peut se révéler un élément essentiel qui lui permettra de se libérer de la violence. L’Ontario compte six tribunaux Gladue qui offrent des services aux Autochtones, y compris les contrevenants, et certains offrent des services aux femmes victimes de violence. Bon nombre des contrevenants ont eux-mêmes été victimes de violence. En traitant les causes d’une façon adaptée à la culture autochtone, ces tribunaux contribuent à briser le cycle de la violence dans les collectivités autochtones.

La Stratégie de justice pour les Autochtones est consciente de l’importance de la formation pour garantir que les personnes qui travaillent dans l’administration du droit criminel comprennent le contexte particulier des Autochtones. Pour cette raison, la Division du droit criminel offre chaque année un cours de cinq jours aux procureurs. Ce cours comprend des séances qui aident les procureurs à mieux comprendre les défis auxquels font face les femmes autochtones victimes de violence et leur permettent ainsi d’offrir un meilleur soutien.

3. Politique

Comme l’explique le Cadre stratégique, de nombreux facteurs et questions complexes et interreliés causent des taux plus élevés de violence faite aux femmes autochtones. Le Groupe de travail mixte continue de chercher à définir et à accroître les occasions d’élaborer une approche politique exhaustive et multidimensionnelle qui peut lutter de façon efficace contre la violence faite aux femmes autochtones et répondre au Cadre stratégique.

Activités

Élaborer et mettre en oeuvre des réponses au plan d’action contre la violence à caractère sexuel faite aux femmes autochtones

En mars 2011, grâce à l’aide financière de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, la MNO a tenu une séance de consultation à laquelle ont participé tous les partenaires autochtones du Cadre stratégique et d’autres experts de la violence à caractère sexuel dans les collectivités autochtones. Cette consultation avait pour but de servir de base à l’élaboration d’un Plan d’action contre la violence à caractère sexuel faite aux femmes autochtones fondé sur la collaboration et axé sur les éléments suivants :

  • définir les questions prioritaires se rapportant à la violence à caractère sexuel à laquelle font face les collectivités des Premières Nations, Métis et Inuit;
  • définir des approches novatrices et des pratiques exemplaires pour s’attaquer à la violence à caractère sexuel dans les collectivités autochtones;
  • définir des stratégies pour sensibiliser à la prévention, aux services de soutien et aux stratégies de ressourcement pour les personnes à risque d’être victimes de violence à caractère sexuel.

Le rapport issu de cette consultation et préparé par la MNO a fourni les bases au plan d’action contre la violence à caractère sexuel faite aux femmes autochtones préparé ultérieurement de façon conjointe par la MNO, l’OFIFC, l’ONWA et les IFN.

Le Plan d’action contre la violence à caractère sexuel faite aux femmes autochtones a été conçu comme faisant partie intégrante du Cadre stratégique. Il faut lutter contre la violence à caractère sexuel faite aux femmes autochtones d’une façon intégrée et globale, tout en offrant des outils pour les interventions immédiates et le soutien à long terme. Un sous-comité du Groupe de travail mixte a été constitué pour répondre au plan d’action. Le ministère des Affaires autochtones a offert le premier financement en 2011–2012 pour soutenir les partenaires autochtones afin qu’ils entreprennent les travaux de base, par exemple la préparation de modules de formation à l’intention des travailleurs communautaires, afin de soutenir ce projet élargi. Les partenaires autochtones collaborent maintenant à l’élaboration d’une demande de financement à présenter à la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario pour la période 2012–2015, qui financerait les priorités définies dans le plan d’action contre la violence à caractère sexuel faite aux femmes autochtones.

Approches communautaires pour lutter contre la traite des personnes

Grâce au financement octroyé par la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, l’ONWA a entrepris une recherche portant sur l’exploitation sexuelle des femmes autochtones au moyen de la traite des personnes. Le rapport qui en a découlé, intitulé Sex Trafficking of Aboriginal Women and Girls, relate l’expérience de femmes à Thunder Bay qui sont des survivantes du commerce du sexe et formule des recommandations pour orienter l’élaboration de politiques et programmes. En réaction à ce rapport, le Groupe de travail mixte a mis sur pied un sous-comité sur la traite des personnes pour se pencher sur cette question et sur ses répercussions sur les femmes autochtones. En premier lieu, le sous-comité procède à l’inventaire des programmes existants et des initiatives prises par les partenaires autochtones et le gouvernement. Il examinera également les pratiques prometteuses pour s’attaquer à la traite des personnes dans un contexte autochtone. L’ONWA et la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario assurent la coprésidence de ce sous-comité.

Grâce à un financement de 60 000 $ octroyé par Services aux victimes - Ontario, du ministère du Procureur général, l’ONWA a également réalisé un projet pilote d’un an sur la traite des personnes afin d’offrir aux femmes autochtones de Thunder Bay une sensibilisation, un soutien et des services de santé adaptés à leur culture.

Les partenaires du Groupe de travail mixte participent actuellement à des initiatives communautaires qui pourraient s’avérer des pratiques prometteuses pour lutter contre la traite des personnes :

  • L’ONWA assure actuellement la coprésidence du comité Aboriginal Women Involved in the Sex Trade pour la région de Thunder Bay, qui inclut les fournisseurs de services autochtones de la région de Thunder Bay. Autour de cette table, l’ONWA fait de la sensibilisation et aide à mieux comprendre les questions sous-jacentes à la violence faite aux femmes autochtones. L’ONWA facilite également des interventions coordonnées mieux adaptées aux besoins des femmes impliquées dans le commerce du sexe ou à risque de le devenir.
  • Le programme de subvention du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels pour la lutte contre la traite des personnes a soutenu une approche globale pour lutter contre la traite des personnes qui incluait l’application de la loi, la judiciarisation et des services aux victimes. Le financement pour ce programme a permis à la Police provinciale de l’Ontario (P.P.O) de s’associer au service de police d’Anishinabek, au service de police de Nishnawbe-Aski et au service de police de Treaty Three dans le cadre du Project Lookout. Le Project Lookout consistait en un examen et une analyse en profondeur des rapports de police des cinq dernières années contenant des éléments touchant à la traite des personnes. Ces renseignements ont été analysés afin de déterminer des tendances en Ontario.
  • La P.P.O a organisé des présentations gratuites portant sur la traite des personnes dans toute la province. Bien qu’axées sur le secteur de la justice, ces séances étaient ouvertes au grand public et plus de 1 000 personnes y ont participé, y compris des organismes autochtones, des services d’aide aux victimes autochtones et des services de police des Premières Nations. Dans le cadre du Project Lookout, la P.P.O a offert des séances de formation à London, Kingston, Orillia et Thunder Bay.

Projets de services axés sur la collaboration en santé mentale et dépendancess

Les partenaires autochtones du Groupe de travail mixte ont été invités à participer au groupe consultatif provincial de collaboration, créé pour donner des conseils stratégiques sur la mise en oeuvre de l’initia-tive de projets de services axés sur la collaboration.

Loi de 2011 sur les services de logement, Politique relative aux ménages prioritaires et Déclaration de principes sur le logement de l’Ontario

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a promulgué la Loi de 2011 sur les services de logement (LSL), qui venait réaffirmer la Politique relative aux ménages prioritaires qui offre aux victimes de violence familiale un accès prioritaire au logement social. La réglementation de la LSL exige aussi que les plans locaux de logement et de lutte contre l’itinérance prévoient une section portant exclusivement sur les victimes de violence familiale, y compris une évaluation de leurs besoins immédiats et futurs en matière de logement, des objectifs et cibles et des mesures du progrès proposées. La législation a également mené à la création de la Déclaration de principes sur le logement de l’Ontario, qui fait en sorte que l’on définisse et tienne compte des besoins des victimes de violence familiale ainsi que de ceux des populations autochtones vivant à l’extérieur des réserves dans la création de plans locaux de logement et de lutte contre l’itinérance.

4. Élaboration de programmes

Le Cadre stratégique recommande que l’on consa-cre de façon permanente des ressources fiscales aux politiques et programmes conçus spécifique-ment pour lutter contre la violence faite aux femmes autochtones. Les partenaires du Groupe de travail mixte ont entrepris plusieurs activités pour accroître le nombre d’initiatives centrées sur les Autochtones offertes aux victimes de violence.

Activités

Formation en traumatisme

Grâce au soutien financier de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, la MNO a dirigé une initiative au nom des partenaires autoch-tones afin d’élaborer et d’offrir une formation spécialisée aux intervenantes de première ligne qui travaillent auprès des femmes des Premières Nations, Métis et Inuit victimes de violence à caractère sexuel. Le but de cette formation était d’approfondir leurs connaissances, compétences et compréhen-sion des façons de venir en aide efficacement aux survivantes de traumatismes intergénérationnels et personnels.

Les intervenantes de première ligne identifiées par la MNO, l’ONWA, l’OFIFC et les IFN ont participé à des séances de deux jours qui se sont tenues en décembre 2011 et en mai 2012 à Toronto. Il est essentiel d’offrir une formation ciblée pour aider les intervenantes de première ligne à acquérir des compétences adaptées à la culture autochtone afin d’améliorer leur capacité à aider leurs clientes autochtones victimes de traumatismes, tout en acquérant des connaissances importantes sur la résilience et le renforcement des ressources pour les personnes autochtones.

Projet pilote de services aux victimes adaptés à la culture autochtone

Services aux victimes – Ontario, du ministère du Procureur général, a fourni des ressources en appui à l’élaboration et à la prestation de services aux victimes adaptés à la culture autochtone. Grâce au Fonds de lutte contre la violence faite aux femmes autochtones, les quatre signataires du Cadre stratégique ont reçu 1,6 million de dollars sur deux ans (2011–2012 et 2012–2013) pour des projets qui profiteront aux femmes, enfants et jeunes autochtones victimes de violence.

  • Le projet pilote de services aux victimes de la MNO a mobilisé deux coordonnateurs, un au Nord de l’Ontario et l’autre au Sud de l’Onta-rio, afin d’élaborer et d’offrir une formation sur les services aux victimes adaptés à la culture autochtone. Ce projet permet à la nation Métis d’intégrer les services aux victimes à tous ses programmes et services partout dans la province, améliorant ainsi les services aux victimes orientés client. De plus, une plus grande sensibilisation à la culture des Métis aidera à offrir des services réguliers aux victimes adaptés à la culture autochtone, même après la fin du projet pilote.
  • L’ONWA effectue un projet pilote de services aux victimes adaptés à la culture autochtone à l’intention des femmes et filles autochtones vic-times d’agression à caractère sexuel dans deux centres du Nord de l’Ontario. Elle entreprend également des activités de sensibilisation et d’éducation en matière de violence à caractère sexuel.
  • L’OFIFC expérimente des programmes de services aux victimes adaptés à la culture autochtone dans deux Centres d’amitié à l’intention des enfants autochtones victimes de violence. L’objectif des programmes est d’atténuer les conséquences de cette violence sur les enfants autochtones en milieu urbain au moyen d’outils pour favoriser une évolution positive. Un objectif général consiste à fournir aux victimes et aux femmes et soignantes autochtones, ainsi qu’aux partenaires et organismes communautaires, les outils pour préparer des interventions communautaires efficaces visant à faire cesser la violence faite aux femmes et enfants autochtones
  • Les IFN soutiennent des projets communautaires de services aux victimes dans chacune de ses collectivités membres. Elles organisent aussi deux séances de renforcement des capacités à l’intention des intervenantes de première ligne qui travaillent auprès des victimes, une dans le Nord de l’Ontario et l’autre dans le Sud de l’Ontario. Ces séances de renforcement des capacités seront suivies d’une conférence. L’objectif est de renforcer les capacités, au plan individuel et collectif, à faire face aux enjeux touchant les services aux victimes dans les collectivités des IFN.

Services aux victimes – Ontario, du ministère du Procureur général, a également octroyé un financement sur trois ans (2011–2012 à 2014–2015) afin de créer un nouveau service aux victimes intégré dans les collectivités autochtones éloignées de la côte de la baie James et de la baie d’Hudson. SVO s’est associé au conseil Mushkegowuk pour l’élabora-tion d’un service aux victimes adapté à la culture autochtone.

Grâce à un financement octroyé par le ministère de la Justice Canada, la Nishnawbe-Aski Legal Service Corporation (NALSC) a élargi son programme de liaison pour les victimes et témoins. Ce financement permettra à des victimes de 34 Premières Nations du Nord-Ouest de l’Ontario de recevoir des services de soutien adaptés à la culture autochtone pendant les procédures judiciaires. La prestation de ces services est particulièrement axée sur les femmes autochtones victimes de violence.

Services aux victimes – Ontario a également obtenu 1,11 million de dollars sur cinq années financières (2011–2012 à 2015–2016) du ministère de la Justice Canada. Grâce à ce soutien financier, l’ONWA a mis sur pied des services aux victimes adaptés à la culture autochtone dans le Nord-Ouest de l’Ontario à l’intention des familles de femmes autochtones disparues et assassinées et des femmes autochtones victimes de violence. Services aux victimes - Ontario a également mis sur pied un projet pilote de services aux victimes adaptés à la culture autochtones à l’intention des femmes et filles autochtones victimes d’agression à caractère sexuel dans deux centres du Nord de l’Ontario.

Services aux victimes - Ontario a aussi collaboré avec les autorités sanitaires de la Première Nation Sioux Lookout afin d’obtenir un financement du ministère de la Justice Canada pour entreprendre des travaux pour la création d’un centre de défense de l’enfant desservant les Premières Nations du Nord-Ouest de l’Ontario. La prestation de ces services sera particulièrement axée sur les filles autochtones victimes de violence à caractère sexuel.

En 2010–2011, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a octroyé un financement au service de police d’Anishinabek et au service de police du Lac Seul afin de mettre en oeuvre des projets de prévention du crime. En vertu du Programme de subventions pour la sécurité dans les écoles, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a octroyé un financement à cinq services de police afin de mettre en oeuvre des projets axés sur : la création et le renforcement d’équipes multidisciplinaires pour s’attaquer aux facteurs de risque liés au crime et à la violence chez les enfants d’âge scolaire et les jeunes; le renforcement de l’engagement communautaire du service de police; la diminution du risque que les jeunes gens adoptent un comportement antisocial. Les cinq services de police ont travaillé avec les élèves et les partenaires communautaires des collectivités autochtones.

Mettre en place des mécanismes et des processus d’amélioration pour la sécurité des victimes pendant les procédures judiciaires

Services aux victimes - Ontario, du ministère du Procureur général, a créé un groupe de travail interministériel qui comprend des représentants du ministère du Procureur général et du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Le groupe de travail a recueilli des points de vue sur la question de la sécurité pendant les procédures judiciaires auprès d’organismes qualifiés, par exemple le service de police de Nishnawbe-Aski.

Services aux victimes - Ontario s’est joint au nouveau groupe de travail de la Cour de l’Ontario et du ministère du Procureur général sur les tribunaux situés en région éloignée. SVO travaillera à résoudre les questions de sécurité pendant les procédures judiciaires par l’intermédiaire de cet organisme permanent. Plusieurs organismes autochtones sont également représentés au sein du groupe de travail.

Comité de coordination des services communautaires d’aide aux victimes de violence familiale spécifique aux Autochtones

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels octroie un financement annuel à un Comité de coordination des services communautaires d’aide aux victimes de violence familiale spécifique aux Autochtones à Thunder Bay afin de soutenir leurs efforts. Ce comité réunit des survivantes autochtones de violence familiale et des représentantes et représentants des secteurs de la lutte contre la violence faite aux femmes, de la justice et des services sociaux de façon générale pour trouver des solutions au problème de la violence faite aux femmes autochtones.

Projet pilote de ligne de soutien aux femmes autochtones

Les collectivités autochtones ont mis en lumière le besoin d’une ligne de soutien propre aux autochtones afin d’augmenter l’accès à des services adaptés à la culture autochtone. Le ministère des Services sociaux et communautaires soutient Been-digen Inc., un organisme autochtone de ressourcement familial, afin qu’il s’associe à l’ONWA pour diriger un projet pilote de ligne de soutien pour les femmes autochtones dans le Nord de l’Ontario. On prévoit que la ligne de soutien entrera en fonction à la fin de 2012. Il s’agira d’une ligne sans frais disponible en tout temps (24 heures sur 24, 7 jours par semaine et 365 jours par année) et qui offrira de l’aide dans plusieurs langues autochtones. Au moyen de cette ligne d’aide, les appelantes autochtones victimes de violence auront accès à un soutien fiable et confidentiel, à des renseignements et à des services d’aiguillage. La ligne d’aide offrira des services de counseling aux femmes autochtones des collectivités isolées et éloignées qui ont un accès limité aux services locaux. Cette ligne a été baptisée « Talk 4 Healing » sous la direction d’Aînés.

Renouvellement de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones

La Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones (SRMA) marie des programmes et services de santé et de ressourcement familial adaptés à la culture autochtone avec un engagement partagé par l’Ontario et les partenaires autochtones afin d’améliorer la santé et la guérison des autochtones. En 2011, des ententes globales sur la SRMA ont été conclues avec la MNO, l’OFIFC, l’ONWA, les IFN et le Grand Council Treaty No 3. Ces ententes solidifient les liens et orientent la prestation efficace des programmes de la SRMA grâce à la création de nouveaux forums de collaboration. Les ententes concluent avec la MNO, l’OFIFC, l’ONWA et les IFN incluent un accent renouvelé mis sur la réduction de la violence familiale et de la violence faite aux femmes et enfants autochtones. En 2011, le gouvernement s’est engagé à verser 1,5 million de dollars supplémentaires chaque année pour soutenir les programmes et services de la SRMA.

Grâce au soutien offert par la SRMA, la MNO a été en mesure d’intégrer les composantes d’éducation et de sensibilisation à la violence faite aux femmes autochtones dans toutes ses activités de ressourcement et de mieux-être. La MNO continuera de perfectionner et d’adapter ses initiatives de lutte contre la violence faite aux femmes autochtones afin de répondre aux besoins uniques de la collectivité métisse, y compris les secteurs de la prévention, de l’éducation et de la protection des femmes et de leurs familles. Grâce au financement de la SRMA, l’OFIFC et l’ONWA ont fait de la sensibilisation et offert des programmes de prévention traitant de la violence faite aux femmes autochtones.

Programmes s’adressant particulièrement aux enfants et jeunes autochtones

Les programmes s’adressant particulièrement aux autochtones sont importants pour répondre aux besoins particuliers des enfants et des jeunes. Voici certains exemples d’initiatives soutenues par les ministères et les partenaires autochtones :

  • L’OFIFC a préparé un exposé de principes intitulé Our Sacred Responsibility—Protecting Abo-riginal Children & Youth from Family Violence (2011). Les principes fondamentaux décrits dans le Cadre stratégique ont établi la struc-ture pour l’élaboration d’une approche pour lutter contre la violence familiale et ses conséquences sur les enfants et les jeunes.
  • L’ONWA a récemment préparé un document explorant les liens entre le bien-être de l’enfance et la violence faite aux femmes autochtones ainsi qu’un guide familial d’accompagnement. L’ONWA a également créé un guide communautaire pour les familles qui traite particulièrement de la violence faite aux femmes autochtones. Ce guide discute de la violence, décrit les pratiques exemplaires et les interventions communautaires dans un contexte adapté à les cultures autochtones.
  • Grâce au financement de la Fondation Trillium de l’Ontario, l’ONWA travaille à la préparation d’un modèle provincial de protection de l’en-fance et de programmes sur la base de consultations avec les familles autochtones clientes du système de protection de l’enfance et les fournisseurs de services.
  • Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse collabore avec la Table tripartite de concertation technique pour le bien-être de l’enfance afin d’aborder les questions portant sur le bien-être de l’enfance chez les Premières Nations, y compris approfondir la compréhension et l’utilisation des responsabilités traditionnelles comme solution privilégiée pour les enfants des Premières Nations.
  • Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse et le ministère des Affaires autochtones ont financé le conseil des jeunes des Premières Nations de l’Ontario par le biais de Chiefs of Ontario pour l’élaboration d’une politique sur la mobilisation des jeunes des Premières Nations. Le conseil des jeunes des Premières Nations de l’Ontario a tenu cinq forums régionaux depuis 2011 et présentera un rapport sur la mobilisation des jeunes des Premières Nations en 2012.
  • La Direction générale de la condition féminine de l’Ontario a financé l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance afin qu’elle travaille en collaboration avec un comité directeur autochtone pour élaborer un guide pratique autochtone ainsi qu’un plan de formation. Ces ressources d’apprentissage aideront les préposés à la protection de l’enfance de toute la province à faire des interventions efficaces auprès des femmes et enfants autochtones aux prises avec la violence familiale.

Logement adéquat et sécuritaire pour les femmes autochtones

Il est important de garantir un logement adéquat et sécuritaire aux femmes autochtones afin de bien intervenir auprès des victimes de violence. Le programme Nihdawin de l’ONWA travaille avec les femmes autochtones dans le cadre de leurs interactions avec le système de justice pénale. Le programme est particulièrement axé sur les jeunes femmes autochtones de Thunder Bay qui sont sans abri ou à risque de le devenir. Le programme Nihdawin offre entre autres des services de counseling, d’enseignements culturels, de défense et d’aide à l’emploi.

En vertu du Programme d’investissement dans le logement abordable de l’Ontario, la société Ontario Aboriginal Housing Services a défini les femmes autochtones victimes de violence familiale comme groupe cible de leur volet sur l’accès à la propriété abordable. Le Programme d’investissement dans le logement abordable de l’Ontario dispose d’un volet autochtone pour la construction de nouvelles unités de logement, l’accès à la propriété et la rénovation d’unités existantes. Au moyen de la Fiducie pour le logement des Autochtones, 57 unités de logement abordables ont été réservées aux femmes autochtones vulnérables et aux femmes autochtones qui fuient la violence. Environ 6,2 millions de dollars ont été alloués pour leur construction.

Services correctionnels, de probation et de libération conditionnelle adaptés à la culture autochtone

La Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC) a entrepris un projet pilote d’audience sous forme de cercle autochtone en décembre 2008. L’objet de cette audience sous forme de cercle autochtone est de créer un contexte qui facilite un processus d’audience adapté à la culture des contrevenants autochtones, un contexte qui permettra aux membres de la Commission de mieux comprendre le contrevenant et son contexte. La COLC a maintenant étendu le projet pilote au Centre Vanier pour les femmes et prévoit l’étendre encore au Centre correctionnel du Nord en 2012.

Les programmes d’orientation autochtones Understanding the Journey pour femmes et Eastern Door pour hommes sont offerts régulièrement dans divers établissements et par le biais des services de probation dans toute la province. Le cas échéant, des partenariats sont établis avec les organismes communautaires autochtones afin d’offrir des programmes aux clients des services correctionnels.

Des agents de liaison pour les détenus autochtones (ALDA) se trouvent dans 21 des 29 établissements et on compte 43 agents des services correctionnels communautaires (ASCC) dans toutes les régions; la majorité d’entre eux se trouvent au Nord. La plupart des établissements ont des services offerts par des Aînés. Neuf établissements disposent de tipis, huit établissements disposent de sueries, incluant une nouvelle suerie à l’unité pour femmes du Centre correctionnel de Thunder Bay, deux établissements disposent de loges d’enseignement et un établissement dispose d’une tonnelle pour le feu sacré. Un agent du programme Choix : Fais le bon choix! aborde les besoins particuliers se rapportant à l’abus d’alcool ou d’autres drogues à la prison de Kenora.

Programme de formation du personnel à l’intention des agents correctionnels

L’Unité des programmes pour les contrevenants continue d’interagir avec l’OFIFC pour l’élaboration d’un module de cyberapprentissage axé sur les Autochtones qui contiendra des renseignements culturels sur les populations autochtones et la violence familiale. La préparation d’un module de cyberapprentissage permettra aux employés qui offrent des services aux clients autochtones d’avoir accès à une formation qui traite particulièrement de la violence familiale chez les Autochtones.

Comités consultatifs des surintendants des services correctionnels de la région du Nord

La région du Nord a constitué des comités consultatifs des surintendants des services correctionnels qui incluent des membres des collectivités autochtones locales. Ces comités aident à éclairer et à orienter les services destinés aux contrevenants autochtones et sont actuellement en place dans cinq établissements, notamment le Centre correctionnel du Nord et la prison de North Bay.

Échange culturel à Moosonee

Il s’agit d’un projet pilote en vertu duquel les agents de probation des régions du Sud de l’Ontario ont l’occasion de travailler au bureau de probation de Moosonee pendant un certain temps pour offrir des services dans les collectivités autochtones éloignées.

5. Sensibilisation

Le Cadre stratégique reconnaît qu’une sensibilisation efficace est essentielle aux efforts visant à faire cesser la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. Il constate également l’importance de sensibiliser le public pour modifier les attitudes et les comportements afin de mettre un terme à la violence faite aux femmes autochtones. Les efforts de sensibilisation doivent être conçus de manière à favoriser une participation significative de la population à ce dialogue, tout en reconnaissant que certaines personnes ne font que commencer à effleurer cette discussion, tandis que d’autres y sont beaucoup plus sensibilisés. La sensibilisation doit être basée sur des études qui viennent appuyer l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation de divers outils, qu’il s’agisse de programmes ou de marketing ciblé.

Activités

Élaborer des ressources en matière de sensibilisation

Il important d’élaborer des ressources axées sur les Autochtones afin de susciter une réaction communautaire adaptée à la culture autochtone. Voici certains exemples d’initiatives soutenues par les ministères et les partenaires autochtones :

  • Grâce au financement de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, l’ONWA a conçu et expérimenté un programme sur l’état de stress post-traumatique (ESPT) et une formation destinée à son personnel de première ligne. L’objectif de cette formation était de renforcer la capacité des intervenants à comprendre et à repérer les signes ou symptômes d’ESPT afin de mieux aider et soutenir les femmes autochtones et leurs familles.
  • L’ONWA, en partenariat avec Contact Nord, a créé un portail de cyberapprentissage afin d’offrir de la sensibilisation et de la formation aux femmes autochtones de toute la province.

Élargir les campagnes de sensibilisation du Public

L’initiative Kizhaay Anishinaabe Niin—I am a Kind Man pousse les hommes et les garçons autochtones à aider à arrêter toutes les formes de violence envers les femmes et les filles autochtones et à les traiter sur un pied d’égalité. Le programme Kizhaay Anishi-naabe Niin a été instauré dans cinq établissements correctionnels. Le projet pilote était conçu pour sensibiliser à la réintégration réussie et sécuritaire des détenus autochtones dans leurs collectivités. L’OFIFC lancera le programme Healthy Indigenous Male (HIM) en complément au projet pilote Kizhaay Anishinaabe Niin dans les établissements correction-nels.

La campagne Kanawayhitowin—Taking Care of Each Others Spirit sensibilise aux signes de violence faite aux femmes et aux mesures à prendre pour aider les victimes et prévenir les mauvais traitements. En réponse au premier Sommet, la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario a octroyé un financement à l’OFIFC pour l’élaboration de deux campagnes de sensibilisation du public — Kanawayhitowin et Kizhaay Anishinaabe Niin. Récemment, la DGCFO a octroyé un financement de 1,6 million de dollars pour la poursuite de ces campagnes dans des dizaines de collectivités.

L’OFIFC a présenté une initiative pour jeune appelée Kanawayhitowin et forme les animateurs pour jeunes autochtones afin qu’ils offrent des ateliers réussis axés sur la capacité à percevoir la violence faite aux femmes et aux filles autochtones et la lutte contre celle-ci.

Premier pow-wow traditionnel annuel de l’ONWA en l’honneur des femmes autochtones disparues et assassinées

En septembre 2012, l’ONWA tiendra le premier pow-wow traditionnel en l’honneur des femmes autochtones disparues et assassinées à Thunder Bay, en l’honneur de toutes les femmes disparues ou victimes d’homicide. L’événement offrira également un soutien aux familles. On espère qu’à plus long terme cet événement sensibilisera à cette question et maintiendra cette sensibilisation à l’échelle locale, régionale et provinciale.

Activités au sein du système provincial d’éducation pour soutenir la réussite des élèves

Afin d’évaluer les progrès réalisés par l’Ontario pour aider un plus grand nombre d’élèves autochtones à réaliser leur plein potentiel, il est nécessaire de disposer de données exactes et fiables. En octobre 2009, le ministère a instauré la collecte des données sur l’auto-identification des élèves autochtones Ces renseignements aideront les conseils scolaires à améliorer les programmes et mesures de soutien à l’intention des élèves autochtones et permettront aux conseils de concentrer leurs efforts sur des stratégies efficaces pour la réussite des élèves.

L’un des engagements du ministère de l’Éducation contenus dans le Cadre d’élaboration des politiques de l’Ontario en éducation des Premières nations, des Métis et des Inuit va comme suit : « en collaboration avec les conseils scolaires et les collectivités et organisations des Premières nations, des Métis et des Inuit, élaborer des stratégies novatrices pour répondre aux besoins des élèves des Premières Nations, Métis et Inuit vivant dans les grands centres urbains. »

En novembre 2007, le Bureau de l’éducation autochtone (BEA) du ministère de l’Éducation a lancé un projet pilote qui comprenait l’élaboration de trois modèles d’éducation autochtone pour favoriser l’engagement des élèves, familles et collectivités des Premières Nations, Métis et Inuit qui s’appliqueraient à différents cadres urbains en fonction de différents contextes géographiques et démographiques.

Le ministère de l’Éducation et la Métis Nation of Ontario (MNO) ont établi une solide relation professionnelle depuis la conclusion d’un protocole d’entente en août 2009. Le ministère de l’Éducation a offert un soutien à la MNO pour la réalisation d’une étude sur les pratiques exemplaires dans la réussite des élèves métis.

6. Développement du leadership communautaire/renforcement des capacités

Le Cadre stratégique a défini le besoin de créer et de maintenir une capacité autochtone organisationnelle et communautaire, ainsi qu’une capacité gouvernementale, afin de mettre un terme à toutes les formes de violence et de sévices infligés aux femmes et aux filles autochtones. Le Groupe de travail mixte a lancé des activités pour aider à sensibiliser les ministères à certaines questions et renforcer la capacité des partenaires autochtones dans le domaine de la violence faite aux femmes autochtones.

Activités

Renforcer la capacité organisationnelle des partenaires autochtones

En réponse au Cadre stratégique, la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario a financé le Programme de développement des aptitudes de leadership des femmes autochtones, qui soutient les initiatives visant à accroître la pleine participation des femmes autochtones dans des rôles de leadership au sein de leurs collectivités. Le programme a permis à des femmes de participer à des programmes de formation et à des séances d’information en développement du leadership. Depuis 2007, plus de 380 participantes au programme ont joué un rôle de leadership au sein de leurs collectivités en dirigeant des événements et programmes communautaires, en devenant membres de conseils d’administration et en se faisant élire à des postes dans les conseils de bande. Pour la période 2011–2015, un peu plus de 970 000 $ ont été fournis.

Au début de 2011, la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario a offert un financement pour aider la MNO et les IFN à renforcer leur capacité dans le domaine de la violence faite aux femmes autochtones. La MNO a préparé un document de travail ainsi qu’un exposé de principe sur la violence faite aux femmes Métis, qui a permis de mieux comprendre les besoins particuliers des femmes métisses victimes de violence. Le document définissait les principales préoccupations et lacunes et formulait des recommandations. Les IFN ont tenu des groupes de discussion au sein de Premières Nations indépendantes sélectionnées et ont préparé un document de travail portant sur les formes et les conséquences de la violence faite aux femmes des Premières Nations. Ces documents viendront appuyer la MNO et les IFN dans leur travail de collaboration avec d’autres partenaires autochtones pour faire progresser le Cadre stratégique.

En novembre 2011, COO est devenu partenaire du Groupe de travail mixte. À l’heure actuelle, la principale priorité pour COO consiste à renforcer l’intervention interne contre la violence faite aux femmes et aux filles des Premières Nations grâce à la création d’un plan de travail et d’une stratégie axée sur la collectivité. En septembre 2011, COO a reçu le mandat de former un Caucus des femmes autochtones qui agira à titre d’organisme consultatif au sujet de l’approche que devrait adopter COO en ce qui a trait à cette question complexe. Dans le cadre du Groupe de travail mixte, le Caucus des femmes autochtones formulera des recommandations que COO présentera aux réunions. Certains objectifs qui ressortent du plan nécessiteront la création de partenariats entre COO et certaines parties du Groupe de travail mixte. Les initiatives proposées dans le cadre du plan dépendront du financement et des ressources disponibles.

Depuis 2010, la MNO a pris des mesures pour renforcer la capacité organisationnelle et pour s’attaquer à la violence au sein des collectivités avec des activités comme le sommet « Strong Women » (mars 2011) et le sommet « Finding Your Voice » (septembre 2011). Le sommet « Finding Your Voice » a rassemblé des femmes des collectivités métisses de partout en Ontario afin d’entamer un dialogue sur la violence et les besoins propres aux Métis, ainsi que sur les activités prioritaires pour mettre un terme à la violence.

Renforcer la capacité des partenaires gouvernementaux

Le ministère des Affaires autochtones a octroyé un financement à l’OFIFC pour la préparation et la prestation de modules de formation sur le savoir-faire culturel à l’intention des employés des ministères de toute la province. Une séance de formation culturelle a eu lieu à l’intention des employés des ministères participant au Groupe de travail mixte. De plus, le Groupe de travail mixte continue d’agir à titre de plateforme importante pour approfondir les connaissances et la sensibilisation, et les partenaires autochtones font des présentations sur la violence à caractère sexuel faite aux femmes autochtones, la traite des personnes, l’abus des médicaments d’ordonnance et les méthodologies de recherche autochtones, notamment.

En 2012, la P.P.O a offert à ses employés une série de séances d’apprentissage sur l’heure du midi. Les sujets traités incluaient les médicaments d’ordonnance dans les collectivités des Premières nations; la Loi de 2010 sur le Grand Nord et le Cercle de feu; la sensibilisation aux drogues à l’intention des jeunes; un profil de collectivités des Premières Nations (Première Nation Rama); une sensibilisation aux gangs autochtones; un examen des décès d’enfants Pikangikum : facteurs de suicide dans le Nord. Au total, 693 personnes ont participé à ces séances, qui peuvent être consultées de façon électronique par les employés.

Les Sommets IV et V « ont permis de mieux comprendre les enjeux auxquels font face les femmes autochtones en situation de violence familiale. »

Partage des renseignements et échange de connaissances

Les partenaires autochtones et les ministères ont défini des priorités pour les présentations et discussions dans le cadre des réunions du Groupe de travail mixte. Le Groupe de travail mixte a déjà eu droit à des présentations de représentants de la Stratégie de justice pour les Autochtones du ministère du Procureur général, ainsi que d’un nouvel organisme provincial, Aboriginal Shelters Ontario. Des représentants du programme Ontario au travail et de l’Ontario Native Welfare Administrators Association ont également présenté des initiatives visant à appuyer les femmes autochtones victimes de violence et des mesures prises pour répondre aux recommandations découlant du Sommet III sur l’aide sociale, qui a eu lieu en février 2009. Ces présentations ont permis aux membres du Groupe de travail mixte de soulever des préoccupations clés ainsi que de s’informer des progrès réalisés sur ces questions.

7. Leadership

Le Cadre stratégique a exprimé une vision de leadership positif qui travaille activement à faire cesser la violence faite aux femmes autochtones. Le Groupe de travail mixte aide à encourager ce leadership et s’efforce d’appuyer les partenaires autochtones qui élaborent des stratégies pour lutter contre la violence faite aux femmes autochtones.

Activités

Sommet IV (enfants et jeunes) — Sommet pour mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones

Depuis la création du Groupe de travail mixte, l’OFIFC, l’ONWA, la MNO et les IFN se sont associés au ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse pour offrir le quatrième sommet : Protecting our Children from Violence: Our Sacred Responsibility. Ce forum de trois jours s’est déroulé en mars 2011 et a accueilli 150 participants, représentants d’un large éventail d’intervenants, y compris des organismes communautaires autochtones, des fournisseurs de services autochtones et des représentants du gouvernement. Vingt-cinq jeunes participaient à ce sommet, notamment des représentants du conseil des jeunes des Premières Nations de l’Ontario. Le Sommet se voulait une occasion de dialogue entre les membres de la collectivité autochtone, les jeunes autochtones et les employés du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse. Le sommet a permis de mieux comprendre les enjeux auxquels font face les femmes autochtones en situation de violence familiale. Des conférenciers d’honneur, groupes d’experts, vidéos et présentations ainsi que des séances animées ont mobilisé les participants pour la poursuite de la mise en oeuvre du Cadre stratégique, et l’accent a été particulièrement mis sur les programmes du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse à l’intention des enfants et des jeunes.

Préparation du Sommet V (Éducation) — Sommet pour mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones

En juin 2012, l’ONWA, en partenariat avec les partenaires autochtones du Groupe de travail mixte, a organisé le cinquième sommet : Pour les générations à venir – un sommet pour mettre fin à la violence envers les femmes autochtones. Cet événement était financé par le ministère de l’Éducation et était axé sur l’aide aux jeunes à risque de violence et de décrochage scolaire. Les discussions ayant eu lieu à l’occasion du Sommet ont appuyé le travail du ministère de l’Éducation visant à favoriser des écoles sécuritaires, inclusives et tolérantes et à créer des liens sains et respectueux. Le Sommet a connu un grand succès de foule, avec160 participants représentant les ministères provinciaux, les éducateurs, les fournisseurs de services autochtones et les intervenants. Les ministres Wynne et Broten ont chacune prononcé une allocution à cet événement. Un rapport final sur les discussions et recommandations sera présenté au Groupe de travail mixte et aux autres ministères provinciaux.

Partage des pratiques exemplaires, y compris le modèle du Groupe de travail mixte

En juin 2011, l’Ontario a envoyé une délégation formée de représentants des partenaires autochtones du Groupe de travail mixte, du ministère des Affaires autochtones et de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario au Forum national des femmes autochtones à Vancouver. Ce forum de trois jours a donné la chance à la coprésidente du Groupe de travail mixte, Sylvia Maracle, de présenter les pratiques exemplaires de l’Ontario, et a permis aux délégués de se renseigner sur les initiatives prometteuses des autres provinces et territoires.

À la suite du Forum national des femmes autochtones, le gouvernement et les coprésidentes autochtones ont partagé des renseignements sur le Groupe de travail mixte avec le gouvernement de Colombie-Britannique. La Colombie-Britannique a eu la chance d’apprendre du travail accompli par l’Ontario avec la création de son propre conseil consultatif ministériel sur les femmes autochtones. Ce partage des renseignements a atteint un point culminant avec la participation d’un représentant du ministère des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones de la Colombie-Britannique au Sommet V.

Préparation en vue du troisième Sommet national des femmes autochtones (SNFA III)

En avril 2012, le Groupe de travail sur les affaires autochtones, présidé par la ministre des Affaires autochtones, a communiqué son appui à un troisième Sommet national des femmes autochtones (SNFA III), qui aura lieu au Manitoba en novembre 2012. La préparation de l’Ontario en vue du Forum national des femmes autochtones en juin 2011 à Vancouver fut un exemple réussi du rôle que le Groupe de travail mixte peut jouer dans la coordination du choix des délégués et l’établissement des initiatives à présenter. Dans leurs préparatifs en vue du SNFA III, les partenaires autochtones et les ministères continueront de travailler en collaboration pour sélectionner des délégués et définir des priorités et messages communs.

8. Responsabilité

L’orientation finale du Cadre stratégique traite de l’importance de rendre compte pour veiller à ce que les engagements demeurent légitimes et pertinents. Le Groupe de travail mixte aide à assurer la reddition de comptes pour les mesures prises en vertu du Cadre stratégique grâce à des discussions régulières entre les partenaires autochtones et les ministères. Des rencontres annuelles avec la ministre déléguée à la Condition féminine, la ministre des Affaires autochtones et les dirigeants autochtones assureront que les plus hautes instances participeront à la réponse au Cadre stratégique.

Activités

Deliver on the Joint Working Group Terms of Reference Accountability Commitments

Respecter les engagements en matière de responsabilité du cadre de référence du Groupe de travail mixte.

Comme l’indique le Cadre de référence, le Groupe de travail mixte a préparé ce rapport d’étape pour rendre compte des réalisations qui seront partagées avec le Comité directeur interministériel de lutte contre la violence faite aux femmes et les dirigeants autochtones des cinq partenaires du Groupe de travail mixte. Les dirigeants autochtones du Groupe de travail mixte rencontreront également la ministre Broten et la ministre Wynne en septembre 2012 pour discuter des progrès et des engagements conjoints.

Déterminer les possibilités de financement (au sein des ressources existantes)

Le Groupe de travail mixte a constitué une plateforme permettant aux ministères de discuter de possibilités de financement en appui aux priorités définies en collaboration avec les partenaires autochtones.

Méta-analyse des recommandations communautaires concernant le Cadre stratégique pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones

L’OFIFC a préparé un document de méta-analyse qui donne au Groupe de travail mixte une analyse détaillée et une évaluation de plus de 350 recommandations communautaires découlant des Sommets pour mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones. La méta-analyse indique des critères de réussite et des composantes clés pouvant servir à évaluer la mise en oeuvre du Cadre stratégique. À mesure que les choses avancent, la méta-analyse aidera à éclairer les travaux du Groupe de travail mixte.

Regard vers l'avenir

Le Groupe de travail mixte a défini et accepté un plan de travail qui décrit les initiatives prioritaires qu’il entreprendra. Certaines de ces initiatives ont été réalisées, et les autres sont bien engagées et incluent celles-ci :

  • formulation de recommandations visant à améliorer la cueillette de données et l’échange de renseignements;
  • établissement des possibilités d’actions pour lutter contre la traite des personnes chez les femmes et filles autochtones;
  • formulation d’avis sur la mise en oeuvre de la nouvelle ligne de soutien pour les femmes autochtones;
  • réalisation d’un outil d’analyse comparative entre les sexes pertinente et application de celle-ci à tout nouveau règlement ou politique pertinents;
  • élaboration et mise en oeuvre d’initiatives visant à lutter contre la violence à caractère sexuel;
  • création d’un milieu plus sécuritaire pour les victimes et leurs familles pendant les procédures judiciaires;
  • formulation d’avis sur la reconceptualisation du continuum de la Stratégie de justice pour les Autochtones afin qu’elle soit plus représentative du point de vue des Autochtones;
  • renforcement de la capacité organisationnelle des partenaires autochtones au moyen d’études et de documents de travail ainsi que la capacité des ministères au moyen de la formation;
  • complétion du rapport sur le Sommet V et examen des possibilités de répondre aux recommandations;
  • définition des priorités et choix de la délégation de l’Ontario au troisième Sommet national des femmes autochtones (SNFA III);
  • définition des possibilités de financement des priorités du Groupe de travail mixte;
  • échange continu de renseignements, définition des questions émergentes et formulation d’avis sur les activités et stratégies générales du gouvernement qui ont un impact sur la violence faite aux femmes autochtones.

Le Groupe de travail mixte adaptera son plan de travail à mesure que de nouvelles questions et possibilités se présenteront et s’engage à réviser formellement son plan de travail tous les six mois.

À mesure que le Groupe de travail mixte va de l’avant, qu’il continue de mieux faire connaître la lutte pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones, nous constatons qu’il faut traiter de certains sujets afin de répondre au Cadre stratégique et d’améliorer nos efforts. À l’avenir, nous nous engageons à prendre appui sur nos forces collectives et initiatives prometteuses, tout en répondant aux préoccupations et possibilités qui découlent de ces questions complexes faisant partie de la lutte pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones.

Les partenaires autochtones ont cerné certains défis qui se sont présentés depuis la création du Groupe de travail mixte. L’une des questions les plus urgentes jusqu’à maintenant est l’augmentation de la responsabilité envers les engagements et la mobilisation de toutes les parties concernées pour veiller à ce que les réponses au Cadre stratégique demeurent légitimes, prêtes à soutenir les intérêts des populations autochtones et permanentes. Une préoccupation particulière concerne le manque d’approches coordonnées et intégrées en matière d’infrastructures de soutien à plus long terme, d’approches de politiques intégrées et de sensibilisation plus générale sur la violence faite aux femmes autochtones.

Les partenaires autochtones ont indiqué les éléments suivants :

  • Une approche coordonnée et intégrée nécessite un ajustement des appareils et mécanismes gouvernementaux. Du point de vue des partenaires autochtones, les représentants du gouvernement au Groupe de travail mixte devraient être des décideurs de la plus haute instance possible, de tous les ministères concernés, afin que la fonction du Groupe de travail mixte puisse s’étendre au-delà de l’échange de renseignements et lui permette d’avoir des discussions plus substantielles sur les politiques et d’engager des ressources. Cette plateforme a la possibilité de traiter de questions de politiques intergouvernementales, mais est tributaire d’une capacité de décision, d’engagements financiers et d’une approche pangouvernementale pour appuyer le programme global.
  • Il faut une approche plus coordonnée pour la création de maisons d’hébergement pour les femmes autochtones en Ontario. Il faut répondre à ce besoin en effectuant plus de recherche pour définir les lacunes géographiques, les besoins en services selon le profil de la population, les approches en matière de sensibilisation et une augmentation du financement. Il faut de plus bâtir des programmes adaptés et globaux pour les femmes, filles, enfants, jeunes, hommes et familles touchés par la violence ainsi que des pratiques de justice réparatrice et une sensibilisation adaptée à la façon d’apprendre des Autochtones.
  • Dans le domaine de la recherche, les partenaires autochtones favorisent le recours à des techniques de recherche communautaire qui adhèrent aux principes de la propriété, du contrôle, de l’accès et de la possession de l’information (PCAP) et aux méthodologies autochtones. Ces types de projet respectent le droit autochtone à l’autodétermination et plus souvent mènent à des résultats proactifs immédiats et en matière d’élaboration de politiques.
  • Bien que le Groupe de travail mixte ait permis aux ministères de solidifier les liens avec les partenaires autochtones, favorisant ainsi plusieurs initiatives novatrices et prometteuses, des sources de financement réservées au soutien des activités à plus long terme font défaut. Des sources de financement réservées permettraient au Groupe de travail mixte de mieux répondre aux besoins communautaires et lui donneraient la souplesse nécessaire pour répondre aux questions émergentes. Avec le temps, il faudra envisager un financement d’activités à plus long terme afin de soutenir des interventions et élaborer des stratégies de prévention qui s’attaquent aux causes premières de la violence faite aux femmes autochtones. À l’avenir, des approches plus coordonnées pour soutenir un financement à plus long terme constitueront un facteur important.
  • Les progrès en vue de réaliser des approches intégrées en matière de politique pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones, étroitement liées à l’infrastructure de financement, sont devenus une source de préoccupation en raison de certains secteurs clés de la politique qui ne sont pas entièrement mobilisés ou tenus de rendre des comptes à la table. En augmentant la mobilisation dans les secteurs prioritaires de la politique et des programmes qui traitent des facteurs contribuant à la violence faite aux femmes autochtones (en particulier la pauvreté, la réforme de l’éducation, la mobilisation municipale et l’engagement des jeunes), il serait possible de mieux s’attaquer à ces enjeux grâce à un échange de renseignements interministériel, un soutien à l’infrastructure et l’inclusion des populations et connaissances autochtones dans les processus de prise de décision en matière de lutte contre la violence faite aux femmes autochtones. Au même moment, une meilleure mobilisation envers les secteurs prioritaires de la politique augmenterait la possibilité d’obtenir des données de qualité sur la violence faite aux femmes autochtones — un domaine où les données manquent cruellement. À l’avenir, les ministères doivent mobiliser des représentants de plus haute instance ainsi qu’une participation plus constante afin d’aborder les approches interministérielles en matière de politique pour mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones.
  • Enfin, un manque persistent de sensibilisation et de connaissance en matière de violence faite aux femmes autochtones dans la collectivité élargie et chez les intervenants clés continue de limiter les efforts de prévention et de lutte contre la violence faite aux femmes autochtones. À l’avenir, une campagne de sensibilisation à la violence faite aux femmes autochtones élargie et adaptée à la culture autochtone contribuerait à garantir une diffusion efficace du message. La conception de la campagne doit tenir compte d’une représentation d’Autochtones qualifiés pour faire en sorte d’éviter la propagation d’erreurs et de renseignements inexacts sur les populations autochtones. De plus, il est important de démystifier et de bien représenter l’histoire et la culture des Autochtones ainsi que les enjeux contemporains dans le système d’éducation de l’Ontario. Il s’agit d’un objectif visant à améliorer les relations entre les populations autochtones et non autochtones.

Réussir de façon significative à lutter contre la violence faite aux femmes des Premières Nations, Métis et Inuit en Ontario exige un engagement complet des dirigeants et décideurs de tous les niveaux.

Le Groupe de travail mixte est heureux de faire rapport aux ministres et aux dirigeants autochtones sur ses progrès réalisés jusqu’à maintenant et espère que le rapport aidera à faire progresser le programme collectif.

Cadre de référence

Contexte

L’Ontario Federation of Indian Friendship Centres (OFIFC) et l’Ontario Native Women’s Association (ONWA), ainsi que la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario (DGCFO) comme source principale de financement, ont établi un partenariat afin d’organiser le premier de trois sommets portant sur la violence faite aux femmes autochtones en mars 2007. Le second sommet a eu lieu en septembre 2007 et l’OFIFC et l’ONWA se sont associées au ministère du Procureur général pour se concentrer sur le système de justice comme façon de lutter contre la violence faite aux femmes autochtones. Le ministère des Services sociaux et communautaires fut le partenaire provincial du troisième sommet, qui s’est tenu en février 2009 et qui était axé sur la façon d’améliorer ses programmes et services afin de soutenir les femmes et les familles autochtones qui tentent d’éradiquer la violence de leur vie.

Le premier sommet, ainsi que les travaux découlant de réunions précédentes et de divers rapports de recherche préparés par l’OFIFC et l’ONWA, ont tous contribué à l’élaboration d’un Cadre stratégique pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones paru en septembre 2007, avec pour constat que l’engagement envers les questions touchant la violence faite aux femmes autochtones était insuffisant.

Depuis la parution du Cadre stratégique, les Independent First Nations (IFN) et la Métis Nation of Ontario (MNO) se sont associées à l’OFIFC et à l’ONWA pour améliorer la coordination des services et faire cesser la violence faite aux femmes autochtones sous l’égide du Cadre. En février 2009, les membres de l’IFN ont adopté une résolution visant à soutenir officiellement le Cadre stratégique.

Le Cadre stratégique pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones fournit des lignes directrices et huit orientations stratégiques visant à mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones, avec des objectifs et des mesures particulières proposées pour chacune des orientations stratégiques. Le rapport présente également quatre résultats généraux cibles et quatre recommandations importantes à réaliser par la mise en oeuvre de cette stratégie.

L’OWD et la MAA ont codirigé le processus pour coordonner la réponse gouvernementale au Cadre stratégique. Les objectifs généraux et l’approche multidimensionnelle du Cadre stratégique ont été entérinés par les membres du Comité directeur interministériel de lutte contre la violence faite aux femmes en octobre 2008 à titre d’outil utile de planification et d’établissement des priorités. Les ministres se sont engagés à se servir du Cadre pour planifier et établir les priorités gouvernementales, et ont reconnu que certaines des recommandations particulières nécessitaient plus de travail et ne pouvaient être soutenues à l’heure actuelle.

Les ministres ont aussi convenu que le Comité directeur interministériel de lutte contre la violence faite aux femmes prendrait la responsabilité de diriger et de faire le suivi de la réponse du gouvernement au Cadre et que cet aspect du travail du Comité serait codirigé par la ministre déléguée à la Condition féminine et la ministre des Affaires autochtones. On s’attend à ce que les ministres coprésidentes travaillent en collaboration avec les dirigeants des organismes autochtones représentés au Groupe de travail mixte pour atteindre les objectifs du Cadre stratégique.

Mandat

Le Groupe de travail mixte (GTM) sur la prévention de la violence contre les femmes autochtone définira les priorités et les possibilités de soutien, d’élaboration et de mise en oeuvre de politiques, programmes et services qui préviennent et réduisent la violence faite aux femmes autochtones et à leurs familles.

Cet objectif clé sera réalisé de la façon suivante :

  • Offrir une orientation pour faire progresser le Cadre stratégique et faire le suivi des progrès;
  • Offrir des conseils et une orientation au gouvernement sur les questions générales en lien avec la violence, y compris, sans s’y limiter, la santé mentale, le bien-être de l’enfance et autres questions connexes;
  • Échanger des connaissances et renseignements au sein du gouvernement et entre les ministères et organismes autochtones, et partager des pratiques prometteuses en matière d’élaboration de politiques et programmes afin d’améliorer les résultats pour les femmes autochtones;
  • Améliorer l’harmonisation des initiatives et des programmes qui touchent à plusieurs ministères;
  • Définir des occasions de répondre aux priorités du Cadre stratégique grâce à une utilisation améliorée et plus novatrice des ressources et programmes existants;
  • Définir un processus efficace pour répondre aux questions et priorités d’une façon coordonnée et opportune;
  • Agir à titre de catalyseur pour une amélioration continue, en collaboration avec divers ministères et organismes respectifs;
  • Offrir un point de vue en ce qui a trait aux activités fédérales, provinciales et territoriales en lien avec la lutte contre la violence faite aux femmes autochtones;
  • Reconnaître et tenir compte des différences culturelles, de genre et géographiques entre et chez les Premières Nations, Inuit et Métis, ainsi que de différents besoins, circonstances et forces communautaires.

Objectifs et résultats particuliers

On élaborera un plan de travail pour inclure des activités et résultats particuliers. Les objectifs et résultats particuliers découleront des activités prioritaires sur lesquelles s’est entendu le Groupe de travail mixte pour faire progresser les recommandations ou des mesures définies au cours des sommets et celles contenues dans le Cadre stratégique.

Membres

La directrice générale de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario et la directrice de la Direction des relations entre les Autochtones et les ministères, ministère des Affaires autochtones, seront à tour de rôle présidente au nom du gouvernement. Les organismes autochtones nommeront un ou des coprésidents.

Les membres du GTM seront déterminés par chaque ministère membre et organisme autochtone qui nommeront un membre haut représentant et un délégué. Les membres et délégués peuvent inviter du personnel de soutien au besoin.

Le Groupe de travail mixte demandera l’avis et point de vue des Aînés et des jeunes au moyen de divers forums.

  • Direction générale de la condition féminine de l’Ontario : étant donné son rôle de coprésidence en réponse au Cadre stratégique et de son rôle de coordination des programmes de lutte contre la violence faite aux femmes autochtones au gouvernement, ainsi que pour son rôle dans l’octroi de subventions pour la sensibilisation du public et la formation.
  • Ministère des Affaires autochtones : rétant donné son rôle de coprésidence en réponse au Cadre stratégique et le mandat du ministère pour promouvoir la collaboration et la coordination dans les ministères en matière de politiques et programmes se rapportant aux Autochtones.
  • Ministère du Procureur général : étant donné son rôle pour veiller à ce que les victimes d’un acte criminel puissent avoir accès à un réseau de services de soutien coordonnés et axés sur la victime, et étant donné son rôle de chef de file dans la mise en oeuvre de la Stratégie de justice pour les Autochtones de l’Ontario.
  • Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse Children and Youth Services : rétant donné son rôle dans la prestation de services dans les domaines du bien-être de l’enfance, des enfants autochtones, de la santé mentale des enfants et des enfants et jeunes à risque dans leurs familles.
  • Ministère de l’Éducation : en lien avec son rôle pour défendre la Loi de 2009 modifiant la Loi sur l’éducation (sécurité de nos enfants à l’école) et la Stratégie d’éducation autochtone de l’Ontario, qui comprend des initiatives en soutien à l’apprentissage et aux réalisations des élèves autochtones.
  • Ministère des Services sociaux et communautaires : étant donné son rôle dans le financement de maisons d’hébergement et d’organismes de counseling pour offrir des services aux femmes victimes de violence ou d’agression à caractère sexuel et à leurs enfants, ainsi que des programmes d’aide sociale, de fournisseurs de logements avec services de soutien et de lutte contre l’itinérance, et à titre de ministère responsable de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones.
  • Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels : étant donné son rôle de supervision des services de police dans toute la province, y compris l’O.P.P., et son travail auprès des collectivités autochtones pour répondre à leurs besoins en matière de prestation de services correctionnels et de sécurité communautaire.
  • Ministère de la Santé et des Soins de longue durée : étant donné son rôle dans l’élaboration de politiques et de mise en oeuvre des RLISS, qui ont pour responsabilité de gérer le système de santé local (y compris les centres de traitement des victimes d’agression sexuelle ou de violence familiale en milieu hospitalier, et les programmes en santé mentale et dépendances à l’intention des femmes.
  • Ministère des Affaires municipales et du Logement : rétant donné son rôle pour offrir un logement social et abordable aux femmes victimes de violence familiale ainsi qu’une Politique relative aux ménages prioritaires aux victimes de violence familiale.
  • Ministère de la Formation et des Collèges et Universités : étant donné son rôle dans l’élaboration d’orientations politiques en matière d’emploi et de formation et la prestation de services d’aide à l’emploi et de formation au public, y compris aux femmes autochtones.
  • Ontario Federation of Indian Friendship Centres : étant donné son rôle pour veiller à ce que les femmes et enfants autochtones victimes de violence reçoivent les services et programmes dont ils ont besoin et sa contribution à la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones.
  • Ontario Native Women's Association: étant donné son rôle dans la promotion du mieux-être et de l’égalité des femmes autochtones au moyen de programmes et de représentation et sa contribution à la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones.
  • Independent First Nations: étant donné leur rôle pour améliorer la santé et le mieux-être de leurs citoyens des Premières Nations membres et leur apport à la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones.
  • Métis Nation of Ontario: étant donné son rôle pour définir les préoccupations existantes et émergentes en matière de ressourcement et de mieux-être et offrir des programmes communautaires de santé et sa contribution à la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones.
  • Chiefs of Ontario: étant donné son rôle de défenseur des 133 Premières Nations de l’On-tario. Membre à part entière depuis le 17 novembre 2011.
  • Federal Government: peut être invité à participer au besoin ou le cas échéant en lien avec son rôle dans la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.
  • D’autres membres du GTM pourraient s’ajouter comme convenu par le GTM.

Responsabilités des coprésidentes

  • Les coprésidentes travailleront en collaboration et de façon respectueuse avec les membres du GTM pour orienter et coordonner ses activités. Elles encourageront ces relations dans le meilleur intérêt des partenaires.
  • Elles veilleront à la préparation des ordres du jour, à la planification des réunions, ainsi qu’à informer les membres des réunions, à demander l’avis des membres sur des questions nécessitant une discussion.
  • Elles veilleront à ce que tout le matériel nécessaire soit fourni aux membres en appui à leur participation à la discussion.
  • Elles présideront les réunions de façon objective, et travailleront à obtenir un consensus des membres du GTM.
  • Elles veilleront à ce que l’on tienne un procès-verbal des réunions et qu’on le remette aux membres de façon opportune.
  • Elles adopteront des mesures de suivi comme le recommandent les membres du GTM.
  • Elles informeront les membres du GTM des résultats de toutes les mesures prises.
  • Elles feront des comptes rendus périodiques au moins deux fois par année sur les délibérations et tout avis du GTM aux sous-ministres de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario et du ministère des Affaires autochtones et aux conseils d’administration, respec-tivement.
  • Les coprésidentes réviseront le plan de travail tous les six mois pour ajouter et actualiser des initiatives le cas échéant dès novembre 2011.

Responsabilités des membres du Groupe de travail mixte

En ce qui a trait à la violence faite aux femmes autochtones, on s’attend à ce que les membres connaissent les cultures, l’histoire et les réalités actuelles des Autochtones et qu’ils se servent des ressources disponibles pour approfondir leur connaissance et leur compréhension à cet égard.

  • Les membres travaillent en collaboration et de façon respectueuse avec les autres membres du GTM.
  • Les membres participent activement aux travaux du GTM pendant une période de quatre ans.
  • Les membres assistent à chaque réunion ou délèguent un substitut ayant une connaissance fonctionnelle du GTM et prêt à participer activement à la réunion.
  • Les membres doivent obtenir une orientation ou autorisation sur des éléments décisionnels avant d’assister aux réunions.
  • Les membres doivent divulguer tout conflit d’intérêts.
  • Les membres doivent réviser et faire des commentaires sur les documents de travail et le matériel de soutien.
  • Les membres doivent faire la liaison avec leur organisme ou ministère respectif afin de coordonner l’approbation des recommandations.
  • Les membres doivent faire des comptes rendus périodiques et une communication régulière comme le définit le GTM.
  • Les membres doivent définir tout secteur de la politique et des programmes auquel le GTM serait susceptible d’apporter des changements ou améliorations.
  • Les membres doivent participer aux activités de planification.
  • Les membres communiquent leur point de vue sur les ébauches de recommandations et autre documentation préparée pour le GTM.
  • Les membres se font les défenseurs de questions pertinentes devant la haute direction de leur organisme ou ministère respectif.
  • Les membres informent leur organisme respectif informé des progrès.

Disposition de réexamen

Le Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence faite aux femmes autochtones prendra fin dans quatre ans, au printemps 2015, date à laquelle on procédera à la réévaluation du Cadre de référence.

Rapports et responsabilité

  • Le plan de travail du GTM établira les priorités, résultats et échéanciers des initiatives du GTM.
  • Chaque ministère et organisme est tenu de faire des comptes rendus périodiques à la haute direction, au responsable ou aux dirigeants politiques appropriés.
  • Le GTM préparera un rapport annuel et le présentera aux ministres coprésidentes dans l’optique qu’il soit partagé avec le Comité directeur interministériel de lutte contre la violence faite aux femmes et les sous-ministres associés.
  • Le GTM demandera à rencontrer la ministre déléguée à la Condition féminine et la min-istre des Affaires autochtones chaque année pour discuter des progrès et des engagements communs.

Réunions

Le GTM se réunira au moins quatre fois par année, ou à la fréquence jugée nécessaire par ses membres. Le calendrier des réunions sera déterminé chaque année.

Des sous-groupes de secteurs ou enjeux particuliers peuvent se réunir au besoin à la demande du GTM.

Présence aux réunions

Advenant qu’un membre du GTM soit absent de deux réunions consécutives, les coprésidentes du GTM lui feront parvenir une lettre faisant état de son absence et confirmant son engagement envers le groupe de travail.

Échéancier

  • Les membres du GTM étudieront le cadre de référence chaque année afin de déterminer la nécessité d’y apporter des changements.
  • Les membres du GTM se tiendront informés de l’évolution du cadre de travail de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones et d’autres initiatives connexes afin de définir et d’étudier des possibilités de collaboration et d’harmonisation.

Règlement des différents

Les membres du Groupe de travail mixte travailleront à régler les différents par consensus.

Notes

1 Brennan, S, (2011) « La victimisation avec violence chez les femmes autochtones dans les provinces canadiennes, 2009 » Statistique Canada. Juristat 85-002-X.

2 Canada. Centre national d’information sur la violence dans la famille (2008) « Les femmes autochtones et la violence familiale » Ottawa: Agence de la santé publique du Canada.

3 Campagne des Soeurs par l’esprit de l’Association des femmes autochtones du Canada, 2005-2010.

4 Perreault, S. (2011) « La victimisation avec violence chez les Autochtones dans les provinces canadiennes, 2009 » Statistique Canada. Juristat 85-002-X.

5 Santé Canada. (2009) « Our Voices: First Nation, Inuit and Metis GBA. » Centre d’excellence pour la santé des femmes.