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Changer les attitudes, changer les vies - Plan d'action de l'Ontario contre le violence à caractère sexuel

TABLE DES MATIÈRES

Message de la ministre

Je suis heureuse de présenter, au nom du gouvernement provincial et du Comité directeur interministériel de la violence faite aux femmes, le Plan d’action de l’Ontario contre la violence à caractère sexuel.

Nombre d’Ontariennes et d’Ontariens ne sont pas conscients des statistiques inquiétantes relativement à la violence à caractère sexuel et de sa prévalence dans la vie d’un bien trop grand nombre de femmes. Une femme sur trois connaîtra une certaine forme d’agression sexuelle au cours de sa vie. La violence à caractère sexuel imprègne toutes les couches sociales et touche les femmes de tous âges et de tous antécédents culturels. En fait, la violence à caractère sexuel est l’un des crimes les plus omniprésents qui soient et entraîne des effets dévastateurs dans la vie des victimes et de leur famille, ainsi que sur le bien-être de l’ensemble de la société.

En Ontario, nous prenons appui sur les progrès accomplis grâce au Plan d'action contre la violence familiale de notre gouvernement, parce que nous sommes convaincus que chaque femme a le droit de se sentir en sécurité chez elle, dans la communauté et au travail.

Dans le cadre de la préparation du Plan d’action de l’Ontario contre la violence à caractère sexuel, nous avons visité des collectivités partout en Ontario afin de consulter des survivantes, des fournisseurs de services de première ligne et d’autres experts sur diverses questions clés relativement à la violence à caractère sexuel, afin de recueillir une variété de points de vue et de témoignages.

Je désire remercier chaleureusement tous ceux et celles qui ont participé à nos consultations d'avoir fourni des renseignements aussi utiles et perspicaces sur cette problématique complexe. Vos conseils et suggestions nous ont permis de préparer ce que je considère comme un plan complet doté de mesures ciblées qui répond aux nombreux aspects de ce crime et indique ce que nous devons faire pour le prévenir.

Merci à la Coalition des centres anti-viol de l’Ontario (Ontario Coalition of Rape Crisis Centres), à Action ontarienne contre la violence faite aux femmes, et à tous ceux et celles qui oeuvrent dans le domaine de la violence faite aux femmes. Votre travail et votre dévouement incessant pour les femmes de l’Ontario, ainsi que vos conseils et votre leadership, nous ont énormément aidés dans l’élaboration de ce plan.

Je souhaite également remercier tout particulièrement les survivantes de la violence à caractère sexuel, qui ont partagé leur histoire. Votre courage représente notre source d'inspiration et je vous suis extrêmement reconnaissante de votre force et de votre sagesse. Sans vos précieux commentaires, ce plan n'aurait pu voir le jour.

Et enfin, je souhaite remercier mon ancienne adjointe parlementaire, Maria Van Bommel, pour son rôle essentiel à la réussite du processus de consultation et pour avoir dirigé les réunions régionales.

Au moment où nous entamons ces travaux d’importance vitale, je suis convaincue que nous sommes sur la bonne voie. Je suis d’avis que, collectivité par collectivité, nous pouvons commencer à éradiquer la violence à caractère sexuel, de sorte que toutes les femmes puissent vivre sans craindre la violence.

Laurel Broten
Ministre déléguée à la Condition féminine

Introduction

La violence faite aux femmes est un problème grave et envahissant qui touche les collectivités partout en Ontario. La violence faite aux femmes dévaste les vies – elle n'a pas sa place dans notre société et ne sera pas tolérée.

Le gouvernement est déterminé à mettre un terme à la violence faite aux femmes. En 2004, nous avons lancé un Plan d'action contre la violence familiale pour l'Ontario. Ce plan présentait une approche exhaustive axée sur la prévention de la violence familiale et sur l'amélioration des mesures de soutien offertes aux femmes victimes de cette violence et à leurs enfants. En travaillant en partenariat avec les survivantes, les organismes de lutte contre la violence faite aux femmes et les professionnels des secteurs communautaire, de la santé, de l'éducation et de la justice, nous avons fait de grands progrès.

Les organismes ontariens contre la violence faite aux femmes on fait preuve de leadership en matière de sensibilisation à la violence à caractère sexuel et de promotion d'une réforme de lois politiques.

Depuis le début des années 1970, les organismes communautaires et populaires on été des chefs de file en matière de soutien aux femmes victimes de violence et d'engagement des collectivités dans des efforts de prévention.

Nous nous appuyons sur le succès du Plan d'action contre la violence familiale en présentant le Plan d'action contre la violence à caractère sexuel. Ce plan d'action adopte une approche coordonnée et de collaboration afin de prévenir la violence à caractère sexuel et d'améliorer les soutiens offerts aux survivantes. Nous travaillerons avec les ministères et les organismes provinciaux de lutte à la violence faite aux femmes afin de mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation du public, de préparer et d'offrir de la formation et d'améliorer l'intervention du système de services grâce à un investissement de 15 millions de dollars sur quatre ans.

Au fil des années, nos efforts pour contrer la violence faite aux femmes se sont inspirés des conseils prodigués par les survivantes et leurs intervenantes, notamment le Conseil consultatif de lutte contre la violence familiale, l’Équipe d’action pour la sécurité dans les écoles et les partenaires du Cadre stratégique pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones. Ces conseils nous aident à prendre des mesures concrètes visant à apporter des améliorations dans l’ensemble du système en comblant les lacunes, tout en posant des jalons pour l’avenir. Nous allons continuer à inviter les organisations en matière de violence faite aux femmes et autres experts à offrir leurs suggestions, au fur et à mesure que nous mettons en oeuvre le Plan d’action de l’Ontario contre la violence à caractère sexuel.

Portée du plan d'action

La violence à caractère sexuel peut avoir plusieurs visages. Notre plan d'action vise à combattre les crimes comme l'agression sexuelle et l'exploitation sexuelle par la traite de personnes, ainsi que d'autres crimes incluant le harcèlement sexuel et l'exploitation sexuelle par le recours à la technologie et à Internet.

L'agression sexuelle constitue également un crime sexiste commis la plupart du temps par des hommes envers des femmes. L'âge est aussi un facteur de risque en matière d'agression sexuelle et les jeunes femmes y sont particulièrement vulnérables. Nous avons donc axé nos efforts sur les femmes et les jeunes filles de 16 ans et plus.

Le plan d'action répond à la diversité ethnique, linguistique, culturelle, sexuelle, économique et géographique de l'Ontario. En allant de l'avant, nous ferons en sorte que les projets entrepris le sont sous l'angle de la diversité et tiennent compte des besoins de toutes les femmes de la province.

Le gouvernement entreprend des projets séparés pour répondre à la violence à caractère sexuel faite aux hommes et aux enfants. Il prépare actuellement des services à l'échelle de la province destinés aux hommes survivants de violence à caractère sexuel. Nous faisons la promotion de relations égalitaires saines et nous cherchons des solutions à la discrimination, au harcèlement et à la violence fondée sur le sexe de la victime parmi les enfants et les adolescents, grâce à la Stratégie pour la sécurité dans les écoles et de la Stratégie ontarienne d’équité et d’éducation inclusive. Plusieurs autres initiatives ont également été adoptées afin de contrer la violence ou l’exploitation sexuelle des enfants par le biais d’Internet.

Les consultations

Entre les mois de mai et de novembre 2010, le gouvernement a tenu des consultations pour appuyer la préparation du Plan d'action contre la violence à caractère sexuel. Au total, 30 rencontres ont eu lieu avec plus de 350 survivantes, fournisseurs de services et autres experts des secteurs communautaire, de la santé, de l'éducation et de la justice.

Les consultations englobaient des rencontres régionales dans les collectivités de la province afin de discuter de prévention, d'amélioration des services et de coordination entre collectivités. Des rencontres avec des experts ont permis de discuter d'enjeux clés comme la sensibilisation du public, la formation, la traite des personnes et l'intervention du système de justice criminelle. Les organismes et les individus ont également eu l'occasion de partager leur point de vue en ligne. Dans l’ensemble, nous avons entendu un large éventail d'idées et de points de vue divers sur la meilleure façon d'aller de l'avant.

Un aspect important de nos consultations était la possibilité de parler directement aux femmes ayant été victimes de violence à caractère sexuel. Avec l'aide de la Coalition des centres anti-viol de l'Ontario (Ontario Coalition of Rape Crisis Centres) et d'Action ontarienne contre la violence faite aux femmes, nous avons tenu neuf rencontres régionales avec plus de 100 survivantes. Ces rencontres nous ont permis de mieux comprendre la violence à caractère sexuel de par leur expérience et d'entendre leur point de vue sur la manière dont le système actuel de soutien pourrait être amélioré.

Les consultations nous ont donné de l'information essentielle sur les conséquences de la violence à caractère sexuel sur les survivantes et la manière dont cette violence est perçue dans notre société. On nous a expliqué de quelle façon optimiser nos efforts de sensibilisation et de prévention. Nous avons établi des priorités visant à améliorer les services communautaires, les soins de santé, l'éducation et le système judiciaire afin qu'ils offrent un meilleur appui aux survivantes. Les participantes et les participants aux consultations ont insisté sur le rôle important du leadership du gouvernement pour encourager la collaboration à l'échelle provinciale et communautaire.

Pourquoi combattre en priorité la violence à caractère sexuel

La violence à caractère sexuel est une question de pouvoir et de contrôle, pas de désir sexuel. Il s'agit d'exercer du pouvoir et une agression envers quelqu'un d'autre.

Le saviez-vous?

  • Plus d'un tiers dev femmes ont vécu une forme ou une autre d'agression sexuelle leur vie depuis l'âge de 16 ans.1
  • Plus de 93 % des victimes adultes déclarées d'agression sexuelle sont des femmes, tandis que plus de 97 % des agresseurs sont des hommes.2
  • La victime et l'agresseur se connaissant dans 83 % des cas - amis, conaissances ou membres de la famille.3
  • On estime que 15 % des étudiantes à l'université sont victimes d'une agression sexuelle.4
  • Les victimes se tournent vers des gens qu'elles connaissent pour obtenir de l'aide. Elles se confient à leur ami(e)s, à des membres de la famille, à des collègues de travail, à des médecins et à des infirmières.5
  • Moins de 10 % des victimes d'agression sexuelle signalent leur agression à le police.6
  • Selon les études, le coût économique de la violence faite aux femmes au Canada chiffre dans les milliards de dollars. Cela inclut les coûts liés à la justice pénale et aux services sociaux, ainsi qu'à la perte de productivité.7

La recherche démontre que la violence à caractère sexuel est plus courante que ne le croit la plupart des gens. Une femme sur trois sera victime d'une forme ou d'une autre d'agression sexuelle au cours de sa vie. N'importe qui peut être victime d'agression sexuelle – fille, sœur, mère ou amie.

De nombreuses personnes croient que la violence à caractère sexuel est uniquement un crime très violent entre personnes qui ne se connaissent pas – un agresseur qui attend sa victime dans une allée obscure ou dans des buissons. En réalité, la plupart des agressions sexuelles sont commises par une personne connue de la victime – une connaissance, une fréquentation, un ami, un collègue ou un membre de la famille – et ont souvent lieu dans des lieux privés, par exemple chez la victime.

La compréhension qu'a la société de l'agression sexuelle est susceptible de subir l'influence d'idées fausses et de mythes (aussi appelés « mythes du viol »). Ces mythes renforcent la croyance voulant que la victime soit à blâmer – comme si sa façon de se comporter avait contribué à l'agression. Cette fausse croyance est démontrée par le mythe commun déclarant que les femmes « le cherchent bien » en raison de leur façon de se vêtir ou si elles ont bu.

En raison de ces fausses croyances, les victimes se tiennent responsables de ce qui s'est passé, se demandent si elles ont une part de responsabilité et ont peur de ne pas être crues. Certaines femmes craignent la stigmatisation et de se voir attribuer l'étiquette de victime d'agression sexuelle. La réaction des autres peut contribuer à renforcer le sentiment de culpabilité et de honte.

D'autres mythes peuvent porter les gens à se demander si un crime a réellement été commis. Les gens peuvent mettre en doute le fait qu'une femme ait été agressée, en particulier si elle ne porte aucune marque évidente de blessure ou si la femme ne semble pas aussi perturbée que ce à quoi on pourrait s'attendre. Certaines survivantes ont parlé de ne pas être perçues comme une victime « légitime ». Leur crédibilité a été mise en doute, en particulier si elles avaient consommé des drogues ou de l'alcool, entretenaient une liaison avec leur agresseur ou faisaient état d'un historique de violence à caractère sexuel pendant l'enfance.

Ces fausses croyances et attitudes ont de graves conséquences pour la survivante et la société. Elles détournent l'attention du fait que l'agresseur est entièrement responsable de ses actes. Elles peuvent aussi empêcher une femme de demander de l'aide. Le traumatisme associé à l'agression sexuelle peut avoir des conséquences dévastatrices pour la survivante, sa famille et ses ami(e)s. Les femmes qui ne reçoivent pas l'aide dont elles ont besoin pour s'en sortir peuvent souffrir de problèmes physiques, émotifs et psychologiques à long terme.

Notre plan d'action vise à promouvoir la compréhension et la prévention en sensibilisant le public, et à favoriser des milieux plus adaptés pour les survivantes, leur offrant un plus grand soutien.

Vision, principes et définition

Le Plan d'action de l'Ontario contre la violence à caractère sexuel est régi par la vision et les principes qui suivent :

Vision

L'Ontario est un endroit où toutes les femmes vivent en sécurité, à l'abri des menaces, de la peur et de la violence à caractère sexuel.

Principes

La violence à caractère sexuel est un crime sexiste.

La violence à caractère sexuel est une question de pouvoir et de contrôle et est enracinée dans l’inégalité entre les hommes et les femmes.

Toutes les survivantes méritent qu'on les traite avec dignité et respect.

Une intervention efficace nécessite une collaboration entre les survivantes, les fournisseurs de services et le gouvernement.

Les programmes, politiques et services doivent être adaptés aux besoins des diverses collectivités de l'Ontario.

Les agresseurs doivent être tenus responsables de leurs crimes.

Chaque résident de l'Ontario partage la responsabilité de faire cesser la violence à caractère sexuel en faisant la promotion de l'égalité et du respect.

Définition

La violence à caractère sexuel est une expression générale qui décrit toute forme de violence, physique ou psychologique, exécutée par le biais de pratiques sexuelles ou ciblant la sexualité. Cette violence revêt différentes formes, notamment l'abus sexuel, l'agression sexuelle, le viol, l'inceste, les abus sexuels commis sur des enfants et le viol durant un conflit armé. Cette expression englobe également le harcèlement sexuel, le harcèlement criminel, l'attentat à la pudeur ou l'exposition sexualisée, des images sexuelles dégradantes, le voyeurisme, le cyber-harcèlement, la traite des personnes et l'exploitation sexuelle.

Principe de diversité:

Les projets en vertu du plan d'action tiendront compte des besoins uniques de la diversité des femmes dans la province, notamment les femmes autochtones, francophones, nouvelles arrivantes, immigrants, réfugiées, les femmes de toute origine ethnoculturelles et religieuse, les femme de coulour, les femmes plus âgées, les lesbiennes, les transgenres, les transexuelles et les bisexuelles, les femmes sourdes et les femmes ayant un handicap, les femmes vivant dans des endroits ruraux et éloignés et les femmes vivant dans la pauvreté, dans autres.

Le plan d'action reconnaît que des femmes différentes subissent la violence à caractère sexuel de façon différent. Par exemple, la race, la religion, le statut socioéconomique, l'âge ou l'identité sexuelle d'une femme ont des répercussions sur son vécu de la violence, ainsi que sur les ressources qui lui sont accessibles pour se remettre de la violence à caractère sexuel.

Leadership et responsabilité

Le Plan d'action contre la violence à caractère sexuel exige un engagement à travailler en partenariat avec les ministères et au niveau communautaire pour prévenir la violence à caractère sexuel et améliorer les interventions auprès des survivantes.

Le Comité directeur interministériel de la violence faite aux femmes, présidé par la ministre déléguée à la Condition féminine, assurera le leadership et la responsabilisation du gouvernement en supervisant et surveillant la mise en œuvre du plan d'action.

La Direction générale de la condition féminine de l'Ontario dirigera un groupe de travail interministériel des directeurs afin de coordonner la mise en œuvre du plan d'action dans les ministères.

Le Groupe de travail des directeurs rencontrera chaque année les organismes provinciaux de lutte contre la violence faite aux femmes pour obtenir un compte rendu des progrès réalisés en vertu du plan d'action et établir des stratégies pour aller de l'avant.

Le gouvernement publiera un rapport deux ans après le lancement du plan d'action, ainsi qu’un autre après quatre ans afin de faire une mise à jour sur les progrès et les résultats réalisés.

La question de la violence faite aux femmes autochtones est abordée dans un processus distinct régi par le Cadre stratégique pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones. Un Groupe de travail mixte composé d'Autochtones et de membres du gouvernement continuera de cerner les priorités afin de réagir à toutes les formes de violence faite aux femmes autochtones, y compris la violence à caractère sexuel. La ministre déléguée à la Condition féminine et le ministre des Affaires autochtones continueront de codiriger ce volet des travaux du Comité directeur interministériel.

Membres de Comité directeur interministeriél de la violence faites aux femmes:

  • Ministre de Services à l'enfance et à la jeunesse et ministre déléguée à la Condition féminine (présidente)
  • Procureur général
  • Ministre des Affaires autochtones
  • Ministre des Affaires civiques et de l'Immigration
  • Ministre des Services sociaux et communautaires
  • Ministre déléguée aux Affaires francophones
  • Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
  • Ministre de l'Éducation
  • Ministre de la Formation et des Collèges et Universités
  • Ministre de la Santé et des Soins de longue durée
  • Ministre de Travail
  • Ministre des Affaires municipales et du Logement
  • Ministre du Développement du Nord, des Mines et des Forêts
  • Ministre déléguée aux Affaires des personnes âgées

Prévention de la violence à caractreè sexuel

La sensibilisation du public traite des causes profondes de la violence en modifiant les attitudes et comportements sociaux qui perpétuent la violence faite aux femmes. Pour être efficaces, les campagnes de sensibilisation du public doivent encourager tous les membres de la collectivité à jouer un rôle actif pour faire changer les normes sociales afin de prévenir la violence à caractère sexuel.

Les participants aux consultations ont insisté sur l'importance de former les attitudes dès le plus jeune âge en faisant la promotion de relations saines et égalitaires chez les enfants et les jeunes. Nous avons entendu parler du besoin de sensibiliser les jeunes gens au viol par une connaissance et aux risques que causent une consommation excessive d'alcool et l'usage de drogues. De nombreuses personnes ont fait état du rôle essentiel joué par les hommes en matière de prévention lorsqu'ils prennent position contre la violence et qu'ils se comportent en modèle exemplaire aux yeux de leurs pairs, des jeunes hommes et des garçons. D'autres ont parlé du besoin de campagnes destinées aux témoins afin d'encourager les gens à s'élever contre les attitudes et les comportements qui perpétuent la violence à caractère sexuel.

À l'aide du Plan d'action contre la violence familiale, le gouvernement a soutenu un certain nombre de projets afin que les collectivités participent à la prévention de toutes les formes de violence faite aux femmes.

La campagne Promotion de relations saines et égales ciblait les jeunes et les adultes qui ont une influence sur eux – parents, enseignantes et enseignants, entraîneuses et entraîneurs et mentors – pour faire changer les attitudes afin d’empêcher que la violence se produise en premier lieu. Tout au long de la campagne, on a mis au point des outils destinés aux enseignantes et enseignants du primaire afin de les aider à soutenir les messages de la campagne en classe. La campagne a rejoint environ 100 000 enfants et jeunes dans toute la province.

Le gouvernement appuie actuellement des campagnes de sensibilisation du public qui encouragent les hommes et les garçons à jouer un rôle actif dans la prévention de la violence faite aux femmes. La Ontario Federation of Indian Friendship Centres offre le programme Kizhaay Anishinaabe Niin: I Am A Kind Man. La Campagne du ruban blanc et le Centre ontarien de prévention des agressions mettent en œuvre la campagne dans les médias sociaux en ligne It starts with you. It stays with him. – Ça commence avec toi. Ça reste avec lui. Ces projets à l'échelle de la province incitent les hommes et les garçons à prendre position contre la violence faite aux femmes.

Agir en matière de harcèlement sexuel

Le gouvernment a décrété la première semaine de juin Semaine de sensibilisation au harcèlement sexuel afin de sensibiliser le public à cette question et d'en promouvoir la prévention.

Le Code des droits de la personne de l'Ontario interdit le harcèlement sexuel en milieu de travail. L'an dernier, la Loi sur la santé et la sécurité au travail aét modifieé afin de protéger davantage les travailleurs contre la violence en milieu de travail et pour combattre le harcèlement au travail. Ce dernier inclut l'intimidation, les farces offensantes, les insinuations, le fait de montrer ou de faire circuler des photos ou des documents offensants, ou encore des communications à caractère offensant ou intimidant.

Des resources sont offertes pour aider les employeurs à élaborer des politiques et des programmes afin de prévenir la violence en milieu de travail et le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, et d'y faire face. Ces resources sont offertes sur les sites Web de la Direction générale de la condition féminine de l'Ontario et du ministère du Travail.

La Stratégie ontarienne pour la sécurité dans les écoles reconnaît que la violence dans les écoles, y compris l'intimidation et le harcèlement sexuel, constitue un problème grave. Au moyen de la stratégie, les élèves auront la chance d'en apprendre sur la violence sexiste, l'homophobie, le harcèlement sexuel et les comportements sexuels inappropriés en classe. Le gouvernement a promulgué la Loi de 2009 modifiant la Loi sur l’éducation (sécurité de nos enfants à l’école), qui oblige la déclaration de tous les incidents graves et violents, y compris les agressions sexuelles. Chaque école en Ontario compte maintenant une équipe pour la sécurité dans les écoles qui fait la promotion d'un milieu d'apprentissage plus sécuritaire et accueillant.

D’importantes mesures sont prises par le biais de la Stratégie ontarienne d’équité et d’éducation inclusive pour combattre la discrimination et soutenir la diversité dans les écoles. Certains élèves font face à des obstacles comme le racisme, le sexisme, l’homophobie et autres formes de discrimination, qui peuvent les empêcher d’atteindre leur potentiel. Tous les conseils scolaires financés à même les fonds publics sont tenus de se doter d’une politique d’éducation axée sur l’équité et l’inclusion. La stratégie aide les éducateurs à mieux identifier et éliminer les obstacles systémiques empêchant la réussite des élèves.

Lancée en 2006, la campagne Voisin-es, ami-es et familles aide les proches d'une femme à reconnaître les signes d'abus et à savoir de quelle manière lui apporter leur aide. La campagne a été adaptée pour les communautés francophones et autochtones et a lieu dans plus de 200 communautés en Ontario. Cette campagne de sensibilisation du public a souvent été citée comme un modèle réussi lors des consultations.

Ce que nous ferons :

Le gouvernement investira plus de 5,2 millions de dollars pour élaborer et mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation du public visant à prévenir la violence à caractère sexuel faite aux femmes.

Ces campagnes aideront à faire connaître et comprendre la violence dans les collectivités de toute la province.

Comme première étape importante, nous réunirons des organismes de lutte contre la violence faite aux femmes, des experts en sensibilisation du public et d’autres spécialistes dans le cadre d'un forum afin d'étudier les pratiques exemplaires en matière de prévention au moyen de la sensibilisation du public. Les participants au forum conseilleront le gouvernement sur les stratégies et approches les plus susceptibles de fonctionner en Ontario. Sur la base de ces conseils, nous allons fournir un soutien financier aux organismes provinciaux, de sorte qu’ils puissent élaborer, mettre en œuvre et évaluer des initiatives de prévention à l'échelle de la province. Ces initiatives refléteront la grande diversité des collectivités de la province.

La Loi sur les permis d'alcool a été modifiée pour traiter des dangers liés aux drogues du viol. Les clientes des bars peuvant maintenant apporter leur verre avec elles à salle de bain et dans les couloirs afin de ne pas laisser leur boisson sans surveillance et à la merci d'un dopage.

Lors des consultations, nous avons été informés des défis auxquels font face les fournisseurs de services dans le Nord. Certains de ces organismes doivent rejoindre des collectivités sur une vaste étendue géographique. Afin d'aider les collectivités du Nord, nous fournirons un financement bonifié aux fournisseurs de services de lutte contre les agressions sexuelles afin de soutenir leurs programmes de sensibilisation du public en cours.

Les femmes étudiant dans les collèges et universités sont particulièrement vulnérables à la violence à caractère sexuel – un grand nombre d'entre elles se retrouvent loin de chez elles pour la première fois et vivent de nouvelles situations sociales. Nous avons été informés lors de nos consultations que le viol par une connaissance sur les campus est préoccupant. Nous travaillerons en partenariat avec les associations des collèges et universités et les experts en prévention de la violence à caractère sexuel afin de créer des ressources permettant de sensibiliser les étudiants, le corps professoral et les administrateurs à la façon de prévenir la violence à caractère sexuel et d'y faire face.

Les survivantes nous ont confié que les situations vécues par les aînées ne sont pas toujours bien comprises par les personnes à qui elles s'adressent pour obtenir de l'aide. Afin d’améliorer la sensibilisation à la violence à caractère sexuel faite aux aînées, le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario, en collaboration avec la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, appuiera un forum international sur la sécurité sexuelle des femmes plus âgées dans le cadre de la Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes aînées.

Amélioration des services

Formation

Lorsqu'elles sont victimes de violence à caractère sexuel, les femmes ont besoin de soins sensibles et compatissants adaptés à leurs besoins. Des interventions efficaces et précoces des fournisseurs de services de première ligne et d’autres professionnels peuvent contribuer à atténuer le traumatisme à court et à long terme des survivantes.

Les femmes peuvent se tourner vers différents fournisseurs de services et professionnels pour obtenir du soutien — elles peuvent demander l'aide de médecins, infirmières, enseignantes et enseignants ou conseillères et conseillers, ou elles peuvent signaler l'agression à la police. Tout au long des consultations, les survivantes ont parlé de la manière dont la réaction initiale des personnes vers qui elles s'étaient tournées pour obtenir de l'aide avait contribué ou nui à leur guérison. Des survivantes et d'autres personnes nous ont affirmé que tous les fournisseurs de services et professionnels doivent comprendre la violence à caractère sexuel et l'expérience de victimisation afin de soutenir et d'aiguiller les femmes de façon efficace. De plus, les praticiens des secteurs communautaire, de la santé, de l’éducation et de la justice doivent avoir accès à du perfectionnement professionnel continu et à de la formation pour demeurer au fait des pratiques changeantes au sein de leurs professions.

Ce que nous ferons :

Le gouvernement appuiera les organismes et groupes professionnels de lutte contre la violence faite aux femmes afin de mettre sur pied et d'offrir des programmes de formation et d'enseignement destinés aux fournisseurs de services et aux professionnels dans les secteurs communautaire, de la santé, de l'éducation et de la justice au moyen d'un investissement de 1,6 million de dollars. Ces programmes seront fondés sur des données probantes, représentatifs des pratiques courantes prometteuses et adaptés aux besoins particuliers des différents groupes professionnels.

Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel

La province compte 41 centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel financés par le gouvernement, dont 11 centres francophones, qui offrent des services de soutien gratuits et confidentiels spécialisés aux survivantes de violence à caractère sexuel. On y utilise une approche axée sur la cliente afin de répondre aux différents et nombreux besoins des femmes qui ont recours à ces services. Les femmes y ont accès à des services de counselling individuel ou en groupe, et à des services d’accompagnement à l’hôpital, lorsqu’elles rencontrent la police ou lorsqu’elles comparaissent au tribunal. Elles ont aussi accès à des lignes téléphoniques 24 heures sur 24 offrant une aide immédiate et un soutien. Ces centres ont adapté leurs services pour répondre aux besoins des diverses collectivités qu'ils desservent. Le personnel participe régulièrement à des projets de sensibilisation et d'approche afin de sensibiliser à la violence à caractère sexuel et de la faire comprendre.

Au cours des consultations, les survivantes ont insisté sur l'importance des services offerts par les centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel. Elles ont fait état de l'aide qu'elles ont reçue dans un milieu positif et dépourvu de jugements de valeur. Elles ont également mis l'accent sur l'importance de pouvoir communiquer avec des pairs et de partager leur expérience avec d'autres survivantes qui comprennent ce qu'elles vivent.

Le gouvernement s'est engagé à repondre aux besoins des femmes francophones. L'accès aux services en français a été amélioré grâce à l'ouverture de quatre centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel:

  • Le bureau satellite d'Oasis Centre des femme de Peel;
  • Le Centre Novas - Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) francophone de Prescott-Russell;
  • Carrefour des femmes du sud-ouest de l’Ontario;
  • Colibri – Centre des femmes francophones du comté de Simcoe

À mesure que les collectivités ontariennes continuent de croître et de se diversifier davantage, les centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel reçoivent de nouvelles demandes pour leurs services. Ils interviennent auprès de femmes nouvelles arrivantes ayant des besoins culturels particuliers. Certaines de ces femmes ont vécu la violence à caractère sexuel au cours de conflits armés. Ils aident également les femmes pouvant avoir besoin d'aide supplémentaire pour accéder à des mesures de soutien, y compris les femmes sans-abri, les travailleuses du sexe, les femmes souffrant d'une maladie mentale ou de toxicomanie, les femmes ayant un handicap et celles vivant dans des collectivités rurales et isolées. De nombreux centres ont défini les défis qu'ils vivent en raison des pressions exercées sur les services.

Ce que nous ferons :

Le gouvernement fournira 3 millions de dollars aux centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel afin de soutenir leurs efforts continus pour améliorer les services et répondre aux besoins des femmes de leur collectivité.

Le gouvernement appuiera également la Coalition des centres anti-viol de l'Ontario (Ontario Coalition of Rape Crisis Centres) et Action ontarienne contre la violence faite aux femmes afin d'élaborer et d'offrir des programmes de formation spécialisés destinés aux employées des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel dans leur soutien aux femmes souffrant de toxicomanie, de maladie mentale et de traumatisme. Ces organismes prépareront également du matériel pédagogique destiné aux organismes de services communautaires et portant sur les pratiques exemplaires en matière de prévention et de soutien aux survivantes vivant avec un traumatisme.

Centres de traitement et de soins en cas d’agression sexuelle et de violence familiale

La province compte 35 centres de traitement et de soins en cas d’agression sexuelle et de violence familiale situés dans des hôpitaux et offrant des soins médicaux spécialisés et un soutien affectif en tout temps pour aider les femmes, les hommes et les enfants victimes d'agression sexuelle. Le personnel offre des soins d'urgence et de suivi, y compris la collecte de preuves médico-légales, un service de counselling à court terme et un service d'aiguillage vers des organismes communautaires. Le personnel offre également une formation à d'autres professionnels et participe à des projets locaux de sensibilisation du public.

Tout au long des consultations, les participantes ont insisté sur l'importance des services offerts par les centres de traitement. Elles ont parlé du besoin de publiciser l'existence de ces centres et de renforcer leur capacité à continuer d'offrir des soins de grande qualité et uniformes dans toute la province.

Le personnel des centres de traitement a également défini des défis particuliers en matière de prestation de services, y compris l'intervention auprès des femmes ayant un handicap et des femmes qui croient avoir été victimes d'une agression sexuelle facilitée par la drogue.

Ce que nous ferons :

Le gouvernement soutiendra les projets visant à élaborer et mettre en œuvre des normes de soins et à promouvoir la sensibilisation aux services offerts par les centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel de la province.

En 2008, le Réseau ontarien des centres de traitement et de soins en cas d'agression sexuelle et de violence familiale a collaboré avec le Women's College Research Institute sur une étude (2004-2008) qui se penchait sur la prévalence des agressions sexuelle facilitées par la drogue (ASFD). L'étude a démontré que les cas soupçonnes d'agressions sexuelle facilitées par la drogue sont courants. L'étude a également démonstré que l'utilisation de l'alcool, de médicaments en vente libre et de drogue illicites, seuls ou combinés, et fréquente dans les cas d'ASFD.

Écho : Pour l'amélioration de la santé des Ontariennes (un organisme du ministère de la Santé et des Soins de longue durée ayant pour mandat de servir de catalyseur pour l’amélioration de la santé des femmes) et le Réseau ontarien des centres de traitement et de soins en cas d’agression sexuelle et de violence familiale (« le réseau provincial ») uniront leurs forces pour concevoir des normes de service destinées aux services des urgences hospitaliers. Ils peaufineront également les normes actuelles utilisées par les centres de traitement, y compris celles en matière d'intervention auprès des victimes d'agression sexuelle facilitée par la drogue. Grâce à ce processus, ils exploreront les améliorations potentielles pour mieux satisfaire les besoins des femmes handicapées. Les réseaux locaux d'intégration des services de santé et les administrateurs d'hôpitaux participeront à ces efforts.

Écho et le réseau provincial superviseront l'élaboration des normes et la prestation de la formation sur celles-ci destinée au personnel des centres de soins et des services des urgences des hôpitaux. Ils s'assureront ainsi que les victimes d'agression sexuelle reçoivent un niveau de soins constant dans tous les hôpitaux de la province, y compris ceux ayant ou non un centre de traitement et de soins spécialisés.

Afin de sensibiliser à la question de l'agression sexuelle facilitée par la drogue et aux services offerts dans les centres de traitement, le réseau provincial et les chercheurs du Women’s College Research Institute, en collaboration avec Écho, élaboreront et distribueront du matériel pédagogique aux premiers répondants, aux organismes communautaires, aux professionnels de la santé, aux universités, aux collèges, aux milieux de travail et au grand public.

Le gouvernement appuiera également le réseau provincial afin de former les conseillères et les conseillers à offrir des soins thérapeutiques aux survivantes. Cette formation aidera les conseillères et les conseillers de toute la province à intervenir auprès de survivantes vivant avec un traumatisme.

Aider les survivantes à s'y retrouver dans le système de soutiens

Diriger les survivantes vers les services pouvant le mieux répondre à leurs besoins constitue un aspect important de leur guérison.

L'Ontario a été la première province au Canada à concevoir, mettre en œuvre et appliquer des normes d'accessibilité obligatoires qui concernment les secteurs public et privé. La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et les normes devraient permettre de réaliser l'objectif consistant à rendre l'Ontario accessible d'ici à 2025.

Dans le cadre de nos consultations, les survivantes ont parlé du défi que constitue l'accès aux renseignements sur les questions juridiques, aux services de counselling et aux services médicaux. Elles ont expliqué qu'elles devaient naviguer dans un système complexe de services où elles devaient raconter de nombreuses fois leur expérience très personnelle de victimisation avant d'être dirigées vers le service approprié. D'autres difficultés sont survenues pour les femmes vivant des obstacles liés à la langue, à la culture ou à l'accessibilité. Certaines survivantes sont devenues frustrées en raison du système et ont décidé de ne plus chercher d'aide. Ces défis ont été réitérés par les fournisseurs de services qui ont témoigné de leurs propres difficultés à cerner les services appropriés pour les survivantes.

Ce que nous ferons :

La Direction générale de la condition féminine de l'Ontario travaillera en collaboration avec les organismes de lutte contre la violence faite aux femmes et les fournisseurs de services dans les secteurs communautaire, de la santé, de l'éducation et de la justice afin de développer des ressources pour aider les survivantes et les autres personnes à comprendre le système de prestation de services. Ces ressources expliqueront les rôles des différents services et fourniront des renseignements aux survivantes sur comment y accéder. Les collectivités pourront adapter ces ressources pour y inclure des renseignements sur les programmes et services locaux. Les ressources seront offertes à l'échelle de la province, en ligne et en format papier et seront traduites dans de nombreuses langues.

Amélioration des soutiens aux femmes autochtones

Le taux de violence, y compris le taux de violence à caractère sexuel, chez les femmes autochtones est plus élevé que chez les femmes non autochtones. Dans certaines collectivités autochtones du Nord, on pense que 75 à 90 % des femmes sont victimes de violence dans leur vie.8

L’intervention en matière de violence faite aux femmes autochtones requiert une approche concertée de la part du gouvernement et des organismes autochtones. Le gouvernement a entériné les objectifs généraux et l’approche multidimensionnelle du Cadre stratégique pour faire cesser la violence contre les femmes autochtones et s’en inspirera dans la planification et l’établissement des priorités en Ontario. Le Cadre stratégique est le fruit d'une série de sommets provinciaux organisés par les organismes autochtones. Ces sommets ont réuni les leaders autochtones et des représentants du gouvernement afin de définir des moyens de prévenir la violence faite aux femmes autochtones et d'y réagir. Le Cadre stratégique présente une approche globale et commande une stratégie exhaustive dans les ministères et les collectivités. Un certain nombre d'initiatives appuyées par le gouvernement et élaborées par et pour les femmes autochtones sont en cours de préparation.

Ce que nous ferons :

Par l’intermédiaire du groupe de travail mixte composé de représentants des organisations autochtones et de différents ministères, nous continuerons à cerner les initiatives et à faire des investissements qui répondent au Cadre stratégique et viennent en aide aux femmes autochtones victimes de violence, y compris celles qui sont victimes de violence à caractère sexuel.

Amélioration des soutiens aux femmes francophones

Les femmes francophones devraient pouvoir se faire servir dans leur langue, conformément à la Loi sur les services en français.

Durant nos consultations, les fournisseurs de services en français et les survivantes nous ont expliqué les défis auxquels les femmes sont confrontées lorsqu’elles souhaitent trouver des services en français et y avoir accès. Les survivantes se tournent souvent vers les fournisseurs de services anglophones au lieu d’avoir accès aux services dans la langue dans laquelle elles se sentent le plus à l’aise. Les survivantes nous ont dit que la capacité de parler de leur expérience dans leur propre langue était primordiale pour leur rétablissement.

Ce que nous ferons :

L’accès aux programmes et services en français sera abordé dans le cadre de toutes les composantes du plan d’action, y compris la sensibilisation du public et la prévention, la formation, les soutiens communautaires et l’intervention de la justice.

Nous mettrons sur pied un groupe de travail mixte sur les services en français composé de représentantes d’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes et des ministères provinciaux clés, afin de cerner les priorités et les possibilités d’améliorer les politiques, les programmes et les services afin de mieux satisfaire les besoins particuliers des femmes francophones.

Amélioration de l'accès à l’interprétation

De nombreuses femmes victimes de violence à caractère sexuel font face à des obstacles d'ordre linguistique quand vient le temps de demander de l'aide. Au cours des consultations, on nous a fait part du besoin d'améliorer l'accès aux services pour les femmes dont la langue maternelle n'est pas l'anglais, afin qu'elles puissent avoir accès aux soutiens dont elles ont besoin dans les secteurs communautaire, de la santé et de la justice.

Le gouvernement finance le Programme de services d'interprétation afin de fournir gratuitement les services d’une ou d'un interprète aux femmes victimes de violence conjugale. Ces services sont offerts aux femmes dans plus de 60 langues sans égard à leur statut d'immigrante. Chaque année, près de 6 000 victimes ont recours à ces services pour accéder à des soins de santé ainsi qu'à des services juridiques et sociaux.

Ce que nous ferons :

Le gouvernement investira plus de 3,7 millions de dollars pour élargir le Programme de services d'interprétation aux femmes victimes d'agression sexuelle et aux femmes ayant été exploitées sexuellement au moyen de la traite des personnes.

Cet élargissement permettra aux fournisseurs de services et aux répondants de première ligne d'accéder au Programme de services d'interprétation lorsqu'ils aident les survivantes de violence à caractère sexuel. Les survivantes de violence à caractère sexuel auront maintenant la possibilité de communiquer et de se faire comprendre dans leur langue en situation de crise. Nous étudierons comment intégrer l’interprétation gestuelle dans le programme. Nous travaillerons également avec les services de lutte contre les agressions sexuelles afin de mettre sur pied un programme de formation sur la violence à caractère sexuel destiné aux interprètes.

Intervention auprès des victimes de la traite de personnes

L'exploitation sexuelle des femmes et des filles au moyen de la traite de personnes constitue un crime qui n'a pas de frontière et exploite les membres les plus vulnérables de notre société. La traite des victimes se fait au pays et à l'échelle internationale et la vaste majorité de ces victimes sont des femmes et des filles.

Dans le cadre de nos consultations, on nous a informés que les victimes de la traite de personnes avaient des besoins très spécifiques. Ces femmes sont souvent isolées, contrôlées par des éléments du crime organisé et craignent pour leur sécurité personnelle. Certaines ont pu être envoyées loin de leur pays d'origine et peuvent ne pas parler anglais. Les participantes et les participants ont parlé du besoin d'avoir une intervention plus coordonnée pour réagir à la traite de personnes. Un certain nombre de différents secteurs doivent participer afin d'aider les victimes sur tous les plans, y compris pour leur trouver un logement sécuritaire et les aider à passer à travers les processus d'immigration.

Le gouvernement a travaillé au sein de ses ministères et au moyen de forums fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) à améliorer la collaboration locale, nationale et internationale afin de s'attaquer à la traite de personnes. Les ministres FPT délégués à la Condition féminine étudient des façons de combattre la traite de personnes au Canada. Les ministres FPT responsables de la Justice préparent actuellement des ressources pour aider à enquêter sur les cas de traite de personnes et à intenter des poursuites.

Ce que nous ferons :

Le gouvernement accordera 1,95 million de dollars pour lancer une série d’initiatives de lutte contre la traite des personnes afin de prévenir la victimisation, d’appliquer les lois sur la traite des personnes, de poursuivre vigoureusement les auteurs présumés d’infractions et de veiller à ce que les victimes disposent des soutiens et des services dont elles ont besoin.

Le gouvernement met également sur pied un comité consultatif sur la traite des personnes, composé de survivantes, de représentants des services de police, de fournisseurs de services aux victimes et d’autres spécialistes. Le comité donnera des conseils sur les programmes et les initiatives futurs, y compris sur la formation des fournisseurs de services et les soutiens permettant de satisfaire les besoins particuliers des victimes.

Renforcement de l'intervention du système de justice criminelle

Réagir face à l'agression sexuelle

Les crimes d'agression sexuelle présentent des défis pour le système de justice criminelle. Ces crimes se produisent souvent dans un contexte privé, sans témoin et avec bien peu de preuves physiques claires. Dans de nombreux cas, les agressions sexuelles sont commises par une personne connue de la victime.

De tous les crimes violents, l'agression sexuelle est celui le moins porté à l'attention du système de justice criminelle. Dans le cadre des consultations, nous avons appris que les femmes hésitent souvent à signaler l'agression sexuelle à la police. Certaines femmes peuvent craindre de ne pas être crues ou de voir leur vie sexuelle et personnelle jugée sur la place publique et scrutée à la loupe devant les tribunaux. D'autres pourraient ne pas se rendre compte qu'elles ont été victimes d'un crime. De nombreuses femmes qui sont passées par le système de justice criminelle ont indiqué qu'elles s'étaient de nouveau senties comme des victimes au cours du processus. La nature publique du procès et le fait de revivre l'agression au moment du témoignage ont contribué à faire vivre une détresse importante à ces femmes.

Au cours des dernières années, des changements ont été apportés au Code criminel canadien pour garantir que les cas d'agression sexuelle soient traités par les tribunaux d'une manière plus adaptée aux victimes. Au même moment, de nouvelles pratiques se mettent en place en Ontario et ailleurs afin d'établir des approches plus appropriées à l'égard des enquêtes pour agression sexuelle. Une intervention efficace en justice criminelle nécessite que les services policiers et le personnel du système de justice disposent des connaissances, compétences et ressources dont ils ont besoin pour mener des enquêtes et intenter des poursuites efficaces.

Ce que nous ferons :

Le gouvernement est déterminé à agir pour assurer une intervention policière sensible et efficace auprès des femmes ayant été victimes d'une agression sexuelle. La Directive en matière d'enquêtes sur les agressions sexuelles guide les services de police de la province dans leur travail d'enquête. Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels travaillera en consultation avec le Comité consultatif des normes policières et les organismes de lutte contre la violence faite aux femmes pour réviser et mettre à jour cette directive.

Le ministère travaille également avec l'Association des chefs de police de l'Ontario et le Comité consultatif des normes policières à la révision des lignes directrices sur l'aide aux victimes, qui aide les policières et les policiers à offrir un soutien optimal aux victimes.

Le gouvernement prendra aussi des mesures pour améliorer les interventions au sein du système judiciaire quant à l'agression sexuelle. Le ministère du Procureur général offrira une formation améliorée au personnel du secteur de la justice afin d'approfondir sa compréhension des conséquences d'une agression sexuelle pour les victimes. La formation portera également sur des questions juridiques, y compris le recours approprié à des preuves, dispositifs et témoins experts. Le projet comprendra :

  • Une formation commune destinée aux avocates et aux avocats de la Couronne et au personnel du Programme d'aide aux victimes et aux témoins portant sur la compréhension de la violence à caractère sexuel dans les relations intimes.
  • L'embauche d'expertes et d'experts en violence à caractère sexuel pour offrir une formation aux avocates et aux avocats de la Couronne.
  • Une formation commune destinée aux avocates et aux avocats de la Couronne, aux policières et aux policiers et aux coordonnatrices et aux coordonnateurs des centres de traitement et de soins en cas d'agression sexuelle et de violence familiale portant sur les pratiques exemplaires pour la collecte et l'utilisation de preuves.
  • La préparation de matériel pédagogique sur le processus de poursuite pour agression sexuelle destiné aux avocates et aux avocats de la Couronne et devant être utilisé dans les séances de formation destinées aux policières et aux policier.

L'Institut national de la magistrature (INM) est un organisme autonome à but non lucratif ayant pour mission d’améliorer le système de justice grâce au leadership en matière d’éducation des juges au Canada et à l’échelle internationale. Seul ou en partenariat avec des tribunaux et d’autres organismes, l’INM participe à la prestation de la majorité des programmes de formation suivis par les juges au Canada. La Direction générale de la condition féminine de l’Ontario accorde un soutien financier à l’INM pour l’élaboration de ressources et de modules éducatifs sur la violence à caractère sexuel destinés à la magistrature.

Tenir les agresseurs responsables de leurs actes

Les auteurs de violence à caractère sexuel doivent être tenus responsables de leurs actes. Ils doivent également avoir accès à des mesures de soutien et à des programmes qui les aideront à mettre un terme à leur violence.

À l’heure actuelle, un programme spécialisé ciblant les infractions à caractère sexuel est offert aux délinquants sexuels incarcérés dans un établissement provincial. Le personnel des Services correctionnels de l’Ontario qui effectue l’évaluation des risques en matière d’infractions à caractère sexuel est formé pour voir à ce que des mesures pertinentes soient en place quand des délinquants sont sous surveillance communautaire. Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels procède régulièrement à des révisions pour garantir que le programme et la formation offerte au personnel soient représentatifs de la recherche et des pratiques exemplaires professionnelles courantes.

Le Programme d'intervention auprès des partenaires violents (IPV) est un programme d'intervention spécialisé destiné aux auteurs de violence conjugale. Des services spécialisés de counselling et d'éducation sont offerts par des organismes communautaires afin d'accroître la sécurité des victimes et de tenir les agresseurs responsables de leur comportement. Tout au long du programme, les délinquants ont la possibilité de se pencher sur leurs convictions et sur leur attitude envers la violence conjugale et d'apprendre à résoudre les conflits d'une manière non violente.

Ce que nous ferons :

Le ministère du Procureur général élargira le curriculum du programme IPV pour y inclure un volet obligatoire qui traite de la violence à caractère sexuel dans les relations intimes. Ce nouveau volet obligatoire fera prendre conscience aux agresseurs que la violence à caractère sexuel dans des relations intimes est une forme d’abus et est illégale.

Réforme législative

Les progrès technologiques ont été profitables à la société, mais ils servent également à commettre des actes d'exploitation sexuelle et de harcèlement. Les sites de réseautage social, les téléphones cellulaires et d’autres formes de communication en ligne sont utilisés pour intimider, harceler et menacer autrui en ayant recours à de nouvelles méthodes.

Ce que nous ferons :

Le Procureur général demandera au ministre fédéral de la Justice d'apporter des modifications au Code criminel qui permettront de considérer comme un crime le fait de transmettre des enregistrements visuels intimes d'une personne sans le consentement de celle-ci. Cette disposition inclut la distribution de photos au moyen de téléphones cellulaires, d'Internet, de sites de réseautage social et d’autres médias électroniques.

Cette réforme législative comblerait une lacune actuelle qui existe dans les dispositions du Code criminel en tenant criminellement responsables tous ceux qui se servent de la technologie pour harceler et exploiter sexuellement d'autres personnes. Ces modifications proposées viendraient compléter nos projets de sensibilisation du public en renforçant l'idée que ces types de comportement sont nuisibles, inacceptables et criminels.

Regard vers l'avenir : Travailler ensemble

Passer à l'action quant à la violence à caractère sexuel est une responsabilité partagée.

Le gouvernement reconnaît l’importance de la collaboration entre les ministères, les organismes communautaires, les fournisseurs de services, les professionnels, les organismes de lutte contre la violence faite aux femmes, et les survivantes et leurs intervenantes, afin d’élaborer des méthodes d’intervention efficaces face à la violence à caractère sexuel.

Pour favoriser le partage de renseignements et la collaboration, la Direction générale de la condition féminine de l'Ontario travaillera de concert avec les ministères afin d’organiser une série de réunions avec les fournisseurs de services locaux. Ces réunions permettront de créer un forum où les partenaires communautaires pourront établir des relations, échanger de l'information et prendre part à des discussions sur les possibilités de collaboration.

À l'échelle provinciale, les ministères continueront de consulter la Coalition des centres anti-viol de l'Ontario (Ontario Coalition of Rape Crisis Centres), Action ontarienne contre la violence faite aux femmes et les organismes provinciaux représentant les secteurs essentiels pour veiller à ce que nous prenions les mesures les plus appropriées. En outre, nous allons poursuivre la consultation auprès des organisations autochtones par le biais du Groupe de travail mixte sur la violence faite aux femmes autochtones.

En travaillant ensemble, nous ferons progresser nos objectifs mutuels consistant à créer un environnement plus réactif et positif pour les femmes qui ont été victimes de violence à caractère sexuel, à promouvoir la compréhension et la prévention grâce à des campagnes de sensibilisation du public et à œuvrer de concert pour mettre un terme à la violence à caractère sexuel en Ontario.

Conclusion

La violence à caractère sexuel sous toutes ses formes est un problème social dévastateur qui existe depuis fort longtemps et qui comporte des conséquences très réelles pour les femmes qui en font l’objet.

Il faudra les efforts concertés de toutes les Ontariennes et de tous les Ontariens pour y mettre un terme. Il faut en premier lieu changer les attitudes, les comportements et les croyances. Il faut s’engager à assurer aux survivantes un traitement axé sur le respect et la dignité et à leur fournir le soutien dont elles ont besoin pour guérir et donner une nouvelle tournure à leur vie.

Lorsque nous nous sommes rendus dans les collectivités et que nous avons engagé le dialogue avec les survivantes, les fournisseurs de service et autres experts, nous avions pour but de recueillir des idées et des suggestions et de trouver des solutions.

Notre plan d’action s’inspire de ce que nous avons entendu et des efforts sans cesse renouvelés de personnes et d’institutions engagées dans la lutte contre la violence à caractère sexuel. Ce plan présente des mesures réalistes et pratiques pour prévenir la violence à caractère sexuel et améliorer les mécanismes de soutien offerts à court terme aux survivantes, tout en poursuivant de concert nos efforts pour trouver des solutions à plus long terme. Grâce à nos efforts à toutes et à tous, notre plan d’action jettera les bases faisant de l’Ontario un lieu où toutes les femmes peuvent vivre en toute sécurité, un lieu où la violence à caractère sexuel ne constituera plus une menace, une crainte ou une réalité.


Notes en fin d'ouvrage

1Mesure de la violence faite aux femmes. Tendances statistiques 2006. 2006. Statistiques Canada. p. 24.

2Mesure de la violence faite aux femmes. Tendances statistiques 2006. 2006. Statistiques Canada. p. 37.
Brennan, Shannon and Andrea Taylor-Butts. 2008. Les agressions sexuelles au Canada 2004 et 2007. Statistiques Canada. p. 13.

3Brennan, Shannon and Andrea Taylor-Butts. 2008. Les agressions sexuelles au Canada 2004 et 2007. Statistiques Canada. p. 13.

4Newton-Taylor, B., D. DeWit, and L.Gliksman. 1998. “Prevalence and Factors Associated with Physical and Sexual Assault of Female University Students in Ontario.” Health Care for Women International 19: 155-164.

5Brennan, Shannon and Andrea Taylor-Butts. 2008. Les agressions sexuelles au Canada 2004 et 2007. Statistiques Canada. p. 13.

6Brennan, Shannon and Andrea Taylor-Butts. 2008. Les agressions sexuelles au Canada 2004 et 2007. Statistiques Canada. p. 8.

7Mesure de la violence faite aux femmes. Tendances statistiques 2006. 2006. Statistiques Canada. p. 35.

8Association des femmes autochtones de l’Ontario et la Ontario Federation of Indian Friendship Centres. 2007. Cadre stratégique pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones. p. 3.