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Faire une différence : pour mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones : Septembre 2012

Rapport d’étape du Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence faite aux femmes autochtones

À l’intérieur :

Message des coprésidentes

Au nom des membres du Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence faite aux femmes autochtones, nous sommes heureuses de présenter notre deuxième rapport d’étape aux dirigeants du caucus autochtone, à la ministre déléguée à la Condition féminine et au ministre des Affaires autochtones.

Depuis la création du Groupe de travail mixte en 2010, d’importantes initiatives ont été lancées en vue de mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones. En 2012, nous avons présenté notre premier rapport d’étape, qui décrivait les différents et nombreux programmes et initiatives mis en oeuvre par les organismes autochtones et les ministères partenaires. Ce deuxième rapport rend compte des nouvelles initiatives lancées par le Groupe de travail mixte, ainsi que des activités complémentaires et des réalisations qui contribuent à faire cesser la violence faite aux femmes autochtones. Nous espérons que notre rapport suscitera des discussions sur la meilleure façon de tirer profit du succès du Groupe de travail mixte.

L’officialisation du caucus autochtone, en vertu d’un accord de relations entre lespartenaires autochtones, a permis de poursuivre un plus grand nombre d’initiatives avec le consensus du caucus. De plus, la résolution adoptée par Chiefs of Ontario en juin 2013 a approuvé une Déclaration faite par les dirigeants politiques des Premières Nations pour soutenir l’arrêt de la violence au sein de leurs collectivités, ce qui a renforcé la réponse apportée à la violence faite aux femmes autochtones. L’établissement du caucus des femmes des Premières nations de Chiefs of Ontario a amélioré la capacité de celles-ci à présenter le point de vue de leurs communautés au Groupe de travail mixte, et a permis de faire avancer le Cadre stratégique. Le processus a été facilité par l’engagement accru des ministères, et notamment par le travail accompli par le ministère de l’Éducation pour donner suite aux recommandations du Sommet V : Pour les générations à venir.

Le travail du Groupe de travail mixte de l’Ontario a suscité un regain d’intérêt dans d’autres régions et organismes de tout le Canada. Le Groupe de travail mixte a apporté son appui aux contributions de l’Ontario au Groupe de travail provincial et territorial sur les affaires autochtones. Le Groupe de travail mixte s’est félicité du soutien du Conseil de la Fédération, en juillet 2013, à la tenue d’une enquête publique nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Notre deuxième rapport d’étape arrive à un moment intéressant de l’évolution du Groupe de travail mixte. Tandis que nous continuons à poursuivre nos objectifs prioritaires, il apparaît clairement que nous devons à la fois officialiser nos structures et appuyer la capacité du caucus autochtone à participer au processus. Soutenir la capacité organisationnelle et l’innovation dans les programmes, les services et les politiques contribuera à faire progresser notre objectif commun de faire cesser la violence faite aux femmes autochtones.

Notre deuxième rapport d’étape arrive à un moment intéressant de l’évolution du Groupe de travail mixte. Tandis que nous continuons à poursuivre nos objectifs prioritaires, il apparaît clairement que nous devons à la fois officialiser nos structures et appuyer la capacité du caucus autochtone à participer au processus. Soutenir la capacité organisationnelle et l’innovation dans les programmes, les services et les politiques contribuera à faire progresser notre objectif commun de faire cesser la violence faite aux femmes autochtones. Nous comptons tirer parti de cette dynamique avec l’engagement renouvelé de mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones.

Sylvia Maracle
directrice générale
Ontario Federation of Indian Friendship Centres

Susan Seaby
directrice générale
Direction générale de la condition féminine de l’Ontario

Hanita Tiefenbach
directrice
Direction des relations entre les Autochtones et les ministères, ministère des Affaires autochtones

Citations d'aînsé du groupe de travail mixte

« Une communication ouverte est très bénéfique pour la province et pour les partenaires autochtones, de même que le fait de lancer des initiatives mutuellement avantageuses. Comme nous venons des communautés concernées, nous savons ce qui peut marcher et nous pouvons le dire lors des réunions du Groupe de travail mixte en vue d’élaborer ces programmes. Toutes les voix ont la possibilité de s’exprimer. J’étais présente en tant que membre du premier caucus des femmes des Premières nations. Il est utile d’expliquer au Groupe de travail mixte ce que fait le caucus des femmes des Premières nations, pour mieux donner le ton et expliquer un peu notre façon de voir les choses. Je pense qu’il faut un effort de collaboration pour mieux cerner les problèmes. Le Groupe de travail mixte permet la présence et la prise en compte d’une vision culturellement pertinente dans les réunions. »
— Donna Debassige

« J’ai passé une journée remarquable à suivre ce qui se disait. Ça a été une merveilleuse expérience, et je suis resté assis là, impressionné, à écouter les différents partenaires. On sait à quel point il faut faire quelque chose après toutes les injustices subies par les femmes – des femmes assassinées, abandonnées, beaucoup de femmes battues. Je crois qu’on peut faire plus à l’échelon communautaire, avec notre travail sur le terrain, pour que les gens réalisent que nous nous soucions d’eux, que nous nous sentons concernés. Il est bon d’expliquer comment nous fonctionnons pour donner le ton au Groupe de travail mixte et expliquer un peu notre façon de voir les choses. Je pense qu’il faut un effort commun pour cerner les problèmes et pour apporter un point de vue adapté à la réalité culturelle. Sans aucun doute, il faut maintenir le Groupe de travail mixte. »
— Sénateur Ray Bergie

« Des femmes autochtones disparaissent à cause de la façon dont elles vivent. Elles vivent dans une pauvreté absolue et elles ne sont pas assez instruites pour trouver un emploi qui leur permette de survivre. La plupart d’entre elles sont des mères qui sont seules pour élever leurs enfants – que peuvent-elles faire? Elles se prostituent. Ces femmes font ce qu’elles peuvent pour s’en sortir. Mais l’idée qu’elles sont capables de faire ça les tourmente sans cesse et que font-elles alors? Elles se tournent vers l’alcool et les drogues. C’est une situation dont tout le monde sort perdant.
Je m’implique auprès de jeunes autochtones et je leur parle de leur identité. Si vous donnez aux gens le sentiment de leur identité, ils ont quelque chose à quoi se raccrocher. Plus de gens doivent savoir que, pour que les Autochtones se remettent sur pied, nous devons commencer par nous occuper des enfants à l’école élémentaire. Par exemple, nous devons collaborer pour veiller à ce que l’histoire du Canada soit écrite correctement et montre ce qui est réellement arrivé aux Autochtones. La traite des personnes est à la base d’une grande partie des problèmes des femmes autochtones. Le système fonctionne non pas pour elles, mais contre elles. Nous devons nous occuper de l’éducation des jeunes autochtones. Une fois leur diplôme obtenu, les jeunes autochtones peuvent aller au collège. Quelqu’un doit faire les démarches nécessaires. » — Elize Hartley

Contexte

Violence faite aux femmes autochtones

Le paysage de l’Ontario dépeint un écart criant entre le niveau de violence subie par les femmes des Premières nations, métisses et inuites et celui subi par les femmes non autochtones. Les statistiques démontrent clairement que les femmes autochtones sont substantiellement surreprésentées parmi les victimes d’agression, d’agression à caractère sexuel, de violence conjugale et d’homicide. Les femmes des Premières nations, métisses et inuites sont trois fois et demie plus susceptibles d’être victimes de violence conjugale que les femmes non autochtones. Le taux d’homicide entre conjoints est près de huit fois plus élevé chez les femmes autochtones que chez les femmes non autochtones. Dans certaines collectivités autochtones du Nord de l’Ontario, on estime que 75 à 90 pour 100 des femmes sont victimes de violence.

Les effets persistants du régime des pensionnats indiens contribuent aux taux élevés de violence familiale dont sont victimes les femmes des Premières nations, métisses et inuites. Le cycle de traumatisme intergénérationnel résultant d’un héritage de mauvais traitements et de violence systémique continue à exacerber davantage la situation, laissant des générations de femmes autochtones particulièrement vulnérables aux actes de violence et au crime. Les traumatismes intergénérationnels augmentent les risques que les enfants soient exposés à la violence familiale, ce qui à son tour perpétue le cycle de violence.

Les femmes autochtones sont trop souvent victimes d’une violence raciale et sexualisée, un fait souligné par le rapport de l’initiative Soeurs par l’esprit, qui a attiré l’attention sur le nombre alarmant de femmes autochtones disparues ou assassinées au Canada. En effet, les agressions à caractère sexuel représentent plus d’un tiers des incidents violents impliquant une victime autochtone, à un taux de 70 incidents pour 1 000 personnes autochtones, par opposition au taux de 23 pour 1 000 chez les non Autochtones. Les femmes et les filles autochtones peuvent être particulièrement vulnérables à d’autres formes de violence à caractère sexuel, y compris la traite des personnes.

L’année dernière, certains événements nationaux et internationaux ont attiré l’attention sur la violence faite aux femmes autochtones en Ontario et au Canada :

  • l’Alliance canadienne féministe pour l’action internationale ont demandé au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Comité de la CEDEF) des Nations Unies de lancer une enquête officielle sur les femmes autochtones disparues ou assassinées. En septembre 2012, le Comité a demandé au gouvernement du Canada d’autoriser trois membres du Comité de la CEDEF à visiter le Canada en 2013. De plus, l’Examen périodique universel du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies a reçu 14 recommandations distinctes de la part d’États membres exhortant le Canada à traiter la question de la violence envers les femmes, et en particulier envers les femmes autochtones.
  • Au palier fédéral, le Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones a été créé en février 2013 en vue de tenir des audiences visant à mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. Au moment de la rédaction du présent rapport, le Comité a été dissous en raison de la prorogation du Parlement.
  • En avril 2013, le Groupe de travail sur les affaires autochtones, composé des ministres provinciaux et territoriaux des Affaires autochtones et des dirigeants des organismes autochtones nationaux, a appelé le gouvernement fédéral à tenir une enquête publique nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. La Direction générale de la condition féminine et le ministère des Affaires autochtones de l’Ontario représentent la province au sein du Groupe de travail sur les affaires autochtones. Comme d’autres dans le pays, le caucus autochtone a plaidé pour la tenue d’une enquête nationale et contribue par ses conseils et commentaires à la stratégie de l’Ontario visant à faire cesser la violence faite aux femmes autochtones à l’échelle provinciale ou territoriale et nationale.
  • En juillet 2013, les premières ministres et premiers ministres des provinces et territoires ont approuvé la recommandation relative à la tenue d’une enquête publique nationale lors de leur réunion annuelle avec les dirigeants des organismes autochtones nationaux.
  • la recommandation émise par un conseil des droits de la personne des Nations Unies visant l’élaboration d’un plan national d’action pour faire cesser la violence à l’égard des femmes autochtones. La ministre déléguée à la Condition féminine et le ministre des Affaires autochtones de l’Ontario ont émis une déclaration commune pour exprimer leur déception devant la réticence du gouvernement fédéral à lancer l’enquête nationale que demandent les dirigeants autochtones en Ontario et dans le reste du Canada.
  • En novembre 2012, la Commission d’enquête sur les femmes portées disparues en Colombie-Britannique a publié son rapport final. Ce rapport présente d’importantes recommandations pour améliorer la réponse de la police et du système judiciaire à la violence faite aux femmes autochtones.

Des campagnes comme le mouvement Idle No More et d’autres initiatives communautaires ont renforcé la sensibilisation du public aux questions autochtones au Canada. Ces activités ont souligné la nécessité de sensibiliser davantage et d’informer la population canadienne au sujet des affaires autochtones et de favoriser une meilleure compréhension des effets persistants du colonialisme sur les peuples autochtones.

L’éducation du public permet d’améliorer la compréhension et la prise de conscience, et de modifier les attitudes et les comportements qui contribuent à la violence à l’égard des femmes autochtones. Tandis que l’Ontario renforce les relations par le biais du Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence faite aux femmes autochtones (« le Groupe de travail mixte »), le Cadre stratégique pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones continue d’orienter l’élaboration d’approches efficaces pour mettre fin à cette forme d violence.

Le Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence faite aux femmes autochtones

Le Groupe de travail mixte a été constitué en 2010 avec pour mandat de « définir les priorités et possibilités en matière de soutien, d’élaboration et de mise en oeuvre de politiques, programmes et services qui visent à lutter contre la violence faite aux femmes autochtones et à leurs familles et à la réduire ». Le Groupe de travail mixte se compose de représentants de cinq organismes autochtones et de dix ministères provinciaux, qui s’appuient sur le Cadre stratégique pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones. Le Cadre stratégique propose d’adopter une approche intégrée pour faire cesser la violence envers les femmes autochtones et définit huit principaux domaines nécessitant des changements :

  1. Recherche exhaustive et collecte de données
  2. Réforme judiciaire et changement législatif
  3. Élaboration de politiques
  4. Élaboration de programmes
  5. Éducation et sensibilisation du public
  6. Développement communautaire et renforcement des capacités
  7. Renforcement du leadership communautaire
  8. Responsabilité et reddition de comptes

Le Groupe de travail mixte a constitué deux sous-comités depuis sa première réunion en 2010. Le sous-comité sur la traite des personnes examine les études réalisées et les meilleures pratiques en vue d’élaborer des initiatives de prévention et d’intervention dans le domaine de la traite des femmes et des filles autochtones. Le sous-comité des données et des renseignements a reçu pour mission d’étudier les données sur la violence faite aux femmes autochtones actuellement recueillies et d’explorer les problèmes et les défis liés aux pratiques de collecte de données. Le sous-comité a également été chargé de faire des recommandations sur les moyens d’améliorer la collecte des données et des renseignements par les ministères et par divers organismes autochtones.

En s’appuyant sur le Plan d’action contre la violence à caractère sexuel faite aux femmes autochtones, un sous-comité du caucus autochtone, le Comité de coordination de la prévention de la violence à caractère sexuel, a été constitué pour superviser l’Initiative d’intervention communautaire contre la violence à caractère sexuel en milieu autochtone.

En s’appuyant sur le Plan d’action contre la violence à caractère sexuel faite aux femmes autochtones, un sous-comité du caucus autochtone, le Comité de coordination de la prévention de la violence à caractère sexuel, a été constitué pour superviser l’Initiative d’intervention communautaire contre la violence à caractère sexuel en milieu autochtone. Le caucus autochtone a participé à trois séances sur le leadership entre janvier et avril 2013. Ces séances ont officialisé les relations de travail au sein du caucus autochtone en vertu d’un accord de relations, renforcé les capacités des organismes et consolidé une approche favorisant les huit grandes orientations du Cadre stratégique. Le caucus autochtone a présenté son rapport des séances, intitulé « Immediate Priority Actions Identified in A Strategic Framework to End Violence Against Aboriginal Women », lors de la réunion du Groupe de travail mixte de juillet 2013 qui visait à établir les grandes priorités à prendre en compte par le Groupe de travail à l’avenir.

Le rapport d’étape de 2013

Le rapport d’étape de 2013 décrit les nouvelles activités et les réalisations fondées sur les discussions du Groupe de travail mixte au cours de l’année dernière. Le rapport énonce également les priorités communes pour aller de l’avant et orienter l’action future. Les annexes présentent d’autres initiatives, nouvelles ou en cours, qui appuient les efforts visant à faire cesser la violence faite aux femmes autochtones.

Nouvelles initiatives du groupe de travail mixte

Améliorer la collecte de données et l’échange d’information
Le sous-comité des données et des renseignements a présenté ses conclusions préliminaires et ses recommandations au Groupe de travail mixte en avril 2013. Son rapport provisoire donne un aperçu global des problèmes clés liés à la collecte de données sur la violence faite aux femmes autochtones et examine l’impact des pratiques actuelles de collecte de données sur l’amélioration de la compréhension de la violence au sein des familles autochtones. Le sous-comité a soumis cinq recommandations pour examen par le Groupe de travail mixte :

  1. Une étude analytique des pratiques actuelles de collecte de données visant à déterminer les mesures à prendre, comme l’introduction d’une terminologie et de définitions normalisées, pour faciliter les comparaisons et élaborer des pratiques et processus normalisés de collecte de données.
  2. Un portail Web : explorer la possibilité de créer un portail Web qui donnerait aux ministères et aux organismes l’accès à des études pertinentes sur la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.
  3. L’accès aux données : examiner les moyens de faciliter l’accès des organismes autochtones aux données recueillies par les ministères et les différents organismes.
  4. Une étude des indicateurs et des sources de données sur la violence faite aux femmes autochtones : envisager de financer une étude pour mieux évaluer la qualité des données et des sources des divers indicateurs recensés dans le rapport du sous-comité.
  5. Un examen de la méthodologie mixte de recherche : une approche qualitative et mixte pourrait compléter les données quantitatives limitées sur les populations autochtones actuellement disponibles.

Lutter contre la traite des personnes

L’année dernière, le sous-comité sur la traite des personnes a passé en revue les recommandations du rapport provisoire de l’ONWA, « Sex Trafficking of Aboriginal Women and Girls », afin de déterminer les actions que pourrait entreprendre le Groupe de travail mixte. Ce travail a été complété par des études conjoncturelles et dans d’autres administrations, qui ont permis de dresser un inventaire des meilleures pratiques pouvant orienter les activités en Ontario. Les ministères partenaires du Groupe de travail mixte s’emploient à établir les mesures à prendre pour répondre aux recommandations énoncées dans le rapport de l’ONWA. Le sous-comité travaille actuellement sur une proposition de projet de recherche exhaustif en vue d’étudier la traite des femmes et des filles autochtones en Ontario de manière plus approfondie.

Services aux victimes adaptés à la culture autochtone

Les ministères et les organismes autochtones partenaires s’efforcent de faire progresser le Cadre stratégique en complétant et en améliorant les services offerts aux victimes.

En 2012-2013, l’ONWA, l’OFIFC, la Métis Nation of Ontario (MNO) et les Independent First Nations (IFN) ont poursuivi leur travail sur les projets pilotes de services aux victimes culturellement adaptés à l’intention des femmes et des enfants autochtones victimes de violence. Avec le soutien du Fonds de lutte contre la violence faite aux femmes autochtones (LVFA), chaque partenaire autochtone a lancé une initiative adaptée aux intérêts, aux préoccupations et aux besoins particuliers des communautés qu’il représente. Ces initiatives portent sur un large éventail de thèmes. Par exemple, l’une d’entre elles est axée sur les femmes et les filles qui ont été victimes de violence à caractère sexuel, tandis qu’une autre met l’accent sur les enfants témoins de violence conjugale. Toutes sont caractérisées par l’intégration des valeurs, des croyances et de la façon de penser et de faire des Autochtones dans les services aux victimes, et s’emploient à promouvoir l’efficacité et l’importance des services adaptés à la culture autochtone. Services aux victimes - Ontario (SVO), du ministère du Procureur général, a obtenu l’approbation de prolonger le Fonds LVFA pour deux années supplémentaires, 2013-2014 et 2014-2015. Ces ressources permettront aux partenaires autochtones de continuer à élaborer des services adaptés à la culture.

(En 2012-2013, neuf maisons d’hébergement dirigées par des Autochtones dans des collectivités des Premières nations ont reçu une aide du Fonds LVFA pour financer des projets limités dans le temps, comme de petites réparations et des travaux d’entretien ou des initiatives visant le renforcement des capacités.

De plus, les organismes autochtones du Nord-Ouest de l’Ontario ont reçu un financement pluriannuel de SVO (par le biais de Justice Canada) pour renforcer ou élargir leur offre de services afin d’améliorer le soutien offert aux femmes et aux enfants autochtones victimes de violence. Grâce à ces fonds, l’ONWA fournit des services aux victimes complets et culturellement adaptés, à Thunder Bay et à Kenora, aux familles des femmes autochtones disparues ou assassinées et aux femmes autochtones qui ont été victimes de violence. La Nishnawbe-Aski Legal Service Corporation a élargi son programme de liaison pour victimes et témoins afin d’offrir aux victimes des services de soutien adaptés à la culture autochtone pendant les procédures judiciaires dans 34 collectivités des Premières nations du Nord-Ouest de la province.

Le Programme d’aide financière aux familles des victimes d’homicide de SVO a répondu à des besoins jusqu’ici non satisfaits dans des collectivités autochtones affectées par la violence. Grâce aux efforts de sensibilisation ciblés entrepris avec l’aide d’organismes communautaires, les familles de cinq femmes autochtones assassinées ont reçu un soutien en 2012-2013.

De nouveaux services aux victimes intégrés ont également été mis en place dans des communautés éloignées du Nord de l’Ontario. Les efforts visent à mettre en place un modèle de services aux victimes intégré dans lequel des mesures de soutien et des services multiples et interconnectés sont hébergés en un seul lieu, ou fournis par le biais d’un seul service. Les femmes et les enfants autochtones qui sont victimes de violence sont une priorité du processusde prestation de services.

Lancement de la ligne d’aide de l’ONWA, Talk 4 Healing, en octobre 2012

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De gauche à droite: Norine Carroll (représentant le député provincial Bill Mauro), l’aînée Agnes Hardy, Cindy Cade (ONWA), Robin Haliuk (Beendigan), Patricia Jurivee (Beendigan) et Jerry Woods (MSSC, région du Nord).

Deux régions font l’objet d’une attention particulière. Sur la côte de la baie James et de la baie d’Hudson, le conseil Mushkegowuk et SVO ont collaboré à l’élaboration d’un nouveau service communautaire qui est devenu opérationnel en 2013. Ce programme vise à fournir un appui adapté à la culture aux victimes de six collectivités des Premières nations (Moose Cree, Fort Albany, Kashechewan, Attawapiskat, Weenusk et le conseil Mocreebec de la Nation crie), de la partie de Moose Factory qui ne relève pas de la compétence des Premières nations, et de la ville de Moosonee. Dans la région du « Cercle de feu », les Premières Nations Mattawa et SVO ont tenu des discussions en 2012-2013, et ont commencé un travail préliminaire en collaboration en vue de créer un nouveau service de soutien aux victimes dans les neuf collectivités membres du conseil tribal.

Des membres du Women’s Secretariat de la MNO (WSMNO) et du personnel de la MNO portant leurs couvertures traditionnelles lors d’une séance de formation des services aux victimes de la MNO. Au dernier rang

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De gauche à droite : Pearl Gabona, Kim Powley, Bridget Brown, Marilyn Hew, Susan Vander Rassel, Kelly Camacho et Joanne Hamelin. Au premier rang: Barbaranne Wright, Clair Kearns, la vice-présidente de la MNO Sharon McBride, Karen Derocher, Jennifer Barr et Marsha Depotier.

Ligne d’aide Talk 4 Healing

En octobre 2012, l’ONWA et Beendigan ont lancé Talk 4 Healing, une ligne d’aide à l’intention des femmes autochtones. Bénéficiant d’une subvention du ministère des Services sociaux et communautaires, la ligne d’aide offre un soutien en cas d’urgence et des services d’aiguillage aux femmes autochtones victimes de violence dans les collectivités éloignées et isolées. Il s’agit d’une ligne sans frais, accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui offre des services en anglais, ojibwa, oji-cri, et cri. La ligne d’aide a été conçue et est mise en oeuvre par des femmes autochtones pour des femmes autochtones. Elle tient compte du fait que toutes les personnes affectées par la violence faite aux femmes autochtones, y compris la victime, l’agresseur, leurs familles et les membres de la communauté ont besoin d’un soutien pour faire face à la violence et en guérir. L’évaluation de ce projet pilote de trois ans est en cours et se poursuivra en 2014-2015. Les conclusions de l’évaluation seront utiles pour étudier les possibilités d’étendre la ligne d’aide à l’ensemble de la province.

Initiative d’intervention communautaire contre la violence à caractère sexuel en milieu autochtone

À la fin de 2012, l’Initiative d’intervention communautaire contre la violence à caractère sexuel en milieu autochtone, un projet pilote, a entrepris un examen des réponses et des mesures de soutien actuellement proposées par les institutions aux femmes et aux filles autochtones qui ont été victimes de violence à caractère sexuel dans quatre collectivités ontariennes (Six Nations de la rivière Grand, Hamilton, Thunder Bay et Sudbury). Le projet vise à explorer les possibilités d’améliorer la coordination des services, à promouvoir la prévention et à renforcer la réponse communautaire à la violence à caractère sexuel. Il s’agit d’un effort de collaboration du caucus autochtone qui est financé par la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario (DGCFO).

Formation sur la violence à caractère sexuel

Au nom du caucus autochtone, la MNO dirige l’élaboration et la prestation d’une formation sur la violence à caractère sexuel à l’intention des fournisseurs de services autochtones. Fournie en personne et à distance, la formation permet au personnel de première ligne des organismes autochtones d’approfondir leur connaissance des traumatismes associés à la violence à caractère sexuel afin de mieux accompagner la guérison des femmes autochtones. Cette initiative a reçu un financement de la DGCFO.

Écoles sécuritaires et tolérantes

En 2013, le ministère de l’Éducation offre son appui aux cinq membres du caucus autochtone pour répondre aux recommandations relatives à l’enseignement issues du Sommet V : Pour les générations à venir – un sommet pour mettre fin à la violence envers les femmes autochtones. Les fonds serviront à financer des activités axées sur l’éducation et à soutenir les jeunes à risque de violence ou de décrochage scolaire. Une certaine souplesse est prévue en matière de financement afin d tenir compte des différences (différences culturelles ou géographiques, par exemple) entre les jeunes des Premières nations, métis et inuits, et de la diversité des besoins et des situations des collectivités.

Promotion des compétences culturelles adaptées en fonction du sexe

L’année dernière, plusieurs activités de développement des compétences culturelles ont été entreprises en vue de renforcer la sensibilisation à la violence faite aux femmes autochtones. Ces activités ont amélioré la compréhension des causes profondes de ce type de violence.

En 2013, l’OFIFC a offert une formation en compétences culturelles dans neuf conseils scolaires de la province. Cette formation, financée par le ministère de l’Éducation, a été fournie aux leaders et aux membres de l’administration du système d’éducation en vue d’appuyer le renforcement des capacités et la réussite et le bien-être des élèves des communautés des Premières nations, métisses et inuites (PNMI). La formation renforce les capacités au sein des conseils scolaires impliqués dans les programmes des écoles secondaires parallèles des centres d’amitié de l’Ontario. Grâce à la formation, le personnel des conseils a appris à mieux comprendre les traumatismes et les obstacles historiques auxquels sont confrontés les enfants, les jeunes, les familles et les collectivités PNMI de l’Ontario. Des stratégies efficaces pour améliorer la réussite scolaire et le bien-être des élèves ont aussi été présentées.

Des fonctionnaires ont également participé à la formation en compétences culturelles fournie par l’OFIFC. En mai 2013, la formation a été offerte au personnel du ministère de l’Éducation, qui a ainsi reçu de l’information sur la démographie, l’histoire et la culture des peuples autochtones en Ontario, et plus particulièrement sur l’impact de l’éducation sur les Autochtones vivant en milieu urbain. Le ministère compte élargir le programme de formation. En juillet 2013, le personnel de la DGCFO a suivi une séance de formation interactive qui incitait les participantes et participants à se livrer à une analyse critique de leurs valeurs et de leurs comportements, et à prendre part à des activités visant à les aider à recadrer leurs pensées. Cette séance leur a fourni un contexte historique, du point de vue des peuples autochtones en Ontario, pour mieux comprendre les causes profondes de la violence faite aux femmes autochtones.

À l’aide du financement octroyé par la DGCFO, l’OFIFC a élaboré une analyse comparative entre les sexes qui présente les enseignements liés au genre du point de vue des Autochtones. En s’appuyant sur ce document, l’OFIFC travaillera avec le caucus autochtone pour créer un outil d’analyse comparative entre les sexes adaptée à la culture et élaborer une approche de collaboration avec les ministères du gouvernement en vue de la mise en oeuvre de cet outil. L’outil d’analyse sera utilisé pour prévenir et faire cesser la violence faite aux femmes autochtones et pour appuyer le processus de guérison des collectivités.

Réunion des ministres et des dirigeants autochtones membres du Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence faite aux femmes autochtones, le 24 septembre 2012.

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De gauche à droite : Betty Kennedy (directrice générale) et la Dre Dawn Harvard (présidente) de l’ONWA, Sheila McMahon (présidente) et Sylvia Maracle (directrice générale) de l’OFIFC, Laurel Broten (ancienne ministre déléguée à la Condition féminine de l’Ontario), Kathleen Wynne (ancienne ministre des Affaires autochtones), Gary Lipinski (président de la MNO), France Picotte (présidente du conseil de la MNO), le grand chef Harvey Yesno (Nishnawbe-Aski Nation et responsable du portefeuille de la Justice de Chiefs of Ontario), et Doug Wilson (directeur de l’exploitation de la MNO).

Renforcement des capacités et planification stratégique

De nouvelles initiatives ont été lancées en vue de renforcer les capacités des organismes et des collectivités autochtones.

L’année dernière, l’organisme Chiefs of Ontario (COO) a constitué son premier caucus des femmes des Premières nations, le FNWC. Le caucus appuie le Cadre stratégique et adoptera ce modèle pour élaborer des approches qui contribuent à faire cesser la violence faite aux femmes et aux filles des Premières nations. Le FNWC est composé de représentantes du Grand Council Treaty #3, de Nishnawbe-Aski Nation (NAN), de la Union of Ontario Indians et de l’Association of Iroquois and Allied Indians, et travaille en partenariat avec les Independent First Nations. La DGCFO a fourni au FNWC les ressources nécessaires pour tenir trois séances de stratégie, au cours de l’été de 2013, en vue d’élaborer des approches visant à mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles des Premières nations.

En janvier 2013, le ministère des Affaires autochtones a fourni à l’ONWA des fonds destinés à un projet relatif à la planification du leadership (Leadership Planning Among Aboriginal Partners) afin d’aider les partenaires autochtones du Groupe de travail mixte à officialiser leurs relations et à renforcer les capacités au sein des organismes autochtones partenaires.

Contribuer au dialogue pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones

Par le biais du Groupe de travail mixte, le caucus autochtone a fourni ses commentaires et ses conseils pour guider l’approche de l’Ontario face à la violence faite aux femmes autochtones à l’échelle nationale.

Une délégation composée de représentantes et de représentants du gouvernement et du caucus autochtone a assisté au troisième Sommet national des femmes autochtones en novembre 2012. Le Sommet a permis à des décideurs clés des administrations et des organismes autochtones nationaux de discuter d’un cadre national pour traiter de la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. La DGCFO et le ministère des Affaires autochtones ont collaboré avec les partenaires autochtones pour sélectionner les membres de la délégation et déterminer les priorités et les messages communs.

Réunion des ministres et des dirigeants autochtones en 2012

Le 24 septembre 2012, la ministre déléguée à la Condition féminine, la ministre des Affaires autochtones et les dirigeants du caucus autochtone se sont réunis à Queen’s Park pour faire le point sur les progrès accomplis par le Groupe de travail mixte et les priorités à respecter pour aller de l’avant. À cette occasion, les ministres et les dirigeants ont reçu le rapport d’étape de 2012 du Groupe de travail mixte. Ces réunions annuelles permettent aux ministres et aux dirigeants de témoigner de leur responsabilité à l’égard du Groupe de travail mixte et de leur engagement à faire cesser la violence faite aux femmes autochtones.

Les discussions ont notamment porté sur la participation de représentants ministériels de plus haut niveau afin de donner un nouvel élan au Groupe de travail mixte. Le caucus autochtone a plaidé en faveur de l’élaboration, en collaboration, d’un énoncé de politique provinciale visant l’élimination de la violence envers les femmes autochtones, et d’une feuille de route établissant des critères de réussite en la matière.

Réunion des ministres et des dirigeants autochtones membres du Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence faite aux femmes autochtones, le 21 octobre 2013.

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Au dernier rang : David de Launay (sous-ministre aux Affaires autochtones - MAA), Mark Breen (MAA), Aisha Khaja (MAA), Karen Restoule (coordonnatrice de la justice, COO), Jessica Keeshig-Martin (analyste des politiques de justice, COO), Wenda Watteyne (directrice, Ressourcement et bien-être, MNO), Tobias McQuabbie (conseiller, Première Nation, Shwanaga), Doug Wilson (directeur de l’exploitation, MNO), le grand chef Harvey Yesno (Nishnawbe-Aski Nation et responsable du portefeuille de la Justice de Chiefs of Ontario), la grande chef adjointe Denise Stonefish (Association of Iroquois and Allied Indians et membre du First Nations Women’s Caucus Chiefs of Ontario), Shauna Shiels (analyste des politiques en matière de violence faite aux femmes autochtones, OFIFC), Lyndia Jones (analyste des politiques de santé, Independent First Nations (IFN)), Kathy Jones (conseillère, Première Nation chippewa de Nawash (Cape Crocker)), Lucille Kewayosh (IFN), le chef Burton Kewayosh (Première Nation de Bkejwanon (Walpole Island)), Anam Kidwai (DGCFO), Lynda Lynch (conseillère, Animbiigoo Zaagi’igan Anishinaabek (Première Nation ojibway du lac Nipigon)), Danielle Maheu (DGCFO), Hillary Thatcher (sous-ministre adjointe, MAA), et Delaney Waddell (MAA). Au premier rang : Jessica Hill (chef, Ressourcement et bien-être, OFIFC), France Picotte (présidente du conseil de la MNO), Betty Kennedy (directrice générale de l’ONWA), Teresa Piruzza (ministre déléguée à la Condition féminine et ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse), David Zimmer (ministre des Affaires autochtones), Sylvia Maracle (directrice générale de l’OFIFC et coprésidente du Groupe de travail mixte), Sheila McMahon (présidente de l’OFIFC), la Dre Dawn Harvard (présidente de l’ONWA), Hanita Tiefenbach (directrice, MAA, et coprésidente du Groupe de travail mixte), et Susan Seaby (directrice générale, DGCFO et coprésidente du Groupe de travail mixte).

Regard vers l'avanir

Depuis leur première réunion en 2010, les membres du Groupe de travail mixte ont collaboré sur plusieurs initiatives visant à mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones. Nous reconnaissons toutefois qu’il reste beaucoup à faire et que nous devons poursuivre nos efforts sans relâche afin de mettre en oeuvre le Cadre stratégique pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones. À l’avenir, nous comptons nous appuyer sur nos forces collectives et sur les initiatives prometteuses, tout en abordant les problèmes dus à la complexité de la question de la violence envers les femmes autochtones.

Le rapport « Immediate Priority Actions Identified in A Strategic Framework to End Violence Against Aboriginal Women » (« Actions prioritaires immédiates ») présenté par le caucus autochtone en juillet 2013 met l’accent sur les questions fondamentales qui doivent retenir l’attention du Groupe de travail mixte. Le moment est venu pour toutes les parties prenantes de s’engager et de participer activement pour veiller à ce que la réponse au Cadre stratégique soit pertinente et continue et qu’elle reflète les intérêts des peuples autochtones. Le Groupe de travail mixte révisera son plan de travail dans le but d’atteindre ses objectifs durant son mandat de cinq ans. Une approche à long terme pour faire progresser le Cadre stratégique, avec des priorités bien définies, nous aidera à réaliser notre but de faire cesser la violence à l’égard des femmes autochtones.

À l’avenir, les priorités définies pour chacune des orientations stratégiques, ainsi que l’importance accordée au renforcement des capacités du caucus autochtone, aideront à créer des bases solides pour traiter de la violence faite aux femmes membres des Premières nations (ayant ou non le statut d’Indienne), métisses et inuites en Ontario.

Recherche exhaustive et collecte de données

La recherche exhaustive et la collecte de données demeurent une priorité pour le Groupe de travail mixte. La recherche fondée sur des données probantes et des données pertinentes qui renseignent sur la prévalence de la violence faite aux femmes autochtones en Ontario et sur les obstacles systémiques sous-jacents qui contribuent à ces taux élevés sont indispensables aux efforts concertés visant à élaborer des politiques et des programmes appropriés.

À l’avenir, le rapport provisoire et les recommandations du sous-comité des données et des renseignements seront le point de départ des discussions. Le sous-comité recensera des domaines d’action que le Groupe de travail mixte prendra en considération lors de la planification de nouvelles activités. D’autre part, le sous-comité sur la traite des personnes a élaboré un projet de plan de recherche visant à mieux comprendre la traite des femmes et des filles autochtones en Ontario et d’une province ou d’un pays à l’autre, et à améliorer les mesures d’intervention. Le Groupe de travail mixte sait que le partage des données entre les ministères et les partenaires autochtones, ainsi que l’adhésion à une conception et à des méthodologies de recherche autochtones et aux principes PCAP (propriété, contrôle, accès et possession des données), sont des considérations fondamentales pour l’élaboration et le financement des projets de recherche.

Réforme judiciaire et changement législatif

Le Cadre stratégique reconnaît l’impact qu’une réforme législative pourrait avoir sur la violence faite aux femmes autochtones. Tout nouveau projet de loi ou d’amendement pouvant avoir un impact sur la violence à l’égard des femmes autochtones peut être soumis au Groupe de travail mixte pour commentaires. Le caucus autochtone encourage les partenaires du gouvernement à engager des discussions sur les textes de loi qui interdisent la violence faite aux femmes, et en particulier aux femmes autochtones.

Élaboration de politiques

Le caucus autochtone continue de promouvoir l’adoption du Cadre stratégique comme politique gouvernementale. À l’avenir, les ministères partenaires étudieront les moyens d’officialiser le processus du Groupe de travail mixte au sein du gouvernement, en s’inspirant du Cadre stratégique pour élaborer la politique du gouvernement en matière de violence à l’égard des femmes autochtones.

L’élaboration de politiques visant à faire cesser la violence faite aux femmes autochtones exige des approches communautaires élaborées dans le cadre d’une collaboration entre le gouvernement et les partenaires et les collectivités autochtones. Le Groupe de travail mixte donne au gouvernement et aux partenaires autochtones la possibilité de faire progresser le Cadre stratégique en travaillant ensemble à la révision des politiques existantes ou à l’élaboration de nouvelles politiques. Les futures discussions viseront à étudier comment le caucus autochtone et le ministère de l’Éducation peuvent collaborer en vue d’appuyer l’intégration des points de vue autochtones dans le curriculum de l’Ontario et d’aider le personnel des écoles à mieux comprendre et à intégrer l’histoire, les cultures, les contributions et les perspectives autochtones dans l’enseignement et l’apprentissage. Les partenaires autochtones ont demandé une aide financière pour soutenir leur capacité interne en matière d’élaboration de politiques de façon à pouvoir apporter leurs conseils aux ministères et à mieux répondre aux besoins des collectivités autochtones.

Élaboration de programmes

Le Groupe de travail mixte examinera les possibilités de financer l’élaboration ou l’élargissement de programmes visant à mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones. Le caucus autochtone a demandé le financement à long terme de projets pilotes en cours qui ont montré leur efficacité en la matière. Plus précisément, le caucus a recommandé que la ligne d’aide Talk 4 Healing soit renforcée et étendue à l’ensemble de la province. Par le biais du sous-comité sur la traite des personnes, le Groupe de travail mixte s’emploiera à recenser les possibilités d’élaborer des programmes, de lancer des initiatives de formation dans les réserves et hors réserve, et de réaliser des études sur la traite des personnes en Ontario.

Éducation et sensibilisation du public

Pour le Groupe de travail mixte, l’éducation du public demeure une priorité clé. Les ministères du gouvernement soutiennent les campagnes d’éducation conçues et réalisées avec succès par les collectivités autochtones pour sensibiliser le public à la violence faite aux femmes autochtones. Le caucus autochtone collabore avec le Groupe de travail mixte et le ministère de l’Éducation en vue de mettre en oeuvre les recommandations relatives à l’enseignement issues du Sommet V : Pour les générations à venir – un sommet pour mettre fin à la violence envers les femmes autochtones.

Pour aller de l’avant, le caucus autochtone invite le Groupe de travail mixte à discuter du financement d’une campagne de sensibilisation pluriannuelle à l’échelle de la province. Le caucus autochtone propose également que le Groupe de travail mixte envisage la tenue d’un sixième sommet provincial axé sur l’éducation du public.

Développement communautaire et renforcement des capacités

Le caucus autochtone a établi que le renforcement des capacités représentait l’un des principaux défis à relever. Le caucus a tenu trois séances sur le leadership au printemps dernier et présenté son rapport « Immediate Priority Actions » lors de la réunion du Groupe de travail mixte de juillet 2013. Le rapport souligne l’importance d’un soutien financier pour renforcer la capacité des organismes autochtones à s’impliquer davantage et à mieux répondre aux besoins des collectivités autochtones. Conscients de ce besoin, les partenaires gouvernementaux vont étudier les moyens de financer les capacités pour que les partenaires autochtones puissent pleinement s’engager au sein du Groupe de travail mixte et de leurs collectivités.

Renforcement du leadership communautaire

Le Cadre stratégique préconise une approche intégrée qui favorise le renforcement du leadership au sein des collectivités autochtones pour traiter de façon proactive les causes profondes de la violence et commencer le processus de guérison. Les dirigeants communautaires ont besoin d’outils et de ressources pour améliorer leur compréhension de la violence faite aux femmes autochtones et ses liens avec le développement communautaire. La DGCFO finance actuellement un programme de développement des aptitudes de leadership des femmes autochtones. Le Groupe de travail mixte examinera la possibilité de réviser les programmes en cours et d’intégrer des outils de prévention de la violence envers les femmes autochtones dans ces programmes pour s’assurer que les efforts visant à mettre fin à la violence sont pilotés au niveau communautaire, en partenariat avec les dirigeants politiques.

Le Groupe de travail mixte s’emploiera à sélectionner la délégation de l’Ontario au quatrième Sommet national des femmes autochtones (qui devrait se tenir en Nouvelle-Écosse à l’automne 2014). Le caucus autochtone contribuera à l’établissement des priorités à aborder au Sommet, ainsi que lors des dialogues nationaux à venir. Les coprésidentes étudieront les possibilités de promouvoir le Cadre stratégique et le Groupe de travail mixte lors de forums nationaux, compte tenu de l’influence qu’a pu avoir le Groupe de travail mixte sur le Groupe de travail provincial et territorial sur les affaires autochtones.

Responsabilité et reddition de comptes

La responsabilité conserve toute son importance au moment où le Groupe de travail mixte adopte des structures plus formelles. Les ministères et les partenaires autochtones doivent être constants et se préparer pour toutes les réunions du Groupe de travail mixte. Il incombe aux coprésidentes de veiller à ce que les membres du Groupe de travail mixte disposent de l’information nécessaire pour participer pleinement à chaque réunion, et que les rapports rédigés par les ministères, les partenaires autochtones et les autres intervenants appuient les efforts visant à faire cesser la violence faite aux femmes autochtones. De plus, les coprésidentes des ministères coordonneront et faciliteront les réponses des ministères aux mesures déterminées au cours des réunions du Groupe de travail mixte et favoriseront la mise en oeuvre généralisée du Cadre stratégique.

Les ministères et les partenaires autochtones mènent de nouvelles activités importantes qui s’ajoutent au travail du Groupe de travail mixte.

Annexe A - Autres initiatives liées a cadre stratégique

Les ministères et les partenaires autochtones mènent de nouvelles activités importantes qui s’ajoutent au travail du Groupe de travail mixte.

Campagne Traçons les limites

Nishnawbe-Aski Nation a formé un partenariat avec Chiefs of Ontario (COO) pour lancer la campagne Traçons les limites qui vise à sensibiliser le public à la violence à caractère sexuel. Le but est d’élaborer des outils et des documents traitant de la violence au sein des peuples autochtones en Ontario dans les médias sociaux. La campagne touchera les 133 collectivités des Premières nations de la province. Le Conseil des femmes de l’Assemblée des Premières nations agit en qualité de comité consultatif pour cette initiative et le personnel des COO coordonne les activités du comité consultatif. Deux réunions ont été tenues pour discuter des messages et de la mise en œuvre de la campagne, qui est financée par la DGCFO.

Faire connaître les maisons d’hébergement pour les femmes autochtones

L’organisme Aboriginal Shelters of Ontario, avec le soutien de la DGCFO, a élaboré des initiatives de sensibilisation pour que les membres de la collectivité offrent des renseignements sur les services disponibles auprès des maisons d’hébergement à l’intention des femmes et des enfants autochtones qui sont victimes de violence ou risquent de le devenir. Ce projet, lancé en mars 2013, permettra aussi de renforcer la capacité de l’association à appuyer et à coordonner les services entre les maisons d’hébergement.

Accroître la sécurité financière des femmes autochtone

Par le biais du nouveau programme de la DGCFO, Microfinancement destiné aux femmes de l’Ontario, le Nishnawbe-Aski Development Fund aide des femmes autochtones du Nord-Ouest de l’Ontario à créer leur propre entreprise. Quatre cercles de microfinancement seront constitués en vue de fournir du microfinancement aux entrepreneures autochtones. Cette initiative contribue à accroître la sécurité financière des femmes autochtones et à réduire leur vulnérabilité face à la violence.

Prestation et évaluation du programme Biwaase’aa

De 2012 à 2014, le ministère de l’Éducation octroie des fonds pour permettre aux intervenants auprès des jeunes autochtones dans sept écoles de Thunder Bay d’offrir le programme Biwaase’aa. Ces intervenants sont des adultes concernés et sensibilisés aux traumatismes et constituent la principale source de soutien des élèves autochtones. Biwaase’aa aide à prévenir et à faire cesser la violence faite aux femmes autochtones au moyen de programmes et de soutiens adaptés à la réalité culturelle, à l’école et après l’école, offerts aux élèves et aux familles vivant hors réserve, y compris les élèves qui ont été témoins d’actes de violence et les femmes qui ont connu la violence dans leurs relations personnelles. Les programmes contribuent à rompre le cycle de la violence grâce aux intervenants auprès des jeunes autochtones qui dispensent les enseignements traditionnels favorisant des relations saines et respectueuses entre les élèves et tous les membres de la communauté scolaire. Les programmes offrent aussi des possibilités et des ressources aux élèves confrontés à des problèmes complexes comme la violence familiale ou l’intimidation et qui ont besoin de recevoir un soutien dans un environnement sûr et inclusif. Plus important encore, le programme promeut le développement d’une identité personnelle et culturelle positive et d’un sentiment d’appartenance à la collectivité autochtone comme à l’ensemble de la collectivité.

Le financement du programme appuiera également une évaluation complète du programme Biwaase’aa, afin d’examiner l’impact du travail des intervenants auprès des jeunes dans les écoles sur le climat scolaire en général ainsi que sur la participation, le bien-être et la réussite des élèves.

Le ministère des Affaires autochtones a aussi fourni un financement à l’appui du programme Biwaase’aa. Les fonds ont servi à renforcer les capacités du programme Biwaase’aa du centre Shkoday Abinojiiwak Obimiwedoon. Ceci a permis au centre d’offrir aux membres du personnel des possibilités de formation et des cours menant à un certificat de manière à satisfaire les exigences du programme d’activités après l’école Biwaase’aa. Les fonds ont également permis de doter le programme Biwaase’aa des outils nécessaires pour aider l’organisme à soutenir et à offrir ces activités.

Comité d’experts en matière d’écoles tolérantes

Le Comité d’experts en matière d’écoles tolérantes, créé en juin 2012, est une composante clé du Plan complet d’action pour des écoles tolérantes du gouvernement. Le Comité d’experts a pour mandat de fournir des conseils au ministère de l’Éducation dans le but de créer et de préserver un climat scolaire positif dans toutes les écoles de l’Ontario. Depuis sa création, le Comité d’experts s’est réuni une fois par trimestre. Parmi les experts en éducation inclusive qui composent le Comité, citons Dawn Harvard, Ph.D., présidente de l’Ontario Native Women’s Association. La Dre Harvard apporte le point de vue d’une femme autochtone sur des questions majeures comme la prévention de l’intimidation et la participation des parents, et elle a offert des conseils éclairés sur l’élaboration de ressources essentielles, comme le Plan type de prévention et d’intervention en matière d’intimidation. À l’avenir, le Comité d’experts aura la possibilité de discuter des approches prometteuses et des ressources pouvant aider les écoles à aborder la question de la violence envers les femmes et les filles autochtones et à favoriser la réussite et la participation des élèves.

Stratégie de justice pour les Autochtones : Programmes de justice communautaire

Apporter une réponse à la violence faite aux femmes autochtones demeure une priorité de la Stratégie de justice pour les Autochtones en Ontario. Les Programmes de justice communautaire sont des programmes adaptés à la culture qui visent à réduire la récidive par le biais de la réhabilitation des contrevenants. Bien que ce ne soit pas une obligation, les victimes sont invitées à participer au programme. L’année dernière, le projet de justice communautaire SaaSiiTonitiwin, situé dans la Première Nation Naotkamegwanning sur la baie Whitefish, a mis en œuvre un programme de lutte contre la violence famille qui met l’accent sur le contrevenant en vue de réduire le risque de récidive.

Le programme a pour objectif d’empêcher les contrevenants de commettre d’autres infractions en adoptant une approche adaptée à la culture. C’est le but commun des programmes de justice communautaire autochtones (cofinancés par le ministère du Procureur général, Aide juridique Ontario et le ministère fédéral de la Justice) qui sont dispensés dans vingt collectivités ontariennes.

Table ronde sur la Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones, le 10 juin 2013, avec les Métis et les peuples autochtones en milieu urbain.

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De gauche à droite : Teresa Piruzza (ministre déléguée à la Condition féminine et ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse), Sheila McMahon (présidente, Ontario Federation of Indian Friendship Centres), Gary Lipinski (président, Métis Nation of Ontario), la Dre Dawn Harvard (présidente, Ontario Native Women’s Association) et David Zimmer (ministre des Affaires autochtones)

Politique relative aux contrevenants dans les cas de violence conjugale

La politique améliorée du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) relativement aux contrevenants dans les cas de violence conjugale est entrée en vigueur en octobre 2012. La politique vise à renforcer la sécurité des victimes en adoptant des approches fondées sur des données probantes afin de réduire le risque de récidive des agresseurs. La politique préconise l’utilisation de l’outil d’Évaluation du risque de violence familiale en Ontario pour repérer les facteurs de risque et prendre les mesures nécessaires. Selon le Comité d’examen des décès dus à la violence familiale, la gestion des risques est un outil efficace pour prévenir la violence faite aux femmes. Étant donné que les femmes autochtones sont davantage touchées par la violence familiale, identifier les auteurs de violence familiale à haut risque renforce la sécurité des femmes autochtones victimes de violence. La politique fournit aussi des liens vers des renseignements, des programmes et des services importants qui concernent les femmes autochtones, comme le Ontario Aboriginal Calendar and Services Directory, l’OFIFC et l’Association des femmes autochtones du Canada.

Conseil consultatif provincial des services pour les Autochtones

Le Conseil consultatif provincial des services pour les Autochtones (MSCSC) continue de se réunir chaque trimestre. En 2013, le Conseil s’emploiera à déterminer les obstacles, les problèmes et les possibilités d’amélioration des services offerts aux femmes autochtones, en particulier par l’intermédiaire des services dispensés par les agents de liaison pour les détenus autochtones. Le Conseil veillera à ce que les femmes autochtones soient entendues et que les conséquences de la violence faite aux femmes autochtones soient prises en compte lors des discussions sur la prestation des services qui leur sont destinés.

La conseillère, services pour les Autochtones, Services correctionnels

La conseillère en services pour les Autochtones des Services correctionnels procède à des consultations au Centre de détention du Sud-Ouest, un nouvel établissement qui devrait ouvrir en 2014, pour s’assurer qu’il permet la prestation de programmes et de services autochtones dans les unités destinées aux femmes. En collaboration avec les partenaires autochtones et les membres de la collectivité, la conseillère des services pour les Autochtones établit des relations et consulte les établissements et les services de surveillance dans la collectivité au sujet des politiques, des programmes et des protocoles visant l’élimination de la violence faite aux femmes autochtones, et offre un soutien proactif aux auteurs de violence envers les femmes autochtones qui ont peut-être été victimes de violence.

L’analyste des programmes visant les communautés au- tochtones, Services correctionnels

Ce poste au MSCSC est maintenant doté et opérationnel. L’analyste des programmes visant les communautés autochtones a pour mission de renforcer la capacité organisationnelle pour répondre aux besoins en matière de programmes des Autochtones qui sont détenus ou sous surveillance dans la collectivité, y compris dans le domaine de l’élaboration de programmes. Par exemple, l’analyste des programmes opérationnels collabore à la mise au point du programme intensif à l’intention des femmes The Healing Journey, qui sera axé sur les domaines suivants :

Table ronde sur la Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones, le 14 juin 2013, avec les dirigeants des Premières nations, le 14 juin 2013.

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Alexander Bezzina (sous-ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse), le chef Isadore Day (Première Nation de Serpent River), le grand chef adjoint Goyce Kakegamic (Nishnawbe-Aski Nation), le conseiller Clifford Tibishkogijig (Première Nation de Whitesand), le chef Greg Cowie (Première Nation de Hiawatha), le grand chef adjoint Glen Hare (Nation anishinabek/Union of Ontario Indians), le chef Dean Sayers (Première Nation de Batchewana), la grande chef adjointe Denise Stonefish (Association of Iroquois and Allied Indians), Teresa Piruzza (ministre déléguée à la Condition féminine et ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse), le chef Simon Fobister (Première Nation de Grassy Narrows), David Zimmer (ministre des Affaires autochtones), le représentant des jeunes Jeff Kinew (Grand Council Treaty N° 3), le chef Arnold Gardner (Première Nation d’Eagle Lake), le chef Abram Benedict (Première Nation d’Akwesasne), Gimaa Duke Peltier (réserve indienne non cédée de Wikwemikong), le chef Dave Paul (Première Nation de Northwest Angle, réserve n°33), la sous-ministre Laurie LeBlanc (anciennement au ministère des Affaires autochtones) et John Beaucage (facilitateur)

  • offrir de l’information sur l’histoire de la colonisation au Canada et de ses répercussions actuelles sur les personnes, les familles et les collectivités;
  • aider les clients à se réapproprier les valeurs et les croyances autochtones pour jeter les bases d’identités positives et de modes de vie sains et sans criminalité;
  • fournir de l’information sur la violence familiale et donner aux participants une meilleure compréhension, des compétences et des pratiques leur permettant de gérer leur façon de penser et leur comportement plus efficacement, dans le but de réduire le récidivisme

Les activités de l’analyste des programmes visant les communautés autochtones contribuent à renforcer la capacité des Services correctionnels à travailler de façon plus efficace avec les femmes, les collectivités et les organismes autochtones.

Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones

Au cours des prochains 18 mois, le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse collaborera avec les partenaires autochtones à l’élaboration de la Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones. En juin 2013, la ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse et le ministre des Affaires autochtones ont tenu deux tables rondes avec les dirigeants de la MNO, des organismes autochtones urbains et des Premières nations pour lancer officiellement le processus de mobilisation en vue de l’élaboration conjointe de la stratégie. En août, les ministres ont également rencontré les dirigeants de deux organismes inuits à Ottawa pour initier ce processus avec la communauté inuite. Les participants aux tables rondes ont considéré comme une priorité les mesures de soutien visant mettre fin à la violence faite aux filles autochtone.

Pour élaborer la stratégie, le gouvernement et les dirigeants autochtones s’emploient à déterminer les changements structurels qui permettraient d’améliorer la conception et la prestation des services destinés aux enfants, aux jeunes et aux familles autochtones. Ce travail inclura une évaluation de la gamme de services nécessaire pour améliorer les résultats des enfants et des jeunes autochtones, y compris des mesures de soutien à l’intention des filles qui risquent être victimes de violence ou de trafic et de celles qui vivent dans une situation de violence.

Réforme des services de bien-être de l’enfance

En 2013, le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) a entrepris une réforme des services de bien-être de l’enfance afin de mettre en œuvre un système de services adapté et financièrement viable qui favorise l’amélioration des résultats pour les enfants et les jeunes pris en charge ou quittant la prise en charge.

Ainsi, en avril 2013, le MSEJ a mis en œuvre un nouveau modèle de financement des services de bien-être de l’enfance, qui prévoit l’allocation des fonds en fonction des besoins relatifs et non des dépenses antérieures, en tenant compte d’un ensemble de facteurs socioéconomiques et du volume de services. Les facteurs socioéconomiques aideront les sociétés d’aide à l’enfance à traiter des besoins particuliers des enfants et des familles autochtones. Par exemple, la proportion de familles à faible revenu et de familles monoparentales, deux des facteurs socioéconomiques retenus dans le modèle, est plus élevée au sein des collectivités autochtones. Le nombre d’enfants autochtones est un autre des facteurs socioéconomiques considérés. Le modèle de financement a été élaboré en se fondant sur les conseils de l’ancienne Commission de promotion de la viabilité des services de bien-être de l’enfance, des sociétés d’aide à l’enfance, de l’Association ontarienne des sociétés d’aide à l’enfance, de l’Association of Native Child and Family Services Agencies of Ontario et d’autres spécialistes.

Tenant compte des besoins particuliers des enfants et des jeunes autochtones, le financement octroyé aux sociétés d’aide à l’enfance (SAE) autochtones augmentera de dix pour cent au cours des cinq premières années de la mise en œuvre du modèle. Cette augmentation sera appliquée progressivement au taux de deux pour cent par an.

Le ministère a également publié le guide Soins structurés conformes aux traditions, en avril 2013, pour aider les SAE et les Premières nations qui traitent des arrangements en matière de soins structurés conformes aux traditions de la bande ou de la communauté autochtone de l’enfant. Le guide a été distribué aux collectivités, agences et organismes dans toute la province. Une formation est aussi offerte aux SAE et aux Premières nations partout en Ontario en vue de favoriser le recours aux soins structurés conformes aux traditions, considéré comme un choix de placement adapté à la culture. L’élaboration du guide a été orientée par un comité directeur du projet composé de représentants d’agences et de sociétés d’aide à l’enfance autochtones et non autochtones et de l’unité de coordination des services sociaux de Chiefs of Ontario, ainsi que par les nombreuses personnes consultées, dont des agents de prévention, de ressource et de soutien à la famille des organismes de services aux familles et aux enfants autochtones, des spécialistes du bien-être de l’enfance autochtones et des représentants des Premières nations.

De plus, de nouvelles ressources et mesures de soutien à l’intention des enfants et des jeunes pris en charge et quittant la prise en charge, y compris les jeunes autochtones, ont été annoncées en janvier 2013, pour faire suite au rapport du Groupe de travail pour les jeunes quittant la prise en charge, composé de membres de l’Association ontarienne des organismes de services aux familles et aux enfants autochtones et de jeunes autochtones. Ces nouvelles ressources, qui visent à faciliter la transition des jeunes qui quittent la prise en charge, incluent une augmentation du soutien financier versé aux jeunes et limitent les cas dans lesquels les jeunes cessent de recevoir leur soutien financier. De nouvelles possibilités de mentorat seront offertes aux enfants et aux jeunes qui sont pris en charge, et la formation fournie aux parents de famille d’accueil et au personnel des foyers de groupe sera améliorée pour mieux appuyer les enfants et les jeunes. Les jeunes quittant la prise en charge bénéficieront aussi d’un soutien aux études, y compris la Subvention pour frais d’apprentissage et de subsistance accordée chaque mois aux jeunes qui sont inscrits à des programmes d’études postsecondaires et de formation admissibles au RAFEO, et le Programme d’aide de 100% pour les frais de scolarité des jeunes quittant la prise en charge, un programme administré par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités. Des fonds seront mis à la disposition des organismes communautaires qui engagent du personnel pour aider les jeunes pendant la période de transition suivant la prise en charge. Les jeunes bénéficiant de soins structurés conformes aux traditions sont admissibles à ces aides.

Programme des intervenants auprès des jeunes

Le Programme des intervenants auprès des jeunes (MSEJ) aide les jeunes marginalisés et à risque qui vivent dans les centres urbains à s’y retrouver dans le système et les sensibilise aux services et aux activités à caractère sociable offerts dans leur collectivité en vue d’améliorer les résultats pour les jeunes. Les intervenants servent de mentors aux jeunes et plaident en leur nom pour améliorer leur accès aux services. Les intervenants travaillent aussi auprès des familles des jeunes et des collectivités afin d’améliorer leur capacité à appuyer les jeunes. Un grand nombre des jeunes soutenus par le programme sont des Autochtones. Dans le cadre du Plan d’action pour la jeunesse, le programme est élargi pour permettre le recrutement de 35 intervenants supplémentaires dans toute la province. Cinq des nouveaux intervenants engagés au printemps 2013 travaillent expressément avec les jeunes autochtones. Quatre d’entre eux sont basés à Toronto et le cinquième, à Thunder Bay. Ce dernier travaille auprès des jeunes d’une école secondaire autochtone, dont beaucoup viennent des collectivités et des réserves avoisinantes.

Stratégie globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances

Les femmes qui ont reçu un diagnostic de maladie mentale sont plus susceptibles que les autres d’être victimes de violence familiale. Les investissements réalisés dans le cadre de la Stratégie aideront les filles, y compris les filles autochtones, qui ont des problèmes de santé mentale. Si elles reçoivent un traitement approprié, ces dernières peuvent améliorer leur santé affective et leur résilience, ce qui les rend moins vulnérables à la violence familiale. La Stratégie prévoit de nouveaux investissements pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes autochtones en matière de santé mentale, et pour soutenir les enfants et les jeunes autochtones qui sont témoins ou victimes de violence, ou qui ont un comportement violent. Dans le cadre de la Stratégie, le MSEJ élabore des mesures de soutien à la formation des travailleurs sociaux pour la santé mentale et la lutte contre les dépendances (SMLD) dans les communautés autochtones. En 2012-2013, des fonds ont été accordés à des fournisseurs de services autochtones, des organismes provinciaux et territoriaux et des organismes autochtones provinciaux hors réserve pour financer un programme de perfectionnement professionnel de courte durée de ces travailleurs sociaux afin d’offrir des services de qualité aux enfants et aux jeunes autochtones. Le financement permet de former plus de 690 travailleuses sociales et travailleurs sociaux SMLD dans les communautés autochtones de toute la province sur des sujets comme la thérapie cognitivo-comportementale, les premiers soins en santé mentale et les techniques d’intervention face au suicide.

Pour aller de l’avant, le ministère a recueilli les commentaires des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux SMLD dans les communautés autochtones et de leurs superviseurs et gestionnaires d’embauche en réalisant deux enquêtes en juin 2013 afin d’obtenir des renseignments qui guideront l’élaboration d’options susceptibles de répondre à leurs besoins et à leurs priorités en matière de formation et de perfectionnement professionnel. Le MSEJ continuera à faire participer les organismes provinciaux et territoriaux, les Independent First Nations ainsi que les organismes métis, inuits et autochtones en milieu urbain à l’élaboration de mesures de soutien à la formation des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux SMLD. Le ministère a conçu un plan de mobilisation et cherchera à recueillir des commentaires et des conseils sur la meilleure façon de sensibiliser et mobiliser nos partenaires autochtones à l’avenir.

Télésanté mentale

En juin 2013, le MSEJ a renforcé son modèle de télépsychiatrie et annoncé un nouveau Service de télésanté mentale qui sera lancé cet automne. Le service donnera aux enfants et aux jeunes des collectivités rurales, éloignées et mal desservies un accès à des consultations de santé mentale par vidéoconférence. Tous les professionnels qui fournissent des services de santé mentale aux enfants et aux jeunes seront en mesure de recourir au nouveau service de vidéoconférence, ce qui permettra de mieux répondre aux besoins des enfants et des jeunes autochtones en matière de santé mentale. De plus, six organismes de coordination, dont trois seront des organismes autochtones, seront sélectionnés au moyen d’un processus concurrentiel et seront chargés de coordonner l’accès au service des fournisseurs de services communautaires.

« Safe Streets, Safe Community » Forum sur la sécurité communautaire

Organisé par Nishnawbe-Aski Nation (NAN), le forum s’est tenu le 15 janvier 2013 à la suite de cas de violence à caractère sexuel et racial envers des femmes autochtones à Thunder Bay. L’ONWA a soutenu NAN à cette occasion, a pris la parole au forum et a distribué des alarmes de sécurité personnelle aux femmes autochtones présentes. Cet événement a permis aux organismes autochtones d’assumer le rôle de chefs de file au sein de la collectivité en vue de renforcer la sensibilisation à la violence faite aux femmes autochtones.

Plans de logement et de lutte contre l’itinérance

La Loi de 2011 sur les services de logement (la Loi) prescrit l’élaboration de plans de logement et de lutte contre l’itinérance pour répondre aux besoins de logement des victimes de violence familiale. La Déclaration de principes sur le logement de l’Ontario exige que les plans locaux déterminent et prennent en compte les besoins de logement des Autochtones qui vivent hors réserve.

En 2011, le ministère des Affaires municipales et du Logement a collaboré avec l’Association des services sociaux des municipalités de l’Ontario pour créer un Centre de ressources pour le logement et la lutte contre l’itinérance. Le Centre de ressources vise à aider les gestionnaires de services à élaborer leurs plans locaux relatifs au logement et aux sans-abri. Tous les gestionnaires de services doivent disposer d’un plan de logement et de lutte contre l’itinérance d’ici le 1er janvier 2014. Avant l’approbation des plans par les gestionnaires de services, le ministère, en collaboration avec huit ministères, dont celui des Affaires autochtones et la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, étudieront chaque plan en fonction des exigences de la Loi et de la Déclaration de principes.

Projets de services axés sur la collaboration en santé mentale et dépendances

Les membres du caucus autochtone (COO, OFIFC et MNO) sont représentés au sein du groupe consultatif provincial de collaboration, créé pour apporter des conseils stratégiques sur la mise en œuvre des services axés sur la collaboration. L’objectif de ces groupes de fournisseurs de services de divers organismes de services sociaux est de travailler ensemble pour planifier et offrir un continuum de services de santé mentale et de lutte contre les dépendances aux personnes ayant des besoins en la matière au sein d’une région ou d’une collectivité. Les services en santé mentale axés sur la collaboration peuvent permettre de rassembler les fournisseurs de services en vue d’aborder collectivement les questions de la violence, du traumatisme, de la santé mentale et des dépendances auxquelles les femmes autochtones sont confrontées.

L’OFIFC collabore actuellement avec les partenaires autochtones, les membres de la collectivité, les fournisseurs de services et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour étudier la possibilité de créer une initiative spécifiquement destinée aux Autochtones dans la région de Timmins et de Cochrane, en mettant l’accent sur les questions relatives à la violence faite aux filles et aux femmes autochtones.

Annexe B – Initiatives en cours

Orientation stratégique n° 2 : Réforme judiciaire et changement législatif

Programme/Projet Appuyé par Description Contribution à l’orientation stratégique
Gladue Aide juridique Ontario (AJO), Justice Canada (JC), ministère du Procureur général (MPG) Quatre organismes offrent actuellement les services de rédacteurs de rapports Gladue dans 19 tribunaux de l’Ontario. 2.2 – S’assurer que la Stratégie de justice pour les Autochtones définit la violence faite aux femmes autochtones comme une priorité spécifique.
Programme de tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale MPG Dispensé dans chacun des 54 tribunaux de la province. Dans le cadre du programme, des équipes ayant reçu une formation spécialisée – police, procureurs de la Couronne et personnel du programme d’aide aux victimes et aux témoins – collaborent avec les partenaires communautaires en vue d’assurer la sécurité des victimes et de responsabiliser les contrevenants. 2.2 – S’assurer que la Stratégie de justice pour les Autochtones définit la violence faite aux femmes autochtones comme une priorité spécifique.

Orientation stratégique n° 3 : Élaboration de politiques

Programme/Projet Appuyé par Description Contribution à l’orientation stratégique
Loi de 2011 sur les services de logement, Politique relative aux ménages prioritaires et Déclaration de principes sur le logement de l'Ontario Ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) La Politique relative aux ménages prioritaires donne aux victimes de violence familiale un accès prioritaire au logement social. Les règlements pris en application de la Loi exigent que les plans de logement et de lutte contre l’itinérance contiennent une évaluation des besoins actuels et futurs, des objectifs et des cibles en matière de logement, des activités et des mesures du progrès accompli pour les victimes de violence familiale. 3.2 – La Politique relative aux ménages prioritaires vise à répondre au problème de la violence faite aux femmes, y compris les femmes autochtones.
Perspectives des Premières nations, des Métis et des Inuits dans le curriculum de l’Ontario Ministère de l’Éducation (EDU) Le ministère de l’Éducation veille à la participation active des collectivités, organismes et spécialistes des Premières nations, des Métis et des Inuits à chaque étape du processus de révision du curriculum pour veiller à ce que les élèves reçoivent un enseignement sur l’histoire, les cultures, les contributions, les difficultés et les perspectives des Premières nations, des Métis et des Inuits dans l’ensemble du curriculum de l’Ontario. 3.3 – Les collectivités, organismes et spécialistes des Premières nations, des Métis et des Inuits participent directement au processus de révision du curriculum.
Séances de participation sur le logement dans les collectivités : Respecter les intérêts des Autochtones hors réserve en Ontario OFIFC, ONWA et MNO La MNO, l’ONWA et l’OFIFC ont procédé à des consultations communautaires dans les collectivités des Premières nations, métisses et inuites hors réserve en Ontario pour s’informer de leurs problèmes et préoccupations en matière de logement. Tenant compte du rapport sur le programme de 2009 de la Fiducie pour le logement des Autochtones hors réserve qui recommande l’élaboration d’une politique de logement hors réserve innovante, la MNO, l’ONWA et l’OFIFC ont écouté les membres de la communauté décrire les obstacles rencontrés par les femmes autochtones et leurs familles pour accéder à un logement sûr et abordable en Ontario. 3.3 – Entreprendre des consultations communautaires avec les Autochtones, en particulier avec les femmes autochtones, et les faire participer à la planification et à l’élaboration des politiques.

Orientation stratégique n° 4 : Élaboration de programmes

Programme/Projet Appuyé par Description Contribution à l’orientation stratégique
Améliorer la sécurité financière des femmes autochtones Direction générale de la condition féminine de l’Ontario (DGCFO)

Le Programme de formation des femmes aux métiers spécialisés et à la technologie de l'information offre une formation aux femmes dans les collectivités qui ont besoin d'une main-d'œuvre dans ces domaines.

Dans le cadre de la Préparation à l’emploi pour femmes victimes de violence ou vulnérables, le Minwaashin Lodge Aboriginal Women’s Support Centre reçoit une aide pour son programme « Courage to soar », de même que la Première Nation de Nipissing, pour son programme de formation à l’emploi à caractère culturel, « True Self - Debwewendizwin ».

Le programme Investir dans l’avenir des femmes offre un soutien au Native Women’s Centre de Toronto, au Minwaashin Lodge Aboriginal Women’s Support Centre et au Niijkiwendidaa Anishnaabekwewag Services Circle.

Le Programme de développement des aptitudes de leadership des femmes autochtones vise à renforcer la capacité de leadership des femmes autochtones pour permettre à celles-ci de jouer un rôle de chef de file dans leurs collectivités.

4.1 – Investir dans des programmes qui améliorent la sécurité financière des femmes autochtones et réduisent leur vulnérabilité à la violence.
Stratégie ontarienne globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) Depuis l’élaboration de la Stratégie en 2011, 80 nouveaux travailleurs autochtones ont été engagés pour aider les communautés dont les besoins sont importants en fournissant des services supplémentaires, directs et adaptés à la culture à 4 000 enfants et jeunes autochtones de plus par an. 4.1 – Investir dans les communautés autochtones dont les besoins sont importants.
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones JC et MPG Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de l'Ontario a été prolongé de cinq années supplémentaires. 4.1 – Soutenir les programmes qui aident les femmes autochtones ayant affaire au système de justice pénale.
Groupe de travail sur les tribunaux accessibles par hydravion

Division du droit criminel, MPG

Services aux victimes (SVO) du MPG, et ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC)

Le Groupe de travail sur les tribunaux accessibles par hydravion détermine des moyens concrets d’améliorer la prestation de services de justice aux contrevenants et aux victimes, ainsi que l’accès à la justice dans les collectivités éloignées du Nord.

SVO, en collaboration avec le MSCSC, poursuit ses efforts visant à élaborer des mécanismes et à améliorer les processus en vue d’assurer la sécurité des victimes pendant la procédure judiciaire. Par exemple, des commentaires sur les problèmes et les solutions envisageables ont été fournis à la Cour de justice de l'Ontario et au Groupe de travail sur les tribunaux accessibles par hydravion du MPG.

4.1 – Élaborer des mécanismes et améliorer les processus en vue d’assurer la sécurité des victimes pendant la procédure judiciaire.

Orientation stratégique n° 4 : Élaboration de programmes

Program/Project Supported By Description Contributes to Strategic Direction
Programme de la Fiducie pour le logement des Autochtones hors réserve et Programme d'investissement dans le logement abordable de l'Ontario MAML, Miziwe Biik, et Ontario Aboriginal Housing Services Les organismes ont collaboré étroitement pour fournir des prêts hypothécaires, des prêts pour rénovations domiciliaires et des prêts pour la construction de nouveaux immeubles locatifs à l’intention de la communauté autochtone dans le cadre du Programme de la Fiducie pour le logement des Autochtones hors réserve et du Programme d'investissement dans le logement abordable de l'Ontario. Les femmes autochtones victimes de violence familiale sont un groupe cible du programme d’accession à la propriété abordable d’Ontario Aboriginal Housing Services. 4.1 – Soutenir les programmes qui visent à prévenir la violence faite aux femmes autochtones.
Programmes de réadaptation propres aux Autochtones des Services correctionnels MSCSC Les Services correctionnels fournissent des programmes de réadaptation propres aux Autochtones, notamment des programmes d’orientation et d’introduction (« Understanding the Journey » pour les femmes et « Eastern Door » pour les hommes) et des programmes intensifs (« Turning Full Circle » pour les hommes). Le programme intensif destiné aux femmes, « The Healing Journey », est en cours de finalisation. Les programmes d’orientation sont offerts régulièrement dans divers établissements et par le biais des services de probation dans toute la province, et sont fournis par des facilitateurs des Premières nations, métis et inuits. 4.1 – Créer et maintenir un ensemble de programmes et de politiques propres aux Autochtones, y compris des programmes spécialement conçus pour prévenir la violence faite aux femmes autochtones.
Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones (SRMA) Ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) La SRMA combine des programmes de soins de santé et de ressourcement des familles adaptés à la culture grâce à l’engagement concerté de l’Ontario (cinq ministères partenaires) et des partenaires autochtones de réduire la violence familiale et d’améliorer la santé et la guérison des Autochtones. Pendant tout l’exercice 2012- 2013, le MSSC et les ministères partenaires ont travaillé avec les partenaires de la SRMA pour élaborer un cadre de référence et officialiser de nouveaux forums de collaboration. En permettant l’échange d’information et le partage du savoir, les forums de collaboration faciliteront la planification et l’élaboration des programmes et des services dans le cadre de la SRMA. 4.1 – Investir dans la SRMA favorise l’élimination de la violence faite aux femmes autochtones grâce aux efforts visant à réduire la violence familiale et à améliorer les résultats en matière de santé et de guérison.
Nihdawin ONWA Le programme de logement Nihdawin continue de fournir des services à des femmes qui fuient la violence et à leurs familles. En appuyant des femmes et des familles autochtones qui sont sans abri ou ont un logement précaire, le programme a aidé plusieurs femmes vivant dans une situation de violence à s’échapper. 4.1 – Soutenir les programmes qui aident les femmes autochtones à trouver un logement stable, ce qui contribue à réduire le risque qu’elles subissent l’itinérance et la violence.

Orientation stratégique n° 5: Éducation et sensibilisation du public

Programme/Projet Appuyé par Description Contribution à l’orientation stratégique
Développer les campagnes d’éducation du public DGCFO et OFIFC L’OFIFC, avec l’appui de la DGCFO, mène actuellement deux campagnes d’éducation du public : Kanawayhitowin – Taking Care of Each Other’s Spirit Kizhaay Anishinaabe Niin - I am a Kind Man 5.1, 5.2 et 5.3 – Soutenir des campagnes d’éducation du public pour faire comprendre aux communautés et aux intervenants les causes profondes de la violence faite aux femmes autochtones.
2e Pow-wow annuel en l’honneur des femmes disparues et assassinées ONWA L’ONWA organisera, à Thunder Bay, le deuxième pow-wow annuel en l’honneur des femmes disparues et assassinées. Cet événement permet d’informer l’ensemble de la communauté sur la violence faite aux femmes autochtones. Tout en rendant hommage aux femmes et aux filles autochtones disparues ou assassinées, le pow-wow est aussi une manifestation de respect à l’égard de toutes les femmes et les filles autochtones. 5.1 – Faire comprendre aux communautés et aux intervenants les causes profondes de la violence faite aux femmes autochtones.
Veillée des Soeurs par l’esprit ONWA En octobre 2012, l’ONWA a organisé une veillée des Soeurs par l’esprit. Ces veillées, qui ont lieu tous les 4 octobre, visent à sensibiliser le public au nombre alarmant de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées au Canada. 5.1 – Faire comprendre aux communautés et aux intervenants les causes profondes de la violence faite aux femmes autochtones.
Formation et séminaires de sensibilisation de l’O.P.P. MSCSC La Police provinciale de l'Ontario (O.P.P.) continue de fournir une formation de sensibilisation à la culture autochtone. Cette formation met l’accent sur l’histoire et la culture autochtones et inclut un volet sur la traite des personnes. Entre septembre 2012 et juin 2013, plus de 300 personnes ont suivi cette formation d’une semaine. 5.3 – Améliorer la connaissance et la compréhension du contexte historique de la violence faite aux femmes autochtones.

Otrienitatiioni stratégiquite n° 6 : Dét veloppeitmenil ticommunautaire et renforcement des capacités

Programme/Projet Appuyé par Description Contribution à l’orientation stratégique
Développement de la capacité organisationnelle des Services correctionnels MSCSC L’Unité des programmes pour les contrevenants continue de collaborer avec l’OFIFC à l’élaboration d’un module d’apprentissage en ligne qui contiendra une information sur les peuples autochtones et la violence familiale. L’élaboration du module permettra au personnel qui fournit des services aux Autochtones d’accéder à une formation spécifiquement axée sur la violence familiale chez les Autochtones. 6.1 – Le partage du savoir et de l’information renforce la capacité organisationnelle.

Annexe C – Membres du groupe de travail mixte

Le Groupe de travail mixte se compose de représentants de dix ministères provinciaux et de cinq organismes autochtones :

  • Direction générale de la condition féminine de l’Ontario
  • Ministère des Affaires autochtones
  • Ontario Federation of Indian Friendship Centres
  • Ontario Native Women’s Association
  • Independent First Nations
  • Métis Nation of Ontario
  • Chiefs of Ontario
  • Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
  • Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
  • Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
  • Ministère de l’Éducation
  • Ministère des Affaires municipales et du Logement
  • Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse
  • Ministère des Services sociaux et communautaires
  • Ministère du Procureur général

Pour obtenir le Rapport d’étape de 2012, veuillez communiquer avec la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario par téléphone au 416 314-0300 ou par courriel à owd@ontario.ca.